Sénat de Belgique

SESSION DE 2011-2012

12 JANVIER 2012

La position des femmes dans la zone euro-méditerranéenne

RAPPORT

FAIT AU NOM DU COMITÉ D'AVIS POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES PAR

M. BOUSETTA ET MME TEMMERMAN

I. INTRODUCTION

Conformément à l'article 24 du Règlement du Sénat, la commission des Relations extérieures et de la Défense a demandé l'avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes sur la proposition de résolution visant à favoriser et soutenir la mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le renforcement du rôle des femmes dans la société dans la zone euro-méditerranéenne, déposée par M. Miller (doc. Sénat, nº 5-138/1).

Le Comité d'avis a décidé d'examiner aussi en même temps la proposition de résolution visant la mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le rôle des femmes dans la zone euro-méditerranéenne de Mmes Khattabi et Piryns (doc. Sénat, nº 5-493/1).

Au vu des développements dans la région, les membres du Comité d'avis ont estimé que les deux propositions n'étaient plus d'actualité et qu'il n'y avait pas lieu de rendre un avis sur le sujet.

En revanche, le Comité d'avis a décidé d'examiner de plus près le thème de la position des femmes dans la zone euro-méditerranéenne, notamment en organisant des auditions. Sur la base des éléments recueillis au cours de celles-ci, le Comité d'avis a formulé un avis.

Dans le cadre des auditions précitées, le Comité d'avis a entendu les personnes suivantes:

— Mme Firouzeh Nahavandi, professeur, Faculté des Sciences sociales et politiques, Université libre de Bruxelles;

— Mme Magda Michielsens, professeur émérite, ancien professeur Vrouwenstudies, Université d'Anvers;

— M. Benoît Van der Meerschen, président de la Ligue des droits de l'homme — Belgique;

— Mme Helge Daniels, professeur de langue et de littérature arabes à la Katholieke Universiteit Leuven;

— Mme Djamila Chikhi, Commission des Affaires étrangères du Parlement européen;

— Mme Isabelle Montoya, unité Euromed et Moyen-Orient du Parlement européen;

— M. Jan Leyers, journaliste;

— M. Nicolas Willems, journaliste;

— Mme Kaat De Nijs, SPF Affaires étrangères;

— Mme Isabelle Heyndrickx, représentante du ministre des Affaires étrangères.

À la suite des auditions, les rapporteurs ont élaboré une proposition d'avis qui a été éxaminée le 13 décembre 2011 et le 10 janvier 2012. L'avis a été adopté à l'unanimité le 12 janvier.

II. AUDITIONS

A. Auditions du 29 mars 2010

1. Exposé du professeur Firouzeh Nahavandi, Faculté des Sciences sociales et politiques, Université libre de Bruxelles

Le professeur Nahavandi se réjouit du fait que le Comité d'avis pour l'Égalité des Chances entre les femmes et les hommes se préoccupe de la situation des femmes dans l'avenir des pays de la zone méditerranéenne, car cette question est souvent absente des revendications et de ce qui est en train de se passer dans le monde arabe. Si le monde occidental veut faire quelque chose pour soutenir ces révolutions, il faut se focaliser sur des groupes ou des mouvements qui lui tiennent à cœur, tout en étant prudent concernant les questions des femmes.

La présentation de l'intervenante se focalise d'abord sur quelques données de base. Dans une deuxième partie, il est question de quelques indicateurs sur la situation des femmes. Ensuite, ces tableaux comparatifs sont interprétés. Enfin, Mme Nahavandi termine avec la situation des femmes dans les révoltes du monde arabe. La conclusion comporte une réflexion sur la possibilité d'influence des normes internationales.

1.1. Quelques données de base

Le tableau ci-dessus indique clairement les différences entre plusieurs pays. Le Bahreïn a une position économique et financière fort différente des autres pays qui se révoltent. La Libye fait également partie des pays considérés comme plus riche, bien que la répartition des richesses soit loin d'être égalitaire.

Mme Nahavandi prend comme référence l'indicateur de développement humain (IDH), qui combine les revenus d'un pays, son alphabétisation et la situation de la santé. Sur une classification de 169 pays, le Yémen est situé à la 133e place, tandis que le Bahreïn se trouve à la 39e place. L'Egypte et le Maroc ont des positions comparables. La Libye est relativement bien placé selon l'IDH.

Le coefficient de GINI montre l'inégalité dans la répartition des richesses. Les sept pays repris dans le tableau sont clairement des pays inégalitaires en terme de distribution des richesses.

Le pourcentage de dépenses pour l'éducation constitue un facteur important pour l'avenir. Le Maroc, la Tunisie et le Yémen, qui est le pays le plus pauvre dans ce tableau, accordent le plus de place à l'éducation.

Lors des manifestations dans les pays arabes, la place de l'Internet a beaucoup été évoqué. Pourtant, le professeur Nahavandi estime qu'il n'est pas significatif dans la compréhension des événements, vu que le pourcentage de la population ayant accès à internet n'est pas extrêmement élevé. L'accès à la télévision et au téléphone portable semblent être davantage importants.

1.2. Situation des femmes — tableau comparatif

Le tableau ci-dessus, comparant la situation des femmes dans ces pays, est instructif pour ce qui peut se passer dans le futur et par rapport à ce que l'on pourrait conclure en comparaison avec les normes et les déclarations du CEDAW.

Le premier indicateur, le sex ratio, reprend le pourcentage d'hommes par rapport aux femmes. Normalement, à toutes conditions égales, il y a plus de femmes que d'hommes dans la société. La valeur de 0,96, pour la Belgique, constitue la norme. Le tableau montre clairement qu'à l'exception du Maroc, les chiffres parlent en faveur des hommes. Par conséquent, il y a des discriminations importantes pour les femmes: elles ne sont pas bien soignées, elles meurent en couches, ...

Ensuite, le taux de fertilité reprend le nombre d'enfants par femme. Le contrôle des naissances, par l'utilisation de la contraception, ressort clairement des statistiques. En Algérie et au Bahreïn notamment, il y a un contrôle important du nombre d'enfants dans une famille.

Le Yémen, qui a le taux de fertilité le plus élevé, est le pays le plus pauvre des pays sélectionnés, où le taux d'alphabétisation et d'utilisation de la contraception sont les moins élevés et où le taux de femmes siégeant au Parlement est quasiment nul. La situation au Yémen est nettement défavorable aux femmes.

Pour ce qui est du pourcentage de femmes au travail, il n'est certes pas très élevé. Le taux en Algérie et au Bahreïn n'est d'ailleurs pas très éloigné du taux d'emploi des femmes en Belgique.

En revanche, la participation politique des femmes est nettement inférieure à ce qu'elle est en Belgique, et même par rapport à beaucoup de pays en voie de développement. La participation au pouvoir et à la prise de décision reste un domaine majoritairement réservé aux hommes, probablement en raison des traditions musulmanes.

En ce qui concerne la contraception, le taux concerne les moyens de contraception traditionnels et les moyens modernes. Il y a manifestement un désir de contrôler sa vie.

Enfin, le taux d'alphabétisation montre que, le Yémen excepté, le Maroc a un taux très bas par rapport aux autres pays. Ce taux est significatif par rapport à la place que pourraient revendiquer les femmes plus tard dans les processus d'ouverture.

1.3. Interprétation

Comment interpréter ces chiffres, qui donnent un éclairage de ce qui est la situation des femmes ?

En premier lieu, il ne faut pas généraliser. Il est impossible de dire que la situation dans ces pays musulmans est partout la même à cause de l'islam. Mme Nahavandi insiste sur le fait que dans les pays musulmans, l'islam est interprété de façon différente et, peut-être, donne des accès différents aux femmes. Néanmoins, les femmes et les familles constituent les derniers bastions de la lutte contre l'occidentalisation. La protection des femmes par le droit musulman caractérise tous les pays musulmans.

De plus, il faut non seulement faire la différence entre plusieurs pays, mais également distinguer les différences à l'intérieur des pays. La bourgeoise citadine n'a pas la même situation que la femme qui travaille dans l'agriculture.

En tous les cas, s'il y a eu modernisation dans tous les secteurs, que ce soit au niveau juridique, économique ou même politique, ce qui touche les femmes et leurs familles reste encore fortement caractérisé par le code musulman. Cela a pour conséquence que la plupart des pays musulmans ont été réticents aux mesures d'égalité prônés par les normes internationales.

De nombreux pays arabes sont marqués d'une tension entre la modernité et la tradition. En fin de compte, la modernité ou les changements dans la situation des femmes peuvent être instrumentalisés par les pouvoirs en place.

La Tunisie est un bel exemple: dès son indépendance, elle a fait énormément pour l'évolution de la situation des femmes en termes juridiques, en lui accordant davantage de droits que dans d'autres pays. La question des femmes s'est clairement posée, parce que, dès le départ, les femmes ont été le signe de la modernisation. Par conséquent, les codes musulmans sont très tôt rectifiés en Tunisie, à savoir l'interdiction de la polygamie, les droits égaux en termes de divorce, la possibilité d'adopter, le droit à l'avortement, le contrôle et l'interdiction de la répudiation unilatérale, ... Les codes musulmans restent toutefois sous-jacents.

En Algérie, un ensemble de lois cohérent régissant la situation de la femme constituait d'abord un avantage pour les femmes. Malheureusement, cette codification a été fortement influencée par les lois musulmanes, en termes de polygamie, d'égalité des droits dans la famille, d'obéissance au sein de la famille. La femme n'a droit qu'à une position secondaire au sein de la famille.

La situation au Maroc est similaire à celle en Algérie, même si plusieurs réformes du Code de la Famille ont eu lieu ces dernières années.

En Égypte, les lois peuvent être modifiées selon le bon vouloir des autorités. Néanmoins, les lois musulmanes et les fondamentalistes jouent un rôle important dans la codification des lois en défaveur des femmes.

L'exemple du Yémen est assez intéressant: les femmes avaient eu un accès à l'égalité — relative dans la région —, mais on est revenu après l'unification du Yémen sur tous ces droits. Ce pays est aujourd'hui particulièrement influencé par la lecture islamiste en matière de droits des femmes. Par conséquent, dès qu'il est question d'introduire une loi visant à contrôler l'âge du mariage, les femmes descendent dans la rue pour manifester contre cette loi. Il s'agit d'une réelle remise en question de la modernité.

1.4. Les femmes dans les révoltes du monde arabe

Que dire de ce qui se passe dans les révoltes du monde arabe ? Le professeur Nahavandi voudrait en premier lieu mettre en évidence la prudence. Il y a un engouement extrême — et justifié — pour les demandes de libertés et les demandes de démocratie dans les pays arabes. Les femmes ont participé de manière entière dans ces mouvements de protestation.

Malheureusement, il a été peu question de revendications pour les femmes. À part quelques mouvements féministes, les femmes elles-mêmes ont très peu revendiqué: elles revendiquent la liberté, la dignité, mais les discours sur l'égalité et sur l'accès des femmes au pouvoir sont absents.

La Tunisie constitue le pays le plus avancé et qui pourrait être un modèle. Les femmes ne participent pas aux discussions constitutionnelles en Égypte. Elles ne participent pas non plus à toutes les instances qui ont entamé une réflexion sur la transition.

Par conséquent, malgré l'engouement que l'on peut avoir pour la transition vers la démocratie, le droit des femmes reste un élément extrêmement important. L'intervenante n'est pas très confiante concernant ce qui pourrait se passer dans un avenir proche pour ces femmes.

1.5. Conclusion: les normes internationales en faveur des femmes arabes ?

Enfin, Mme Nahavandi souhaite s'attarder sur la question de savoir en quoi les normes internationales pourraient changer les choses dans ces pays. Nombreuses sont en effet les personnes convaincues que les normes internationales seront adoptées avec les nouveaux régimes qui se mettront en place. Pourtant, il faudrait être nettement moins enthousiaste à cet égard.

Les articles du CEDAW qui ont été acceptés avec des réserves par les pays musulmans continueront à leur poser problème; il s'agit des articles 2, 9, 15, 16 et 29, qui accordent tous l'égalité aux femmes. L'égalité concerne ici les discriminations au sein de la famille, l'autonomie de décision, la liberté de circulation, ...

L'intervenante remarque que la Libye est un des pays qui a fait le plus d'efforts pour les femmes: elle a un taux d'alphabétisation élevé, un contingent d'avocats constitué à moitié de femmes, ... Pourtant, seulement 2 % des femmes ne sont pas voilées. En outre, la Libye est le plus sévère concernant la circulation des femmes.

En conclusion, tous les points sont caractéristiques de l'influence des lois islamiques sur le positionnement des femmes et la place des femmes dans la société. Dans de nombreux pays subsiste une réelle contradiction: d'une part, l'on fait participer les femmes à l'éducation et, d'autre part, l'on est très loin d'une liberté et d'une réelle égalité avec les hommes.

Ce qui inquiète Mme Nahavandi, c'est que les groupes de féministes à l'occidentale existent, mais elles sont immédiatement taxées d'occidentalisées. Elles sont le mieux organisées en Tunisie et en Égypte, mais il n'est pas clair jusqu'à quand elle pourront faire avancer leurs revendications. Elles revendiquent notamment des quotas de 30 % de femmes au niveau politique, ... Il faut réellement soutenir ces femmes afin de les aider à défendre nos valeurs d'égalité. En même temps, il faut se protéger contre les accusations de racisme et d'islamophobie.

2. Exposé du professeur émérite Magda Michielsens, ancien professeur Vrouwenstudies, Université d'Anvers

Le professeur Michielsen évoquera, elle aussi, la convention CEDAW, mais son intervention sera consacrée essentiellement à la position et au statut de la femme en situation de crise. Elle étudie donc l'évolution du Printemps arabe sous la perspective de la dimension du genre, en se basant sur les nombreux rapports internationaux disponibles. La couverture médiatique des révolutions en Tunisie et en Égypte constitue une autre source d'information importante. Les blogs de témoins féminins issus de ces pays sont légion.

En outre, Mme Michielsen a une certaine expérience des révolutions, puisqu'elle a étudié la situation des femmes en Bulgarie à la suite de la révolution. Elle estime que l'on peut trouver plusieurs points de comparaison entre les situations.

L'intervenante souhaite évoquer dix aspects importants.

2.1. Dix points importants

2.1.1. Réserves à l'égard de la convention CEDAW

Le premier point concerne les réserves que plusieurs pays arabes ont émises à l'égard de la convention CEDAW. Comme l'a déjà indiqué le professeur Nahavandi, ces réserves portent sur les articles 2, 9, 15, 16 et 29 et concernent des situations d'inégalité entre les hommes et les femmes. Elles permettent en outre d'expliquer la situation socioéconomique générale qui est plutôt pénible pour les femmes.

Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW) — overview of Arab countries » ratifications, 2009

Le tableau ci-dessus énumère les pays arabes, en indiquant la date à laquelle ils ont ratifié la convention CEDAW, moyennant les réserves nécessaires (1) .

La convention CEDAW existe depuis 1978, et sa ratification par les différents pays a été un très long processus. En général, les pays arabes ont encore été plus lents que les pays européens et occidentaux. De plus, ils ont toujours formulé la même réserve en ce qui concerne les articles relatifs au statut familial et personnel. Ces articles ne sont pas approuvés parce qu'ils sont incompatibles avec la charia.

Il est cependant frappant de constater que le Maroc n'émet plus de réserves à cet égard. Ce changement d'attitude s'explique par le fait que ce pays a décidé, en 2004, de ne plus appliquer la charia et de réformer le droit familial. Cela démontre clairement qu'il est possible d'avoir une autre codification du type de législation que l'on souhaite appliquer sur la base de l'islam.

Il faut bien comprendre que le fait de ratifier la convention CEDAW moyennant certaines réserves ne signifie en fait pas qu'on approuve cette convention. Il s'agit au contraire d'une contestation permanente de la convention. Dans les pays concernés, la convention CEDAW n'a été ratifiée que virtuellement, et les femmes ne peuvent donc pas compter sur les autorités pour respecter les droits qui sont garantis par ladite convention.

2.1.2. Prudence

Selon l'intervenante, la Belgique doit se montrer extrêmement prudente dans ses déclarations sur la situation en Tunisie, en Égypte et dans les autres pays. La Belgique ne doit en aucun cas se départir de sa méfiance et de son inquiétude à l'égard de la situation des femmes.

Les pays qui ont été le théâtre des révolutions sont membres de la Ligue arabe. Les nouveaux régimes resteront certainement membres de la Ligue arabe et de l'Organisation de la conférence islamique (OIC).Ces organisations ont leur propre conception des droits de l'homme et des droits de la femme, et la Déclaration du Caire de 1990 en est la meilleure expression. Il y est indiqué que tous les droits de l'homme doivent être interprétés dans le cadre du droit islamique.

À l'heure actuelle, la Déclaration du Caire n'est pas le seul guide en matière de droits de l'homme: depuis 1994, il existe une Charte arabe des droits de l'homme, que plusieurs pays ont récemment ratifiée. Bien qu'elle propose une codification plus moderne, elle reste inspirée par le précepte général qui veut que le droit islamique prime toutes les déclarations des droits de l'homme.

2.1.3. Culture

Le troisième point important concerne la culture et ce que nous pouvons faire dans ce domaine. Dans les contacts entre l'Occident et les pays arabes, toute attitude paternaliste est à proscrire.

Mais il est important de ne pas renoncer pour autant aux valeurs occidentales. Il faut rappeler explicitement les exigences en matière de droits de l'homme, l'importance de l'éducation, de la pensée scientifique et de la rationalité. Le principe d'individualité est, lui aussi, fondamental.

En 1995 a été signée la Déclaration de Barcelone, qui comporte notamment un volet culturel. Des moyens financiers sont donc disponibles pour des projets sociaux et culturels. On observe toutefois, ces dernières années, une réticence accrue à parler de ses propres valeurs et de ses propres objectifs. On peut véritablement parler d'occasions manquées.

2.1.4. Allègement de l'Islam

Le fait que plusieurs pays musulmans se basent sur la doctrine islamique ne signifie pas que la situation soit identique dans tous ces pays. Le degré de sécularisation et de modernisation n'est pas partout pareil. Une désislamisation lente et modérée est absolument indispensable si l'on veut améliorer la situation (économique) et la sécurité des femmes.

Il faut toutefois que le débat soit possible. Si l'on veut pouvoir analyser ce code d'un oeil critique, il faut garantir une certaine souplesse et une certaine liberté.

L'allègement de l'Islam ne signifie pas seulement qu'il faut rendre son joug plus léger; il faut aussi apporter un peu de légèreté dans la culture, dans la société, dans les usages et les convenances, et enfin dans l'interprétation des codes.

La liberté d'aborder l'islam d'un oeil critique est une nécessité, mais cela n'est pas facile pour les intellectuels occidentaux. L'Organisation de la conférence islamique a, durant des années, tenté d'empêcher partout dans le monde toute critique de la religion.

Une évolution positive s'est produite le 24 mars 2011, au cours du Conseil des droits de l'homme à Genève: il a été formellement décidé, ce jour-là, de protéger la liberté de religion individuelle. Par conséquent, le Conseil des droits de l'homme a pu se libérer du joug de l'interdiction du blasphème.

Mais tout n'est pas rose pour autant. L'Europe a récemment décidé de relever le statut de la haine religieuse (critique extrême) et de la traiter juridiquement sur le même pied que le racisme.

Dans les points suivants, le professeur Michielsen aborde plus en détail la question des possibilités d'action de l'Occident.

2.1.5. Aide à la construction des partis politiques

Il est important que l'Occident prête son concours au développement des partis politiques. Des élections sont prévues en Tunisie et en Égypte. Quiconque souhaite participer activement à la vie politique — mais en particulier les femmes et les jeunes — a besoin d'une aide pour prendre part au nouveau processus politique. Il faut fixer des objectifs et définir des stratégies, en particulier pour l'opposition.

Dans son article « Get Ready to Compete With the Muslim Brotherhood:Egypt Could Chart a « Third Way » » (2) , Ayaan Hirsi Ali évoque son expérience, en tant que femme politique, des campagnes électorales aux Pays-Bas et ses expériences de jeunesse en tant que membre des Frères musulmans au Kenya. Les Frères musulmans savent pertinemment ce qu'ils font et sont dotés de structures. Ils mènent une campagne de porte-à-porte et leurs membres connaissent parfaitement le programme de leurs aversaires.

Dans une campagne électorale, il est notamment important:

— d'avoir des objectifs communs, de bien les formuler et de bien les défendre;

— de connaître les côtés négatifs des adversaires et de les exploiter dans la lutte politique;

— d'être ancré dans plusieurs communautés;

— de mettre ses propres mérites en exergue et de citer les échecs et manquements des adversaires.

Hirsi Ali n'espère pas que des élections aient lieu trop rapidement. Il faut être extrêmement bien préparé si l'on veut avoir une chance face aux Frères musulmans, qui, eux, sont bien préparés.

Par conséquent, il est très important que des partis politiques occidentaux soutiennent l'émergence d'un cadre politique dans les pays où un changement de régime est en cours.

2.1.6. Ne pas se taire: publier par voie électronique et discuter des Frères musulmans et d'un islam séculier et libéral.

