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Mme Marie Arena (PS). - Monsieur le secrétaire d'État, après une installation transitoire dans des bátiments de la Régie situés rue de Berkendael à Forest, l'école européenne Bruxelles IV a ouvert officiellement ses portes à la rentrée de septembre 2012.
Cette nouvelle école de Laeken satisfait aux engagements pris par la Belgique vis-à-vis des institutions européennes afin de répondre à une augmentation de la population due principalement à l'élargissement de l'Europe. La nouvelle implantation peut accueillir plus de 3 000 élèves, du maternel à la fin du cycle du secondaire, alors que l'école temporaire de Berkendael ne pouvait en admettre qu'un millier. La Régie des bátiments de l'État belge y a consacré plus de 88 millions d'euros.
Les institutions européennes sont-elles désormais satisfaites de l'offre scolaire, en particulier en ce qui concerne les bátiments ?
Quelle affectation avez-vous donnée au bátiment de la rue de Berkendael ? Il semblerait que les bátiments situés à Forest sont temporairement utilisés par l'école européenne d'Uccle car des travaux destinés à augmenter ses capacités d'accueil sont en cours. Si tel est le cas, pour combien de temps cette occupation est-elle prévue ?
L'augmentation de la population des eurocrates est importante et il ne faut pas perdre de vue que bon nombre d'enfants de fonctionnaires européens fréquentent des écoles de la Communauté flamande ou de la Communauté française. Par ailleurs, l'augmentation de la population est aussi considérable à Bruxelles. Après avoir été temporairement occupé par l'école européenne d'Uccle, le bátiment de Berkendael pourrait-il être utilisé à des fins scolaires « nationales » sur la base de conventions avec les Communautés flamande et/ou française ?
M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bátiments et au Développement durable. - Les autorités européennes ont exprimé leur reconnaissance pour les efforts fournis par la Belgique en vue de répondre à ses obligations en tant que pays d'accueil. Ces propos ont été exprimés à l'occasion de l'inauguration officielle du site de Laeken, le 24 octobre 2012, au travers des discours de M. Barroso, président de la Commission européenne, et de M. Schlabe, directeur de l'école de Laeken.
Le 21 décembre dernier, le conseil des ministres a décidé de mettre le site de Berkendael à disposition des écoles européennes, comme « école tampon », tant que la capacité maximale n'est pas totalement disponible, c'est-à-dire jusqu'à la fin de l'année scolaire 2014-2015. Les travaux auxquels il est fait référence n'ont pas pour objectif d'augmenter la capacité à Uccle mais bien d'adapter les bátiments vétustes existants aux normes actuelles.
Pour le site de Berkendael, aucune décision n'a encore été prise en ce qui concerne l'affectation après l'année scolaire 2014-2015. Le conseil des ministres a décidé, lors de sa séance du 21 décembre dernier, de mettre en place un groupe de travail composé de représentants de la Belgique, d'une part, et du Conseil supérieur des écoles européennes, d'autre part, afin d'évaluer les besoins futurs éventuels. Les résultats de ce groupe de travail seront déterminants pour l'affection ultérieure du site.
Mme Marie Arena (PS). - Quand les conclusions du groupe de travail seront-elles connues ?
M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bátiments et au Développement durable. - Cette date n'est pas encore définie mais je ne manquerai pas de vous en informer dès que possible.