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Mme Clotilde Nyssens (PSC). - Ce n'est pas la première fois que j'interroge Mme la ministre sur le numerus clausus et je partage généralement les points de départ de ses réponses.
Je sais que santé et médecine ne se recouvrent pas complètement, qu'un excès de coûts médicaux peut être une menace pour la santé et que l'offre de médecins pèse lourdement sur les dépenses de santé.
Je sais également que l'offre médicale est le résultat d'un subtil mélange de différents facteurs : population médicale actuelle, inscription actuelle et future d'étudiants, émigration, immigration, mortalité, retraite, abandon de la profession et productivité individuelle de chaque médecin.
Je sais encore que la productivité de chaque médecin est liée à différents facteurs tels que le sexe ou l'âge, et à l'individu lui-même, notamment la différence d'heures de travail entre hommes et femmes, le travail volontaire à temps partiel, la diminution du temps de travail liée à l'âge, la diminution progressive du temps de travail et la féminisation de la profession, qui va croissant.
Cependant, je m'inquiète des besoins futurs en offre médicale et des pénuries locales ou spécifiques dans certains disciplines.
J'ai lu avec beaucoup d'intérêt les rapports de la commission de planification. Je les suis régulièrement.
Le 21 décembre dernier, cette commission a défini les quotas de médecins pour chaque communauté pour les années 2009, 2010 et 2011. D'après ce que nous avons pu en lire dans la presse, la commission propose de maintenir à 700, pour l'ensemble du pays, le nombre maximum de médecins admis chaque année.
Ce nombre est manifestement inférieur au nombre espéré par les universités francophones, qui estimaient à 800 le nombre minimum de médecins nécessaire pour répondre aux besoins.
Le président de la commission de planification, le docteur Derck, dont j'ai lu les rapports, estime lui-même que tenant compte de « la stabilisation de la force de travail, du vieillissement et de la féminisation de la profession et de la diminution du temps de travail », le nombre aurait pu être fixé à 750 pour l'ensemble du pays.
De même, la répartition entre médecins généralistes et spécialistes n'a pas été revue. On parle beaucoup ces jours-ci des médecins généralistes, tant en Belgique qu'en France. Je suis frappée de constater que dans les deux pays les discussions portent sur l'avenir de la médecine générale et qu'il y a une prise de conscience de la nécessité de repenser la profession.
Par ailleurs, la commission de planification propose d'augmenter les quotas pour les années 2005 et 2006 et de les porter à 700 personnes, alors qu'actuellement les nombres planifiés sont respectivement de 600 et 650 médecins, et cela afin de régulariser les étudiants « tolérés » au-delà du quota.
Cette nouvelle programmation ne satisfait manifestement pas les universités francophones, qui estiment que les besoins dans les différentes disciplines ne pourront être convenablement couverts au regard de l'organisation de l'offre médicale.
J'entends souvent dire que dans le domaine de la psychiatrie, en particulier la pédopsychiatrie, le manque prévisible de médecins est flagrant.
J'aimerais savoir comment la ministre mettra en application les recommandations de la commission de planification et comment elle compte répondre aux besoins spécifiques de la Communauté française en matière d'offre médicale. Je suis sensible à la Communauté française étant donné mon appartenance à celle-ci. Je constate effectivement que du côté néerlandophone, il y a peu ou pas de réactions. Je présume que la situation est satisfaisante, mais je n'ai pas indagué en la matière.
Par ailleurs, j'aimerais également savoir si les quotas pour les années 2005 et 2006 seront revus, comme le recommande la commission de planification.
Je ne reviendrai pas sur le problème général du numerus clausus que nous avons déjà évoqué. Cependant, je voudrais tout de même profiter de cette tribune pour dire que je persiste à croire que le système tel qu'il est organisé en Communauté française est inhumain. Cette opinion est de plus en plus largement partagée, non seulement par les étudiants, mais aussi par les familles, les parents, les médecins...
