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10 MAI 2012
Se nourrir est évidemment un de nos besoins fondamentaux, mais se nourrir correctement ne semble pas une évidence pour tout le monde. Manger des chips, aller dans un fast-food ou encore boire des sodas très sucrés sont des pratiques courantes qui peuvent faire plaisir, mais ne doivent pas constituer l'ensemble de nos pratiques alimentaires. En effet, nous n'avons pas besoin de rappeler que l'abus de produits trop gras ou trop sucrés engendre des problèmes d'obésité, malheureusement souvent liés à des problèmes de santé ou aggravant des problèmes de santé existants.
Plus d'un milliard de personnes dans le monde sont en surcharge pondérale, et donc susceptibles de souffrir de diabète de type 2, de maladies cardiaques ou de problèmes articulaires. Olivier De Schutter, rapporteur spécial de l'ONU sur le droit à l'alimentation vient d'ailleurs de rendre son rapport traitant des liens entre la santé et la malnutrition (1) .
Le rapporteur spécial y a expliqué que l'abondance des aliments fortement transformés est un facteur majeur de l'épidémie de maladies liées à la nutrition puisque ces types d'aliments sont souvent plus riches en graisses saturées, en acides gras, en sel et en sucres. Il a également rappelé que « L'urbanisation, et la propagation du style de vie occidental ont bouleversé les habitudes alimentaires locales. Le résultat est une catastrophe en matière de santé publique. Les gouvernements se sont concentrés sur la mise à disposition suffisante de calories, mais ils ont souvent négligé de s'intéresser au type de calories offertes, à quel prix et la façon dont elles ont été produites. »
En Belgique, l'excédent de poids touchait presque un Belge sur trois en 2004; une personne sur dix était obèse. La situation n'est pas meilleure auprès de la catégorie particulière des jeunes.
Dans la catégorie des jeunes de 19 à 21 ans, près de 5 % étaient obèses (2) . Pour améliorer cela, la Belgique a d'ailleurs élaboré un Plan national nutrition santé, comme le Livre blanc sur la sécurité alimentaire de la Commission européenne l'envisageait. Dans cette optique, il a été notamment demandé au secteur de l'industrie alimentaire de prendre des mesures, comme celle de diminuer les taux de sucres et les taux de graisses.
Malheureusement, le marché de la consommation nous offre tous les jours de nouveaux produits, de plus en plus divers et originaux, et les producteurs essaient de se démarquer davantage de leurs concurrents par différents processus de marketing, souvent très attrayants. Cela ne nous facilite bien entendu pas la vie pour choisir une alimentation saine, et encore moins pour les enfants.
En France, par exemple, l'étude publiée en décembre 2010 par l'Union fédérale des consommateurs montre que, pour 340 familles (parents et enfants de 6 à 12 ans), « la proportion de produits gras et sucrés consommés pour le petit-déjeuner progresse de 17 % par rapport à 2006 et représente désormais 55 % de l'ensemble des produits relevés ». Pour le goûter, elle a augmenté de 25 %, pour atteindre 64 %. « Il ressort de cette étude que les 26 % d'enfants qui ont l'alimentation la plus déséquilibrée, sont aussi ceux qui regardent le plus les publicités ... 76 % des aliments amenés à l'école par les enfants sont trop riches en sucre ou en matières grasses ». Ce sont des confiseries, viennoiseries, gâteaux et autres biscuits promus à la télévision.
En complément au débat sur la taxation des différents produits en fonction de leur impact sur la santé, comme l'a suggéré le rapporteur spécial de l'ONU, il est donc nécessaire d'ouvrir également le débat sur la publicité faite pour ces produits.
En effet, la publicité fait partie intégrante de notre vie. Que ce soit sur des panneaux, à la télévision ou encore sur Internet, les messages publicitaires sont nombreux et variés. Il est en effet normal que les entreprises prônent les avantages de leurs produits afin d'augmenter leurs ventes.
La publicité au sens large, c'est-à-dire toute pratique commerciale, est omniprésente. Chacun d'entre-nous est confronté, en moyenne, à 1 200 messages commerciaux, visuels ou sonores, par jour (3) . La grande majorité des messages quotidiens est perçue inconsciemment. Les publicités sont présentes à la télévision, à la radio, dans les rues sur des affichages, mais également sur les « nouveaux médias », tels qu'Internet, les GSM, les consoles de jeux, etc.
Les jeunes constituent une catégorie particulièrement vulnérable face à cette publicité: les enfants exposés à de la publicité concernant les produits alimentaires vont choisir davantage les produits découverts via cette publicité, par rapport aux enfants moins exposés (4) . Avant l'âge de sept ou huit ans, les enfants ne sont pas aptes à distinguer les programmes publicitaires des autres programmes; ils n'en comprennent donc pas la finalité commerciale (5) .
Or, la télévision est le loisir préféré des enfants de deux à dix ans, selon l'étude « Kid Generation » (6) . On estime que 10 % du temps passé devant la télévision par les enfants de quatre à dix ans est consacré aux publicités. Selon Monique Dagnaud, chercheur au CNRS en France, les spots qui visent les enfants sont très nombreux, et pas seulement autour des programmes dédiés à la jeunesse.