Dans les médias, il est beaucoup question de la fameuse liberté d'expression dans les pays qui sont en pleine révolution. Mais cette liberté ne peut pas se mettre en place du jour au lendemain.

La liberté d'expression est une nouveauté dans les pays où régnait l'oppression. Il faut la soutenir, l'apprendre et surtout bien l'alimenter, sans aucune réserve ni relativisme culturel. Les féministes également jouent un rôle important en Occident lorsqu'il s'agit d'alimenter la liberté d'expression.

2.1.7. Violence sexuelle

Mme Michielsen souhaite également attirer l'attention sur la violence sexuelle, dont on parle généralement très peu même si certains cas sur et aux alentours de la place Tahrir au Caire ont été rapportés.

Plusieurs rapports ont pourtant souligné que les cas de violence sexuelle avaient été étonnamment rares dans un pays et une situation où la violence et l'intimidation sexuelles sont habituellement omniprésentes. Il y a deux réactions possibles: d'une part, l'espoir mais, d'autre part, la prise de conscience que la violence sexuelle est monnaie courante et que cela ne vaut donc pas la peine d'en parler.

Il est important de porter une plus grande attention aux relations homme-femme et à la violence sexuelle dans cette nouvelle situation.

2.1.8. Les comportements n'ont pas changé

À l'instar de Mme Nahavandi, le professeur Michielsen est relativement pessimiste parce qu'une révolution ne peut pas changer le comportement des gens si facilement. Le changement des comportements est toujours un processus très lent, mais c'est pourtant la condition sine qua non pour qu'il y ait une lueur d'espoir concernant l'avènement de la démocratie et de la liberté.

Pour influencer les comportements, il importe, comme cela a déjà été précisé, de ne pas être réticent aux valeurs, formations et informations occidentales. De plus, dans le cadre de la formation des jeunes qui travailleront dans les pays en question, il convient de ne pas ériger le relativisme culturel en norme intellectuelle. L'intervenante est consciente du fait qu'il s'agit d'une réflexion sur le long terme, mais cela est nécessaire en période de révolution.

2.1.9. (Continuer à) parler des femmes

L'intégration du genre est un autre point important. Il est en effet essentiel de continuer à parler des femmes. Le discours que le président Obama a tenu le 4 juin 2009 au Caire présentait une lacune en la matière: c'était un excellent discours, mais seul un petit paragraphe était consacré aux femmes. De surcroît, ce paragraphe était peut-être formulé de manière quelque peu maladroite: Obama évoque seulement les différents choix qui s'offrent aux hommes et aux femmes dans la vie, et estime qu'il est important que les femmes puissent opérer ce choix elles-mêmes. Parler d'égalité des genres pour briser l'apartheid sexuel ne renforcera toutefois pas la position des femmes.

Au contraire, dans son discours du 1^er mars 2010 au Conseil des droits de l'homme des Nations unies à Genève, le ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles, Steven Vanackere, a abordé explicitement la question des femmes et de la violence.

Il est capital de continuer à insister sur la situation des femmes dans les pays arabes, en particulier dans les forums internationaux. En outre, il ne faut surtout pas tomber dans le piège du discours selon lequel il y aurait des choses plus importantes à régler que la question des femmes. Les révolutions n'auront pas servi à grand-chose si elles ne débouchent pas sur une réforme de la société qui accorde aux droits de la femme la place qui leur revient.

L'intervenante se réfère encore à la journaliste Mona Eltahawy, selon laquelle il importe que des femmes de toutes sortes soient bien visibles dans les révolutions et les nouvelles sociétés. En Tunisie, les médias ont accordé une grande importance à la présence de femmes dans les actions menées.

Par ailleurs, il faut continuer à insister, dans les sphères politique, économique et culturelle, pour que les femmes restent au centre de l'actualité.

2.1.10. Renoncer aux mots d'ordre sacro-saints

Le dernier point important concerne ce que le professeur Michielsen appelle les mots d'ordre sacro-saints. Ce sont des suggestions ou des ordres qui ne s'adressent pas à un destinataire précis et qui ne donnent absolument aucune indication sur la manière de réaliser l'objectif.

Voici deux exemples: « veiller à ce que la Ligue arabe reste notre alliée » et « faire en sorte que les chefs d'État s'efforcent de lever les réserves formulées à la convention CEDAW ».

2.2. Résumé

1. Affirmer que l'on dénature la convention CEDAW en émettant des réserves à son égard;

2. Rester prudent;

3. Ne pas être réticent en ce qui concerne les influences culturelles;

4. Avoir conscience de l'importance de pouvoir critiquer la religion;

5. Aider à la construction des partis politiques;

6. Alimenter la liberté d'expression et ne pas la freiner;

7. Informer sur la violence faite aux femmes;

8. Savoir que les comportements ne changent pas aussitôt lors d'un renversement de régime;

9. Continuer à parler des femmes;

10. Éviter les mots d'ordre sacro-saints.

3. Exposé de M. Benoît Van der Meerschen, président de la Ligue des Droits de l'Homme — Belgique

Pour ce qui est de la situation de l'autre côté de la Méditerranée, M. Van der Meerschen souhaite en premier lieu revenir sur les interventions des précédentes oratrices qui ont insisté sur leur méfiance, leur crainte et leur circonspection par rapport à la façon dont les choses pourront évoluer. La Fédération des ligues des droits de l'homme partage ces craintes, tout en ne perdant pas de vue le point de départ d'un printemps riche de promesses.

L'intervenant insiste sur le fait que la situation, dans ces pays, des défenseurs des droits de l'homme est extrêmement compliquée. Il rappelle que la ligue tunisienne a, pendant des décennies, été dans l'impossibilité de tenir ses congrès annuels. En outre, les membres de la ligue libyenne vivent depuis des années en exil, principalement en Suisse et en Allemagne.

Ce qui se passe sur la rive sud de la Méditerranée remet en cause certaines certitudes que nous avions trop facilement en Europe, à savoir: une vision du monde arabe dans un discours politico-médiatique ambiant se résumant soit à une population soumise à des dictatures et incapable de se rebeller, soit sous les traits d'un barbu intégriste. Grâce aux révolutions récentes, l'on voit des personnes qui s'élèvent au risque de leur vie contre des dictatures pour réclamer simplement de la justice, une police contrôlée, des droits sociaux, ... En bref, ils revendiquent les droits de l'homme.

Par conséquent, il faut sortir de certaines certitudes que l'on avait vis-à-vis de ces états, y compris quant aux réels pouvoirs des états qui, soit sont en train de résister de la pire façon (comme la Libye), soit ont en un premier temps baissé pavillon (comme en Tunisie et en Égypte). Il est important de suivre de près comment évoluera la situation en Syrie et au Yémen.

De manière plus générale, les pays occidentaux devraient, dans le cadre des relations internationales, se départir d'une certaine arrogance et d'une certaine vision du monde où ils peuvent arriver avec des injonctions assimilatrices. Ainsi, ils pourront construire de réelles relations de partenariat.

De plus, les états ont des intérêts variés, mais il existe un réel besoin de cohérence et une volonté d'être crédible. M. Van der Meerschen cite l'exemple des discours politiques actuels sur le profil du colonel Kadhafi, qui sont fort différents de ceux prononcés il y a quelques années. Une attitude commune face à différentes situations est nécessaire.

Quant au rôle de la Ligue arabe, l'orateur avoue avoir quelques questionnements. Pour illustrer son appréhension, il cite l'exemple de la Côté d'Ivoire où deux présidents se font face à face à Abidjan et où une médiation est à l'œuvre de la part de l'Union africaine. Il faut toutefois savoir que parmi les médiateurs se trouvent notamment le dictateur tchadien Idriss Deby, le président burkinais Blaise Compaoré qui a réduit au silence son prédécesseur Thomas Sankara et le chef d'état mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz qui est arrivé au pouvoir par un coup d'état.

De manière générale, il est très compliqué pour les organisations de défense des droits de l'homme de suivre la situation sur place. Elles ont l'impression d'essayer de se raccrocher à un train en marche. Certains défenseurs des droits de l'homme qui vivaient en exil semblent être quelque peu vexés de ne pas avoir pu participer ou même de ne pas être à la base des révolutions récentes.

Pour ce qui est de la question des femmes dans le monde arabe, l'intervenant rejoint ce qui a été dit par les autres oratrices. Il s'agit avant tout de sociétés patriarcales. En outre, des textes internationaux ont été signés, mais il vaudrait mieux qu'ils soient signés sans réserves. M. Van der Meerschen signale qu'il existe une action de l'organisation de défense des droits de l'homme visant une ratification sans réserves de la Convention CEDAW. Il ne faut pas oublier qu'il y a une gigantesque marge entre le geste politique et les accommodements techniques par après, ce qui donne l'impression qu'il s'agit plutôt d'une ratification « alibi ».

Néanmoins, l'orateur est d'avis que même la ratification sans réserves des textes internationaux qui protègent les droits de l'homme et les droits de la femme n'est pas suffisante. Il faut arriver à une réelle application de ces textes, avant tout dans la tête de ceux qui sont en charge de l'appliquer. Un travail d'appui important résiderait dans la formation de la justice et de l'appareil policier. Il s'agit d'un véritable enjeu pour faire respecter ces droits, notamment par le biais du système juridictionnel, surtout si l'on arrive pas assez rapidement à une évolution des mentalités.

La FIDH a eu l'occasion de suivre la situation des femmes dans différents pays. L'analyse des recommandations du Comité des Nations unies pour l'élimination de toutes les discriminations à l'égard des femmes (comité CEDAW) montre que ce sont souvent les mêmes problèmes qui reviennent: les problèmes qui émergent du code de la famille, les problèmes de violence spécifique à l'égard des femmes et d'impunité des auteurs, les problèmes en matière d'héritage, ...

Un autre élément qui attire souvent l'attention de cette instance internationale concerne la question de la polygamie. À titre personnel, l'orateur indique que la polygamie ne le choque pas, du moins à partir du moment qu'elle est acceptée tant pour les hommes que pour les femmes.

Dans le cadre de l'élimination des discriminations à l'égard des femmes, la Mauritanie est un pays qui mérite plus d'attention. La question des mariages forcés et précoces, ainsi que l'esclavage, qui est une réalité terrible pour la population d'origine noire, pose vraiment problème dans ce pays.

En conclusion, il existe d'une part de nombreuses craintes, notamment en ce qui concerne la question des femmes. D'autre part, il y a une grosse attente d'aide de la part de ces pays vis-à-vis de la communauté internationale. Il est impératif d'y répondre, que ce soit en invitant des personnes à venir témoigner ici ou en les aidant à structurer les actions d'associations sur place, tant sur le plan financier qu'au niveau de la formation, des moyens humains et de pression politique.

Il est important de retenir qu'une démocratie qui ne garantirait pas l'égalité serait dès le départ une démocratie tronquée.

4. Échange de vues

Questions

M. Bousetta apprécie la façon dont Mme Nahavandi a présenté ses recherches, à savoir en commençant par une analyse des situations démographiques et des situations sociologiques afin de voir quels sont les grands équilibres. En effet, les vingt-deux États arabes présentent des réalités fort différentes. La situation des femmes et les enjeux pour le combat des femmes sont également contextuellement différents.

Même si les données analysées ne permettent pas de faire de grandes généralisations — vu les situations variées à l'intérieur de chaque pays et entre les pays —, il est tout de même possible de faire une série d'observations plus pointues pour essayer de définir une stratégie.

Il faut néanmoins exclure le Bahreïn et le Yémen, qui ont des situations atypiques. D'une part, le Yémen constitue le pays le plus pauvre sur tous les indicateurs et le pays où les droits des femmes sont les moins protégés et où elles sont le moins représentées dans la vie publique. D'autre part, les mauvais résultats du Bahreïn sont peut-être dû au fait qu'il s'agit d'un pays à forte immigration, notamment une grande représentation de la population masculine venant du sous-continent indien, qui brouille un peu les cartes.

En excluant ces deux pays, le Maghreb se retrouve dans une situation plus favorable qu'il n'y paraît. Par conséquent, c'est au Mashrek que la situation des femmes est la plus critique.

En outre, il est étonnant de voir que ces révoltes, que personne n'avait prévues, ne se sont pas déclenchées nécessairement dans les pays où la situation est la pire. Le cas de la Tunisie est de ce point de vue assez exemplaire.

Dans son exposé, Mme Nahavandi a également souligné qu'il y avait peu de revendications. Il ne faut toutefois pas oublier que les révoltes sont très peu encadrées. En Tunisie, une des préoccupations des révolutionnaires était de préserver le caractère populaire de leur révolte et de maintenir ces acquis, sans être récupérés par des forces déjà organisées.

Il existe donc un réel enjeu dans la construction, dans la transition de la situation vers laquelle les pays vont évoluer. Le gouvernement de transition tunisien a, par exemple, adopté une série de conventions internationales qui vont dans le sens de la protection des droits de l'homme et des droits des femmes. Il est important d'appuyer ce type de changement.

Pourtant, cela ne suffit pas. Dans son exposé, le professeur Michielsen a fait allusion au Maroc qui n'émet plus aucune réserve par rapport à la convention CEDAW. Il faut toutefois savoir que l'application du droit international en droit interne pose d'énormes problèmes, vu qu'elle n'est pas automatique. Par conséquent, il y a une sélectivité dans l'application de ces normes.

Comment peut-on aujourd'hui, dans ces situations de transition, essayer d'accompagner et de sensibiliser sur ces instruments de droit internationaux, comme le fait la Tunisie ? Serait-il possible de le faire dans d'autres pays, pour faire en sorte que les associations de femmes qui se battent sur le terrain puissent avoir, par rapport à nous, un point de contact ou un soutien ?

Un point qui n'a pas été évoqué par les intervenants concerne la migration. Depuis quelque temps, beaucoup de femmes, issues de la région méditerranéenne, ont émigré volontairement vers l'Europe et l'Amérique du Nord. Ceci est de fait lié à leur plus grande autonomie dans les sociétés maghrébines. Par la suite, il est possible qu'il y ait des migrations contraintes lors des situations de conflit. C'est d'ailleurs déjà le cas de nombreuses femmes égyptiennes, tunisiennes, libyennes qui quittent leur pays dans des situations dramatiques. Il est important de s'intéresser à ces migrations et essayer de s'organiser pour développer certaines stratégies.

Mme Maes aimerait que Mme Nahavandi précise quelles recommandations le parlement devrait formuler.

Mme Michielsen pourrait-elle fournir plus de précisions concernant l'évolution négative dans le domaine de la haine religieuse, dont elle a parlé ?

La sénatrice a par ailleurs une question générale à propos des pays dont le président en place annonce son départ, mais où la population en est réduite à attendre. Le départ du dirigeant est-il de toute façon insuffisant ou peut-il constituer une bonne solution pour certains pays ?

Mme Zrihen confirme que l'intervention des femmes dans le monde arabe a été décisive dans l'évolution des événements récents. En étant présentes dans les rues, les femmes ont pu attester qu'elles étaient aussi actrices de ce qui se passait, et pas seulement des femmes cloîtrées, sans aucun point de vue.

Il est vrai qu'en Tunisie les droits de l'homme ont largement été violés. Certaines femmes journalistes et avocates ont parfois même payé de leur vie et par des tortures ignobles leurs revendications.

Il est important et fondamental de ne pas dissocier les femmes dans le monde arabe des droits de l'homme en général. Les droits qu'elles doivent d'abord obtenir sont avant tout des droits d'égalité et de respect, à la fois dans les codes de justice fondamentaux et dans les actes de leur vie quotidienne. Le mariage est la première limite aux droits des femmes; le divorce est véritablement la consécration de leur situation de personnes qui n'ont aucun droit. De plus, la question de l'héritage révèle des pratiques inégalitaires que nous jugerions inacceptables.

Il est essentiel de renforcer les volets de l'éducation et de la formation. C'est d'ailleurs dans les pays où l'éducation est la plus avancée, comme par exemple la Tunisie, que les choses se sont le plus rapidement déclarées. Il y a en effet un niveau de conscience de ce qui est supportable et insupportable qui se développe certainement plus vite.

La sénatrice se demande ce que le Parlement pourrait faire. Il faut être prudent lorsqu'il s'agit d'exporter nos modèles. Notre mode d'émancipation et d'évolution n'est pas comparable dans tous les pays. Néanmoins, le dispositif de l'Union interparlementaire permet de travailler dans un cadre législatif de manière à faire intégrer les droits et l'égalité qui ne sont pas des éléments externes à tout développement économique. Il existe en effet une tendance à croire que les droits de l'homme et l'économie ne sont pas compatibles. Dans les relations interparlementaires, il faut souligner que les droits de l'homme doivent conditionner le volet économique.

M. du Bus de Warnaffe se demande quelle est la capacité d'action de la Belgique dans ce qui se passe dans le monde arabe. Plusieurs intervenants ont évoqué la prudence par rapport à la situation actuelle. Les parlementaires se trouvent pourtant devant la nécessité d'avoir des propositions d'action. Que peuvent-ils faire tout en respectant une forme d'éthique qui veut que tout ce qui relève de l'occidentalisation est entaché d'une certaine forme d'effectivité dans l'avancement des droits fondamentaux.

Quels sont les éléments dans les représentations mentales qui peuvent distinguer aujourd'hui l'occidentalisation d'une part et la défense des droits de la femme d'autre part ? S'agit-il de quelque chose d'intimement lié dans la représentation mentale ? Y a-t-il une brèche ou une voie dans laquelle l'on pourrait s'engouffrer pour travailler très précisément sur la défense des droits des femmes sans pour autant apparaître comme étant les défenseurs d'un modèle occidental ?

Mme Winckel comprend qu'il existe une grande disparité de réalité entre les différents pays, mais il est clair qu'il existe également des similitudes. Bien que le cas de l'Iran n'ait pas été cité pendant les interventions, la sénatrice rappelle qu'il y a également eu des émeutes dans ce pays. La situation de la femme y est aussi problématique. Les intervenants possèdent-ils des données concernant l'Iran ?

Réponses

Mme Nahavandi souhaite mettre l'accent sur quelques éléments importants concernant l'engouement pour ce qui se passe actuellement dans le monde arabe. En premier lieu, il est essentiel de contextualiser les révoltes. La question des femmes n'est pas à dissocier du soutien et de l'appui pour le changement politique dans le monde musulman. Il ne faut pas oublier que le monde occidental a eu de bons contacts avec les dirigeants de ces pays, qui ont toujours eu une relation particulière avec la religion. Il est à présent nécessaire d'être prudent et vigilant par rapport au changement politique.

Deuxièmement, il existe une position plutôt favorable vis-à-vis de la religion dans le monde musulman. En effet, les représentants de la religion ont été historiquement des gens qui ont soit soutenu les mouvements progressistes, la libération, les changements, soit la lutte contre l'Occident. Par conséquent, la vision négative que nous pouvons avoir par rapport au rôle de la religion sur les femmes n'existe pas de la même manière qu'ici.

Troisièmement, il s'agit d'un processus lent. Pour rappel, les femmes ont toujours participé aux mouvements révolutionnaires en Europe, mais en même temps, elles ont toujours été tenues à l'écart. L'idée était que le changement de situation et de régime améliorerait automatiquement la situation des femmes. Pourtant, ceci n'est pas vrai: les changements éventuels dans le monde arabe ne se traduiront pas nécessairement en une modification de la situation des femmes.

Enfin, il est important non seulement de soutenir les mouvements des femmes, mais également d'inciter les syndicats — majoritairement des mouvements masculins, qui défendent les droits des hommes — à défendre les droits des femmes. L'action que nous pouvons entreprendre consiste dans le soutien, l'éducation et l'aide à la prise de conscience de différents groupes.

Il faut également être conscient du fait que le monde musulman n'a, jusqu'à présent, eu aucun mal à modifier toutes les lois qui l'arrangeaient, même si elles étaient en contradiction avec l'islam. Ce n'est qu'au sujet des femmes qu'il résiste, car elles sont considérées comme le paravent du maintien de la masculinité.

L'éducation joue un rôle essentiel dans ce processus. Malheureusement, il existe parfois une mauvaise interprétation des choses par les femmes. Les femmes afghanes ont par exemple une image extrêmement tronquée de la liberté des femmes en Occident. On leur avait dit que les femmes occidentales voulaient uniquement l'égalité et leur liberté pour pouvoir avoir des relations sexuelles et pour pouvoir divorcer. Il est important de faire changer les mentalités et les images négatives que peuvent avoir les femmes musulmanes de la libération des femmes.

Pour ce qui est de l'Iran, il s'agit d'un exemple type d'un pays où on peut faire marche-arrière, et où on a laissé tomber tous les droits des femmes qu'elles avaient acquis.

Mme Michielsen trouve que la liberté d'expression est quelque chose d'essentiel et elle se réjouit dès lors que la demande d'interdire le blasphème ait disparu, conformément à une décision du Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

Il y a cependant de plus en plus d'incitations et de législations au niveau européen visant à empêcher la discussion et les critiques sur la religion. Les critiques envers la religion et la haine religieuse sont considérées comme une forme de racisme. Pour l'intervenante, la critique d'une religion ne peut cependant pas être mise sur le même pied que le racisme. En ce qui concerne le Moyen-Orient et la situation au regard du droit islamique, qui cause du tort aux femmes des pays méditerrannéens, la professeur Michielsen estime qu'il est très néfaste que la discussion sur la religion ne soit pas ouverte en Europe.

