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M. le président. - M. André Flahaut, ministre de la Défense, répondra au nom de M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
M. Georges Dallemagne (PSC). - La réunion de nos diplomates en poste à l'étranger, lundi passé, au Palais d'Egmont a donné l'occasion au secrétaire général du ministère, Jan De Bock, de formuler une mise en garde contre la baisse substantielle des moyens de fonctionnement accordés au ministère des Affaires étrangères. Le journal L'Echo, dans son édition du 27 mars rapportait que le budget alloué à ce département a diminué de 6% au cours de l'an passé et que de nouvelles économies de 3,5 millions d'euros sont prévues, qui, si elles étaient appliquées, ramèneraient le budget de ce ministère à 87% de ce qu'il était en 1992.
M. le Ministre, pouvez-vous confirmer ces chiffres ? Dans l'affirmative, quelle influence cela aura-t-il sur le nombre et le fonctionnement de nos postes diplomatiques à l'étranger ?
Estimez-vous que ce manque de moyens risque d'entamer le dynamisme de notre politique étrangère, dynamisme dont le premier ministre, dans la déclaration de politique fédérale prononcée lors de l'ouverture de la session parlementaire 1999-2000, estimait qu'il était : « indispensable pour maintenir notre position socio-économique, commerciale et culturelle dans le monde et acquérir une influence parmi les organisations internationales qui ont un impact important sur nos propres priorités » ?
M. André Flahaut, ministre de la Défense. - Je vous donne lecture de la réponse du ministre des Affaires étrangères.
Je constate que depuis 1992, le budget des Affaires étrangères a effectivement connu une diminution relative, comme indiqué dans la note du secrétaire général distribuée lors des journées de réflexion des diplomates au Palais d'Egmont.
Je constate toutefois que cette évolution négative s'est arrêtée en 1999. Si on prend, comme dans la note du secrétaire général, l'année 1992 comme référence 100, le budget de 1999, en termes réels, était de 83.
Par contre, pour les années 2000 et 2001, le budget du ministère des Affaires étrangères a augmenté, de façon à revenir à la référence 100 en 2001.
Je peux donc considérer que depuis ma prise de fonction au ministère des Affaires étrangères, je suis parvenu à inverser la tendance à la baisse du budget qui est revenu, en termes réels et après deux années, au niveau de 1992, et ce, après huit années de baisse continue.
La hausse considérable du budget des Affaires étrangères en 2000, soit 12,2 milliards, et en 2001, soit 14,9 milliards, par rapport à 1999 où il s'élevait à 10,9 milliards, a été essentiellement utilisée pour mener une diplomatie active dans, notamment, deux secteurs prioritaires de la politique étrangère du gouvernement, à savoir la diplomatie préventive et les contributions belges aux opérations de maintien de la paix.
Dans le cadre du récent contrôle budgétaire pour 2002, le département des Affaires étrangères sera invité à réaliser une économie linéaire de 1,5%.
Il s'agit d'une mesure générale touchant tous les départements ; mes services examinent actuellement sur quels postes budgétaires cette économie sera réalisée.
M. Georges Dallemagne (PSC). - Je suis quelque peu surpris de la réponse du ministre des Affaires étrangères, car les chiffres dont je dispose diffèrent légèrement de ceux qui viennent d'être cités. On me dit notamment qu'il y aura une diminution réelle du budget du ministère des Affaires étrangères pour cette année, de l'ordre de 6%, et pour l'année prochaine.
Il y a eu une augmentation en 1999-2000, mais il semble que nous soyons déjà dans une position de reflux par rapport à ces années-là. Quel serait dès lors l'impact sur le nombre de postes diplomatiques ? Y aura-t-il une corrélation entre le nombre de postes diplomatiques et ces diminutions budgétaires ? Je comprends bien que vous ne puissiez pas répondre personnellement à ces questions, mais j'aurais aimé savoir dans quelles matières et de quelle manière ces diminutions allaient s'opérer.
M. André Flahaut, ministre de la Défense. - Je pense que cette question devrait être transformée en demande d'explications parce que la réponse dépasserait largement les trois minutes.