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2 MARS 2012
Depuis quelques années, on assiste à un changement significatif de notre comportement alimentaire. L'offre alimentaire, si elle se diversifie et est plus abondante que jamais, s'oriente très largement vers des produits industriels à forte teneur en sel, en sucre et/ou en graisse. L'augmentation de la consommation de ces produits, très marquée, a pour conséquence directe un déséquilibre alimentaire généralisé en Europe et une baisse dommageable de la consommation de fruits et légumes. Il y a là un phénomène de santé publique qu'on ne peut plus négliger et auquel il est urgent de réagir.
Ce phénomène nutritionnel engendre des effets néfastes pour la santé et le bien-être. On assiste ainsi à une augmentation des problèmes liés à l'obésité et au surpoids au sein de la population européenne et en particulier chez les enfants.
De nombreuses études ont démontré l'importance de consommer des produits frais et en particulier des fruits et des légumes. Pourtant, en Belgique, seul 0,1 % de la population âgée de plus quinze ans mange les 350 grammes de légumes journaliers recommandés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) (1) .
En Europe, seuls quelques pays enregistrent une consommation de fruits et légumes atteignant les niveaux recommandés par l'OMS.
De l'obésité en Belgique:
Dans son rapport 2006, l'OMS relève que l'excès de poids touche entre 25 à 75 % de la population adulte dans la Région européenne tandis que l'obésité concerne près d'un tiers de cette population: ce qui représente concrètement 400 millions d'adultes en surpoids et 130 millions d'adultes obèses (2) .
Plus inquiétant encore: en Belgique un enfant sur cinq souffre d'obésité. En vingt ans, l'obésité infantile a augmenté de 17 %. L'épidémie se répand donc à des taux particulièrement alarmants chez les enfants. Aujourd'hui, 19 % des enfants âgés de neuf à douze ans présentent un surpoids ou sont obèses et on estime à 10 % le nombre d'obèses parmi les adolescents. Sachant que si l'obésité apparaît avant la puberté, le risque de persistance à l'âge adulte est de 30 à 50 %, il est absolument nécessaire d'apporter une solution rapide et efficace, et ce dès le plus jeune âge.
L'obésité grève aussi largement l'économie dans la mesure où elle se traduit par une perte de productivité et de revenu. En Belgique, le montant que représente le traitement des pathologies associées à l'obésité est estimé à 600 millions d'euros, soit 6 % du budget de l'INAMI (3) . Il importe, en outre, de prendre en compte les importants coûts financiers indirects et les coûts sociaux immatériels tels que les faibles performances scolaires et la discrimination au travail.
L'obésité et les affections qui y sont liées touchent particulièrement les classes sociales les plus défavorisées. En effet, la mortalité imputable aux maladies cardiovasculaires est 1,5 fois supérieure dans la classe ouvrière et chez les personnes à faible niveau d'instruction que dans le reste de la population.
De la consommation de fruits et légumes:
La consommation quotidienne de légumes dans l'ensemble de la population belge est loin d'atteindre l'objectif fixé par l'OMS (4) . En effet, nous ne consommons que 136 grammes de légumes frais et 118 grammes de fruits frais par jour, tandis que les quantités recommandées minimales sont respectivement de 350 grammes et de 250 grammes. Cela signifie que pratiquement personne n'atteint cette norme.
Seule une personne sur mille dans l'ensemble de la population âgée de quinze ans et plus atteint la recommandation de la pyramide alimentaire de 350 grammes de légumes par jour (5) .
Il en va de même pour la consommation de fruits. Celle-ci atteint, en effet, à peine 118 grammes, donc largement en dessous de la recommandation de 250 à 375 grammes par jour. En outre, moins de la moitié de la population mange quotidiennement des fruits et une importante partie de la population consomme des fruits moins d'une fois par semaine.
La consommation de fruits et de légumes est donc très nettement inférieure aux recommandations, en particulier dans la plupart des groupes socio-économiques défavorisés. En dépit du contexte d'abondance alimentaire dans l'Union européenne (UE), de nombreuses personnes éprouvent encore des difficultés financières à l'accès à une alimentation saine de haute valeur nutritionnelle (6) .
