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De voorzitter. - De heer Van Quickenborne, staatssecretaris voor Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de eerste minister, antwoordt.
M. Josy Dubié (Ecolo). - Je pense que le sujet que je vais aborder concerne la gestion des affaires courantes. Ce n'est pas parce que nous n'avons plus de gouvernement que la Terre ne continue pas à tourner.
Les incidents graves qui se sont passés dimanche dernier et qui ont recommencé hier soir sont de nature à nous inquiéter. Ils appellent une réaction ferme du gouvernement même si celui-ci est un gouvernement en affaires courantes.
Je suis assez surpris que ce soit M. Van Quickenborne qui réponde à une question posée à Mme la ministre de la Justice. On aurait pu imaginer que cette réponse vienne du ministre de l'Intérieur et même du ministre des Affaires étrangères puisque je mets en cause l'ambassadeur de Turquie. Il est assez surréaliste que ce soit le secrétaire d'État à la Simplification administrative qui vienne me répondre.
Dimanche dernier, le 21 octobre en fin de soirée, une manifestation non autorisée des membres de l'organisation fascisante ultranationaliste turque, les « Loups gris », devant l'ambassade des États-Unis a dégénéré. Des manifestants ont tabassé le journaliste indépendant belge d'origine turque Mehmet Koksal alors qu'il filmait l'événement.
Notre attaché de presse habite le quartier. Il a vu toute la scène et m'a décrit avec précision les événements. C'est extrêmement grave. Les manifestants ont réussi à escalader la grille de l'ambassade, ont pénétré en zone extraterritoriale, ont amené le drapeau américain, l'ont brûlé et ont hissé à sa place le drapeau turc. Ils auraient pu mettre une bombe. Se pose donc un problème de sûreté publique : l'ambassade la plus sensible en Belgique a pu être prise d'assaut par des personnes incontrôlées.
Le cortège a poursuivi sa route à travers les quartiers turcs en hurlant des slogans nationalistes et en portant le drapeau turc et celui des Loups gris à trois croissants. Les Loups gris ne sont pas, comme l'a déclaré Mme Onkelinx durant la campagne électorale, une bande de nationalistes romantiques. Ce sont des ultranationalistes fascisants qui ont commis et commettent encore des actions criminelles en Turquie. Ce sont des gens extrêmement dangereux. On les reconnaît facilement ; lors de leurs manifestations car ils font un signe distinctif avec la main en forme d'oreilles de loup.
À leur arrivée dans les quartiers multiculturels de Saint-Josse, ils ont d'abord attaqué un disquaire kurde situé rue de Liedekerke, puis ils ont complètement saccagé un café de la chaussée de Louvain tenu par un Arménien, au cri de « Tuez-le, c'est un Arménien ». C'est inacceptable.
Hier, les manifestations ont recommencé, de manière encore plus violente. Je suis retourné au café en question. Il a été à nouveau attaqué. Je puis vous dire que les Arméniens, les Chaldéens, les Araméens, bref toutes les minorités religieuses chrétiennes qui ont quitté la Turquie et qui vivent à Saint-Josse paniquent. Ces gens ont peur. Ils n'osent plus envoyer leurs enfants à l'école. La situation est très grave. Il faut prendre des mesures.
Il ne s'agit pas de la première agression ultranationaliste turque commise à Bruxelles. Dans le passé, les communautés non turques en provenance de Turquie ont été plusieurs fois la cible des Loups gris.
Le 17 novembre 1998, l'Institut kurde de Bruxelles, le Centre culturel kurde et un local assyrien ont été attaqués et incendiés par les Loups gris malgré la présence de la police qui était sur place.
Le 10 décembre 2005, un engin incendiaire a été lancé dans les locaux du bureau du parti prokurde DEP en détruisant la porte d'entrée.
Dans la nuit du dimanche 1er avril 2007, les locaux d'une association culturelle kurde de Saint-Josse ont été ravagés par un incendie criminel. À l'étage, les habitants ont été exposés au risque de brûler vifs.
Ces violences graves et répétées restent très généralement impunies. Que compte faire la ministre pour poursuivre et condamner les auteurs de ces agissements inacceptables ? L'association fascisante des Loups gris est elle sous surveillance ?