Il faut d'ailleurs se demander quelle définition de la haine on utilise. La critique ou la critique extrême ? Peut-on se faire taxer de haine quel que soit le genre de critique que l'on formule ? L'intervenante considère dès lors que le fait d'empêcher toute critique à l'égard de l'islam et toute discussion sur la religion constitue une évolution négative.

M. Van der Meerschen souhaite répondre à la question de savoir ce qui viendra après le départ de certains dirigeants dans le monde arabe. S'il s'agit d'un système avec comme colonne vertébrale l'armée et les membres d'un certain clan, l'on peut se demander si le départ de la façade changera le système. En outre, il existe parfois des discours rassurants, mais qui ne trouvent jamais une application et mise en œuvre concrètes.

La question de la migration mériterait un autre débat. Il est essentiel d'être animé d'un souci du monde et de se rendre compte que ce qui se passe ailleurs nous concerne également.

Pour ce qui est de l'action que l'Occident peut entreprendre, l'intervenant insiste sur la notion de cohérence entre les différentes actions. Il faut également des relais sur place, notamment par l'intermédiaire de la société civile.

Enfin, nous nous trouvons actuellement face à un mouvement lent. Il est important de s'en rendre compte, mais également de rester offensif pour obtenir un minimum.

B. Audition du 3 mai 2011

1. Exposé de Mme Helge Daniëls, professeur de langue et littérature arabes à la KUL

L'issue des révolutions en cours dans différents pays arabes est particulièrement imprévisible. Y aura-t-il finalement des élections libres en Tunisie et en Égypte et quel en sera le résultat le cas échéant ? Comment le conflit armé se terminera-t-il en Libye ? Des réformes seront-elles accomplies en Syrie, au Yémen et au Bahreïn ?

L'imprévisibilité de ces événements est telle qu'il est très difficile de savoir si ceux-ci peuvent offrir des opportunités aux femmes qui participent si courageusement aux manifestations et soutiennent les révolutions de diverses manières. Dans ce contexte, il y a quatre points qui appellent une réflexion plus approfondie. Il semble judicieux, en raison même du caractère imprévisible et capricieux des événements, d'examiner les expériences passées, avec l'espoir de pouvoir en tirer des enseignements.

« Qu'est-il arrivé à la femme algérienne après l'indépendance ? Elle est retournée à son gynécée et à son voile ! Elle a combattu, porté les armes ... Elle a été torturée dans les prisons françaises ... Djamila ... Aïcha ... Toutes les Djamila et toutes les Aïcha ... Et après ? Eux, ils sont sortis en pleine lumière et ils les ont laissées dans l'ombre ! Ils ne nous tromperont plus ! Pour les hommes la liberté ... Pour les hommes l'indépendance ... Pour les hommes l'autorité ... Et nous ? Nous qui avons soutenu la révolution jusqu'à la libération et l'indépendance ? » (Sahar Khalifa, La foi des tournesols, 145-146).

En prêtant ces mots à l'une des héroïnes de son livre, l'écrivaine palestinienne, Sahar Khalifa, entend attirer l'attention de ses lecteurs et lectrices sur l'expérience des femmes au lendemain de la lutte pour l'indépendance en Algérie. Les femmes ont participé courageusement à la lutte, mais ne sont finalement pas parvenues à en recueillir les fruits.

L'intervenante indique que si elle fait le choix d'aborder les événements à travers la fiction, c'est parce que la fiction — souvent dans une plus large mesure que l'historiographie formelle — donne une image de l'histoire des mentalités dans une société et de la manière dont cette histoire est vécue par certaines franges de la population.

Plusieurs romans et nouvelles arabes, en particulier des oeuvres écrites par des femmes, évoquent les conséquences paradoxales que les situations de guerre peuvent avoir pour les femmes (voir, à cet égard, les livres de Hanan As-Shaikh, Mai Ghoussounb, Hoda Barakat, Ethel Adnan, etc. sur la guerre civile au Liban, de Sahar Khalifa sur la Palestine et de Leila Abou Zeid sur la lutte pour l'indépendance marocaine, etc.).

En période de guerre, la répartition traditionnelle des rôles vole en éclats du fait de l'absence des hommes, qui sont partis combattre au front, ont été tués ou sont emprisonnés. C'est ainsi que les femmes endossent des tâches que les sociétés traditionnelles ont plutôt tendance à ne pas leur attribuer en général. Non seulement elles assurent la survie de la famille sur le plan financier, mais elles jouent aussi souvent un rôle actif dans la lutte armée, soit en prenant part elles-mêmes aux hostilités, soit en protégeant des combattants, soit encore en effectuant des tâches qui peuvent paraître banales a priori — comme la préparation des repas pour la famille — mais qui ne le sont plus lorsque le simple fait de faire les courses constitue une entreprise périlleuse en raison de la présence de tireurs embusqués et qu'il y a pénurie d'eau et d'électricité.

Mais cette liberté est pour le moins paradoxale parce que c'est une liberté qui découle de l'anormalité qu'est la situation de guerre, laquelle a aussi un prix: des femmes meurent dans les zones de combat, sont utilisées comme boucliers humains avec leurs enfants ou encore sont blessées, victimes de dommages collatéraux.

En outre, non seulement la liberté a souvent tendance à disparaître dès que le conflit prend fin, ainsi qu'il est décrit dans l'extrait précité, mais, dans les situations de conflit ou les situations transitoires, les femmes sont souvent priées de prendre patience sous prétexte qu'il y a d'autres priorités.

C'est ce piège précisément que Sahar Khalifa et bien d'autres écrivaines tentent de dénoncer, en proclamant que les droits de la femme font bel et bien faire partie des priorités et que la lutte pour les droits de la femme, les droits de l'enfant et la lutte de classes sont indissociables de la lutte nationale pour la liberté et l'indépendance. En effet, une société qui s'efforce de garantir les droits de toutes les franges de sa population d'une manière équilibrée est plus forte face aux défis extérieurs qu'une société intérieurement déstructurée.

Aujourd'hui aussi, plusieurs articles parus dans la presse arabe font état du fait que les femmes sont priées une nouvelle fois de faire preuve de patience et ne doivent pas s'attendre de sitôt à ce que leurs droits figurent à l'ordre du jour d'une réforme légale (ou constitutionnelle) (voir, entre autres, le site http://ksa.daralhayat.com/ksaarticle/257690). Tel est le premier piège à éviter.

Un deuxième piège à éviter est celui qui consiste à mettre trop facilement les pays et les sociétés arabes dans le même sac. L'Égypte, la Tunisie, la Libye, le Yémen et la Syrie sont des pays complètement différents. Ils ont chacun leurs propres traditions sociales et juridiques, ainsi que leurs propres expériences, plus ou moins récentes, en matière de démocratie et de société civile.

En outre, des pays comme la Tunisie, l'Égypte et le Maroc mais aussi l'Irak ont opéré, récemment ou il y a plus longtemps, des réformes importantes en matière de statut personnel et de droit matrimonial en particulier. Ce sont des domaines juridiques qui, pour des raisons évidentes, sont essentiels dans la lutte pour les droits des femmes.

En Tunisie, le président Bourguiba a réformé le droit matrimonial dès 1957, et sa principale réalisation dans ce cadre fut la suppression de la polygamie. En Égypte et au Maroc, de profonds changements ont été opérés au début du XXI^e siècle, comme l'augmentation de l'âge nubile pour les jeunes filles, la limitation de la polygamie et l'instauration du divorce par consentement mutuel.

Nous devons donc veiller à ce que les changements politiques intervenus récemment ou moins récemment ne soient pas remis en cause. L'exemple irakien nous apprend que ce risque est bien réel. La loi sur le statut personnel (LSP) de 1959 a restreint les possibilités de polygamie et a instauré un droit successoral égalitaire pour les hommes et les femmes. De surcroît, cette LSP s'appliquait à tous les Irakiens, indépendamment de leur confession. Or, le nouvel article 39 risque de transformer ces dispositions relativement progressistes en des principes plus conservateurs d'inspiration confessionnelle.

Il est essentiel de garder à l'esprit que l'islam n'est pas nécessairement un obstacle. De plus en plus de musulmans féministes (hommes et femmes) se font entendre depuis les années 80. Ils défendent une lecture du Coran progressiste et respectueuse de la femme. Citons par exemple les Afro-américains d'origine égyptienne Amina Wadud, Asma Barlas et Nasser Hamid Abou Zaid, ou encore le penseur soudanais Abdullahi An-Na'im.

D'une part, ce discours est celui de penseurs qui sont persuadés, à juste titre, que l'essence même du Coran est favorable aux femmes et qui pensent que les musulmanes croyantes ne devraient pas être forcées de choisir entre leurs droits en tant que femmes et leur croyance. D'autre part, le discours féministe islamique présente également des avantages stratégiques dans des sociétés composées majoritairement de musulmans croyants et pratiquants.

Si les modifications légales précitées ont pu voir le jour, c'est précisément parce qu'elles ont été argumentées dans le cadre d'une approche islamique. Cela a permis de couper l'herbe sous le pied aux forces religieuses plus conservatrices et d'empêcher qu'on utilise contre les réformateurs l'argument de l'authenticité, souvent brandi à l'encontre des féministes laïques, selon lequel le féminisme est un phénomène occidental qui n'a pas sa place dans les sociétés arabo-islamiques.

Les changements venus d'en haut, comme les réformes juridiques, sont évidemment d'une importance capitale, mais ils ne peuvent atteindre le résultat escompté que s'ils s'accompagnent d'un changement de mentalité dans une grande partie de la population. Voilà pourquoi les initiatives émanant de la base méritent autant d'attention, si pas davantage. En effet, les principes juridiques doivent être appliqués dans la pratique par les juges. Si ces derniers ne sont pas convaincus du bien-fondé des principes réformés, cela peut avoir de lourdes conséquences sur la pratique juridique concrète. Citons à cet égard un article paru en 2008 dans le magazine Knack, qui s'intitule: « Égaux sur le papier. L'inégalité entre l'homme et la femme a été en grande partie supprimée dans le nouveau droit familial marocain. Mais un fossé subsiste entre la loi et la réalité. (trad.) » Par ailleurs, l'on peut citer des exemples de falsification d'actes de naissance dans le but de marier de force des jeunes filles qui n'avaient pas atteint l'âge nubile défini par la loi.

C'est la raison pour laquelle des projets comme celui d'Abdullahi An-Na'im, « right at home », sont très importants. Ce chercheur soudanais qui réside actuellement aux États-Unis tente de sensibiliser les populations de plusieurs pays arabes et africains à l'importance des droits de l'homme et de leur montrer que leur croyance ne s'oppose pas forcément au respect des droits des femmes, des enfants, des minorités ethniques, etc. Il se réfère, là encore, aux versets du Coran qui prônent clairement l'égalité entre les personnes et il souligne que ces principes aboutissent aux mêmes conclusions que la déclaration universelle des droits de l'homme.

Les projets de ce genre permettent de convaincre une large frange de la population de l'importance des droits de l'homme, et ce dans le cadre d'une approche islamique.

2. Intervention de Mme Djamila Chikhi, administratrice à la Commission des Affaires étrangères du Parlement européen, et Madame Isabelle Montoya, administratrice à l'Unité Euromed du Parlement européen

Les intervenantes ont eu l'occasion d'accompagner les délégations du Parlement européen qui ont visité la Tunisie et l'Égypte dernièrement. Elles feront un bref rappel des trajectoires politiques et institutionnelles de ces deux pays et expliquerons les réactions et le suivi au niveau européen.

2.1. Rappel des trajectoires politiques et institutionnelles suivies en Tunisie et en Égypte

La Tunisie a choisi la voie constitutionnelle avec une présidence par intérim exercée par le président de la Chambre des députés (Mebazaa).Trois commissions ont été crées par la suite: une commission politique, la commission d'établissement des faits et la commission contre la corruption.

Différents gouvernements ont été formés et maintenant on en est à un gouvernement qualifié de « technique ». Ensuite a été crée une « Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution », qui fait un peu penser au conseil de sauvegarde de la révolution. Cette instance a donné lieu a beaucoup de réticence de la part des associations de protection des femmes.

La proclamation de la date des élections de l'Assemblée constituante le 24 juillet 2011 est le seul point concret dans les perspectives politiques en Tunisie.

Il y a la libéralisation de la création de partis politiques avec un foisonnement assez attendu. Actuellement soixante-trois partis sont reconnus (soixante-trois refusés et quarante-neuf en instance d'agrément). Le décret loi qui est à l'examen pour l'instant instaure des listes paritaires. C'est l'article 16 qui consacre cette parité entre hommes et femmes, avec une alternance sur les listes.

En ce moment a lieu la présentation des candidatures à l'instance supérieure indépendante pour les élections (seize membres choisis par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution) tout en veillant à prendre en considération le principe de la parité entre hommes et femmes.

En 2007, les femmes représentaient environ 18 % des parlementaires au niveau mondial et pour le monde arabe ce pourcentage s'élevait à 10 % (source: rapport de suivi sur les conclusions ministérielles d'Istanbul de juillet 2008). La Tunisie comptait alors environ 20 % de femmes parlementaires.

En ce qui concerne l'Égypte les choses ne se sont pas passées exactement de la même manière.

L'Égypte a choisi une autre voie et l'armée suspend l'ordre constitutionnel et souhaite aller vite dans le retour à l'ordre civil.

Contrairement à la Tunisie, le conseil suprême agit avec peu de transparence, sans vraie consultation et pour certains avec précipitation. Une première étape a été franchie avec la tenue du referendum sur les amendements à la Constitution, le 19 mars 2011.

2.2. Premières réactions au niveau de l'Union européenne et du Parlement européen

Au niveau de l'Union européenne (UE):

— un conseil extraordinaire le 11 mars 2011;

— la préparation d'une nouvelle communication « Partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée » en vue du Conseil européen du 25 mars 2011;

— un soutien financier annoncé et le déblocage de crédits déjà « engagés »;

Au niveau du Parlement européen:

— un débat en plénière et l'adoption de deux résolutions: une sur la Tunisie et une sur l'Égypte;

— l'envoi de délégations ad hoc, une pour la Tunisie et l'autre pour l'Égypte;

— la création d'un groupe de suivi au sein de la commission des Affaires étrangères constitué de députés et dont le rôle est de suivre les développements dans ces deux pays et l'action de l'UE dans l'accompagnement des transitions;

— une opération d'observation des élections prévue pour le 24 juillet 2011 en Tunisie;

— la programmation d'une audition publique conjointe de trois commissions parlementaires (AFET/DEVE/FEM) autour du rôle des femmes dans les processus de transitions démocratiques et les révolutions en cours dans le monde arabe le 20 juin 2011 au Parlement européen.

L'idée de cette audition publique est née de deux constats. Tout d'abord, la présence sur la place Tahrir, dans les rues des villes tunisiennes, syriennes, yéménites, ..., de femmes de tout âges, de toutes classes sociales qui se sont engagées dans les mouvements populaires. Elles ont investi l'espace public au côté des hommes. Elles ne réclament pas uniquement des droits spécifiques, elles exigent une citoyenneté à part entière dans tous les domaines, y compris politique.

Ensuite il y a le constat que ceux qui ont fait la révolution ne sont pas ceux qui gèrent la transition. Une fois le régime de Moubarak tombé, le machisme a vite repris ses droits.

Il n'y a aucune femme dans le comité constitutionnel chargé de préparer la nouvelle Constitution et aucune femme dans le comité civil de consultation appelé « conseil des hommes sages ».

La réforme constitutionnelle (approuvée le 19 mars 2011 par référendum) n'envisage qu'un candidat de sexe masculin à l'élection présidentielle.

Le 8 mars 2011, les Égyptiennes occupent la place Tahrir à nouveau pour manifester contre le sexisme des autorités de transition. Elles se sont heurtées à une hostilité d'hommes venus en masse. On reprochait à ces femmes de mettre en péril la révolution. Les arrestations ont été nombreuses et certaines jeunes femmes ont été arrêtées et ont subi des tests de virginité. Ces faits ont été rapporté par différentes organisations rencontrées sur place.

La situation en Tunisie est quand même différente de celle en Égypte, même s'il faut également être vigilant de qui gère la transition.

Il y a une mobilisation et vigilance sur le terrain avec l'engagement d'organismes tel que l'association « engagement citoyen » qui lance une campagne de sensibilisation des femmes aux enjeux de cette période notamment en termes de régression possible des droits et de leur statut.

Lors de la visite de la délégation du Parlement européen il était assez frappant de voir que le monde politique était représenté par des hommes, alors que le monde associatif l'était principalement par des femmes.

Comment l'UE pourrait soutenir l'Égypte et la Tunisie dans cette phase de transition ?

Égypte:

Tous comme les Tunisiens, les Égyptiens ne manquent pas de juristes et de constitutionnalistes pour écrire de nouvelles constitutions ou lois. L'action de l'Union peut se faire dans les domaines suivant:

— l'assistance électorale: Il ne s'agit pas uniquement d'observation le jour du scrutin, mais bien de toute la préparation avant. Parce qu'il n'y a pas de pratique en terme de la gestion d'élections ouvertes, libres et aux standards que l'on connaît;

— le renforcement des partis politiques: On ne fait pas de transition démocratique sans partis politiques. Il y a un besoin de formation et de moyens pour se préparer à une compétition électorale ouverte. Ces partis politiques qui ont une culture d'opposition et parfois d'opposition clandestine, doivent maintenant passer à une culture de proposition. Les interlocuteurs politiques rencontrés lors de la visite de la délégation du Parlement européen n'ont pas encore fait ce saut;

— il y a également un soutien très important à apporter aux mouvements de jeunes, aux ONG's, aux associations de femmes, aux syndicats, ... Les acteurs de la société civile ont besoin de soutien. Ils sont à la base d'une mobilisation importante et ils doivent pouvoir continuer à fonctionner comme des contre-pouvoirs.

En ce qui concerne les syndicats, la situation de la Tunisie et de l'Égypte est fort différente. En Tunisie il y a un syndicat ancien, fort et qui a joué un rôle déterminant dans la révolution ce qui n'est pas le cas en Égypte. La formation de syndicats indépendants et crédibles est une priorité pour la canalisation des contestations sociales et des revendications des salariés. En plus du fait que cela développe une culture de participation;

— le soutien à l'économie: L'impact de ces révolutions a été terrible pour l'économie de ces deux pays. La transition va se dérouler dans un environnement de crise économique alarmante (tourisme, investissements et transferts des immigrés en baisse), chômage élevé, pression sociales fortes sur le gouvernement et le retour de plus d'un million et demi d'Égyptiens sans ressources fuyant la Libye.

Tunisie:

— en ce qui concerne l'économie, la situation est plus ou moins pareille que celle de l'Égypte. On parle d'un Plan Marshall pour la Tunisie, mais on pourrait envisager des mesures emblématiques comme l'annulation de la dette ou du moins le rééchelonnement, de réelles facilités de circulation des travailleurs, la réorientation des actions prioritaires, ...;

— le soutien aux partis politiques est également nécessaire comme en Égypte. Ce soutien est inclus dans la nouvelle communication de la haute représentante, ce qui est une nouveauté. Mais il est nécessaire d'aller plus loin et de ne pas se focaliser seulement sur la société civile;

— un autre point dont on parle beaucoup est le renforcement des capacités institutionnelles. Il est primordial de renforcer les parlements. On se concentre sur l'échéance électorale qui est le point le plus concret parce qu'on parle de la valeur politique du monitorage électoral. Mais il faut aussi s'attacher au suivi post électoral, qui est extrêmement important pour consolider le processus démocratique, et au soutien aux institutions démocratiques dans leur fonctionnement;

— une autre nouveauté dans la communication de la haute représentante est d'instaurer des critères de conditionnalité. Le terme utilisé dans le texte est le « more for more », mais celui-ci devient souvent « more and more ». Il faudrait donc vraiment essayer de définir cette conditionnalité dans nos relations avec le voisinage et rajouter une condition de participation des femmes à la vie publique.

En regardant la communication de plus près il y a des éléments révélateurs. Sur un document de dix-sept pages il y a une fois le mot femme et une phrase disant « les femmes ayant joués un rôle considérable dans les changements intervenus dans la région, l'égalité entre les sexes revêtira une importance particulière dans l'appui que l'Union fournira ». Il n'y a pas plus de détails, ou plus d'information.

Or, dans tous ces domaines où l'Union pourrait apporter son soutien, il y a matière à intégrer une conditionnalité de genre.

Les médias devraient aussi être sensibilisés aux questions d'égalité des genres et de participation des femmes au processus décisionnel notamment afin de lutter contre les stéréotypes.

