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Mme la présidente. - M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, répondra.
Mme Dominique Tilmans (MR). - L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'AFSSAPS, vient d'interdire les injections d'acide hyaluronique dans le cadre d'augmentations mammaires.
Cette décision a été justifiée par mesure de précaution et malgré l'absence à ce jour de risques caractérisés. Elle survient après la publication d'une étude clinique autorisée en 2008 montrant que le gel d'acide hyaluronique injectable, le Macrolane, peut perturber le dépistage des tumeurs dans la poitrine.
Dans la question écrite que j'ai posée en mai 2011, j'avais interrogé la ministre sur la position de la Belgique à propos de l'utilisation de ce produit. Dans sa réponse, elle laissait entendre qu'elle ne comptait nullement l'interdire.
Vu la décision de la France, fondée sur une étude clinique, je voudrais savoir si la ministre envisage de modifier sa position initiale.
M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées. - L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'AFSSAPS, vient effectivement de restreindre la mise sur le marché et l'utilisation des dispositifs médicaux injectables indiqués dans le comblement et l'augmentation des volumes corporels en excluant de ses indications l'augmentation mammaire à visée esthétique.
L'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, l'AFMPS, a entamé une analyse interne des éléments sur lesquels l'agence française s'est basée afin de prendre cette décision.
À l'heure actuelle, cette analyse est toujours en cours. Un premier rapport établi sur la base des données disponibles sera présenté à la prochaine réunion de la Commission d'évaluation des dispositifs médicaux qui se déroulera le 10 novembre prochain. Il devrait lui permettre de remettre alors un avis.
En fonction de cet avis, une décision sera prise au niveau belge.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Je remercie le secrétaire d'État.
Je voudrais encore attirer l'attention de la ministre sur l'utilisation du dispositif médical injectable en vue de l'augmentation mammaire. Cela implique un geste invasif et répétitif, puisque ce produit s'élimine. Ce produit est susceptible d'entraîner une inflammation à proximité du tissu mammaire ainsi que le cancer.
De plus, dans cette étude, on parle de risques inhérents à la mobilité dans la région mammaire et de la formation de nodules.
Je demande donc à la ministre d'être très attentive concernant l'utilisation de ce produit. De nombreux médecins et chirurgiens esthéticiens nous mettent déjà en garde à cet égard.