Dans l'affirmative, comment expliquer que ces actions ont pu se dérouler sans avoir été réprimées ? Ne convient-il pas de déclarer l'association des Loups gris organisation terroriste ? Ne serait-il pas opportun de convoquer l'ambassadeur de Turquie pour exiger de lui qu'il cesse d'interférer et d'exciter les populations belges d'origine turque contre les minorités non turques en provenance d'Anatolie, comme de nombreux témoignages le prouvent ?
Enfin, si l'ambassadeur ne met pas un terme à ses provocations, ne convient-il pas de le considérer comme persona non grata et de l'expulser du territoire belge ?
M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre. - Je vous lis les réponses des ministres Onkelinx, Dewael et De Gucht.
La ministre de la Justice condamne fermement les graves événements qui ont eu lieu à Bruxelles cette semaine. De tels agissements ne peuvent être tolérés, et l'État belge doit y répondre de manière forte, claire et proportionnée.
Sur le plan judiciaire, le parquet de Bruxelles a ouvert différents dossiers, qui sont en cours de traitement.
Pour ce qui concerne les faits du dimanche 21 octobre, l'enquête porte sur l'identification des auteurs par l'examen de supports photographiques. Le parquet fera le maximum pour identifier les personnes qui ont commis des actes totalement inacceptables. L'enquête judiciaire doit établir les différentes responsabilités dans ces émeutes.
Les autorités judiciaires bruxelloises feront preuve d'une grande sévérité et de célérité dans le traitement de ces dossiers. La ministre de la Justice espère que l'enquête permettra de déterminer si ces incidents et émeutes ont été orchestrés par certains groupes. Enfin, la ministre de la Justice tient à rappeler l'existence dans notre arsenal législatif de textes légaux qui permettent de réprimer plus fermement encore les actes inspirés par la haine raciale ou l'origine ethnique.
Dans notre société de droit, on ne peut tolérer la dégradation de commerces ni la destruction de biens privés ou publics à l'occasion de manifestations.
J'en viens à la réponse du ministre Dewael. Le groupement des Loups Gris est repris dans la liste belge des groupements extrémistes religieux. Il fait l'objet d'une attention particulière de la part de nos services de police et de renseignement au niveau de l'ordre public, mais il n'est pas lié à des actions terroristes. L'enquête judiciaire devra également établir si des membres de ce groupement sont impliqués dans l'action violente du 22 octobre à Saint-Josse.
Enfin, selon le ministre De Gucht, il n'entre pas, en principe, dans les missions d'un ambassadeur d'essayer de contrôler ou d'influencer la communauté immigrée de son pays, sinon pour l'inviter à respecter les lois du pays hôte. Si, après vérification, il s'avère que l'ambassadeur a joué un rôle allant à l'encontre de ce principe, les services du ministre ne manqueront pas de le lui rappeler et, si besoin en est, d'en référer aux autorités d'Ankara.
Suite aux incidents récents, les services du ministre ont appelé l'ambassadeur de Turquie à exercer une influence modératrice sur ses compatriotes en Belgique.
M. Josy Dubié (Ecolo). - Je voudrais apporter une information complémentaire au ministre des Affaires étrangères sur l'implication de l'ambassadeur turc dans les événements qui se sont produits.
Dans le journal turc Hürriyet, le plus important après le journal Milliyet, du 21 avril 2007, on pouvait lire à propos de la situation générale en Belgique : « Il se passe des choses bizarres en Belgique. Mais il n'y a pas de réactions de la part des associations civiles. Tout est clair. Combattre contre tout cela, ce n'est pas seulement la tâche de Fuat Tanlay en tant qu'ambassadeur. Nous devons combattre tous ensemble contre la terreur et les terroristes et contre des informations mensongères et calomnieuses. Malheureusement, je me trouve tout seul dans ce combat. Je souhaite voir des organisations civiles à mes côtés dans ce combat ».
C'est à mes yeux un appel clair à l'ensemble de la communauté turque en Belgique de participer à ce type d'action. Je précise que cet appel a été transmis par SMS au départ de Loups Gris. J'en ai la preuve car des gens les ont vus.