Du bienfait que les fruits et légumes procurent:
Ce n'est plus à démontrer, les fruits et surtout les légumes ont une faible teneur en énergie calorique, sont pauvres en matières grasses et apportent de nombreux nutriments et éléments protecteurs utiles contre les maladies (vitamines, minéraux, fibres alimentaires, antioxydants, etc.). Il est généralement reconnu que la consommation importante de fruits et de légumes est associée à une réduction du risque d'affections majeures telles que les maladies cardiovasculaires, les cancers, l'obésité, le diabète et l'ostéoporose (7) .
Il est donc primordial de favoriser la consommation des fruits et légumes dans notre pays.
Les auteurs proposent de supprimer le taux de TVA sur les fruits et légumes en Belgique, le taux de TVA actuel étant de 6 %. Cette suppression aurait comme double objectif de favoriser la consommation de fruits et légumes par les ménages belges et de promouvoir une alimentation saine en faisant passer un message positif à la population.
La législation européenne ne permet pas aux États membres d'appliquer un taux 0 % de TVA, sans concertation. Cependant, cette exonération de la TVA se justifierait parfaitement au titre de « taux de TVA d'urgence de santé publique » (8) . Vu l'augmentation constante de personnes en surpoids au sein de l'UE, on comprend l'urgence d'insister pour l'adoption d'une mesure fiscale exceptionnelle en matière de santé publique. La création de ce « taux de TVA d'urgence de santé publique » serait pour la Communauté européenne l'expression de sa ferme intention de lutter contre la pandémie d'obésité et de surpoids qui touche la population.
| Jacques BROTCHI. | |
| Christine DEFRAIGNE. | |
| Dominique TILMANS. |
Le Sénat,
A. considérant que la consommation quotidienne de fruits et légumes au sein de la population belge est loin d'atteindre les objectifs fixés par l'OMS;
B. considérant que la consommation de fruits et légumes est très nettement inférieure aux recommandations de l'OMS au sein des groupes socio-économiques défavorisés;
C. considérant qu'une consommation importante de fruits et légumes favorise une réduction des risques d'affections majeures telles que l'obésité, les maladies cardiovasculaires, les cancers, le diabète et l'ostéoporose;
D. considérant que selon l'OMS, le nombre d'enfants et d'adultes en surpoids ou obèses est en augmentation croissante au sein de l'UE et en Belgique;
E. considérant que l'obésité touche particulièrement les classes sociales les plus défavorisées;
F. considérant le taux actuel de TVA en Belgique de 6 % pour l'ensemble des produits alimentaires;
G. considérant la Charte européenne sur la lutte contre l'obésité établie lors de la conférence ministérielle européenne de l'OMS en novembre 2006;
H. considérant le Livre blanc de la Commission européenne du 30 mai 2007 intitulé « Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité » (COM (2007) 279);
I. considérant la directive européenne nº 77/388/CEE et la Directive européenne nº 92/77/CEE (9) ,
Demande au gouvernement:
1. d'introduire auprès de l'Union européenne une demande d'exonération de la TVA pour les fruits et légumes en Belgique;
2. d'introduire auprès de l'Union européenne un « taux de TVA d'urgence de santé publique » consistant en une exonération du taux de TVA sur les fruits et légumes en circuit court pour l'ensemble des pays membres de l'Union européenne.
1er décembre 2011.
| Jacques BROTCHI. | |
| Christine DEFRAIGNE. | |
| Dominique TILMANS. |
(1) Institut scientifique de santé publique, Rapport d'enquête sur la consommation alimentaire, 2004.
(2) Rapport de l'OMS, L'obésité: un défi pour la Région européenne, 2005.
(3) « Plan National Nutrition et Santé pour la Belgique », Santé conjuguée, avril 2006, no 36.
(4) WHO global strategy on diet, physical activity and health, Résolution WHA55.23, mai 2004.
(5) Institut Scientifique de santé publique, Rapport d'enquête sur la consommation alimentaire, 2004.
(6) Plan National Nutrition et Santé pour la Belgique, 2005.
(7) WHO global strategy on diet, physical activity and health, Résolution WHA55.23, mai 2004.
(8) Cette abaissement du taux de TVA est caractérisé d'urgent vu l'augmentation rapide des cas d'obésité et de surpoids en Belgique et plus globalement en Europe.
(9) Depuis le 1er janvier 1993, les États membres de l'Union européenne ne peuvent plus appliquer un taux zéro ou des taux super réduits (inférieurs à 5 %).