2.3. Les défis au niveau national

En Tunisie, un des défis sera la participation de partis islamistes démocratiquement élus. Le parti Ennadha souhaite se situer entre le PJD marocain et l'AKP turc et a la volonté d'être perçu comme un parti « fréquentable » en ce qui concerne le contenu de leur programme. Ceci aura un impact au niveau régional. Il y a eu un sondage récent (cf. Sondage ISTIS) qui indique que le mouvement Ennadha arrive au premier rang des partis les plus renommés avec 54 % et 36,5 % des sondés indiquent ne connaitre aucun parti.

Le deuxième défi sera la mise en œuvre de l'État de droit le plus vite possible de manière à enrayer la corruption, garantir un climat propice aux échanges commerciaux et donner des gages à la population mobilisée.

Le troisième défi concerne la situation économique et le désenclavement des régions. Les cinq semaines d'arrêt de travail ont conduit à des pertes quotidiennes évaluées à 130 millions d'euros. Au total l'économie tunisienne a perdu 1,6 milliard d'euros (paralysie de l'activité et arrêt des exportations) ce qui équivaut à 4 % du PIB selon le FMI.

Pour ce qui est de la question des femmes, on a l'impression qu'elle passe au second plan par rapport à l'importance des enjeux précités. Ce n'est pas ce qui revient au sommet de l'agenda.

Un autre défi important en Égypte, mais en Tunisie également, est la réforme de l'appareil sécuritaire. Jusqu'à présent ceux-ci étaient des appareils au service des régimes, de la répression des opposants et du contrôle des citoyens. La transition démocratique ne sera pas crédible, ni réelle sans une réforme profonde des services de sécurité.

Il y a une demande très forte de lutte contre l'impunité pour les actes de torture et de mauvais traitement systématiquement pratiqués encore après la révolution. Les militantes rencontrées ont fortement insisté sur cette question.

Les inconnues à ce jour:

— la loi sur les partis politiques. En Tunisie, il y a le rejet de partis sur base religieuse, alors qu'en Égypte les frères musulmans on apparemment pu se constituer en parti politique;

— le mode de scrutin. Sera-t-il uninominal majoritaire, proportionnel, un mélange des deux ?

— la représentativité des élus et l'inclusion des différents groupes au processus décisionnel, à savoir les femmes, les jeunes, ... En Tunisie un pas de géant est fait avec la parité, mais il est certain que ce ne sera pas le cas en Égypte;

— le rôle de l'armée. Aura-t-elle un rôle classique de protection des frontières ou un rôle constitutionnel ?

— les droits des minorités avec une population d'environ 10 % de coptes en Égypte.

En conclusion, les intervenantes désirent citer deux interlocuteurs qu'elles ont rencontrées au cours des visites avec les délégations du Parlement européen en Tunisie et en Égypte.

En parlant de la participation des femmes, un des jeunes du mouvement de jeune actif sur la Place Tahrir avait répondu: « la participation politique des femmes n'est pas une revendication, c'est un must ». Un autre interlocuteur avait dit « c'est autour de la femme que va se jouer la démocratie ».

Il ne fait pas de doute qu'au cœur des révolutions pour la démocratie dans le monde arabe, une autre révolution se joue, silencieuse mais prometteuse, celle des femmes.

Ces femmes s'opposent non seulement à un ordre politique autoritaire, mais elles défient également l'ordre masculin, patriarcal, dominant, inégalitaire.

C'est maintenant que ces femmes doivent être soutenues par les démocrates du monde entier et des médias. L'erreur serait de dissocier les luttes politiques des luttes des femmes.

3. Échange de vues

Mme Saïdi tient à saluer le courage des femmes écrivaines originaire de pays musulmans et/ou arabes car l'on sait qu'elles ont souvent payé un lourd tribu lorsqu'elles ont écrit des ouvrages qui dénoncent la condition des femmes. L'intervenante pense particulièrement à Nawal El Saadawi qui a été une des premières femmes, avec son ouvrage « La face cachée d'Eve », à dénoncer le patriarcat et à dénoncer la domination du fait religieux sur les femmes. Elle continue encore à payer un lourd tribu en Égypte. Il y a trois ans à peine on avait sommé le mari de Nawal El Saadawi de répudier son épouse parce qu'elle portait atteinte à la religion.

On n'oubliera pas non plus d'évoquer Taslima Nasrin qui continue encore à payer le prix fort, ainsi que Fatima Mernissi. Ces trois femmes sont de véritables symboles de revendications féminines.

En ce qui concerne la réforme des lois au Maroc, il est vrai qu'il faut toujours se méfier de ces réformes. Elles sont souvent utilisées comme des vitrines vers le monde extérieur et international, mais il faut se rendre compte que se sont très peu souvent de véritables volontés politiques qui sont suivies de procédures qui sont mises en œuvre pour accompagner ces réformes. Concernant la réforme apportant le code de la famille au Maroc en 2004, les femmes n'ont toujours pas eu tout ce qui avait été obtenu à l'époque. On pense par exemple à la formation des juges, des cellules spécialisées dans le droit familial, des campagnes de sensibilisation et d'information lorsque l'on connait le taux d'analphabétisme qui touche encore les femmes marocaines. Il faut donc toujours rester extrêmement vigilant et les femmes marocaines continuent d'ailleurs de mener différents combats entre autres sur les réformes qui ont été annoncées le 9 mars 2011. Elles souhaitent que la constitution soit porteuse de la mention parité, qui est essentielle.

La Belgique, mais aussi l'Union européenne bien sûr, ont une responsabilité à prendre. Il est l'heure maintenant de nous interpeller sur toutes les politiques menées en matière de coopération au développement, qui reste encore trop technique et où l'on oublie la lutte des femmes et le soutien à la promotion de leurs droits humains.

Les défis majeurs pour ces pays en transition démocratique c'est vraiment d'enrayer la pauvreté et de lutter contre la corruption parce que ce sont les deux terrains essentiels sur lesquels les partis musulmans vont chercher leur potentiel électoral. Aucun parti religieux, que ce soit le PKK turc ou le PJD, ne sont progressistes en la matière et ne revendiquent les droits des femmes. Il ne faut pas se leurrer, même si l'on parle de partis religieux modérés.

Mme Tilmans aimerait savoir s'il y a plusieurs associations de femmes qui existent dans chacun des pays et si il existe un mouvement pour unifier ces femmes. C'est une chose essentielle. L'intervenante est active dans le Caucase du Sud, mais même si la situation n'est pas la même il y a d'importantes similitudes. Il y a un grand problème de formation et un problème d'unité des femmes. Les reformes et les révisions institutionnelles sont essentielles, mais le problème est qu'il y a très peu de femmes qui s'investissent et que les différentes associations sont un peu laissées à elles-mêmes. L'initiative du Caucase du Sud à pour but d'unifier les différents mouvements de femmes. L'idée a été de monter un conseil de coordination des femmes sur les trois pays du Caucase (Géorgie, Arménie et Azerbaïdjan). Il y a alors une réflexion dans chaque pays et ces femmes se rencontrent dans ce conseil où elles peuvent partager leurs idées et s'encourager les unes et les autres. Parmi elles émergent alors des femmes leaders et c'est ce qui est important d'avoir. Il est essentiel d'aider ses femmes à se coordonner, mais aussi à émerger. Quelle est la situation dans le pourtour de la Méditerranée ? Existe-t-il des initiatives semblables ?

M. du Bus de Warnaffe a l'impression que la phase de transition à laquelle les oratrices ont fait référence est une phase qui va durer et ne sera pas loin d'une forme d'instabilité. Est-ce que, dans le champ de cette instabilité, il est possible d'identifier des objectifs réalistes et atteignables ?

Existe-t-il une attente spécifique à l'égard de l'Union européenne de la part des différents mouvements et associations ?

Mme Maes se demande quelle approche il faut adopter. Est-il préférable d'avoir une approche globale ou faut-il développer une approche personnalisée pour chaque pays ? Manifestement, le Parlement européen a déjà pris un certain nombre d'initiatives, mais la question est de savoir quelle est la meilleure façon de faire. Notre aide doit-elle être conditionnelle ? Évidemment, dans ce cas, le risque est que d'autres pays moins regardants en matière de droits des femmes, comme la Chine par exemple, réalisent des investissements dans la région. Où se situe la zone de tension et jusqu'où pouvons-nous aller ?

Mme Lijnen fait remarquer que de nombreux collègues s'interrogent sur la manière dont il faut aborder concrètement les choses. Il a été dit au cours de l'exposé qu'il était possible d'apporter une aide lors de la préparation des élections ou dans le cadre du renforcement des partis politiques. Les associations de femmes et de jeunes ont elles aussi besoin d'un soutien. Couler toutes ces mesures dans une résolution est évidemment chose facile, mais, ce faisant, on n'aide pas encore concrètement un parti politique dans la région, par exemple. Quelle démarche concrète peut entreprendre un pays déterminé ou l'Union européenne ?

Le rôle des médias sociaux n'a pas été évoqué. Or, quand on voit l'impact que certains événements ont sur Facebook et Twitter, on se rend compte que ce sont des outils à ne pas négliger. Peut-être serait-il possible d'utiliser ces médias afin de « chapeauter » en quelque sorte les associations de femmes. Cela ne saurait toutefois nous faire oublier que l'analphabétisme est encore fort répandu dans la région et que toutes les femmes n'ont pas accès à ces services. Mais l'important est que cette force existe. Il faut en tirer parti pour prendre des inititiaves en vue de renforcer ces mouvements.

Mme Chikhi explique que lors de la rencontre avec les acteurs de la société civile en Egypte, une chose l'avait fortement frappée. Un panel de douze représentants avait été invité et il y avait six femmes et six hommes. La même chose s'est produite avec la rencontre des mouvements de jeunes de la place Tahrir, autant de jeunes filles que de jeunes hommes. Les femmes présentes ne tenaient pas un discours féministes, mais elles déclaraient mener l'action avec les hommes, avec leurs collègues. Les hommes présents tenaient exactement le même discours. Ils sont dans une dynamique de revendication du droit du citoyen et de la citoyenne.

Les mouvements rencontrés sur place sont bien organisés, mais l'intervenante ne sais pas ce qu'il en est des contacts avec d'autres mouvements dans d'autres régions. C'est bien évidemment la génération internet et ils savent très bien s'en servir. Le niveau régional c'est là qu'il est actif, sur la toile. Il y a des tas de sites, de réseaux, de pages Facebook de femmes dans le monde arabe.

En Égypte, les mouvements de femmes et de jeunes ont d'ailleurs décidé de s'opposer à l'amendement à la constitution qui ne permet qu'à un homme d'être président en soutenant massivement la candidature de Gasmila Ismail qui est une figure emblématique des médias et de la vie politique.

Par rapport à la question régionale l'on peut se rappeler que pendant les années 80-90 au Maghreb il y avait des associations qui revendiquaient des droits et il y a eu beaucoup de rencontres, de colloques, d'assises des femmes du Maghreb, etc. À ce niveau-là il y a beaucoup de rencontres qui se font et il y a une organisation régionale. Mais l'intervenante ne sait pas ce qu'il en est pour l'ensemble du monde arabe.

Mme Montoya précise que depuis la révolution il y a cinq cents demandes d'agrégation de différentes organisations en Tunisie. Il y a une réelle mobilisation de la population. Les programmes de coopération de l'Union européenne ont beaucoup été critiqué, mais on peut au moins noter qu'ils ont aidé au développement de l'économie, même si c'est restreint à certaines régions, et de l'éducation. Néanmoins, on est devant un véritable phénomène d'élite. Ce sont toujours les mêmes familles qui font parties des différentes instances et même des associations. Cela crée un certain déséquilibre avec les régions d'où sont parties ces contestations. Il faut donc être bien vigilant à prêter attention aux bonnes régions dans la coopération. Il faut réduire l'écart de pauvreté entre le développement costal et l'intérieur du pays en Tunisie. En ce qui concerne la participation de la femme au processus décisionnel au niveau politique ou économique, il reste toujours cet écart entre les élites urbaines et la campagne.

Pour la Tunisie le statut de la femme dans le société a toujours eu une forte valeur symbolique. Maintenant on est plutôt dans une dynamique de préservation des acquis, on a peur de perdre ce statut. Les partis islamistes rencontrés sur place ont eu a cœur de montrer une image très neutre, en s'engageant à préserver ces acquis. Au plan politique on s'attache peu aux mesures d'application et au coût que peuvent avoir ces mesures d'application pour ces pays. La valeur symbolique de l'annonce de la réforme qui a un coût symbolique aussi pour les gouvernants en place, mais il y a aussi un coût financier de l'application réelle et qui permettrait de développer justement la participation des femmes dans la société.

En ce qui concerne la fédération des mouvements de femmes, madame Montoya n'a pas connaissance de ce genre d'initiatives. Il existe bien sûr de nombreux contacts individuels.

Il faut se rendre compte que la prise en compte de la problématique des femmes et des jeunes est un nouvel élément dans les contacts entre les membres du Parlement européen et ces pays. Même si une politique de gender mainstreaming existe depuis un certain temps ces questions n'étaient pas au sommet des priorités. Heureusement les choses changent et pour la prochaine visite d'une délégation au Maroc il y a eu une demande claire d'organiser des rencontres dans ce cadre. C'est une des choses concrètes que peuvent faire les parlementaires, c'est de veiller à prêter attention à ces problématiques dans le travail parlementaire même.

Par rapport à la durée des transitions, l'on oublie souvent que la transition en Espagne par exemple a duré dix ans. Il vaut mieux parfois prendre le temps et ne pas faire les choses en hâte. La question de l'instabilité est une chose à double tranchant. La réaction de l'Union européenne a eu une rhétorique empreinte de stabilité. Il ne faudrait pas que cette stabilité, qui est importante pour les investissements économiques et les aspects commerciaux, crée un immobilisme.

Les attentes par rapport à l'Union européenne sont énormes en terme de mesures symboliques. Pour la Tunisie c'était par exemple primordial que les recommandations de sécurité soient levées au plus vite pour ne pas encore plus mettre le tourisme en danger. En ce qui concerne l'immigration aussi, les attentes sont importantes.

Le débat sur la conditionnalité est extrêmement riche et complexe. Il n'y a pas d'approche homogène au niveau de l'Union européenne. La conditionnalité est parfois appliquée de manière complètement inégale, ce qui va aussi engendrer des critiques au niveau des populations comme par exemple la politique à l'égard des territoires occupés. Il faut veiller à avoir un effet de levier dans ces politiques et il faut arriver à des positions claires pour faire comprendre aussi à ces pays que, parfois, les choses ne peuvent pas aller dans le sens qu'ils souhaitent. C'est une question de coopération et on est face à des acteurs et à leurs demandes, ce n'est pas une question d'imposition de critères occidentaux ou d'appréhension européennes des problèmes.

Mme Lijnen ajoute qu'il existe, dans le cadre de la coopération au développement, un instrument qui n'est pas encore connu. Au Brésil, les autorités ont pris l'initiative de mettre en place un autre projet, baptisé « bolsa familia », qui consiste à octroyer à un habitant issu des couches les plus pauvres de la population une somme d'argent, en contrepartie de laquelle il doit scolariser ses enfants, faire une série de vaccins obligatoires, etc. Le même projet a été lancé en Namibie par le biais de la coopération au développement, sous la dénomination « the basic income grant », pour une période de deux ans. Cette initiative a permis d'enregistrer des avancées énormes en très peu de temps. Elle consiste à apporter aux citoyens une aide financière assortie d'une série de conditions. Il serait intéressant d'examiner si des projets de ce type pourraient être mis sur pied avec nos pays partenaires. Lorsqu'on évalue la coopération au développement, force est de constater qu'elle n'a pas permis d'engranger beaucoup d'avancées. C'est la raison pour laquelle nous devons oser envisager de nouvelles initiatives. Cela pourrait permettre d'aider les femmes en particulier, spécifiquement dans la zone euro-méditerranéenne. Le fait de soutenir économiquement les femmes issues des couches les plus pauvres de la population peut constituer un véritable levier.

C. Auditions du 17 mai 2011

1. Exposé de M. Jan Leyers, journaliste

M. Leyers explique qu'il a découvert la région euroméditerranéenne lors de plusieurs voyages effectués dans le cadre de ses programmes de télévision. C'est ainsi qu'il a traversé la plupart des pays de la région. Il n'a jamais fait ces voyages dans le but d'étudier spécifiquement la situation de la femme. En chemin, il a néanmoins rencontré un grand nombre de femmes, qui lui ont confié leurs témoignages et leurs difficultés. S'étant ainsi forgé sa propre opinion, il est à même de contribuer à la discussion. Il s'agit ici d'une expérience personnelle, et non d'un rapport scientifique. Il est en tout cas très difficile d'aborder cette problématique de manière scientifique car l'on dispose de très peu de statistiques utilisables.

L'intervenant se réfère à la proposition de résolution de Mme Khattabi sur le Plan d'action d'Istanbul, qui constituait la base de discussion initiale. Un paragraphe de ce plan pose comme objectif la réalisation des valeurs de l'Union et renvoie à la formulation suivante: « la participation sur un pied d'égalité des femmes et des hommes à tous les domaines de la vie est un élément essentiel de la démocratie ».

Une des choses qui a continuellement frappé l'intervenant lors de ses voyages, c'est la séparation très marquée entre l'homme et la femme dans la plupart des domaines de la vie. Dans le monde arabe, il y a certaines activités et certains lieux que les hommes et les femmes ne partagent pas. Cette nette différenciation s'effrite dans la classe moyenne plus aisée et plus « occidentalisée », mais à la campagne, elle demeure une réalité toujours bien présente. Il y a aussi de fortes disparités selon les pays. Il est en effet parfois surprenant de constater, par exemple, que la société iranienne est à la pointe de la technologie en matière de cellules souches, mais n'admet pas que femmes et hommes s'asseyent l'un à côté de l'autre dans les autobus. Bien sûr, l'Iran et l'Arabie saoudite sont des cas tout à fait extrêmes, mais il faut bien reconnaître qu'en Égypte et dans les campagnes turques, après un mariage, les hommes et les femmes fêtent encore les noces séparément.

Les différences entre l'homme et la femme sont rappelées en permanence. Lorsque l'intervenant a séjourné en Libye, un homme lui a montré que les hommes et les femmes ne frappent pas aux portes de la même manière, ce qui permet aux femmes seules à la maison de savoir si elles peuvent ou non ouvrir la porte. Ce n'est pas seulement le cas dans la sphère publique car dans la sphère privée, c'est exactement la même chose. Ainsi, lorsque l'intervenant a été invité par son guide syrien à rencontrer sa famille, il n'a même pas pu faire la connaissance de son épouse. Il a vécu à peu près la même situation en Égypte.

On entend souvent invoquer comme argument que jadis, la situation était pratiquement identique dans nos régions. Pourtant, les différences semblent remonter à des temps plus reculés. En 1860, le sultan marocain Mohammed IV a délégué en France un représentant chargé d'étudier le mode de vie des Français. Dans son rapport, cet envoyé décrivit en ces termes ce qui le surprit le plus: « La femme est ici la véritable maîtresse de la maison et l'homme est son sujet. Si bien que lorsqu'on entre chez quelqu'un, il faut saluer l'épouse avant son mari. C'est elle d'ailleurs qui reçoit les invités et leur souhaite la bienvenue, aux hommes comme aux femmes. L'homme lui obéit et attend ses ordres, il se comporte avec elle de la manière la plus polie en prenant soin de ne la contredire en rien. Ceux qui agissent autrement sont considérés comme des hommes grossiers et insolents. » L'émissaire marocain trouva aussi très étrange qu'un homme empêché ne voie pas d'inconvénient à ce qu'un ami accompagne sa femme à l'opéra ou que lors d'une promenade, sa femme donne le bras à un autre homme.

L'intervenant cite encore quelques exemples historiques illustrant ces différences.

Lors de ses voyages, M. Leyers a remarqué que les femmes comme les hommes (mais la situation était un peu plus marquée chez les femmes) avaient, par comparaison avec l'Europe, infiniment plus de difficultés à défendre le droit à l'autodétermination et à l'épanouissement personnel. Il y est plus difficile, au risque d'avoir des ennuis, de choisir seul sa profession, ses opinions, ses croyances, son partenaire de vie. On se heurte très vite à des interdits particulièrement tenaces, décrétés non seulement par les hommes, mais aussi par les femmes.

Selon les estimations, 20 % des femmes égyptiennes de plus de trente ans seraient célibataires. La cause directe de cet état de fait est de nature économique étant donné que le futur époux est supposé avoir réuni une dot. Dans l'Égypte actuelle, cela est devenu si difficile que la plupart des hommes ont déjà atteint près de trente-cinq ans lorsqu'ils ont rassemblé la somme nécessaire. À ce moment, la plupart d'entre eux choisissent une fiancée plus jeune, si bien que les femmes de vingt-cinq à trente-cinq ans restent souvent sur le carreau.

