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De voorzitter. - Ik stel voor deze mondelinge vragen en de vraag om uitleg samen te voegen. (Instemming)
Mme Olga Zrihen (PS). - Dans le cadre de l'accord de coopération bilatérale directe, trois programmes sont actuellement en cours au Cambodge : un programme d'éducation, un programme de santé et un programme de bourses. Cet accord de coopération a été signé avant les élections de 2003 et donc avant que le Cambodge ne soit biffé de la liste des pays partenaires.
Lors de votre visite en février 2006 au Cambodge, monsieur le ministre, vous aviez déclaré que ce pays méritait plus d'attention ; il était même d'ailleurs question d'une éventuelle réintégration de celui-ci dans la liste des pays partenaires. Cependant, cette proposition fut vite abandonnée et l'option retenue a été la consolidation visant à clôturer à moyen terme les activités de la coopération belge au Cambodge. Afin d'éviter toute interruption sur le terrain, la phase de consolidation devrait commencer le 1er juillet 2007 pour ce qui concerne le programme d'éducation. Certains retards au sein de l'administration pourraient compromettre la poursuite de ces projets.
Monsieur le ministre, confirmez-vous votre engagement de continuer la coopération bilatérale avec le Cambodge et ce, jusqu'à la finalisation des projets existants ? En ce qui concerne le financement des projets, le fait que le Cambodge ne se trouve plus dans la liste des partenaires engendre-t-il des problèmes entre votre département et celui des Finances ?
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - Volgens onze informatie zouden de bilaterale projecten in Cambodja niet verlengd worden. Cambodja is één van de partnerlanden die in 2004 van de lijst werden geschrapt. Men kan zich echter vragen stellen over de wijze waarop de projecten worden afgerond. In Cambodja gaat het om twee cruciale projecten in drie van de armste provincies: Kampong Cham, Siem Reap en Otdar Meanchey. Het betreft een onderwijsprogramma, begonnen eind 2003, bestaande uit de bouw van scholen en de verbetering van de infrastructuur, een beurzenprogramma en trainingsprogramma's voor leerkrachten, en een gezondheidsprogramma van 2004 dat focust op preventie en informatie, een betere toegang tot gezondheidszorg voor de armsten en een verbetering van de kwaliteit door onder meer training van personeel.
Het onderwijsprogramma zou dit jaar nog aflopen. De administratie zou echter voorstander zijn van een consolidatiefase met het oog op een exitstrategie voor drie jaar. In die zin werd een technisch-financieel dossier overgemaakt aan de administratie met een positief advies en op basis van een voorstel van een onafhankelijk evaluatieteam. Ook de Cambodjaanse overheid is vragende partij. Eenzelfde scenario bestaat voor het gezondheidsprogramma dat volgend jaar wordt beëindigd. Ook voor dit project wordt er een consolidatie gevraagd voor drie jaar.
Een abrupte stopzetting van de projecten zou onverantwoord zijn en niet getuigen van goed bestuur. Een ambitieus programma in een moeilijke context kan niet in drie of vier jaar duurzame resultaten bereiken. Er is geen strategie ontwikkeld om nu al de projecten over te dragen aan de lokale autoriteiten. Ook de middelen zijn er niet. Bij een stopzetting zouden bijvoorbeeld beursstudenten hun lerarenopleiding moeten afbreken of wordt gratis toegang tot gezondheidszorg voor de armsten opgezegd. Het afbreken van de programma's zou ook vreemd zijn, daar de minister zelf een werkbezoek heeft afgelegd in februari 2006 en zich positief heeft uitgelaten over de voortzetting van de samenwerking. Zowel de ambassade in Bangkok als DGOS hebben gelijkaardige signalen gegeven. Daarbij evolueert het politieke klimaat gunstig en versterken andere landen, zoals Frankrijk en Japan, hun samenwerking.
Ik zal niet opnieuw de discussie openen of we met Cambodja als partnerland willen samenwerken, maar de vraag is wel of we onze verbintenissen op een behoorlijke manier kunnen afsluiten.
Wat is de precieze reden waarom de projecten op een abrupte wijze dreigen te worden afgebroken?
Is het correct dat zowel uzelf, de administratie als de ambassade in Bangkok de Cambodjaanse regering meerdere malen positieve signalen hebben gegeven over de voortzetting van de projecten?
Is de minister bereid de projecten te verlengen totdat ze kunnen worden overgedragen?
M. Christian Brotcorne (CDH). - Mes deux collègues viennent de rappeler les accords liant la Belgique et le Cambodge pour trois programmes portant respectivement sur l'éducation, la santé et des bourses.