On estime que 80 % du temps passé devant la télévision par les enfants de quatre à dix ans l'est devant des programmes « tous publics ». Ils sont donc exposés, dès le plus jeune âge, à des programmes destinés aux adultes, et donc aux publicités qui accompagnent ces programmes.
La publicité s'adresse, la plupart du temps, même autour de programmes « tous publics », directement aux enfants et aux jeunes, considérés comme clients potentiels. Les sociétés de marketing ont bien compris que, d'une part, les enfants influencent la consommation des familles et jouent un rôle de plus en plus actif dans les décisions d'achat et le choix des marques et, d'autre part, que ces mêmes jeunes représentent un pouvoir d'achat important puisqu'ils dépensent de l'argent en nourriture et qu'ils ont un fort pouvoir d'influence sur leurs congénères (7) .
Les jeunes sont largement manipulés par la publicité, dont l'objectif ultime est, bien entendu, de vendre.
Ce sont également eux qui sont les moins sensibilisés face au problème de la malnutrition et aux problèmes de santé qui y sont associés.
C'est pourquoi, en parallèle aux nombreux messages publicitaires, il est important de véhiculer des messages de prévention, comme nous en avons tous déjà vu sur les programmes télévisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ou encore sur ceux des chaînes françaises, où des messages nous incitent à manger cinq fruits et légumes par jour et à pratiquer une activité sportive.
En effet, la loi française (8) impose, depuis 2007, aux marques de produits alimentaires (sauf à s'acquitter d'une taxe) d'introduire les messages sanitaires suivants dans leurs publicités et autres outils de communication:
« Pour votre santé, mangez au moins 5 fruits et légumes par jour »;
« Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière »;
« Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé »;
« Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas ».
Les produits concernés par cette mesure sont les aliments et boissons dans lesquels il y a un ajout de sucre, de sel ou d'édulcorants et les aliments manufacturés. Ces quatre messages doivent, en effet, apparaître en alternance, et de manière proportionnelle.
Il s'agit d'une mesure de santé publique qui vise à sensibiliser le public, en particulier les enfants, et à donner des repères nutritionnels issus du Programme national nutrition santé.
Cette mesure, associée à de multiples actions nationales et locales, a pour but de contribuer à la prévention des maladies liées à une alimentation déséquilibrée et à une mauvaise hygiène de vie (diabète, obésité, maladies cardiovasculaires, certains cancers ...).
Une étude réalisée auprès de 1 063 personnes représentatives de la population française par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) montre chez les Français que:
— 87 % accueillent favorablement les messages sanitaires insérés dans les publicités alimentaires;
— 71 % les ont mémorisés, et ce quelques mois seulement après leur mise en place en février 2007;
— 79 % pensent que c'est un bon moyen de sensibiliser les personnes à l'importance d'une alimentation équilibrée.
Malheureusement, certaines études mettent également en évidence différents problèmes qui pourraient être améliorés:
— l'enregistrement de la trajectoire du regard du spectateur montre qu'elle ne se porte quasiment jamais sur le bandeau « manger/bouger » situé sous les spots promouvant un produit alimentaire;
— les bandeaux sanitaires, de par leur monotonie et leur sobriété, seraient en grande partie inadaptés, face aux effets d'habituation et de surstimulation sensorielle générés par les publicités (colorées, en mouvement et en musique, pour attirer l'attention et susciter l'envie);
— l'INPES reconnaît, en outre, le risque de confusion entre le message sanitaire et le produit promu; en effet, selon cette étude, 68 % des adultes sondés pensent que le fabricant vante l'équilibre nutritionnel du produit par le message « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé. »
Par ailleurs, la notion du « 0-5-30 » est également utilisée pour promouvoir une alimentation saine où l'on incite à consommer 0 cigarettes et drogues, 5 fruits et/ou légumes et à pratiquer 30 minutes de sport par jour.
Ce concept, assez simple et concret, peut également être une piste intéressante pour promouvoir une alimentation saine, en complément d'un message anti-tabac et d'une incitation à pratiquer une activité sportive.
En conclusion, nous ne devons bien entendu pas supprimer totalement les produits gras ou sucrés des rayons de nos magasins ou encore en interdire la publicité, mais il est important que les citoyens soient sensibilisés aux risques d'une mauvaise alimentation ou d'une alimentation non équilibrée.
Notre pays doit se positionner dans la lignée de l'Europe. Le Conseil européen souligne en effet, dans une résolution du 14 décembre 2000 (9) , l'importance de la nutrition en tant que déterminant majeur de la santé humaine et estime qu'une action supplémentaire au niveau national et européen est nécessaire.