L'intervenant a ainsi pu faire la connaissance de Ghada Abdel Aal, une jeune Égyptienne encore célibataire, qui écrit un blog depuis des années. Il y a deux ans, elle a écrit un livre intitulé « Je veux me marier », qui est très vite devenu un best-seller mais a immédiatement fait scandale. Sa famille n'a pas du tout apprécié le titre de son livre. Interrogée à ce sujet, elle lui a déclaré ce qui suit: « En Égypte, une femme ne peut pas dire « je veux ». C'est l'homme qui décide s'il veut se marier avec elle ou s'il veut divorcer ». Elle a également expliqué qu'en Égypte, les mariages d'amour comme nous les connaissons en Europe n'ont jamais existé et qu'aujourd'hui encore, ils sont extrêmement rares. Un mariage égyptien est un contrat entre deux familles. Une jeune fille a le droit de dire qu'un homme ne lui plaît pas, mais elle ne peut pas en chercher un de manière active. La jeune femme avait déjà reçu plusieurs demandes en mariage, mais elles avaient à chaque fois échoué lorsque le fiancé s'était rendu compte qu'elle n'avait pas sa langue en poche et qu'elle écrivait.

Le problème de ces jeunes femmes est l'impasse dans laquelle elles se trouvent. Elles ne peuvent pas décider de s'installer seules. Les jeunes filles habitent chez leurs parents jusqu'à ce qu'elles soient mariées et s'en remettent ensuite à leur époux. Si l'on interroge des hommes à ce sujet, on constate que cette tradition part d'une bonne intention. À leurs yeux, elle protège les femmes.

Lorsque l'intervenant a demandé à la jeune femme égyptienne si elle ne préférerait pas vivre dans un pays où les sexes se côtoient plus librement, elle a répondu que la liberté sexuelle telle qu'elle existe en Occident est impensable dans un pays islamiste comme l'Égypte. Elle-même ne voudrait pas en arriver là. Elle pense plutôt que la vérité se situe quelque part à mi-chemin entre les deux mondes. En revanche, elle aimerait qu'une femme puisse aller boire un verre avec un homme sans pour autant perdre sa réputation.

Nous devons garder à l'esprit le fait qu'elle a déclaré qu'elle n'aimerait pas être aussi libre qu'une femme occidentale. En Occident, nous partons souvent du principe que nous représentons la norme, le standard, à exporter dans le monde entier. Nous devons dès lors nous demander si les objectifs que nous envisageons pour ces régions correspondent bien à ce que veulent leurs habitants.

L'intervenant pense que si l'on demandait aux habitants d'un petit village syrien s'ils aimeraient embrasser notre modernité, ils seraient enthousiastes pour certaines choses, mais pas pour tout. Il est fort possible que le style de vie très agité des femmes occidentales ne convienne absolument pas aux femmes syriennes. Il se demande dès lors si l'accès à la modernité portera sur tous les aspects. Il n'est pas facile de trouver un juste équilibre entre, d'une part, l'autodétermination et l'épanouissement personnel de chacun et, d'autre part, le stress de la vie occidentale agitée. Il est donc important d'informer correctement les gens sur ce qui les attend. Car jusqu'à présent, les deux aspects ont toujours été fort dépendants l'un de l'autre.

2. Audition de M. Nicolas Willems, journaliste de la RTBF

M. Willems est présent pour faire part de son expérience en Libye. En tant que journaliste à la rédaction radio de la RTBF, il s'y est rendu une dizaine de jours, du 22 au 31 mars 2011, en compagnie de ses confrères de la rédaction télé.

Arrivés par la route par la frontière égyptienne, ils sont entrés dans l'Est de la Libye, aux mains de la rébellion. Ils ont fait un bref séjour à Tobrouk. Dans cette ville située à une centaine de kilomètres de l'Égypte, la population veut afficher clairement que Mouammar Kadhafi, c'est du passé.

Ils sont ensuite partis vers Benghazi, en empruntant la route côtière, qui est nettement plus sécurisée. À ce moment-là, il existait encore des poches aux mains des pro-Kadhafi sur la route du désert. Quelques jours avant leur arrivée, une équipe de l'AFP, l'Agence France Presse, avait été enlevée par des hommes de Kadhafi.

La ville de Benghazi constitue le fief de la rébellion. Le centre ville est le cœur des rassemblements hostiles au régime de Mouammar Kadhafi. Sur la place centrale, l'ancien palais de justice est devenu le siège du CNT, le Conseil national de transition, bras politique de la rébellion. Dans cette ville de près d'un million d'habitants, la volonté est de faire table rase du passé. Un embryon de gouvernement se constitue. Une nouvelle police se met en place. Et, une justice aux mains des rebelles est chargée de juger les hommes de Kadhafi arrêtés lors des combats.

Les journalistes ont voulu avancer vers l'ouest pour accompagner la progression de rebelles, aidée par les frappes aériennes de la coalition internationale, qui n'était pas encore à l'époque sous commandement de l'Otan. Ils ont assisté à la libération de la ville d'Ajdabya par les rebelles.

Dans cette localité, la population avait été fortement affectée par les semaines de combats entre les deux camps. Une grande partie de la population a quitté la ville pour se réfugier dans le désert. Il manquait de tout... D'eau, de nourriture et de médicaments. Les hôpitaux fonctionnaient au ralenti. Et, il n'y avait pas d'électricité.

Après cette étape, ils ont ensuite progressé vers le site pétrolier de Brega, en poursuivant jusqu'aux portes de Sirte, sur la ligne de front entre les forces de Kadhafi et les troupes rebelles.

Une expérience riche en enseignements et instructive sur la situation délicate que connaît actuellement ce pays. Pour cette audition, M. Willems se concentrera sur une thématique précise: « Le rôle des femmes dans le conflit en Libye ».

Dans le cas de la révolution libyenne, les femmes jouent un rôle essentiel. Elles sont militantes des droits de l'homme, avocates, étudiantes, blogueuses, ou mères de famille. On y trouve des femmes voilées et non-voilées.

Au premier regard, leur rôle pourrait sembler très discret. En réalité, leur contribution est extrêmement importante, et se traduit à plusieurs niveaux... Que ce soit au sein du Conseil national de transition, le bras politique de la rébellion, mais aussi dans la communication de ce mouvement de contestation, dans l'organisation des manifestations, ou dans le soutien aux troupes rebelles.

Certaines femmes sont même devenues des symboles du Printemps arabe. C'est le cas de Salwa Bugaighis. Cette avocate et militante des droits de l'homme, âgée de quarante-quatre ans, a rejoint le Conseil national de transition libyen.

Le Maghreb et le Machrek sont en pleine mutation. Dans le cas libyen, comme dans une grande partie des révoltes arabes, les femmes veulent participer à l'évolution de la société et du pays. Elles souhaitent ainsi être au cœur du processus de transformation en cours. Leur objectif est de tracer les contours d'un avenir qui leur soit plus favorable.

Bien entendu, l'action de ces femmes se produit dans un pays marqué par plus de quarante ans de dictature et dans un contexte culturel précis. Il n'en est pas moins surprenant de constater la subtilité de l'intervention de ces femmes dans la manière d'influencer ce vent de révolte qui touche la Libye.

Voici quelques exemples constatés par M. Willems lors de la mission. Tout d'abord, au sein du siège du CNT, le Conseil national de transition à Benghazi, les femmes sont très actives dans les instances décisionnelles et organisationnelles. Elles sont notamment très impliquées dans le recensement des abus des droits de l'homme commis par les forces Kadhafistes.

Les femmes sont aussi très présentes dans les relations avec la presse internationale. À Benghazi, la rébellion organise un point presse quotidien. Elles prennent fréquemment la parole devant les journalistes.

À cet égard, elles accréditent également les journalistes et constituent fréquemment des personnes de ressources incontournables.

Un autre lieu où les femmes sont très actives sont les associations. Il y a par exemple l'association « Les Nièces de Mokhtar », faisant référence au nom du héros libyen de la lutte contre le colonisateur italien. Ce groupe veut promouvoir le rôle de la femme libyenne dans cette révolution et dans l'avenir du pays.

Les manifestations et les rassemblements constituent un autre vecteur de lutte pour les femmes. Tous les vendredis, sur la place centrale de Benghazi, la grande prière du vendredi est l'occasion d'organiser des manifestations massives. Les femmes organisent leur propre rassemblement. Leurs revendications se concentrent notamment sur le départ de Kadhafi, l'appel à l'aide de la communauté internationale, et la fin des violences à l'encontre des femmes.

Enfin, les femmes contribuent à aider les forces rebelles sur le front. Ce soutien dépasse souvent l'aide logistique. Dans la région de Benghazi, aux mains de la rébellion, alors que les hommes sont partis au combat, les femmes ne se limitent pas à l'intendance de la révolution. Elles fondent des associations, organisent des manifestations, écrivent des blogues.

À cet égard, le conflit libyen est intéressant. De nombreux combattants ne rejoignent le front que pour quelques journées par semaine. Ils mènent une vie normale auprès de leur famille, et continuent à travailler. Par exemple, ils vont combattre durant le week-end Dans ce cas, les femmes doivent s'occuper de leur famille et leur foyer, en l'absence de leur mari.

Les femmes représentent un moteur du changement en Libye. Mais, les femmes sont aussi touchées par les violences. Dans les zones d'affrontement entre rebelles et pro-Kadhafi, les femmes sont victimes d'exactions commises par les troupes de Kadhafi, dont des violences sexuelles.

À titre d'illustration, l'affaire d'Imane el-Obeidi a fortement affecté les Libyennes et a frappé la communauté internationale. Les images de cette femme en pleur dans le hall de l'Hôtel Rixos, à Tripoli, ont fait le tour du monde.

Fin mars, la jeune avocate a fait irruption dans cet hôtel, où est cantonnée la presse internationale. Elle a affirmé aux journalistes avoir été torturée et violée « à plusieurs reprises » par les bataillons de Kadhafi. Elle a ensuite été emmenée par la sécurité présente dans cet hôtel. Et, les officiels de Mouammar Kadhafi ont voulu confisquer les appareils photos et les cartes mémoire pour effacer toute trace des accusations de la jeune femme.

Début avril, Imane a déclaré lors de plusieurs interviews qu'elle avait été libérée. Mais, que les autorités l'empêchaient de quitter Tripoli, où elle avait reçu des menaces, pour rejoindre sa famille à Tobrouk. Dernier rebondissement dans cette affaire. D'après CNN, elle serait parvenue à quitter la Libye, et aurait trouvé refuge à l'ambassade de France en Tunisie, avant de se rendre au Qatar.

Le récit d'Imane illustre bien les pressions exercées sur les femmes par le régime de Kadhafi. Les témoignages faisant état d'actes d'atrocité à l'égard des femmes, dont des violences sexuelles, se sont multipliés ces dernières semaines. Ces actes sont pratiqués par les hommes de Kadhafi, dont de nombreux mercenaires étrangers. Les défenseurs des droits de l'homme, de nombreuses ONG, et plusieurs organisations internationales, en font état.

Ces violences sont évoquées jusqu'au plus haut niveau. Lors d'une séance à huis clos du Conseil de sécurité des Nations unies, fin avril, l'ambassadrice des États-Unis, Susan Rice, a indiqué que les forces Kadhafistes « étaient approvisionnées en viagra pour que les soldats puissent commettre des viols ». Le viol utilisé comme arme de guerre. C'est l'une des atrocités choisies par le colonel Khadafi pour faire plier les opposants au régime.

Dans ce conflit qui s'apparente à une guerre civile, les femmes enceintes sont aussi mises à rude épreuve. Par exemple, à la principale maternité de Benghazi, fief de la rébellion, les fausses couches et les naissances prématurées ont explosé depuis le début du conflit. Le personnel doit affronter des conditions extrêmement difficiles. Les produits antiseptiques étant rares, ils sont réservés à la stérilisation du matériel opératoire. En salle d'accouchement, on se contente d'eau et de savon.

Les hôpitaux de Benghazi ont du mal à canaliser l'augmentation du nombre d'accouchements. Cette hausse est attribuée à la fermeture de plusieurs cliniques privées à Benghazi. L'autre facteur est l'afflux de femmes venant d'Ajdabiya, à 160 km au sud de Benghazi, fortement touchée par les violents combats entre rebelles et pro-Kadhafi, ou même de Misrata, à plus de 700 km à l'ouest de Benghazi. Une ville qui s'est transformée en champ de bataille depuis des semaines.

Il est difficile, pour l'heure, d'évaluer le futur de la Libye. L'avenir de ce pays est incertain. Il est conditionné par l'évolution des combats entre les rebelles et les troupes de Kadhafi, ainsi que par l'impact des frappes aériennes de l'Otan, et par les agissements du régime de Kadhafi.

Plusieurs scénarii sont possibles. Une grande partie de la population libyenne et une partie de la communauté internationale souhaitent le départ du colonel Kadhafi. Mais, la situation pourrait évoluer de manière différente. Il y a notamment la crainte d'un enlisement à très long terme des combats entre les deux camps, ou d'une partition du pays, entre l'est aux mains des rebelles et l'ouest restant sous la coupe du régime de Kadhafi.

Ces inconnues affectent la situation des femmes en Libye. Le futur des Libyennes dépend du futur de la Libye.

Il faut néanmoins faire attention à des lendemains difficiles pour les femmes. Par exemple, en Égypte, la vague d'espoir a été remplacée par la désillusion. L'après-révolution égyptienne laisse très peu de places aux femmes. Pourtant, les femmes ont figuré à la tête du soulèvement de la place Tahrir. Aujourd'hui, elles ne jouent quasiment aucun rôle dans la période de transition vers les élections législatives de septembre.

Quoi qu'il en soit, une brèche a été ouverte. Les femmes de Libye constituent le moteur de la révolution libyenne. Mais, elles paient également un lourd tribut face aux combats entre les rebelles et les troupes de Kadhafi.

Une chose est certaine, rien ne sera jamais comme avant en Libye. Une grande majorité des femmes est portée par cette vague d'espoir après quarante-deux ans de dictature. Cet espoir ne doit pas être déçu. Et, les femmes en sont conscientes. Elles souhaitent maintenant faire partie intégrante de l'avenir de leur pays.

3. Échange de vues

Mme Khattabi tient à rappeler que dans le texte de la proposition de résolution auquel réfère monsieur Leyers, il s'agit de l'égalité en terme de droit et certainement pas de forcer la mixité. Il est question d'introduire l'égalité dans les textes de droit et pas de proner la révolution sexuelle.

Mme Lijnen souhaite rappeler brièvement le cadre de la discussion. Le Comité d'avis s'est demandé si cette zone, qui est en train de vivre une importante transition, va devenir un Afghanistan bis ou le berceau d'une nouvelle démocratie. Le Comité d'avis souhaite examiner le rôle et le statut de la femme dans ce processus. Il a été très difficile de délimiter les choses. La solution retenue est de discuter de toute la zone et non pas d'un ou deux pays en particulier. Plusieurs professeurs ont été entendu dans le cadre d'une série d'auditions. Il était essentiel aussi d'entendre plusieurs témoignages tout en sachant bien qu'il y a des milliers d'autres témoignages de nature totalement différente.

Mme Khattabi désire également revenir sur le cadre de la discussion. L'intervenante avait déposé une proposition de résolution il y a quelques mois qui avait comme objectif de remettre à l'agenda politique des accords signés dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen plus spécifiquement en ce qui concerne l'égalité. Les états ayants signé ces accords s'étaient engagés à avancer sur un certain nombre de dossiers en matière d'égalité. En pratique ces états n'ont pas pris les mesures nécessaires et l'Europe a fait preuve d'une grande complaisance à leur égard car la question de l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que l'amélioration du statut des femmes, ne fait l'objet d'une attention que de manière très épisodique et superficielle.

Au moment de la mise à l'ordre du jour de la proposition de résolution, les révolutions dans le monde arabe avaient commencées et il n'y avait plus lieu de travailler sur ce texte.

Il n'est bien sûr aucunement question de se mettre à la place de ces sociétés, mais bien de soutenir les mouvements de femmes à l'intérieur de ces sociétés. Ces mouvements sont très actifs et ils ne revendiquent pas la révolution sexuelle avec un espace mixte etc. Mais bien un début d'égalité en terme de droits. Que ce soit l'accès à l'alphabétisation, l'accès aux soins de santé, l'accès à l'emploi, ... Ce sont des choses fondamentales qu'on ne peut que soutenir et qui sont des demandes légitimes de la part des femmes.

Dans l'exposé de M. Leyers il expliquait que certaines jeunes femmes seraient les premières à s'opposer à ces revendications, mais si on leur posait la question quand à l'égalité en matière de droit à l'enseignement, l'intervenante est persuadée que ce ne serait pas le cas. C'est dans ce champ-là que les revendications se situent. Au Maroc par exemple, il y a des textes sur la table pour intégrer ce principe d'égalité.

Il faut veiller à ne pas confondre les débats pour ne pas que le débat s'enlise et empêche les avancements. Le « choc des cultures » qui a été évoqué existe bien sûr et même en Belgique on remarque des différences culturelles sur ces questions. Mais mettre la question du droit dans le champ d'une différence culturelle semble dangereux car il ne permet pas d'avancer sur la question de l'égalité. Ces problématiques sont différentes et on peut avancer sur une problématique sans pour ça prôner la révolution dans le monde arabe.

M. du Bus de Warnaffe explique qu'au cours des discussions précédentes la question a souvent été posée du soutien concret aux associations locales de femmes, mais il n'en a pas encore été question au cours des deux interventions. Est-ce que les deux intervenants ont eu l'occasion de rencontrer des réseaux, des associations qui pensent à modifier la place de lafemme dans les différentes composantes de la société, en matière de santé, d'éducation, de représentation politique, ... ?

M. Bousetta désire revenir sur la base de la discussion. Le Comité d'avis était parti de la proposition de résolution de Mme Khattabi et de Mme Piryns tout en étant obligé de faire le constat que la réalité sur le terrain imposait un nouveau cadre d'analyse. Ce texte doit être revu de manière fondamentale pour prendre en considération les évènements qui se déroulent actuellement.

Cela impose d'interpeller le gouvernement fédéral, mais aussi l'Union européenne, qui ont développé des outils et des accords. Il faut donc se rendre compte de la situation sur le terrain d'abord. La réalité actuelle est qu'il y a une situation de transition en ce qui concerne la Tunisie et l'Égypte où les enjeux se posent en terme d'adoption de nouvelle législation. Il y a des situations de conflits comme en Syrie et des situations où on devra aller vers des réformes sans passer par une transition vers une démocratie comme on la conçoit. La situation est fragmentée et il faut donc interpeller en fonction de la situation.

Il faudra mettre le texte à jour de manière fondamentale car l'Union européenne elle-même est en train de prendre toute une série d'initiatives par rapport à la transition et on ne peut pas fonctionner comme si le cadre qu'on a posé à Barcelone et que l'on a ensuite essayé de réformer est encore valable. Il faut se rendre compte de la situation et voir où se trouvent les priorités en ce qui concerne les droits des femmes.

On a déjà discuté à plusieurs reprises des mesures prises en Tunisie, des mesures d'intégration dans la législation nationale de la Convention européenne pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Ce sont bien évidemment des mesures qu'il faut soutenir dans des périodes de transition. Si d'autres pays vont vers la transition, il faut également soutenir ce type d'évolution.

En ce qui concerne la situation en Libye on se rend compte que l'on connaît encore très mal ce Conseil national de transition et les positions idéologiques des membres de ce conseil, notamment par rapport à ces questions d'égalité. On entend beaucoup de choses.

À coté de cela, qu'en est-il de la réalité tribale car c'est quelque chose qui est fort présent en Libye, mais également dans toute la région ?

Mme Maes pense qu'il s'agit de trouver les mots les plus justes pour traduire notre inquiétude. Il ne s'agit pas d'imposer nos normes occidentales, mais bien de témoigner une profonde préoccupation pour cette partie de la population dont nous savons peu de choses. Les exposés le corroborent. Les statistiques disponibles sont rares et il n'est pas toujours possible d'entrer en communication avec les femmes. Il n'est pas facile de se faire une idée des difficultés réelles que connaissent les femmes de cette région. Nous sommes évidemment animés par les meilleures intentions et l'objectif est d'améliorer le sort de ces femmes, mais même dans nos sociétés cela n'est pas toujours facile et il ne faut donc pas s'attendre à ce que les choses soient différentes dans cette région.

L'exercice que nous réalisons ici, qui vise à garantir à tout citoyen des droits identiques, nous devons aider ces populations à le faire à leur tour. Il serait utile que nous apprenions à exprimer nos valeurs, à les transmettre, à choisir au mieux nos partenaires, etc.

M. Leyers a fait référence à la fameuse « Déclaration du Caire », approuvée en 1990 par les membres de l'OIC (Organisation de la Conférence islamiste), qui comptait à l'époque quarante-cinq membres (ils sont aujourd'hui cinquante-sept). C'est la plus grande organisation intergouvernementale après les Nations unies. Pour l'Islam, ce texte constitue une alternative à la Déclaration universelle des droits de l'homme. Lorsqu'on l'examine de plus près, on voit tout de suite qu'il ne poursuit pas les mêmes objectifs.

L'article 6 de la Déclaration du Caire dispose que la femme est l'égale de l'homme au plan de la dignité humaine et qu'elle a autant de droits que de devoirs.

L'article 10 énonce que « l'Islam est la religion de l'innéité. Aucune forme de contrainte ne doit être exercée sur l'homme pour l'obliger à renoncer à sa religion pour une autre ou pour l'athéisme; il est également défendu d'exploiter à cette fin sa pauvreté ou son ignorance ».