Un quatrième programme relatif au transport fluvial sur le fleuve Mékong avait été finalisé en octobre 2006. Selon mes informations, ce programme continuerait à recevoir, via la Mekong River Commission basée au Laos, un financement important de la Belgique, par le biais d'opérations multilatérales.
Pour les trois autres programmes, un montant de pratiquement vingt millions d'euros a été engagé par la Belgique. Or, le Cambodge a été retiré de la liste des pays partenaires de la Belgique fin 2003, au moment même où démarraient ces projets ambitieux et très importants pour l'avenir de la santé et de l'éducation dans ce pays.
Des témoins m'ont indiqué qu'on se souvient encore là-bas de la fermeture de la délégation de la DGCD au Cambodge quelques jours à peine après son inauguration en grande pompe.
Les projets avaient été conçus dans la perspective indispensable d'une seconde phase s'étalant de 2007 à 2012. Les programmes de la coopération belge améliorent l'accès et la qualité de l'éducation de base et des soins de santé dans trois des provinces les plus pauvres du pays. Les groupes cibles sont les familles les plus pauvres et les plus vulnérables de ces provinces. Ces projets cherchent à améliorer la performance et la qualité des prestations des centres de santé, des hôpitaux et des écoles. Plus d'un million d'habitants devaient bénéficier des résultats de ces projets.
Dès le départ, les assistants techniques belges et leurs partenaires cambodgiens ont insisté sur le fait que ces projets n'avaient pas de sens s'ils devaient s'interrompre en 2007 et s'ils n'étaient pas prolongés au minimum par une phase dite de consolidation, étant donné que ces projets concernaient des réformes lourdes des systèmes de santé et d'éducation.
Monsieur le ministre, c'est dans ce contexte que vous vous êtes rendu sur place en février 2006. Il m'est revenu que les déclarations que vous avez faites à cette occasion ont suscité beaucoup d'espoir auprès du gouvernement cambodgien, de la population, des coopérants belges et de leurs aides sur place. Je citerai l'une de vos déclarations extraite de l'édition du 6 février du journal Cambodge Soir : « Le Cambodge est un pays qui a tellement souffert à cause du génocide des Khmers rouges, de la guerre, de la pauvreté, qu'il mérite une attention plus grande de notre part. Je souhaite que la coopération continue, que ce soit de manière directe ou indirecte. Je n'écarte pas la possibilité de ramener le Cambodge dans la liste des pays partenaires ».
À l'époque, vous aviez indiqué que même si vous ne parveniez pas à réintégrer le Cambodge dans les pays de concentration de l'aide bilatérale belge, une phase de consolidation des projets serait à tout le moins financée jusqu'en 2010 ou 2011, ce qui constituait la période minimale nécessaire au gouvernement cambodgien pour trouver des alternatives à l'aide belge. Sur la base de ces engagements, la CTB a été invitée à formuler des propositions d'extension des projets en cours avec des propositions budgétaires.
Des signaux inquiétants donnent à craindre que la poursuite de notre coopération bilatérale au Cambodge soit compromise. Le Cambodge n'aurait jamais reçu de message officiel et formel de la Belgique confirmant la poursuite des projets en cours. Le ministre de l'éducation du Cambodge attendrait toujours une réponse à sa demande officielle de prorogation de la coopération, datée de novembre 2006. Enfin, point plus délicat, il semblerait que l'inspecteur des Finances belge s'oppose à l'octroi de fonds pour la poursuite de projets au Cambodge au motif que ce pays ne fait plus partie des pays de concentration de l'aide bilatérale belge.
Mes questions sont de plusieurs ordres.
Notre coopération bilatérale au Cambodge sera-t-elle poursuivie, voire amplifiée, au-delà de 2007, comme vous vous y étiez engagé sur place en février 2006 ?
À tout le moins, les projets en cours bénéficieront-ils d'une phase dite de consolidation, afin de ne pas en perdre tous les acquis et d'éviter de graves conséquences pour les populations les plus désavantagées ?
Si tel est votre souhait, comment comptez-vous répondre à l'objection de l'inspecteur des Finances ? Celle-ci avait été, semble-t-il, évoquée très rapidement par l'administration. Pourquoi n'a-t-on pas anticipé cette objection, devenue réalité, de l'inspection des Finances ?
