Sénat de Belgique

Annales

MERCREDI 14 SEPTEMBRE 2011 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (Doc. 5-1218) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme « European Financial Stability Facility » et à l'octroi de la garantie de l'État aux instruments financiers émis par cette société (Doc. 5-1219) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (Doc. 5-1218) (Procédure d'évocation)

Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme « European Financial Stability Facility » et à l'octroi de la garantie de l'État aux instruments financiers émis par cette société (Doc. 5-1219) (Procédure d'évocation)

Votes

Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (Doc. 5-1218) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme « European Financial Stability Facility » et à l'octroi de la garantie de l'État aux instruments financiers émis par cette société (Doc. 5-1219) (Procédure d'évocation)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Dépôt d'une proposition

Composition de commissions

Évocations

Messages de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)