Selon l'article 22, « tout homme a le droit d'exprimer librement son opinion pourvu qu'elle ne soit pas en contradiction avec les principes de la Charia ».

La Charia n'est pas un code uniforme, elle connaît diverses interprétations, mais dans chacune d'elles, la femme est moins bien lotie que l'homme. Une femme hérite toujours moins qu'un homme, un homme a le droit d'épouser une femme non musulmane alors qu'une femme ne peut pas se marier avec un homme non musulman, etc.

L'on peut donc se demander si les futurs dirigeants de cette région ont l'intention de renoncer à cette Déclaration du Caire. Cela semble constituer une première étape essentielle à franchir avant de pouvoir commencer à travailler sur le terrain à partir de projets à petite échelle. Il semble que ceux-ci ne pourront pas atteindre l'objectif escompté tant que les autorités locales concernées n'auront pas admis que la Déclaration du Caire pose problème.

Mme Lijnen se réfère à une précédente audition au cours de laquelle il a été expliqué que lors de la ratification des accords de la CEDEF, plusieurs articles essentiels ont été purement et simplement supprimés. De plus, il s'agit de pays qui ont été les alliés de l'OTAN avant que celle-ci décide d'intervenir militairement en Libye. Force est de constater que sur le plan international, l'on privilégie souvent d'autres intérêts. Les choses sont donc loin d'être évidentes.

M. Willems confirme que beaucoup de questions sont posées sur la composition du Conseil national de transition (CNT). Il y a des personnalités très différentes. Il y a des anciens du régime, dont certains qui avaient condamnés les infirmières bulgares libérées par Nicolas Sarkozy. On y trouve aussi des libyens ayant vécu à l'étranger revenant au pays pour tenter de changer les choses. C'est ça toute la difficulté auquelle la communauté internationale doit faire face, c'est aussi pour cela que le CNT n'est reconnu que par trois pays. Les États Unis par exemple veulent d'abord savoir quelles sont les têtes pensantes. Néanmoins, dans les rencontres qu'a faites l'intervenant, il y a une véritable volonté de faire avancer les choses et il y a également une conscience de faire avancer la condition des femmes. Beaucoup de femmes sont présentes dans les différentes instances du CNT. Il est intéressant de soutenir ce Conseil dans sa démarche de faire avancer le pays dans des conditions difficiles. Il faut redessiner les contours du pays, mais aussi dans un contexte de conflit qui s'enlise. On le constate bien, tant qu'il n'y a pas de frappes aériennes, l'avancée des rebelles est limitée car ils sont inexpérimentés et ils sont très peu armés.

Les rivalités tribales forment un aspect complexe. Le régime de Khaddafi joue sur ces rivalités tribales pour tenter de diviser le pays en accordant des avantages à certains et en réprimant d'autres. Du côté de l'est du pays il y a une volonté affichée, même s'il y a des difficultés, de dépasser ces rivalités. Le cas de Tobrouk est intéressant car on est à une centaine de kilomètres de l'Égypte et une grande partie de la population est d'origine égyptienne. L'on constate que cela se passe assez bien et qu'il y a une grande volonté de faire avancer le pays. Par contre à Misratah, certains habitants voient assez mal la progression des rebelles de Benghazi.

En ce qui concerne les associations, il y a l'exemple des nièces de Mohktar qui est intéressant car il s'agit de jeunes éduqués et ouverts sur le monde et qui ont vraiment envie d'influer sur l'avenir du pays. Donner un rôle aux femmes dans les instances politiques, dans l'éducation, éliminer les discriminations, jouer sur l'égalité hommes-femmes, ..., tout cela fait partie de leurs revendications. Mais il s'agit bien entendu d'une situation de conflit et il est souvent question de répondre aux difficultés du présent tout en pensant à l'avenir et c'est souvent difficile pour ces associations.

M. Leyers revient un instant sur sa rencontre avec un groupe d'action dans l'Est de la Turquie. Cette organisation qui s'appelle « Kamer » et a pour but de sensibiliser les femmes turques à leurs droits. Les chiffres donnés par cette organisation sont effarants. La région de Diyarbakir a connu une longue guerre civile et 58 % des femmes de la région seraient victimes de violence conjugale. C'est une zone d'une superficie à peu près équivalente à celle de la province du Brabant flamand et l'on y recense environ quarante crimes d'honneur par an. Le responsable de cette organisation a aussi expliqué que le plus grand problème est la tension entre les lois turques, qui sont assez progressistes, et la structure patriarcale et féodale de la société rurale dans l'Est de la Turquie. La parole du chef de clan prime tout le reste. Cette organisation est assurément un point de contact intéressant.

Mme Khattabi tient à rajouter qu'il y a de nombreuses associations qui militent pour le droit des femmes dans la région et qu'elles ont besoin de tout le soutien qu'elles peuvent recevoir. L'intervenante invite M. Leyers à aller d'avantage à leur rencontre lors de prochains voyages.

D. Audition du 24 mai 2011

1. Exposé de Mme Kaat De Nijs, SPF Affaires étrangères

Le Maghreb et les pays du Machrek sont en pleine transition. Du Maroc à la Syrie, les voix réclamant la démocratie résonnent de plus en plus fort. Des pays comme la Tunisie et l'Égypte ont déjà franchi les plus grands obstacles et organiseront des élections au cours des prochains mois. La Belgique et l'Union européenne mettront tout en œuvre pour que ces élections se déroulent de la manière la plus transparente et la plus honnête possible.

D'autres pays, comme la Libye, la Syrie, l'Algérie, le Yémen et le Maroc, n'en sont pas encore là. Ils connaissent donc une situation très différente. Il convient dès lors d'examiner le rôle de la femme également sous cet angle: au Maroc et en Tunisie, le mouvement féministe a, au fil des ans, enregistré des avancées, avec quelques beaux résultats à la clé. En Algérie, la classe moyenne est très importante, ne vit pas nécessairement dans la pauvreté et cherche désespérément du travail. La répression est beaucoup plus forte au Yémen et en Syrie. Le chemin à parcourir y sera donc beaucoup plus long.

Même en Arabie saoudite, les femmes commencent à donner de la voix: comme on le sait, les femmes saoudiennes vivent depuis des siècles dans une position d'infériorité. Autrement dit, elles sont en permanence sous la tutelle d'un mari, d'un père, d'un frère, etc. Ainsi, il leur est encore interdit de voter ou de conduire. C'est sur ces deux fronts que le mouvement féministe tente progressivement de se faire entendre. Dans la perspective des élections qui seront organisées en Arabie saoudite le 29 septembre 2011, de plus en plus de voix s'élèvent pour réclamer une révision du système électoral. Les leaders religieux et politiques, en ce compris le Prince Saoud Al-Faysal, ministre des Affaires étrangères, reconnaissent que rien dans la charia ne justifie le maintien de ces règles. Ils imputent plutôt cette situation aux usages et aux traditions du pays. Mais le pouvoir en place cherche à tout prix à éviter une remise en question de son autorité, il n'a pas l'intention d'admettre la moindre faiblesse. Pour le moment, il ne faut donc pas s'attendre à la moindre évolution.

Le Printemps arabe inspire néanmoins les femmes saoudiennes. Actuellement, l'Arabie saoudite est membre du Conseil exécutif de l'agence onusienne UN Women. Cela s'explique par le fait qu'il n'y a pas eu d'autres candidats pour cette catégorie, si bien que l'Arabie saoudite a été élue automatiquement. L'on pourrait donc s'attendre à ce qu'un pays étroitement associé à une agence spécialisée en matière de genre prenne des engagements sur le plan des droits de la femme. D'après Riyad, ce lien avec l'agence onusienne prouverait que l'Arabie saoudite respecte les droits des femmes...

Les femmes jouent également un rôle majeur dans les révolutions que connaissent l'Égypte et la Tunisie. Mais la dynamique diffère suivant le pays. La Tunisie, par exemple, est bien plus ouverte que l'Égypte dans le domaine des droits des femmes. Elle a déjà adopté une loi sur l'égalité des genres dans les listes électorales puisque celles-ci doivent comporter 50 % de femmes et respecter une alternance homme-femme. Le défi le plus difficile à relever sera néanmoins de trouver suffisamment de femmes acceptant de figurer sur ces listes. En Égypte, c'est tout simplement impensable. Les traditions juridiques et sociales dans les pays du Moyen-Orient sont fort variables: chaque État considère sa classe moyenne de manière différente. Dans certains pays, la classe moyenne est inexistante car interdite.

Pratiquement aucune femme ne siège dans la commission qui prépare les élections en Tunisie. Les femmes tunisiennes les plus en vue ne cessent de dénoncer cette situation et tentent de diverses manières d'insuffler un changement. Elles devront néanmoins continuer à faire pression pour intégrer des femmes dans ce processus de transition.

Sur ce plan, la Belgique a milité auprès de la haute représentante de l'UE, Catherine Ashton, afin de mettre à profit différents instruments financiers pour soutenir les femmes et les associations de femmes. Plusieurs ministres, dont M. Vanackere, ainsi que Mme Ashton elle-même, ont visité la région et n'ont pas cessé, lors de ces visites, de promouvoir le rôle de la femme. Les États-Unis tendent également de relayer ce message de manière systématique. L'agence onusienne UN Women, qui envisageait d'ouvrir un bureau régional en Tunisie, accélère à présent la procédure dans le but précis de ne pas rater le train de la démocratisation.

L'UE organise également une multitude de missions d'observation électorale et aide actuellement une trentaine de pays à préparer de prochaines élections. Cela va de l'assistance juridique dans le cadre de la rédaction du Code électoral, à l'enregistrement des candidats et des électeurs, jusqu'au dépouillement des votes. L'objectif est que chaque parlement compte au moins 30 % de femmes. Ce pourcentage est inscrit noir sur blanc dans la convention que l'UE conclut avec les pays auxquels elle accorde son assistance en matière électorale. En échange, elle leur alloue des moyens très importants et l'on peut dire que jusqu'à présent, elle a fort bien réussi à imposer cette exigence. L'UE a déjà été sollicitée par la Tunisie pour l'assister lors de ses prochaines élections et une mission d'exploration est déjà rentrée cette semaine.

L'UE octroie au Maroc une aide budgétaire pour qu'il développe une politique d'égalité des genres. Ces fonds permettent également de renforcer les partis politiques et, par exemple, de former des femmes à la procédure électorale en leur expliquant comment se porter candidat, comment rédiger un programme, etc.

En Égypte, des projets comparables sont actuellement soutenus par des ONG locales, mais les choses sont bien plus difficiles. Les mouvements féministes égyptiens sont moins organisés parce qu'ils étaient naguère interdits.

Les révolutions au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ont malheureusement aussi des conséquences négatives pour un certain nombre de femmes. Certains profitent de l'anarchie pour commettre des actes de violence envers les femmes. Le cas de la journaliste Lara Logan de la chaîne américaine CNBC au Caire et celui de la jeune avocate Imane El-Obeidi en Lybie, toutes les deux victimes d'un viol collectif, en sont des exemples connus, qui ne constituent cependant que la partie visible de l'iceberg. Les autorités et les différents groupes rebelles se rejettent la faute, mais aucune partie ne peut se laver les mains en la matière. En outre, l'on dit souvent que les femmes doivent faire preuve de patience: il faut d'abord que la révolution soit menée à son terme et débouche sur la stabilité avant que l'on ne puisse commencer à améliorer les droits de la femme. Il s'agit d'une excuse dont on se sert déjà depuis quelques décennies. Les organisations de femmes doivent toutefois se saisir de l'occasion que leur offrent les révolutions.

Par ailleurs, nous ne pouvons pas oublier que dans un grand nombre des pays concernés, nombre de réformes ont déjà été réalisées sur le plan de l'âge du mariage, de la polygamie, des crimes d'honneur, du droit successoral, du divorce par consentement mutuel, ... Nous devons donc surtout veiller à ne pas faire de concession sur ces acquis. Il est fort probable que les lois instaurant ces réformes soient remises en question et que l'on enregistre dès lors des régressions et non des progrès. On le remarque déjà aux Nations unies où le mouvement conservateur et réactionnaire s'organise de mieux en mieux.

Le rôle de la CEDAW (Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes) n'est pas négligeable dans cette optique. Cette convention a été ratifiée par pratiquement tous les pays du monde, sauf certains pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord. Il faut espérer que l'on pourra convaincre ces derniers de ratifier eux aussi cette convention.

Il importe également de se rendre compte que l'Islam ne constitue pas nécessairement un obstacle aux droits de la femme. En Malaisie et dans certains groupes musulmans en Inde, on peut voir comment une interprétation moderne de l'Islam peut contribuer à promouvoir les droits de la femme.

Il ne faut pas non plus perdre de vue l'importance des organisations populaires. Changer les lois est une chose mais mettre ces dernières en pratique constitue tout un défi. C'est pourquoi ces organisations sont très importantes sur le terrain.

Des plans d'action et des accords de coopération entre groupes de femmes, autorités, mais également l'Union européenne, la Belgique, les Nations unies, etc., peuvent envoyer un signal positif à ce niveau.

2. Échange de vues

Mme Temmerman se rallie à l'analyse faite par Mme De Nijs et est satisfaite qu'un certain nombre de choses aient été mises en exergue. Elle considère qu'il est important de souligner que l'Islam n'implique pas par définition une violation des droits de la femme. C'est le cas dans certains pays mais l'on pourra essayer d'y remédier à l'avenir.

De même, il importe de rester vigilant. Les droits de la femme sont en effet considérés comme un problème de luxe depuis plusieurs dizaines d'années. L'on tenait déjà le même discours il y a trente ans. Les matières relatives aux femmes passent après l'alimentation et l'emploi; la révolution de la femme sera pour plus tard.

Au cours des dernières semaines marquées par le Printemps arabe, nous avons vu énormément de femmes dans la rue. Les images à la télévision étaient dominées par les femmes mais, ensuite, ce sont essentiellement les hommes qui ont participé aux négociations. Il convient de faire bouger les choses d'urgence.

Comment pouvons-nous fournir une assistance plus structurelle à nos collègues parlementaires dans un certain nombre de pays ? Il existe des contacts via l'UIP (Union interparlementaire), qui ne sont toutefois pas très intensifs dans un certain nombre de pays. Comment pouvons-nous apporter une assistance plus concrète ?

Les élections en Arabie saoudite approchent. Notre parlement peut-il exercer des pressions sur le Parlement européen et sur différents gouvernements pour dénoncer cet état de choses avec force, faute de pouvoir le modifier à court terme ?

Dans quelle mesure la condition féminine fait-elle l'objet des discussions, dans la politique étrangère belge en général, lors de l'examen d'accords de coopération ? Quelle place les droits de la femme et la représentation des femmes occupent-ils dans les négociations avec nos pays partenaires dans le cadre de la coopération au développement ?

Mme Saïdi désire elle aussi réagir à ce qui a été dit à propos de l'islam. L'islam, comme beaucoup d'autres religions d'ailleurs, n'est pas à l'avantage de la femme qui œuvre à la promotion de l'émancipation des femmes.

Cette dimension est néanmoins très importante lorsque l'on parle des pays arabes en particulier. Au cours des auditions précédentes la question a souvent été posée de ce que l'on pourrais faire pour soutenir concrètement les femmes. Il y a actuellement au Maroc par exemple des groupes de femmes qui se sont constituées en associations et qui sont en train de faire une relecture genrée des textes religieux. Nous avons véritablement une responsabilité en terme de soutien à ces femmes parce que quand on parle du renforcement du pouvoir des femmes cela passe aussi par une capacité à pouvoir argumenter et surtout à pouvoir contre-argumenter. Ces femmes marocaines sont partie dans cette voie parce qu'elles se sont rendues compte que les obstacles qu'elles rencontraient étaient principalement des obstacles religieux. Les refus d'obtempérer à leurs demandes de parité et d'égalité dans les lois et dans le quotidien étaient toujours des dimensions et des références religieuses et elles avaient beaucoup de mal à répondre à ces arguments. Ne serait-il pas intéressant de pouvoir soutenir les femmes dans ce genre de démarche ?

M. Bousetta se demande si la question des femmes a été abordée lors de la rencontre du ministre des Affaires étrangères avec les autorités transitoires en Tunisie ?

La question de la parité a été soulevée concernant les élections à l'assemblée constituante tunisienne. Il y a un risque de report de ces élections. Est-ce que le ministre est en contact avec les autorités tunisiennes, il y a t-il des discussions avec l'administration temporaire tunisienne sur le maintien de la disposition de la parité ? Cette parité a été annoncée, mais elle est aussi fortement contestée.

Mme De Nijs répond qu'elle est bien consciente qu'il sera difficile de maintenir cette règle de la parité en Tunisie. Il y a peut-être trop peu de femmes disponibles pour figurer sur les listes en question, mais généralement, c'est un faux prétexte. Il est donc important de maintenir la pression. L'on tente d'organiser une intervention en collaboration avec l'Union européenne. Des fonds importants seront libérés pour soutenir les élections et Mme Ashton s'est engagée personnellement à ce que les femmes soient bien représentées et à ce que la parité soit maintenue au maximum. Nous espérons que cette initiative sera effectivement couronnée de succès et la Belgique profitera certainement de la proximité des institutions européennes pour rester attentive à la problématique.

En ce qui concerne l'interprétation sexospécifique du Coran, il y a de très nombreux exemples, dans de très nombreux pays, où celle-ci est vécue positivement. À cet égard, l'exemple de l'Arabie saoudite, dont les autorités reconnaissent que l'interdiction de conduire imposée aux femmes ne repose sur aucune base religieuse, est tout à fait éloquent. Il s'agit d'un premier — petit — pas dans la bonne direction. Les meilleurs exemples d'une interprétation de l'islam favorable aux femmes se trouvent en Asie du Sud. Cela ne signifie naturellement pas que la situation de la femme y soit idéale. Nul doute qu'elle peut encore être sensiblement améliorée, même en Europe. À cet égard, il serait certainement intéressant de soutenir une initiative d'apprentissage mutuel permettant aux femmes de dialoguer et de préparer des arguments qu'elles pourraient opposer à ceux qui affirment que l'égalité de la femme ne peut pas être garantie pour des motifs religieux. L'islam n'est certainement pas la seule religion ainsi invoquée abusivement, l'église catholique n'admet toujours pas de prêtres féminins alors qu'aucun fondement religieux ne le justifie.

En ce qui concerne les accords de coopération conclus dans le cadre de la coopération au développement, les collègues experts en la matière pourront fournir des renseignements supplémentaires; il est un fait que la conseillère en matière de genre du département de la coopération au développement est toujours présente lors de la négociation de tels accords et veille scrupuleusement à l'intégration prioritaire de la dimension du genre dans tous les secteurs et à l'organisation d'actions spécifiques portant sur les droits de la femme. Dans la plupart des pays partenaires, les choses se déroulent sans anicroche. Les rapports concernant le respect des droits de l'homme dans nos dix-huit pays partenaires sont disponibles depuis environ deux mois. Pour chaque pays, un chapitre spécifique est également consacré aux droits de la femme et aux initiatives qui sont prises sur ce plan dans le cadre de la coopération au développement.

Les élections en Arabie saoudite auront effectivement lieu à la fin du mois de septembre. Il est fort délicat d'exercer des pressions internationales sur un pays tel que l'Arabie saoudite, essentiellement en raison de la présence dans ce pays du pétrole. De nombreux gouvernements hésitent à pointer ce pays du doigt. Nous essayons d'inciter des parlementaires européens à poser dans l'assemblée diverses questions en la matière et c'est surtout au niveau européen que l'on tente de trouver un consensus pour faire pression. L'agence UN Women est aussi un interlocuteur privilégié, l'Arabie saoudite siégeant dans son conseil d'administration, et à travers elle, il y aura peut-être aussi des possibilités d'interpeller ce pays.

Il est exact que l'UIP permet une forme de coopération parlementaire, qui est cependant lente et très bureaucratique. Le problème, c'est que dans de nombreux pays, les femmes actives en politique sont peu nombreuses, ce qui complique également l'identification des interlocuteurs. L'on tente de vérifier auprès des postes diplomatiques s'il est possible de soutenir des associations de femmes. La vigilance est néanmoins de mise car certaines personnes profitent même du chaos. Des moyens seront libérés sous peu et les demandes de projets affluent. Un examen approfondi de ces demandes montre qu'une grande partie d'entre elles ne sont pas vraiment introduites pour la bonne cause. Nous devons donc absolument faire preuve de vigilance de crainte de nous mobiliser pour des projets qui ne tiendraient pas compte des droits de la femme.

Mme Heyndrickx, représentante du ministre des Affaires étrangères, souhaite répondre à la question portant sur la visite du ministre en Tunisie. Le ministre a examiné avec les autorités de transition le thème plus général des droits de l'homme, qui devront naturellement constituer le fondement de la future Tunisie. Le ministre a également rencontré des représentantes d'une importante association de femmes, avec lesquelles il a examiné comment inciter les femmes à participer au processus en cours. L'un des problèmes que nous observons en Tunisie, mais surtout en Égypte, est que les femmes ne sont pas suffisamment organisées et qu'elles sont beaucoup moins impliquées dans la vie politique, si bien qu'il leur est difficile de participer aux élections. Nous avons effectivement vu un grand nombre de femmes participer aux manifestations mais il s'avère beaucoup plus difficile de transformer cette présence en une participation réelle à la vie politique. Le premier grand défi à relever sera donc d'aider ces femmes à mieux s'organiser et à s'impliquer ainsi dans la vie politique. Le ministre a abordé cette thématique lors de sa visite en Tunisie.

