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Mme Fabienne Winckel (PS). - Selon une étude menée par l'Institut des comptables et fiscalistes (IPCF), 60% des entrepreneurs considéreraient leur comptable comme leur partenaire et conseiller privilégié.
Lors de cette enquête, l'IPCF aurait cependant constaté que certains aspects pourraient être améliorés, notamment sur le plan du rôle préventif, voire pédagogique, du comptable dans l'accompagnement de l'entreprise, surtout lorsqu'elle traverse des difficultés.
En effet, dans 47,5% des cas, le comptable n'aurait pas assumé ce rôle et il semblerait même que 84,75% des comptables n'aient pas communiqué avec leur client au sujet de la nouvelle législation anti-blanchiment.
L'IPCF estime donc qu'il est indispensable d'attirer l'attention des comptables-fiscalistes sur le rôle de conseiller qu'ils ont à jouer à l'égard de leurs clients quant à la mise en place d'outils de gestion prévisionnelle et souhaite que le bagage des jeunes entrepreneurs en matière de gestion soit accru.
Vous avez indiqué vouloir renforcer la sécurité de l'entrepreneur. Il me semble donc que les points soulevés ci-avant peuvent jouer un rôle important à ce sujet.
Madame la ministre, compte tenu de ces informations, des dispositions visant à améliorer la situation et à sensibiliser l'ensemble des comptables-fiscalistes à ce problème sont-elles à l'étude et font-elles l'objet d'une concertation avec les entités fédérées ?
Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture. - En préambule, je voudrais rappeler que la profession de comptable est protégée, soumise à un code de déontologie et contrôlée par l'Institut des comptables et fiscalistes, qui relève de la compétence exclusive du gouvernement fédéral. Il n'empêche que les associations de comptables et l'Institut sont aussi en contact avec les entités fédérées quant au suivi et à l'évolution de certaines législations.
L'enquête dont vous parlez a eu lieu à l'initiative de l'IPCF qui souhaitait obtenir un aperçu actualisé des attentes qu'ont les entrepreneurs par rapport à leur conseiller, comme le comptable-fiscaliste agréé. Comme vous le signalez également, elle révèle de nombreux éléments positifs : 60% des entrepreneurs considèrent leur comptable comme un partenaire privilégié et un conseiller de leur entreprise. Dans 60% des cas, le comptable est également associé aux projets de développement et d'investissement.
À la suite de cette enquête, l'IPCF a pris diverses initiatives, notamment pour sensibiliser davantage ses membres par le biais d'articles dans des revues, de séminaires spécialisés sur le rôle préventif et pédagogique du comptable dans l'accompagnement de l'entreprise, entre autres lorsqu'elle traverse des difficultés.
En ce qui concerne la législation anti-blanchiment, l'IPCF m'a informé qu'avec les deux autres instituts des professions du chiffre, il avait déjà pris des initiatives concernant les procédures à suivre, en diffusant un manuel et une note explicative, en organisant des séminaires et au travers de son site internet.
En outre, d'autres activités de formation sont encore prévues. Je vous rappelle que les comptables agréés doivent suivre une formation permanente de quarante heures par année et qu'une partie de ces heures sera consacrée à la législation anti-blanchiment.
Il s'agit de l'un des points d'action de la nouvelle direction de l'IPCF, avec qui j'ai un dialogue permanent. Elle tient vraiment à renforcer le rôle préventif du comptable.
Les indépendants doivent pouvoir se montrer confiants en l'avenir et doivent pouvoir compter sur un comptable-fiscaliste bien formé et bien au fait des législations. Une guidance de qualité de l'entreprise dès le départ, lors de la reprise et durant le développement ultérieur est primordiale. Je suivrai avec grande attention l'évolution de toutes les mesures prises par l'IPCF afin de veiller à ce que l'information soit la plus pertinente possible.
Mme Fabienne Winckel (PS). - Je trouve évidemment que les initiatives de l'IPCF sont plus que pertinentes. J'ai été marquée par un chiffre : environ un quart des entrepreneurs qui débutent échouent dans leur entreprise et cessent leurs activités au cours de la première année. C'est vraiment dommage. Plus nous mettrons en place des outils permettant d'encadrer ces jeunes qui ont envie de se lancer dans une entreprise, plus nous éviterons que cette tentative se solde par un échec.
Je me permettrai de revenir sur le sujet. Les comptables-fiscalistes doivent être non seulement des hommes de chiffres mais aussi des conseillers, surtout en cette période plus difficile.