Lors de votre passage au Cambodge, vous avez exprimé le souhait que ce pays réintègre la liste des pays de concentration de la coopération. Quelles démarches avez-vous accomplies en ce sens ? Quel en est le résultat ? Qu'elle soit positive ou négative, quand comptez-vous annoncer votre décision au gouvernement cambodgien ? Si elle était négative, comment justifieriez-vous ce retournement de situation ?
La Belgique a toujours plaidé en faveur de la cogestion de l'aide bilatérale. Or, le Cambodge a été tenu à l'écart des décisions fondamentales concernant notre coopération avec ce pays, en ce compris notre désengagement. N'est-ce pas en contradiction flagrante avec nos principes de coopération et comment comptez-vous remédier à cette situation ?
M. Armand De Decker, ministre de la Coopération au développement. - Je remercie les trois intervenants de leurs questions sur la coopération belgo-cambodgienne, qui me font plaisir à plusieurs titres.
D'abord, elles me donnent le plaisir de venir au Sénat.
Ensuite, elles montrent l'intérêt que cette assemblée porte au Cambodge et plus particulièrement à notre présence dans ce pays. Conformément à mes propos, qui ont été repris par M. Brotcorne et que j'assume entièrement, le Cambodge est un pays qui mérite notre attention et notre soutien particulier. Comme je l'ai dit sur place, le Cambodge est, avec le Rwanda et le Congo, l'un des pays qui a le plus souffert au monde ces dernières décennies.
Enfin, je constate que les sénateurs suivent de près mes paroles et mes actes et qu'ils relisent mes discours, ce qui me comble de bonheur !
Pour toutes ces raisons, je les remercie de me poser ces questions.
Comme vous le savez, en 2003, dans sa composition précédente, le gouvernement a décidé de retirer le Cambodge de la liste de nos pays partenaires. Cette décision fut quelque peu surprenante, j'en conviens, dès lors que peu de temps auparavant, la Belgique avait développé, en termes de coopération bilatérale directe, un projet particulièrement important, tant sur le plan de la matière traitée, à savoir l'enseignement et la santé, qu'en termes budgétaires.
Il était dès lors assez paradoxal de retirer le Cambodge de la liste au moment où une décision d'une telle importance avait été prise.
En ce qui concerne la liste des pays partenaires, il est vrai cependant que dans la poursuite des efforts consentis pour une plus grande consolidation de la concentration de notre aide, ce qui était quand même un principe de base de la politique d'aide au développement de la Belgique, j'avais décidé, lors de mon arrivée au ministère, de ne pas modifier la liste des pays partenaires avant une étude approfondie et une consultation des postes en dehors de toute précipitation.
Cependant, je répète que cette liste n'est pas immuable et doit évidemment tenir compte de l'évolution de la situation des pays partenaires avec lesquels nous travaillons.
En ce qui concerne l'Asie, je ne vous cache pas que nous allons négocier prochainement une nouvelle commission mixte entre la Belgique et le Vietnam mais vu l'évolution de ce pays, qui connaît depuis une dizaine d'années un taux de croissance de 8%, 9%, 10% par an, il serait peut-être logique de préparer une sorte de phasing out progressif, ce qui nous permettrait de nous tourner, notamment en Asie, vers des pays qui en ont davantage besoin en raison de leur pauvreté et du caractère tragique des situations qu'ils ont connues, comme c'est le cas du Cambodge.
En effet, en février 2006, je me suis rendu au Cambodge où j'ai eu l'occasion d'apprécier les résultats obtenus par ces deux importants projets de notre coopération bilatérale, à savoir le projet santé « Provision of Basic Health services in the provinces of Siem Reap & Otdar Meanchey / Provision of Basic Health services in the province of Kampong Cham », et le très important projet d'éducation « Basic education & teacher training in the provinces of Siem Reap, Otdar Meanchey & Kampong Cham » qui est un projet de construction d'écoles notamment.
Nous avons construit une bonne quarantaine d'écoles, des centaines de classes. C'est un projet très impressionnant pour lequel la population cambodgienne - un million de personnes environ sont concernées - nous est très reconnaissante.
Ce dernier projet dont la fin des activités est programmée pour décembre 2007 ne prévoyait pas d'engagement pour une deuxième phase au-delà. Il n'y a pas eu d'engagement dans ce sens, je l'ai fait vérifier.
Ce projet a fait l'objet en juin dernier d'une évaluation à mi-parcours dont les recommandations ont servi de base à l'élaboration d'une proposition en vue d'une possible phase de consolidation.