III. PROPOSITION D'AVIS

A. Introduction

La fin de l'année 2010 et le début de l'année 2011 ont été marqué par d'importants soulèvements populaires dans les pays du Maghreb et du Moyen-Orient. Dans l'ensemble des vingt-deux pays du monde arabe, on assiste à l'expression d'une insatisfaction profonde et à des révoltes qui varient en intensité. Des régimes autoritaires comme ceux de la Tunisie et de l'Égypte sont tombés et des processus de transition démocratiques y sont en cours. Certains pays sont aujourd'hui en situation de conflit interne ou international de haute intensité (Libye, Syrie). D'autres pays vivent des protestations de moindre intensité soit par le fait que les protestations y sont ou y ont été réprimées par la force (Syrie, Yémen, Bahrein) soit par le fait que les autorités en place ont concédé une accélération des réformes politiques pour tenter d'endiguer les mouvements d'insatisfaction (Jordanie, Algérie, Maroc). Toutefois, ce dont nous sommes les témoins est un processus inabouti. Nulle part, le Printemps arabe n'a donné lieu à un changement de régime complet. Dans bien des cas, les réformes promises s'avèrent d'ores et déjà en deçà des attentes et des revendications populaires.

1. Ces mouvements populaires sont portés par des populations qui ont longuement souffert des privations multiples imposées par les régimes sous lesquels ils ont vécu. La singularité de ces mouvements est leur jeunesse et leur mixité. Les jeunes et les femmes occupent dans ces révoltes une place centrale. Ces catégories émergentes de la population arabe ont conscience de la nécessité de saisir l'opportunité de ce Printemps arabe pour se faire entendre et s'imposer comme acteur sur la scène de leur histoire nationale. Les femmes, en particulier, bousculent les représentations stéréotypées qui sont entretenues au sujet de ces pays, mais aussi les attitudes machistes et les pratiques masculines patriarcales qui se légitimaient sur des traditions culturelles et/ou religieuses inégalitaires. Plus encore que le patriarcat, elles doivent affronter un double défi: d'un côté contribuer au démantèlement des ordres politiques autoritaires ou dictatoriaux, et de l'autre conquérir de nouveaux droits et recouvrer leur dignité de citoyennes à part entière dans ces sociétés profondément inégalitaires sur le plan du genre.

2. Aussitôt les anciens régimes tombés, en Tunisie et en Égypte, les femmes, qui ont participé en nombre aux actions et aux manifestations, refusent de se cantonner dans l'espace domestique comme beaucoup voudraient les y contraindre. Pour certains, les droits des femmes seraient secondaires par rapport à l'ampleur des objectifs des révolutions arabes. Selon ce point de vue, il existerait une hiérarchie des priorités qui exigerait de renvoyer à plus tard l'enjeu de la parité. Cette histoire a montré que si les femmes ont participé courageusement à la lutte, elles ne sont cependant pas parvenues à en recueillir les fruits après l'indépendance. Les femmes arabes ont tiré les enseignements de l'expérience du passé, informées et instruites de tous les mouvements qui les ont précédé dans l'histoire et convaincues de la pertinence de l'adage selon lequel « later is never ». Les femmes arabes sont plus que jamais déterminées à assumer leurs responsabilités de citoyennes dans des sociétés où certains segments de la population sont encore rétifs à l'idée même de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes. Aujourd'hui, les femmes arabes, de Casablanca à Bagdad, continuent à se mobiliser pour revendiquer leurs droits et veulent rappeler qu'il n'y a pas de démocratie sans une égalité réelle et effective des droits.

3. Grâce aux nombreuses auditions réalisées dans le cadre de ses travaux, le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes a pu se faire une opinion très précise sur la situation des femmes dans les pays de la zone euro-méditerranéenne et de la partie non-méditerranéenne du monde arabe. Le Comité d'avis constate que dans de très nombreux pays, les femmes n'ont pas la possibilité de faire partie de la société sur un pied d'égalité avec les hommes. Leurs droits, qu'ils soient économiques, sociaux, culturels, civils ou politiques, sont encore trop souvent bafoués et le chemin qui les mènera vers l'égalité réelle est encore long.

4. Le Comité d'avis est bien conscient du fait qu'un changement des mentalités dans ces sociétés à dominante patriarcale ne se fera pas du jour au lendemain. Les révolutions y contribueront certainement, mais cela prendra certainement encore beaucoup de temps. Il admet également volontiers qu'on ne peut exporter nos modèles purement et simplement. Les modes d'émancipation sont spécifiques à chaque contexte et peuvent difficilement être comparés. Par contre, ce qu'il convient de faire c'est écouter et se solidariser avec ces femmes pour les accompagner dans la construction de leur avenir, pour conforter leur confiance dans leur potentiel et leur exigence d'être traitée à l'égale des hommes et, finalement, les aider à faire prendre conscience à toutes les composantes de leurs sociétés qu'il ne peut y avoir d'égalité entre les sexes sans égalité des droits.

5. Néanmoins, les résolutions peuvent acélérer ce processus car elles créent une « fenêtre d'opportunités » er nous ne pouvons manquer le coche.

B. Constatations

1. La protection de l'égalité des droits en faveur des femmes arabes: la mise en œuvre de la CEDAW

1.1. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée le 18 décembre 1979 par l'Assemblée générale des Nations unies, occupe une place importante parmi les traités internationaux relatifs aux droits de la personne humaine car elle rappelle les droits inaliénables des femmes, qui représentent la moitié de la population mondiale.

1.2. L'esprit de la Convention s'inspire des principes fondamentaux des Nations unies qui ont réaffirmé leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine et dans l'égalité de droits des hommes et des femmes. En analysant en détail la signification de la notion d'égalité et les moyens de l'atteindre, la Convention, en plus d'être une déclaration internationale des droits des femmes, énonce aussi un programme d'action pour que les États parties garantissent l'exercice de ces droits.

1.3. De nombreux pays arabes ont ratifié cette convention. Toutefois, on constate qu'ils émettent des réserves sur plusieurs articles phares de la Convention. Ces articles sont essentiellement ceux relatifs au statut familial et personnel des femmes. Pour plusieurs États arabes, l'argument invoqué repose sur une incompatibilité avec la religion musulmane.

1.4. Nous devons cependant également être conscients que l'islam ne constitue pas nécessairement un obstacle aux droits des femmes. La Malaisie et certains groupes de confession musulmane en Inde sont un bel exemple de la manière dont une interprétation moderne de l'islam peut contribuer à promouvoir les droits de la femme.

1.5. Le Comité d'avis se réjouit du fait que le Maroc vient de lever l'ensemble des réserves sur ces articles, à noter que le Maroc avait déjà accompli de sérieuses avancées et notamment via la réforme de son droit familial en 2004 qui visait une plus grande égalité entre les sexes. Pour rappel, les articles frappés de réserve sont les suivants: articles 2, 9, 15, 16 et 29.

2. Le Plan d'action d'Istanbul

2.1. Le Plan d'action d'Istanbul (PAI) fut adopté lors de la première conférence Euro-méditerranéenne qui s'est tenue en Turquie en novembre 2006. Ce plan d'action représente un mécanisme pour promouvoir la place et le rôle de la femme ainsi que réaliser le développement dans la région de la Méditerranée et insuffler une nouvelle dynamique au dialogue euro-méditerranéen. Les partenaires de l'Union pour la Méditerranée (UPM) avaient alors convenu, lors de cette conférence, d'œuvrer dans un cadre d'action commun, sur cinq ans, en vue d'instaurer l'égalité et d'éliminer toutes les formes de discrimination entre les deux sexes.

2.2. La deuxième conférence interministérielle sur le renforcement du rôle des femmes dans la société, tenue à Marrakech les 11 et 12 novembre 2009, a fait le point sur les réalisations des engagements pris par les trente-cinq pays de la région. Il a été constaté que certains pays comme le Maroc a réalisé d'importants acquis depuis la conférence d'Istanbul en matière d'émancipation de la situation de la femme, mais que le Plan d'action est resté lettre morte dans d'autres pays. C'est ce que pointe un rapport du Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme (REMDH) selon lequel le Plan d'action d'Istanbul reste presque complètement méconnu des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux des pays concernés, ce qui implique d'évidentes difficultés dans la réelle application des politiques en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

2.3. Les engagements pris par les participants de cette deuxième Conférence sont les suivants:

— engagement collectif en faveur de l'égalité des sexes;

— engagement à respecter les obligations internationales communes en matière de droits de l'Homme, et en particulier la CEDAW, et notamment la levée de toutes les réserves émises à l'égard de la CEDAW;

— engagement pour l'intégration de la dimension genre dans les plans d'action nationaux;

— priorités essentielles: les droits civils et politiques, les droits économiques, les droits culturels et sociaux doivent s'intégrer dans des plans d'action concrets;

— femmes migrantes et réfugiées: obligation de respecter leurs droits;

— violence envers les femmes: engagement à combattre toutes les formes de violence envers les femmes, en adoptant en œuvre des mesures législatives et pratiques;

— mise en œuvre de plans d'action nationaux clairs explicites et dotés d'objectifs spécifiques à court, à moyen et à long terme, ainsi qu'un calendrier de réalisation de ces objectifs fixés par le PAI;

— importance et visibilité du PAI: un travail de sensibilisation et de communication est primordial pour rendre plus visible le PAI;

— synergies avec les instruments régionaux et internationaux: coopération avec les organisations internationales, en particulier l'ONU; nécessité d'intégrer les droits des femmes dans les programmes du dialogue euro-méditerranéen;

— participation et implication de la société civile dans le PAI;

— assurer un mécanisme de suivi et d'évaluation du PAI;

— engagement de consacrer les ressources financières adéquates pour assurer la mise en œuvre effective et le suivi du PAI;

3. L'évolution du Printemps arabe sous la perspective de la dimension du genre

3.1. Généralités

3.1.1. Le Comité s'est particulièrement préoccupé de la situation des femmes et de leur rôle lors de ces manifestations et des révoltes populaires qui ont lieu ou ont eu lieu dans plusieurs pays arabes du Maghreb et du Mashrek. On constate que les femmes ont participé de manière essentielle à ces mouvements de protestation.

3.1.2. Ces populations portent des revendications en faveur de réformes politiques, économiques et sociales. Ces révolutions expriment les aspirations profondes du peuple à la liberté, à une véritable démocratie et à une amélioration des conditions de vie des citoyens.

3.1.3. En effet, pour satisfaire la quête de liberté, de véritable démocratie et de justice sociale de ces peuples, il faut un dialogue immédiat, sérieux et ouvert auquel participent toutes les forces politiques et sociales, y compris les femmes, qui respectent la démocratie, l'État de droit ainsi que les droits de l'homme et les libertés fondamentales, dialogue qui aboutira à de véritables et substantielles réformes.

3.1.4. Grâce à ce travail réalisé, le Comité d'avis entend montrer sa solidarité avec les femmes de ces différents pays, et souhaite rendre hommage à leur courage et à leur détermination, et apporte son entier soutien à leurs aspirations démocratiques légitimes en vue de disposer d'un État de droit et de la justice sociale de ces pays et rappelle l'importance de l'égalité hommes-femmes dans l'émergence de nouveaux régimes.

3.1.5. Le Comité d'avis s'inquiète des discours tenus par les autorités de transition dans certains pays selon lesquels il y aurait des choses plus urgentes à régler que la question homme-femme. Le Comité ne peut admettre ni la validité ni la pertinence d'un tel argument. Le Comité d'avis est convaincu que la lutte pour les droits de la femme est indissociable de la lutte politique pour la démocratie, la liberté et le bien-être économique et social. Pour le Comité d'avis une véritable démocratie ne peut passer qu'à travers une égalité homme-femme. À quoi auraient servi l'engagement essentiel des femmes dans ces révolutions si elles ne débouchent pas sur une réforme de la société qui accorde aux droits de la femme la place qui leur revient.

3.1.6. Il ressort des auditions réalisées que la situation en termes d'égalité homme-femme est bien différente d'un pays à l'autre. Les sociétés arabes ne peuvent être traitées sur un même pied. Par exemple, des pays comme la Tunisie ou le Maroc sont beaucoup plus en pointe en termes d'égalité homme-femme que l'Arabie saoudite ou le Yémen.

3.1.7. Comme il a déjà été souligné ci-avant, les femmes ont joué un rôle important dans ces révolutions. Si certaines femmes sont même devenues le symbole du Printemps arabe, il ne faut pas perdre de vue qu'une révolution ne peut pas changer le comportement de la population du jour au lendemain mais que bien au contraire, les relations homme-femmes demandent beaucoup de temps, nos sociétés occidentales en sont encore l'exemple.

3.1.8. Le Comité d'avis souhaite ensuite préciser que toute la difficulté consiste pour ces femmes à avancer tout en maintenant les acquis. Il convient de veiller à ce que les réformes intervenues récemment ou moins récemment ne soient pas remises en cause. L'exemple irakien nous apprend cependant que ce risque est bien réel. La loi sur le statut personnel de 1959 a restreint les possibilités de polygamie et a instauré un droit successoral égalitaire pour les hommes et les femmes; or certains mouvements d'inspiration confessionnelle souhaiteraient revenir sur ces dispositions progressistes et de les remplacer par des principes plus conservateurs.

3.2. Les spécificités propres à chaque pays, en fonction du stade d'avancée des mouvements populaires, en ce qui concerne la place des femmes et les avancées réalisées en la matière

3.2.1. Les pays en transition

L'Égypte, où la vague d'espoir soulevée pour les femmes a fait place à la désillusion. Alors qu'elles étaient aux premiers rangs des manifestations sur la place Tahrir, les femmes ne jouent à présent pour ainsi dire aucun rôle dans la période de transition qui doit mener aux élections législatives de septembre.

Les femmes ne sont pas suffisamment organisées et elles sont peu impliquées dans la vie politique. Il est dès lors difficile pour elles de prendre part aux élections.

Le Comité souhaite attire l'attention sur le fait qu'aucune femme n'est présente au comité constitutionnel chargé de préparer la nouvelle Constitution ni au sein du comité civil de consultation appelé « conseil des hommes sages ». Le Comité constate qu'il n'y a aucune volonté de parité sur les listes électorales et que la réforme constitutionnelle (approuvée le 19 mars 2011 par référendum) n'envisage qu'un candidat de sexe masculin à l'élection présidentielle. Les associations de femmes revendiquent pourtant l'installation de quotas de 30 % de femmes au parlement.

La Tunisie, où le mouvement des femmes engrange des avancées depuis plusieurs années déjà, avec quelques beaux succès à la clé.

Le droit matrimonial y fut réformé dès 1957 et l'une des principales réalisations dans ce cadre fut la suppression de la polygamie.

Le parlement tunisien comptait environ 20 % de femmes, ce qui est bien supérieur à la moyenne des autres pays du monde arabe qui s'élève à 10 %. Ce pays devrait servir de modèle aux autres pays voisins dans la mesure où les autorités de transition viennent d'adopter une loi (article 16 du décret-loi) portant l'égalité des sexes sur les listes électorales puisque celles-ci devront comporter aux prochaines élections autant d'hommes que de femmes et respecter une alternance homme-femme.

Ce sera toutefois une gageure de trouver un nombre suffisant de femmes pour atteindre cet objectif.

Il est cependant regrettable qu'aucune femme ne siège dans la commission qui prépare les élections ni dans les autres instances ayant entamé une réflexion sur la transition vers la démocratie.

Des femmes influentes en Tunisie tentent de changer la donne à cet égard, mais sans grand succès jusqu'à présent.

3.2.2. Les pays en conflit ouvert

La Syrie connaît une tradition beaucoup plus forte de répression à l'égard des femmes. Le chemin à parcourir dans ce pays est dès lors sensiblement plus long qu'au Maroc ou en Tunisie, par exemple.

En Libye, les femmes, désireuses de participer au développement de la société et du pays, revendiquent leur place dans le processus de transformation actuel. Elles espèrent ainsi contribuer à poser les jalons d'un avenir qui leur sera plus favorable.

De prime abord, les femmes semblent avoir joué un rôle très discret dans la révolution libyenne. Mais leur contribution, quoique très subtile, est en réalité très importante. Certaines femmes siégeant au Conseil national de transition libyen (CNT), comme Salwa Bugaighis, sont très actives au sein des organes décisionnels et sont étroitement associées aux efforts déployés pour répertorier les violations des droits de l'homme commises par les forces armées de Kadhafi. Dans les contacts que les insurgés entretiennent quotidiennement avec la presse, ce sont également souvent des femmes qui prennent la parole. Les femmes vont de plus en plus s'organiser en associations, telles que « Les nièces de Mokhtar ». Elles organisent également des manifestations de masse pour revendiquer, notamment, la cessation des violences à l'égard des femmes.

Dans certains villages où ils rencontrent une résistance importante, les soldats de Kadhafi se rendraient coupables de violences sexuelles et d'autres formes de violence à l'égard des femmes. Fin avril, lors d'une séance à huis clos des Nations unies, l'ambassadrice américaine Susan Rice a déclaré que du Viagra serait distribué aux partisans de Kadhafi pour qu'ils commettent des viols en masse. En l'occurrence, le viol est donc clairement utilisé comme arme de guerre.

Une preuve en est fournie par Imane el-Obeidi, la femme qui a fait irruption fin mars dans un hôtel où séjournaient des membres de la presse internationale, pour dénoncer les multiples tortures et viols que lui avaient infligés des soldats de Kadhafi. La femme a été emmenée par les services de sécurité et toutes les preuves ont été détruites.

Les maternités sont confrontées à une pénurie d'antiseptiques, qui ne peuvent dès lors être utilisés que pour stériliser le matériel opératoire. En raison des troubles, plusieurs cliniques privées ont été fermées et de nombreuses femmes ont pris la fuite. Il en résulte un afflux massif et ingérable de femmes enceintes dans les hôpitaux de Benghazi.

L'avenir des femmes libyennes dépend des avancées qui seront réalisées dans le pays. Nous devons veiller à ce que ce ne soit pas un réveil difficile qui les attende.

3.2.3. Les pays touchés indirectement par le Printemps arabe

Au Maroc, le mouvement des femmes engrange déjà des avancées depuis plusieurs années, avec quelques beaux succès à la clé. Il existe, par exemple, des groupes de femmes qui réinterprètent les textes religieux sur la base du critère du genre afin de pouvoir opposer de solides arguments aux justifications religieuses avancées pour empêcher la parité et l'égalité dans la loi et dans la vie quotidienne.

L'évaluation en 2007 de la mise en pratique du nouveau Code de la Famille au Maroc au sein de la famille, montre qu'en dépit de l'amélioration incontestable de la condition juridique des femmes au sein de la famille, la persistance d'un certain nombre d'obstacles liés aux traditions et à la précarité économique empêchent une bonne application des nouvelles dispositions du Code, notamment dans le milieu rural.

Aujourd'hui, une importante réforme est sur le point de voir le jour, le projet de modification de la Constitution marocaine entend faire de la notion de parité homme-femme un principe constitutionnel. La parité homme-femme sur les listes électorales en vue des prochaines élections est également prévue. Il s'agit d'un pas important qui est franchi et dont se réjouissent les associations de femmes actives dans le domaine.

En Arabie saoudite, l'appel des femmes commence aussi tout doucement à se faire entendre. Des voix s'élèvent pour demander la révision du système électoral à l'occasion des élections du 29 septembre 2011 afin que les femmes puissent également exprimer leur suffrage. Les dirigeants tant politiques que religieux reconnaissent qu'il n'existe, dans la charia, aucun fondement justifiant le maintien des règles concernées. Dans le climat de tension actuel, le pouvoir en place n'est cependant disposé à faire aucune concession en la matière pour l'instant. Il craint qu'une telle concession ne soit interprétée comme un signe de faiblesse et ne sape son autorité.

Le fait que l'Arabie saoudite est actuellement membre du Conseil exécutif d'ONU Femmes pourrait également ouvrir des perspectives d'avenir favorables pour les femmes. Riyad ne doit ce mandat qu'à l'absence d'autres candidats dans la catégorie, mais le gouvernement saoudien affirme que le choix de l'Arabie saoudite est une reconnaissance du respect des droits des femmes dans le pays.

4. Les actions du gouvernement belge, de l'UE et de la communauté internationale

4.1. Gouvernement belge

Le gouvernement belge a plaidé auprès de la haute représentante de l'UE, Catherine Ashton, en faveur du recours à plusieurs instruments financiers pour soutenir les femmes et les associations de femmes.

Le ministre des Affaires étrangères s'est attelé à promouvoir le rôle des femmes à l'occasion de plusieurs visites dans la région.