Dans cette perspective, le Conseil invite les États membres à:
— promouvoir des attitudes et des habitudes alimentaires favorables à la santé afin de développer les capacités de toute la population à faire des choix éclairés sur la consommation;
— associer tous les acteurs intéressés à la réflexion sur la santé nutritionnelle ainsi qu'à sa promotion;
— continuer à développer la production, la diffusion et la mise en œuvre de recommandations en matière de santé nutritionnelle; celles-ci devraient être basées sur une expertise scientifique solide;
— améliorer les connaissances en nutrition des professionnels de la santé et des métiers en rapport avec l'alimentation et la nutrition.
L'auteur de la présente proposition de loi souhaite donc imposer, en Belgique, la mise en place, dans les publicités, d'un avertissement sanitaire de prévention, comme ont choisi de le faire certains pays, notamment la France, tout en tirant les leçons des expériences précédentes.
Un message sanitaire dans les publicités qui incite à ne pas manger trop gras, trop sucré, trop salé et à ne pas grignoter peut également être associé avec un logo didactique prônant le concept du « 0-5-30 ».
Comme dans la législation sur le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires, l'auteur de la présente proposition de loi laisse au pouvoir exécutif la compétence de déterminer les critères précis de l'avertissement sanitaire à apposer, pour que celui-ci ait un réel impact sur la population et ne se limite pas uniquement à une très petite phrase que peu de personnes lisent.
L'autorité fédérale et les Communautés sont compétentes pour régir cette matière, au titre de leurs compétences dans le domaine de la publicité et dans le domaine de la radiodiffusion. En effet, selon l'arrêt nº 109/2000 du 31 octobre 2000, la Cour constitutionnelle (anciennement Cour d'arbitrage) a déterminé qu'il s'agissait d'une compétence conjointe.
Article 2
Comme dans la législation sur le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires, le pouvoir exécutif détermine les critères précis de l'avertissement sanitaire à apposer (10) .
La disposition introduite utilise la notion de « produits manufacturés » sans la définir car cette notion est déjà utilisée dans bon nombre de dispositions légales européennes, sans être définie.
Cette notion a donc été explicitée dans de nombreuses décisions de jurisprudence, tant au niveau belge qu'européen, et l'absence de définition dans la présente proposition de loi permet de s'y référer et d'éviter des contradictions inutiles entre ces décisions de jurisprudence et les termes de la présente proposition de loi.
Article 3
Le non-respect de la disposition insérée par le nouvel article 18/1 et de ses modalités d'application, précisées dans l'arrêté royal pris en exécution, entraînera une amende de 250 à 10 000 euros.
Ces montants ont été choisis pour s'aligner sur les montants prévus pour une infraction aux autres dispositions en matière d'information aux consommateurs.
Article 4
Un délai de 6 mois est laissé pour permettre de prendre les dispositions réglementaires en exécution de l'obligation insérée par le nouvel article 18/1.
| André du BUS de WARNAFFE. |
Article 1er
La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2
Dans le chapitre 2 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, il est inséré une section 4/1, comprenant l'article 18/1, rédigée comme suit.
« Section 4/1. De l'information sanitaire
Art. 18/1. Toute publicité en faveur des produits suivants doit contenir une information à caractère sanitaire, dont les modalités sont déterminées par l'Autorité compétente:
1. les boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse;
2. les produits alimentaires manufacturés.
Dans le cas des publicités télévisées ou radiodiffusées, l'obligation prévue à l'alinéa précédent ne s'applique que pour les messages à la fois émis et diffusés à partir du territoire belge et reçus sur ce territoire. »
Art. 3
Dans l'article 124, 3º, de la même loi, entre les mots « de la quantité » et les mots « et des arrêtés », sont insérés les mots « , de l'article 18/1 relatif à l'indication de l'information sanitaire ».
Art. 4
La présente loi entre en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
26 avril 2012.
| André du BUS de WARNAFFE. |
(1) « Rapport soumis par le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation », Olivier De Schutter, ONU, 26 décembre 2011.
(2) « Enquête de consommation alimentaire belge 1-2004 », Institut Scientifique de la santé publique, Section Épidémiologie, 2006.
(3) Outil de sensibilisation « Notre cerveau n'est pas à vendre », les Équipes populaires, mai-juin 2007.
(4) Story, M. et S. French. « Food Advertising and Marketing Directed at Children and Adolescents in the US », International Journal of Behavioral Nutrition and Physical Activity, vol. 1, no 3(2004).
(5) Story, M. et S. French. « Food Advertising and Marketing Directed at Children and Adolescents in the US », International Journal of Behavioral Nutrition and Physical Activity, vol. 1, no 3(2004).
(6) Étude « Kid Generation », publiée par TF1 en 2004.
(7) Story, M. et S. French. « Food Advertising and Marketing Directed at Children and Adolescents in the US », International Journal of Behavioral Nutrition and Physical Activity, vol. 1, no 3(2004).
(8) Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
(9) Résolution du Conseil du 14 décembre 2000 sur la santé et la nutrition, publiée au JOC du 23 janvier 2001.
(10) Voir l'arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires du 13 août 1990 qui détermine ces critères pour le tabac, notamment en ce qui concerne la taille, la couleur ou encore la surface minimale à couvrir avec cet avertissement.