Je sais que l'organisation de l'enseignement dans les facultés de médecine de la Communauté française ne relève pas de votre compétence mais vous avez, je n'en doute pas, des contacts avec votre homologue à la Communauté française, Mme Dupuis.
J'insiste donc sur le caractère inhumain de cette sélection après trois ans de candidatures, qui provoque de nombreux dégâts psychologiques graves, notamment pour les étudiants écartés en fin de troisième. Bien entendu, ce n'est pas l'objet de nos travaux d'aujourd'hui. En l'occurrence, je voudrais vous entendre sur les travaux de la commission de planification.
Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - Bien entendu, comme vous l'avez indiqué vous-même, je répondrai uniquement aux questions qui relèvent de ma compétence.
La commission de planification s'est réunie les 6 et 21 décembre. Nous n'avons pas encore reçu son rapport officiel mais nous disposons de textes nous permettant de nous faire une idée. Je dois vous dire que le résultat de certains votes m'interpellent.
Comme vous le savez, je partage cette compétence avec mon collègue, M. Vandenbroucke, en charge des Affaires sociales, et nous allons étudier les rapports et prendre nos décisions ensemble puisqu'il nous incombe de proposer une décision au Conseil des ministres. Nous aurons certainement des contacts avec plusieurs acteurs de terrain.
Je vous dirai que j'ai été particulièrement étonnée d'un vote relatif au secteur de la psychiatrie. En effet, une proposition avait été faite qui visait à soustraire la pédopsychiatrie du contingent mais elle n'a pas obtenu de majorité.
Cela dit, je crois que le problème de la psychiatrie est sans doute surtout lié à notre système de nomenclature. En effet, si l'on compare la psychiatrie à d'autres professions spécialisées nécessitant un investissement en temps et en contacts avec les personnes, on constate qu'il n'y a pas de commune mesure entre les possibilités de revenus dans cette spécialisation et les autres ! Cela pèse aussi sur le choix des gens.
Nous analyserons la situation de manière approfondie ; je ne veux pas préjuger des résultats ni vous donner l'impression que je vais dans un sens ou dans l'autre. Votre question vient en fait encore un peu tôt. Si je ne me trompe, la dernière proposition faite en 2000 avait été présentée au Conseil des ministres début juin et nous disposons donc encore d'un peu de temps pour formuler des propositions.
Mme Clotilde Nyssens (PSC). - Je vous remercie de votre réponse. Je me réjouis du délai. Ce n'est en effet pas dans le court terme que vous allez entériner les propositions qui vous sont soumises. Je prends note du fait qu'un débat va probablement s'instaurer au sein du gouvernement. Vous allez notamment réfléchir à la psychiatrie. Il est tout à fait exact que la manière dont on « rémunère » - excusez le terme - les prestations des psychiatres est difficilement comparable au système traditionnel de rémunération des actes médicaux. Les actes posés par les psychiatres ne sont en effet pas des actes matériels. Ils se font au contraire dans la durée. Or, leur système d'évaluation diffère totalement de celui des médecins.
Je me permets d'insister sur les rapports humains. Je mets aussi en garde contre les disparités locales que des systèmes de programmation trop rigides pourraient engendrer et contre les disparités au niveau des différentes spécialités, en particulier les répartitions que l'on envisage et qui auront éventuellement pour effet de diminuer le nombre de généralistes là où ils sont nécessaires. Il existe en effet d'énormes disparités.
En Région bruxelloise, par exemple, la moyenne des actes médicaux accomplis par les médecins généralistes est faible, mais il est toujours difficile de prendre des mesures globales lorsqu'on tient compte de moyennes et non des paramètres qui doivent être pris en compte pour élaborer ce genre de programmation.
Les jeunes générations qui se préparent à cette formation de médecin sont des gens motivés. Je souhaite qu'ils puissent le rester. Une certaine mélancolie est en effet en train de s'installer, du moins en Communauté française.
-Het incident is gesloten.