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De voorzitter. - Ik stel voor deze mondelinge vragen samen te voegen. (Instemming)
Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Je voudrais revenir sur l'incendie qui a détruit hier une partie de la prison de Nivelles. Sans aborder de nouveau le problème général de la surpopulation, j'aimerais savoir ce qui s'est passé exactement hier ? Quelles sont les causes précises du malaise ? S'agit-il de problèmes structurels ou personnels ? S'agit-il d'un groupe de personnes qui a exprimé son mécontentement à la suite d'un fait particulier ? Quelles solutions avez-vous déjà apportées hier et quelles sont celles que vous comptez encore apporter pour remédier à cette situation de crise ?
Mevrouw Anke Van dermeersch (VL. BELANG). - Gisteren waren personeelsleden van de strafinrichting van Nijvel in staking en kort daarop brak er brand uit. Eens te meer moet worden vastgesteld dat de problemen en crisissen in de Belgische gevangenissen mekaar opvolgen en crescendo gaan.
Graag verneem ik van de minister het relaas van de gebeurtenissen in de strafinrichting te Nijvel, temeer daar ze volgens de persberichten in de loop van de avond de plaats van de gebeurtenissen heeft bezocht.
Is het correct dat de strafinrichting niet over een evacuatieplan beschikt, zoals de vakbondsvertegenwoordigers in de pers hebben verklaard en zo ja, hoe is dat mogelijk?
Hoe verhoudt zich in deze strafinrichting het aantal gevangenen tot het aantal beschikbare cellen en hoe verhoudt zich het aantal inzetbare personeelsleden, statutairen en contractuelen tot het aantal gevangenen?
Heeft de directeur werkelijk verklaringen afgelegd als zouden de personeelsleden niet over een voldoende vorming beschikken en uit hetzelfde sociale milieu afkomstig zijn als de gedetineerden? Zo ja, waarop baseert hij zich en hoe staat de minister tegenover die verklaringen?
Wordt over dit jongste incident een ernstig onderzoek bevolen? Welke maatregelen heeft de minister reeds genomen of overweegt ze in de zeer nabije toekomst te nemen om te voorkomen dat de toestand nog verder uit de hand loopt en dat gelijkaardige toestanden zich in andere gevangenissen voordoen?
Aangezien de problemen zich niet alleen in deze gevangenis voordoen en er ook in Antwerpen al verschillende stakingen en onlangs nog een gevangenisopstand zijn geweest, kunnen we gerust spreken van een crisis in het hele gevangeniswezen. Heeft de minister structurele maatregelen in petto voor het hele gevangeniswezen die de onrust in de gevangenissen kunnen indijken?
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice. - Il est préférable de parler aujourd'hui de ce qui s'est passé à Nivelles et non du problème général de la surpopulation, d'autant que la grève des gardiens qui avait débuté avant l'incendie n'avait rien à voir avec la surpopulation mais avec un conflit personnel avec le directeur de la prison. Je suis par ailleurs disposée à répondre à une question spécifiquement relative à la surpopulation et à démontrer tous les efforts que nous faisons pour y remédier.
J'en viens donc aux faits qui se sont déroulés à Nivelles. Des projectiles enflammés ont été lancés sur le toit en zinc d'une aile de la prison. Le feu à pris. Les pompiers ont été appelés à 18h26 et sont arrivés sur place six minutes plus tard. L'incendie a pu être maîtrisé. Une enquête judiciaire est en cours. Le parquet est sur place. Le premier substitut est chargé du dossier. J'attendrai donc les résultats de cette enquête pour tirer des conclusions.
La grève elle-même était motivée par un conflit personnel avec le directeur, actuellement en congé de maladie. Un comité de concertation de base avait eu lieu le matin. Cette réunion s'était bien déroulée et tout le monde était à pied d'oeuvre, à l'exception de certains agents du syndicat libéral. Lorsque je suis arrivée sur place, je les ai rencontrés. Je leur ai dit que je respectais bien entendu le droit de grève mais, puisque l'incendie faisait rage, puisque la situation était à ce point dramatique et que des personnes étaient physiquement en danger, tout le monde devait être à pied d'oeuvre. Ils s'étaient toutefois réunis auparavant et avaient décidé de poursuivre leur grève. J'ai effectivement condamné très fermement cette poursuite. J'ai beaucoup de respect pour le droit de grève mais aucun pour la désertion lorsqu'il faut gérer une situation de crise.