Je partage en effet la préoccupation des trois intervenants quant à la pérennisation des réformes entreprises. Un dossier technique et financier rédigé par des experts de la CTB a ensuite été transmis par notre ambassade à Bangkok à mon administration.
La proposition avancée a pour but de prolonger de trois ans le projet actuel à partir du 1er juillet 2007 afin de consolider les acquis obtenus par le projet existant et d'en permettre une reprise efficace plus tard par la partie cambodgienne représentée par le ministère de l'Éducation, de la jeunesse et des sports. Le montant indicatif pour cette éventuelle phase serait de 4,7 millions d'euros.
Le projet santé, quant à lui, dont la clôture est prévue en 2008, devrait connaître une évolution similaire sous réserve des conclusions de l'évaluation à mi-parcours qui devrait nous parvenir prochainement. Ce dossier est toujours à l'examen auprès de mon administration.
Cependant, dans la mesure où le Cambodge ne figure plus depuis quatre ans sur la liste des pays partenaires, il n'est, me dit-on, normalement plus possible d'entreprendre de nouveaux projets dans le cadre de notre coopération bilatérale directe. Cela me désole. En écoutant mes interventions sur place et en tenant compte de ma volonté politique, vous aurez compris que je souhaite prolonger notre action par une phase de consolidation.
Tenant compte des enjeux et notamment du risque de voir les bénéfices de la phase en cours anéantis si une phase de consolidation n'est pas réalisée, j'ai décidé de saisir le conseil des ministres, qui a le pouvoir d'établir la liste des pays partenaires, afin qu'il m'autorise à achever les projets initiés par mes prédécesseurs au Cambodge.
M. Christian Brotcorne (CDH). - Cela vous permettrait de passer outre l'avis négatif de l'Inspection des finances.
M. Armand De Decker, ministre de la Coopération au développement. - J'éviterais en effet l'obstacle de l'Inspection des finances qui me fait aujourd'hui savoir que, puisque le Cambodge ne figure plus sur la liste des pays partenaires, je ne peux plus y engager de nouveaux projets.
De toute manière, vu l'intérêt pour la Belgique et l'importance d'aider les pays de la Région, j'ai fait ajouter la Mekong River Commission à la liste des institutions multilatérales soutenues par la Belgique. Cet ajout ne nécessitait pas la prise d'un arrêté royal délibéré en conseil des ministres et me permet de développer d'autres projets au profit du Cambodge, du Laos et du Vietnam, par le biais de cet organisme multilatéral.
Je pense très sincèrement que le Cambodge devrait absolument figurer sur la liste des pays partenaires lorsque celle-ci sera revue. Par contre, la croissance économique du Vietnam justifierait un phasing out progressif. Se pose alors la question de savoir ce que nous faisons avec le Laos, pays voisin qui connaît encore une situation de fragilité méritant notre intérêt.
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - Ik heb met belangstelling geluisterd naar de overwegingen van de minister in verband met de landenlijst en meer in het bijzonder over de situatie van Vietnam, Laos en Cambodja. Deze problematiek is zeker een beleidsdiscussie waard.
Vandaag komt het erop aan dat de projecten in Cambodja op een duurzame en waardige manier kunnen worden voortgezet. Ik noteer dat de minister een voorstel zal voorleggen aan de ministerraad. De tijd dringt echter en er moet snel worden gewerkt.
M. Christian Brotcorne (CDH). - Je vous remercie, monsieur le ministre, pour l'intérêt que vous portez aux travaux du Sénat. Lorsque le ministre compétent est présent, nous pouvons obtenir des réponses précises et nous avons le sentiment que nous avons encore un rôle utile à jouer dans cette assemblée.
Vos collègues du gouvernement vous donneront-ils l'autorisation de poursuivre les projets au Cambodge ? J'espère que vous informerez le Sénat, ou tout au moins les trois sénateurs qui vous ont interrogé, du résultat de votre examen devant vos collègues.
Mme Olga Zrihen (PS). - Je remercie également le ministre pour le caractère exhaustif de sa réponse.
Je pense néanmoins qu'il serait intéressant de tenir compte de ce que le Laos, le Vietnam et le Cambodge forment une unité. Si on peut imaginer qu'un bon taux de croissance puisse être un critère suffisant pour que nous retirions notre aide, il faudrait aussi prendre en considération ce qui se passe sur le terrain. Notre aide n'est pas seulement financière, elle consiste également à donner des conseils sur les options à prendre. Peut-être le Vietnam pourrait-il être considéré comme une locomotive du développement pour autant que le Cambodge reste dans le train et que le Laos ne soit pas oublié sur le quai.