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18 FÉVRIER 2009
Le Sénat,
A. Considérant la déclaration et le programme d'action adoptés à la Conférence de Durban 2001 (31 août — 7 septembre 2001) contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée;
B. Considérant la résolution 61/149 de l'Assemblée générale des Nations unies du 19 décembre 2006;
C. Rappelant que la première Conférence mondiale contre le racisme et la discrimination raciale qui s'est tenue à Genève en 1973 a permis de réaffirmer que toutes les formes de racisme, de discrimination raciale et d'apartheid révoltent la dignité et la conscience de l'humanité; considérant que la deuxième Conférence mondiale de 1983 a reconnu l'importance centrale des législations nationales et judiciaires ainsi que de l'action administrative pour combattre la discrimination raciale et la valeur particulière des procédures de recours;
D. Considérant la Déclaration universelle des droits de l'homme, les pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 21 décembre 1965 ainsi que la Convention concernant la lutte contre la discrimination raciale dans le domaine de l'enseignement, adoptée le 14 décembre 1960 par la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture;
E. Considérant le Plan d'action fédéral de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie adopté par la Belgique en 2004, et la nécessité de poursuivre sa mise en œuvre;
F. Réaffirmant sa ferme intention et sa volonté résolue de parvenir à l'élimination totale et inconditionnelle du racisme sous toutes ses formes et de la discrimination raciale, et sa conviction que le racisme et la discrimination raciale sont la négation même des buts et principes de la Charte des Nations unies et de la Déclaration universelle des droits de l'homme;
G. Réaffirmant les objectifs énoncés dans la Charte des Nations unies de réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes d'ordre économique, social, culturel ou humanitaire et en développant et encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de prétendue race, de sexe, de langue ou de religion;
H. Soulignant l'engagement de l'Union européenne à combattre à travers l'ensemble de ses politiques le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, notamment par l'établissement de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes dont le mandat a été repris par l'Agence des droits fondamentaux, par les dispositions contre la discrimination dans le Traité instituant la Communauté européenne, et par d'autres réglementations communautaires pertinentes, ainsi que par ses activités générales dans ce domaine;
I. Rappelant que les gouvernements ont la responsabilité de sauvegarder et de protéger les droits des personnes relevant de leur juridiction contre les crimes perpétrés par des individus ou des groupes racistes ou xénophobes; reconnaissant que les gouvernements devraient appliquer et faire respecter des lois appropriées et efficaces pour prévenir les actes procédant du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, contribuant ainsi à prévenir les violations des droits de l'homme;
J. Considérant l'importance pour les États de faire preuve de volonté politique pour lutter contre la banalisation du racisme, de la xénophobie, de l'intolérance et du négationnisme, le refus de l'instrumentalisation politique et électorale de ces thèmes et pour mener un combat systématique contre les plates-formes politiques racistes et xénophobes;
K. Considérant la nécessité pour chaque État partie d'adopter une législation nationale contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie, comme le prévoit la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, d'en analyser périodiquement la pertinence et de la renforcer si nécessaire;
L. Considérant la nécessité pour chaque État partie d'établir des institutions nationales indépendantes pour lutter contre le racisme et les discriminations;
M. Considérant la nécessité pour chaque État partie de mener un combat systématique contre l'incitation à la haine raciale et religieuse par un équilibre vigilant entre, d'une part, la défense de la laïcité et le respect de la liberté de religion et de conviction, qui comprend le droit d'avoir ou de ne pas avoir de religion ainsi que d'en changer, et, d'autre part, la liberté d'expression et par la reconnaissance et le respect de la complémentarité entre toutes les libertés figurant dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques;
N. Considérant les heurts qu'a connus le Forum des Organisations Non-Gouvernementales et qui ont perturbé l'ensemble de la Conférence de Durban 2001;
O. Considérant les déclarations des États-Unis d'Amérique, d'Israël, de l'Australie et du Canada spécifiant leur non-participation à la Conférence d'examen de Durban 2009;
DEMANDE AU GOUVERNEMENT:
1. de mener les initiatives diplomatiques pertinentes pour que soit adoptée au niveau de l'Union européenne une position commune qui respecte les principes de l'Union européenne en la matière pour assurer le succès de la Conférence d'examen Durban;
2. d'insister auprès des autres délégations pour que ce processus soit équitable, transparent et consensuel;
3. d'œuvrer à ce que le processus de révision de Durban soit l'occasion d'une expression politique ferme de la communauté internationale pour prendre la mesure des phénomènes racistes et discriminatoires et le négationnisme pour élaborer des mesures politiques, juridiques et culturelles de nature à assurer la mise en œuvre du Programme d'action de Durban;
4. d'encourager la ratification universelle de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 21 décembre 1965, ainsi que l'ensemble des instruments internationaux relatifs à cette matière;
5. d'user de son influence diplomatique afin que tous les États traduisent en justice les auteurs de crimes d'inspiration raciste, et de demander à tous ceux qui ne l'ont pas encore fait d'envisager d'inclure la motivation raciste comme circonstance aggravante aux fins de la détermination des peines;
6. de présenter devant le Sénat le bilan de l'action des gouvernements en place depuis la Conférence de Durban, bilan reprenant les avancées enregistrées au niveau politique et la traduction concrète en droit des conclusions de Durban;
7. de porter, sur le plan national, en collaboration avec le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, une attention particulière au renforcement du cadre légal pour combattre le racisme et les discriminations et à la garantie d'une application effective des politiques mises en œuvre contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée;
8. de mettre en œuvre de façon dynamique et en coopération avec les entités fédérées le Plan d'action fédéral de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie adopté par la Belgique en 2004;
9. de veiller à ce que les ONG soient incluses dans le processus d'examen tout en mettant en œuvre les dispositions adéquates pour éviter les heurts connus à la Conférence de Durban 2001;
10. d'user de son rôle de membre du Comité préparatoire pour que la Conférence d'examen de Durban 2009 soit dotée d'une méthodologie de travail exemplaire;
11. d'user de son influence diplomatique pour tenter de convaincre les pays récalcitrants de participer à la prochaine conférence d'examen de Durban 2009;
12. de proposer au Comité préparatoire d'ajouter les termes « lutte contre le négationnisme » dans l'intitulé de la conférence;
13. d'user de son rôle de membre du Comité préparatoire pour que soient prises en compte dans la conférence d'examen de Durban 2009 la liberté de culte mais également la liberté d'expression et notamment le droit de critiquer sans injure toute religion de manière équivalente.