Lors des négociations des programmes indicatifs de coopération par le gouvernement belge, le conseiller en genre est toujours présent pour veiller à ce que le genre soit un critère primordial dans tous les secteurs et que des projets spécifiques soient élaborés en vue de renforcer les droits des femmes.

4.2. Union européenne

L'UE organise une multitude de missions d'observation électorale et aide actuellement une trentaine de pays à préparer leurs prochaines élections. L'objectif est que chaque parlement compte au moins 30 % de femmes. En contrepartie, elle leur alloue des moyens financiers très importants et l'on peut dire que jusqu'à présent, elle a relativement bien réussi à imposer cette exigence.

L'UE a déjà été sollicitée par la Tunisie pour l'assister lors des élections qui y auront lieu sous peu et une mission d'exploration est déjà rentrée cette semaine.

Des opérations d'observation des élections ont eu lieu durant les mois précédant les élections.

L'UE accorde au Maroc une aide budgétaire destinée à soutenir une politique d'égalité des genres visant, entre autres, à dispenser aux femmes des formations en matière d'élections.

Elle soutient également des mouvements locaux de femmes en Égypte mais, ayant été interdits par le passé, ces mouvements ne sont malheureusement pas bien organisés. Il est dès lors difficile de renforcer leur position au sein de la société.

4.3. Nations unies

L'agence ONU Femmes implantera un bureau régional en Tunisie afin de ne pas rater le train de la démocratisation.

Par le biais d'ONU Femmes, des pressions seront exercées sur l'Arabie saoudite en sa qualité de membre du Conseil d'administration afin qu'elle adapte son système électoral à l'occasion des élections de fin septembre pour permettre également aux femmes de voter.

C. Recommandations

1. Éducation-alphabétisation

La lutte contre les taux élevés d'analphabétisme des femmes est indispensable à leur émancipation. Le Comité pointe particulièrement du doigt le Yémen et le Maroc où les taux d'alphabétisation sont très bas. Le Comité d'avis plaide en faveur du droit à l'enseignement pour les femmes et les filles, sans discrimination et en toute égalité. Doit être également garanti l'accès des femmes et des filles à tous les niveaux d'enseignement et à l'ensemble du matériel éducatif;

2. Lutte contre l'impunité

Le Comité insiste tout particulièrement auprès des instances internationales sur la nécessité de lutter contre l'impunité des auteurs ayant commis des actes de torture et de mauvais traitement infligés à des femmes tout au long et après la révolution.

3. Information-sensibilisation

Il est capital de continuer à sensibiliser la communauté internationale à la situation des femmes, plus particulièrement encore en ce qui concerne les violences commises envers celles-ci; dans les pays de la zone euro-méditerranéenne, en particuliers via les forums internationaux qui ont lieu tant dans les sphères politiques, économiques ou encore culturelles, de manière à ce que les femmes ne tombent pas dans l'oubli. Cette sensibilisation peut se faire également en invitant ces personnes à venir témoigner ici chez nous. À l'instar de l'audition réalisée au Parlement européen le 20 juin 2011, le Comité souhaite organiser une rencontre avec des associations de femmes actives dans ces pays.

Le Comité insiste également tout particulièrement sur la nécessité de soutenir les actions d'organismes tels que par exemple l'association « engagement citoyen » en Égypte qui lance une campagne de sensibilisation des femmes aux enjeux de la période de transition notamment en termes de régression possible de leurs droits et de leur statut.

Le Comité estime que les médias des pays de la zone euro-méditerranéenne devraient aussi être sensibilisés aux questions d'égalité des genres et de participation des femmes au processus décisionnel notamment afin de lutter contre les stéréotypes de genre.

4. La CEDAW

Il convient de faire pression sur ces pays en transition et de les sensibiliser de manière à ce que les nouveaux régimes qui seront mis en place lèvent les réserves formulées à la Convention CEDAW. La ratification du Protocole optionnel devrait également être réalisée par les pays de la zone euro-méditerranéenne.

Il faut encourager une application réelle et concrète des dispositions de la convention, ce qui implique une mise à niveau des Constitutions et de la législation de ces pays avec les dispositions de la CEDAW.

5. Soutien des associations de femmes et des syndicats

Il convient de soutenir activement les organisations de femmes de la société civile des pays qui en sont pourvus et de favoriser la création de forums de femmes en les aidant à s'organiser afin de pouvoir participer pleinement à la transition démocratique. Plus précisément, il s'agit de les aider à structurer leurs actions via des formations, la fixation d'objectifs clairs à atteindre ainsi que d'évaluer les moyens dont elles disposent.

Une fédération de ces mouvements et organisations de femmes par pays serait intéressante dans la mesure où elles pourraient y partager leurs idées, positions ainsi que leur vision d'avenir et les objectifs qu'elles souhaitent atteindre de même que leur expérience.

Le Comité insiste pour que l'UE, la Belgique et les Nations unies mettent à profit différents instruments financiers, des plans d'action et des accords de coopération entre groupes de femmes pour soutenir les associations de femmes et pour envoyer un signal positif à ce niveau.

Des groupes de femmes qui réinterprètent l'islam dans une lecture plus respectueuse de la femme semblent être une bonne manière d'infléchir des valeurs et des normes rigides et dépassées. Il faut soutenir ces groupes et les mettre en contact les uns avec les autres afin qu'ils puissent échanger des informations et allier leurs forces.

En ce qui concerne les syndicats (qui sont majoritairement des mouvements masculins qui défendent les droits des hommes), il convient de les inciter à défendre également les droits des femmes. Cela peut se faire grâce à un soutien au travers de l'éducation et de la prise de conscience de différents groupes.

6. La participation politique des femmes

Le Comité d'avis pour l'égalité des chances appelle à faire également pression au niveau parlementaire. Par le biais de réseaux parlementaires, tels que l'Union interparlementaire, il est possible de faire comprendre aux collègues de la zone euro-méditerranéenne à quel point il est important d'accroître le nombre de femmes actives en politique.

Nous devons apporter un soutien organisationnel et financier aux pays qui appliquent déjà des quotas en matière de représentation des femmes (Tunisie, Maroc) mais où d'aucuns risquent d'utiliser l'argument du manque de femmes disponibles pour revoir les règles à la baisse. Nous devons apporter ce soutien pour que la parité soit maintenue et, surtout, nous devons veiller attentivement à ce que les règles ne soient pas remises en cause.

Il est important que les pays européens, grâce à leur expérience, prêtent leur concours au développement des partis politiques et plus particulièrement encouragent les femmes à entrer activement dans la vie politique de manière à ce que des objectifs clairs et des stratégies en termes d'égalité homme-femme soient posés et puissent ensuite être atteints.

Le Comité d'avis insiste encore sur le renforcement des capacités institutionnelles, comme les parlements de ces États. Si la phase du monitorage électoral est importante, le suivi post électoral l'est tout autant dans la mesure où il faudra ensuite consolider le processus démocratique et donc soutenir les institutions démocratiques dans leur fonctionnement.

7. L'union pour la méditerranée

Le Comité plaide en faveur d'une intervention auprès de l'Union pour la Méditerranée afin de l'inciter à réfléchir aux récents évènements et à agir sans tarder en présentant des propositions concernant les meilleurs moyens de promouvoir la démocratie dont l'égalité hommes-femmes dans ses États membres et dans la région ainsi que d'éventuelles réformes en vue de renforcer son propre rôle et de la rendre plus efficace.

8. Le plan d'action d'Istanbul

Il convient de mettre tout en œuvre afin de favoriser la mise en place d'une stratégie visant à rendre plus visible le Plan d'action d'Istanbul tant auprès des acteurs gouvernementaux et non gouvernements qu'auprès de la société civile des pays membres de l'Union pour la méditerranée.

Les futurs nouveaux régimes devraient mettre en place des plans d'actions concrets, assortis d'objectifs clairs à atteindre dans le cadre des engagements pris lors de la deuxième conférence euro-méditerranéenne qui s'est tenue à Marrakech en 2009.

9. L'aide au développement

Le gouvernement belge devrait mettre davantage l'accent, dans son programme d'aide au développement, sur la mise en œuvre de la clause « droits de l'homme » et en particulier les droits de femmes dans tous les programmes indicatisf de coopération (PIC) avec ces pays de la zone euro-méditerranéenne.

10. Suivi attentif des avancées

Lorsque nous ouvrirons le débat, nous devrons veiller à ce que les droits acquis ne soient pas revus à la baisse. Étant donné que des droits acquis concernant notamment l'âge minimum du mariage, la polygamie, les crimes d'honneur, l'héritage et le divorce par consentement mutuel sont déjà d'application dans de nombreux pays, nous ne pouvons pas tolérer qu'ils soient revus à la baisse lorsque le débat s'ouvrira.

11. Le maintien des acquis

Le Comité réclame la plus grande vigilance par rapport aux nouvelles constitutions, les réformes du passé en faveur des droits et du statut des femmes doivent être à tout prix préservées et poursuivies afin que la position des femmes soit améliorée.

D. Discussion de la proposition d'avis

M. Bousetta présente la proposition d'avis qu'il a préparé avec Mme Temmerman. C'est un avis relativement long car il contient un maximum d'observations et il se base sur les nombreuses auditions de qualité que le Comité d'avis a organisé sur le sujet. Il faut également remarquer que l'avis a été rédigé il y a quelques temps déjà et qu'il faudra l'actualiser.

L'avis restitue le contexte du Printemps arabe et souligne combien les jeunes et les femmes ont été des acteurs importants de ces mouvements de révolte et de revendications pour d'avantage de droits et de liberté publique. La participation très active et très visible des femmes était une remise en cause de ces images encore trop stéréotypées qui circulent à l'égard des femmes de cette région. Il s'agit de femmes qui restent encore souvent prisonnières de situations patriarcales, mais qui ont vécu sous des régimes fermés au point de vue politique et donc peu ouverts à une reconnaissance pleine et entière de l'égalité entre les hommes et les femmes.

Il est également important de rappeler que, par le passé, les femmes de cette région ont beaucoup contribué aux combats pour l'accession à l'indépendance. Elles ont bien souvent été privées de ces victoires de l'indépendance. L'argument qui consiste à dire que la priorité se situe ailleurs qu'en matière d'égalité est un argument qui n'est pas recevable. Remettre cela a plus tard est prendre le risque de ne jamais concrétiser ces principes d'égalité.

Il a également été souligné que l'avis ne se veut pas dans le registre donneur de leçon, ni dans l'idée qu'il suffirait d'importer des modèles existants. Il est d'abord important d'écouter et de se solidariser avec ces femmes pour les accompagner dans la construction d'un avenir plus égalitaire.

Un certain nombre de constats concernant l'état des législations ont été fait, l'importance de la mise en œuvre de la Convention pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes de 1979 est rappelée, ainsi que l'importance de soutenir des initiatives régionales comme le Plan d'action Istanbul.

Les rapporteurs ont tenté d'analyser l'évolution du Printemps arabe sous la question du genre en essayant de sérier les différentes situations car elles sont très différentes d'un pays à l'autre. Certains pays ont des législations relativement avancées, alors que d'autres non.

La proposition d'avis souligne également que les évènements du Printemps arabes ne peuvent donner lieu à des remises en cause ou à des régressions au niveau des droits déjà conquis. Mais qu'au contraire, ils soient l'occasion d'une expansion de ces droits et d'une amélioration du principe de l'égalité.

Le monde arabe est composé de vingt-deux États et ils ne sont pas entrés tous, ni de la même manière, dans un processus révolutionnaire. La proposition d'avis se concentre donc sur trois types de situations: les pays en transition, les pays en conflit ouvert et les pays moins directement touchés par le Printemps arabe.

Les pays en transition concernent principalement l'Égypte et la Tunisie et on pourrait aujourd'hui éventuellement y rajouter le Yémen. Pour les pays en situation de conflit ouvert, on pense à la Libye et à la Syrie. En ce qui concerne les pays indirectement touchés par le Printemps arabe, il y a le Maroc et l'Arabie saoudite.

La proposition d'avis rappelle également un certain nombre d'initiatives prises par le gouvernement au sein d'institutions internationales comme l'Union européenne ou les Nations unies.

Une série de recommandations est formulée sous la forme de onze chapitres. Le premier vise l'éducation et l'alphabétisation qui, dans le monde arabe, doit être une préoccupation principale car l'analphabétisme est un problème significatif pour un grand nombre de pays de la région. Certains pays ont fait des progrès, mais les taux d'analphabétisme restent très élevés. Les femmes sont plus susceptibles d'être dans des situations où elles n'ont pas accès à l'éducation et les femmes en milieu rural encore plus que toutes les autres.

La deuxième question est celle de la lutte contre l'impunité. Les états en situation de transition devront réfléchir à la question de la justice transitionnelle et à la façon d'aborder les pages sombres de leur histoire.

La formation et la sensibilisation restent des domaines sur lesquels il est extrêmement important d'agir, notamment lorsque l'on constate que des instruments comme le Plan d'action Istanbul restent des outils peu connus par les acteurs sur le terrain.

Continuer à encourager une application réelle, concrète et sans réserves de la CEDAW. Un grand nombre de pays du monde arabe considèrent que certaines dispositions de la CEDAW sont en opposition avec les principes de la religion musulmane, d'autres refusent cette interprétation. Il y a matière à débat et un espace dans lequel il faudrait essayer d'encourager les états à avancer d'une façon plus protectrice des droits des femmes.

Le soutien aux associations de femmes et aux syndicats est un objectif important. La participation politique des femmes est essentielle, ainsi que leur implication dans tous les forums internationaux comme l'Union pour la Méditerranée. On peut d'ailleurs faire le constat aujourd'hui qu'elle mériterait d'être réactivée non seulement pour promouvoir les droits des femmes, mais aussi pour promouvoir le rapprochement à tous les niveaux entre les deux rives.

Un chapitre a aussi été dédié au Plan d'action Istanbul, ainsi qu'un autre à l'attention qu'il faut apporter aux clauses des droits de l'homme et des clauses de protection des droits des femmes dans les programmes d'aide au développement.

La proposition d'avis demande une plus grande vigilance par rapport aux transitions qui sont en cours et par rapport aux nouvelles constitutions pour qu'elles maintiennent les acquis.

Mme Tilmans constate que les situations sont en effet très diverses et se pose des questions sur les actions futures dans ce dossier. Il est impossible de tout cibler car il y a un danger de se perdre. Ne serait-il pas plus opportun de cibler une action précise par rapport à un pays, plutôt que de cibler toutes les femmes du bassin méditerranéen sur toutes les causes ?

Mme Khattabi pense qu'il serait intéressant de commencer par l'aspect juridique des droits des femmes. Par rapport aux points 10 et 11 concernant le suivi des avancées et le maintien des acquis, il semble que les titres ne soient pas tout à fait bien choisis. Ce point pourrait également contenir une recommandation de mettre en place un dispositif qui permette le suivi à intervalles réguliers.

Mme Franssen pense que chacun aura remarqué que le Printemps arabe ne va pas de pair avec un renversement de la dictature imposée aux femmes. La proposition d'avis contient également une référence à l'interprétation de l'islam par les femmes. En fait, le véritable Printemps arabe ne pourra commencer que lorsque les femmes arabes ne subiront plus de discriminations et cela, il faudrait peut-être l'exprimer plus clairement.

Il importe également que la Belgique, l'Union européenne et les États-Unis continuent de faire pression sur les pays en transition pour qu'ils lèvent les réserves qu'ils ont émises à l'égard de la CEDAW et qu'ils en ratifient le protocole optionnel.

M. du Bus de Warnaffe fait remarquer que l'actualité est faite de changements et d'évolutions. Les enjeux qui sont soulevés à travers ce texte méritent un processus de monitoring pour que l'on puisse suivre l'évolution de la situation. On semble un peu démunis par rapport à cette question, car des auditions ont eu lieu et l'on a pu se faire une idée de la situation, mais la question se pose de comment se fera ce suivi à l'avenir. Le Comité d'avis doit réfléchir à cette question. Est-ce l'agence de coopération au développement qui pourrait mettre en place un matrice d'indicateurs ? Est-ce que d'autres pistes existent ?

À côté de cela, l'intervenant se demande comment il est possible de faire vivre les recommandations à travers les logiques régionales et communautaires. Il existe d'autres commissions ou comités qui sont sensibles aux mêmes enjeux à travers des diverses communautés qui y sont représentées. Il y a des échanges permanents entre les ressortissants des pays en question qui habitent la Belgique et il y a une réflexion à mener sur la possibilité d'une action par le biais des représentants issus de l'immigration, également à travers les régions.

Mme Lijnen se demande si le but poursuivi n'est pas d'amener les régions et les communautés à mettre en place une sorte d'action de sensibilisation ciblant certains groupes sociaux pour les sensibiliser à l'importance de l'égalité entre les hommes et les femmes dans leur pays d'origine.

M. du Bus de Warnaffe explique que c'est une traduction plus opérationnelle de son propos et une première piste pourrait être d'utiliser l'avis du comité et de l'envoyer aux niveaux communautaire et régional.

Mme Talhaoui fait remarquer que la proposition d'avis fait aussi référence aux pays du Golfe. Il existe cependant bel et bien une différence. Les pays de la zone euro-méditerranéenne débattent avec l'Union européenne dans le cadre du processus de Barcelone, ils collaborent avec elle et ont conclu à cet effet des accords d'association dans lesquels il est également question des droits de l'homme et de la situation de la femme. Sur les pays du Golfe, par contre, l'Union européenne n'a pratiquement aucune prise. La position de la femme dans ces pays peut certainement être remise en cause, mais il existe peu d'instruments permettant d'exercer les pressions nécessaires.

Il faut effectivement réfléchir à un certain suivi du dossier afin que la Belgique puisse également faire entendre sa voix dans le débat sur l'émancipation de la femme dans cette région. En ce qui concerne le volet communautaire, il faut être conscient que chaque région est organisée de manière très différente à cet égard. Un suivi devrait néanmoins être réalisé une ou deux fois par an afin d'évaluer les évolutions intervenues entre-temps.

Mme Temmerman propose d'insérer dans le texte un paragraphe prévoyant l'organisation d'un monitoring semestriel par la coopération au développement. L'avis se doublerait ainsi d'une proposition concrète. Les ministres compétents ont été invités à venir faire rapport tous les six mois sur le suivi de certains dossiers au sein de la commission des Relations extérieures. Cela serait un peu plus difficile à mettre en œuvre pour le Comité d'avis, mais celui-ci pourrait demander à la commission des Relations extérieures d'interroger régulièrement le ministre à ce sujet également.

Mme Lijnen souligne qu'il ressort souvent des discussions menées avec des membres du cadre opérationnel que le Sénat demande régulièrement des rapports d'évaluation annuels. Il faudrait peut-être réfléchir à ce qui pourrait constituer une demande réaliste, sans quoi certains services risqueraient de passer presque tout leur temps à rédiger des rapports. D'autre part, il est important qu'un processus d'évaluation soit mis en place d'une manière ou d'une autre.

Les recommandations sont sous-tendues par une sorte de fil rouge qui pourrait s'appliquer à chaque pays, quelle que soit la relation entretenue avec le pays en question. En effet, même si le texte n'empêchera pas les Saoudiens de dormir, cela reste un signal fort adressé par notre pays.

En outre, l'aspect juridique demeure très important et le point 4 des recommandations, qui a trait à la CEDAW, représente par exemple un aspect à propos duquel le Comité d'avis peut demander que la Belgique exerce les pressions qui s'imposent.

Il serait effectivement intéressant de réfléchir aux questions qui pourraient être posées aux Communautés et aux Régions, mais cela n'a peut-être pas sa place dans ce texte.

Mme Khattabi pense qu'il serait absolument pertinent que le rapport et l'avis, une fois terminés, soient envoyés aux différents comités compétents des régions et des communautés. Il serait aussi intéressant de l'envoyer à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Il faudrait peut-être penser à ajouter un paragraphe qui précise que ce texte ne part pas d'une volonté de donner des leçons, mais bien en soutien aux mouvements de femmes de ces pays.

Mme Talhaoui fait remarquer que la Belgique elle-même n'a ratifié que récemment le protocole additionnel à la convention CEDAW. Avant de faire la leçon aux autres, il serait donc intéressant de voir où en sont d'autres États européens.

M. Bousetta fait référence aux rapport des auditions qui contient toute cette information.

Il rappelle aussi que le Sénat a désigné un sénateur pour siéger à l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne. Il serait opportun de se servir de cette personne pour faire connaître le texte du Comité d'avis.

Beaucoup de choses ont été dites par rapport à la proposition de texte et un point pourrait éventuellement être rajouté. L'intervenant pense à un paragraphe sur le dialogue politique, car il n'existe pas d'espace de dialogue politique pour l'Europe et les états du Golfe. Un espace de dialogue existe avec les pays de l'espace méditerranéen, mais il ne fonctionne pas bien.

IV. VOTES

L'avis a été approuvé à l'unanimité des 9 membres présents.

(1) http://www.arab-hdr.org/publications/contents/2009/ch4-e.pdf, p. 6.

(2) Huffpost World, 8 février 2011, http://www.huffingtonpost.com/ayaan-hirsi-ali/get-ready-to-compete-with_b_820375.html.