Cela étant dit, tout le monde est présent aujourd'hui. Ces agents ont décidé de reprendre le travail. C'est une bonne nouvelle. Une réflexion positive a permis que tout le monde soit présent, par solidarité, pour gérer le problème. Je constate la même solidarité dans les autres établissements pénitentiaires. En effet, l'aile 5000 a été totalement détruite par le feu et l'eau des pompiers. Dès cet après-midi, la Régie des bâtiments veillait à placer une bâche au-dessus de cette aile. Cette opération durera quelques jours.
Mais cette aile abritait environ 72 détenus prévenus. On a fait appel à la solidarité des autres institutions pénitentiaires. Nous avons reçu des offres supérieures à notre demande. Nous allons donc pouvoir gérer la situation.
La Régie des bâtiments travaille à une installation provisoire qui permettra de rouvrir, y compris dans cette aile, quelques cellules.
L'aile 4000, qui avait été fermée parce qu'elle était sous eau, a pu être ouverte à nouveau. Les détenus en semi-liberté pourront donc réintégrer l'établissement.
Les cuisines étaient également sous eau. Les circuits électriques sont touchés. Grâce au ministre Flahaut, les repas seront fournis par l'armée. L'armée a d'ailleurs déjà fournis des matelas et des couvertures hier soir.
Le cadre est de 169 agents à Nivelles. Or au 8 mai, on y employait 166,55 équivalents temps plein. On peut faire mieux certes mais constatons que le cadre est largement rempli.
Je profite de votre question pour remercier l'armée mais aussi les services de secours qui ont été tout à fait remarquables ainsi que l'ensemble des personnels pénitentiaires et policiers qui ont fait montre de beaucoup de savoir-faire dans la maîtrise de la situation.
Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Je remercie, Mme la ministre de ses explications. Sans esprit de polémique, je reviens sur votre déclaration à propos des problèmes relationnels avec un directeur absent. Est-ce en voie de solution ?
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice. - Demain, se tiendra une réunion du Comité de concertation de base où seront présents également l'administration pénitentiaire et un membre de mon cabinet.
Mevrouw Anke Van dermeersch (VL. BELANG). - De minister heeft mijn vraag maar voor de helft beantwoord. Ik heb namelijk niets gehoord over het evacuatieplan voor de gevangenis van Nijvel, waarvan vakbondsvertegenwoordigers zeggen dat het gewoon niet bestaat.
Volgens de directeur beschikken de personeelsleden in Nijvel niet over de nodige vorming en zijn ze vaak uit hetzelfde sociale milieu afkomstig als de gedetineerden. Dat verontrust mij ten zeerste. Kan de minister ook deze vraag alsnog beantwoorden?
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice. - J'ai omis de répondre à la question sur le plan d'évacuation. Sur base de la nouvelle réglementation générale en matière de gestion des catastrophes publiée en février dernier, un inventaire de la situation de chacune des prisons, dont Nivelles, a été réalisé par mon administration. Un contact avait été pris préalablement avec les pompiers, le bourgmestre et le gouverneur.
Un projet de plan a déjà été déposé par mon administration au centre de crise fédéral et les discussions à ce sujet se termineront le 6 juin prochain afin de diffuser les nouvelles instruction auprès de toutes les prisons avant la fin de l'été. Cela dit, il y a des consignes en cas d'incendie ou d'incident depuis longtemps. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les détenus ont été immédiatement évacués dans le préau.
Un conseiller en prévention a été désigné pour les établissements pénitentiaires de Nivelles et d'Ittre, mais la délégation syndicale de Nivelles a refusé ce conseiller en prévention.