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13 JUILLET 2011
Le Sénat,
A. considérant l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948: « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. »;
B. considérant la Déclaration des Nations unies de 1981 sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction;
C. considérant que, selon l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966: « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement. »;
D. considérant les rapports du Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de croyance, et en particulier ses rapports des 21 décembre 2009, 16 février 2010 et 29 juillet 2010;
E. considérant la Recommandation 1957 (2011) de l'Assemblée du Conseil de l'Europe « Violence à l'encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient », adopté par l'Assemblée le 27 janvier 2011;
F. se référant à la résolution sur la situation des chrétiens dans le contexte de la liberté de religion, qui a été adoptée le 20 janvier 2011 par le Parlement européen;
G. considérant la décision de l'OSCE de nommer un représentant pour la lutte contre « le racisme, la xénophobie et la discrimination », et spécialement « contre les chrétiens et les membres d'autres religions;
H. considérant le colloque du 20 mars 2009 organisé au Parlement fédéral sur la situation des minorités chrétiennes au Proche-Orient et au Moyen-Orient;
I. considérant le communiqué de presse du 4 novembre 2010 du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères belge, condamnant [...] l'attaque terroriste contre les fidèles de la cathédrale syriaque catholique de Notre-Dame du Perpétuel Secours à Bagdad, qui fait suite à une série d'attaques ciblées contre les communautés chrétiennes en Irak, et compte tenu du communiqué de presse du 3 janvier 2011 du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères belge, condamnant l'attentat contre l'église copte à Alexandrie, qui a coûté la vie à 21 personnes et en a blessé des dizaines d'autres, ainsi que tout autre attentat terroriste contre des civils innocents, quelles que soient leurs convictions religieuses;
J. considérant que la situation des chrétiens du Proche et du Moyen-Orient s'est aggravée au début du XXIe siècle et que, si elle n'est pas traitée convenablement, elle pourrait aboutir à la disparition à court terme des communautés chrétiennes du Proche et du Moyen-Orient, ce qui entraînerait la disparition d'une part significative de l'héritage religieux et culturel des pays où ils se trouvent;
K. considérant que la liberté religieuse est garantie par la constitution irakienne;
L. considérant l'examen périodique universel de l'Irak réalisé par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, en février 2010;
M. considérant les recommandations du synode du Vatican du 12 octobre 2010 concernant le sort des chrétiens du monde arabe et du Proche-Orient;
N. considérant le discours de Benoît XVI du 10 janvier 2011 au Corps diplomatique accrédité près le Saint-Siège;
O. considérant le rapport sur « L'intolérance et les discriminations contre les chrétiens » présenté lors de la conférence internationale sur la tolérance et la non-discrimination qui s'est tenue au Kazakhstan, à Astana (29-30 juin 2010);
P. considérant la tentative de l'islam ultra-fondamentaliste de mettre fin à l'existence bimillénaire des communautés chrétiennes du Proche-Orient, en recourant même au terrorisme;
Q. considérant que des mesures efficaces pour la protection des minorités religieuses et philosophiques doivent être prises au Proche-Orient et au Moyen-Orient;
R. considérant le rôle de la police dans la protection des minorités religieuses et philosophiques et de leurs lieux de cultes, ainsi que de la justice dans la sanction des atteintes aux personnes et aux biens;
S. considérant que la liberté religieuse ne doit pas être réduite à la seule pratique du culte: les chrétiens, les orthodoxes, les araméens et les juifs doivent pouvoir sortir de leurs lieux de culte et affirmer leur foi sans faire l'objet de poursuite ou de répression;
T. considérant que la laïcité doit elle aussi être respectée;
U. considérant la résolution concernant la survie des communautés chrétiennes et des minorités religieuses et philosophiques au Proche-Orient, au Moyen-Orient et dans le reste du monde, adopté le 28 janvier 2010 par la Chambre des représentants (doc. Chambre, nº 52-2031/11);
V. renvoyant aux Conventions et Protocoles de Genève concernant l'accueil des réfugiés;
Demande au gouvernement:
1. de condamner sans réserve toutes formes de discrimination et d'intolérance fondées sur la religion et les conceptions philosophiques qui sont, et seraient à l'avenir constatées, où qu'elles le soient;
2. d'encourager les autorités des pays concernés par l'intolérance religieuse à intégrer dans leur droit interne les textes de droit international qui protègent la liberté de pensée, de conscience et de religion; de les faire respecter et d'y consacrer une attention particulière, étant donné l'importance de l'enjeu;
3. de condamner vivement les persécutions contre les coptes d'Egypte et d'insister auprès des autorités égyptiennes pour leur garantir leurs droits dans le nouveau cadre constitutionnel et légal de l'Egypte;
4. de dénoncer dans toute la région les atteintes physiques aux lieux de culte et les cimetières;
5. de veiller à ce qu'à la suite des « Printemps arabes », la liberté religieuse et philosophique soit renforcée dans le cadre constitutionnel et légal de ces pays;
6. de prendre en compte la liberté de religion et de croyances des communautés chrétiennes dans le cadre du dialogue politique avec les pays concernés;
7. de condamner toutes les formes de discrimination et d'intolérance fondées sur la religion ou la conviction philosophique;
8. de prendre des initiatives diplomatiques vis-à-vis de la Turquie et de l'Irak afin que les chrétiens araméens de ces pays ne soient plus spoliés de leurs terres (tels que les terres autour du monastère Mor Gabriel dans le sud-est de la Turquie), que leurs lieux de culte ne soient plus désacralisés et que le retour des déplacés soit permis;
9. de promouvoir la protection des minorités religieuses et philosophiques partout où elles sont menacées; de défendre les droits et les libertés de ces minorités conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme, à la Convention européenne des droits de l'homme et à la Déclaration des Nations unies de 1981;
10. d'encourager les autorités des pays concernés par l'intolérance religieuse et philosophique à intégrer dans leur droit interne les textes de droit international qui protègent la liberté de pensée, de conscience et de religion;
11. de prendre en compte dans notre coopération au développement avec les pays tiers, le respect de la liberté religieuse et philosophique;
12. de soutenir des initiatives visant à promouvoir le dialogue entre minorités religieuses et philosophiques au Proche-Orient et au Moyen-Orient, en se basant sur l'éducation nationale et les médias;
13. de soutenir le travail du Représentant à l'OSCE pour la lutte contre la discrimination des minorités religieuses et philosophiques;
14. d'accueillir en Belgique les demandeurs d'asile victimes de répressions et de menaces graves en raison de leur appartenance religieuse ou philosophique, ainsi que le prévoient les Conventions et les Protocoles de Genève, signés par la Belgique;
15. de mettre tout en œuvre pour que les communautés religieuses et philosophiques coexistent pacifiquement, y compris dans les pays où les minorités religieuses et philosophiques sont menacées d'extinction.