(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Fin décembre, le Centre fédéral d'expertise a publié son rapport concernant l'utilisation des médicaments dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins belges. L'objectif de cette étude était d'examiner la qualité de l'utilisation des médicaments et le comportement des prescripteurs dans les maisons de repos et de soins, ainsi que de vérifier l'influence éventuelle des caractéristiques organisationnelles des institutions. La qualité des médicaments utilisés par les personnes âgées dans les soins résidentiels, doit constituer une préoccupation importante pour la politique à mener, étant donné que ce segment de la population augmente et consomme beaucoup de médicaments.
Les dépenses totales pour les spécialités pharmaceutiques délivrées par les pharmacies locales pour les personnes âgées en soins résidentiels ont grimpé jusqu'à plus de 130 millions d'euros en 2004. 82 % ont été payés par l'assurance maladie et 18 % par les résidants eux-mêmes. Les antidépresseurs, les antipsychotiques et des antitrombotiques coûtent le plus à l'assurance maladie.
Une série de constatations frappantes sont formulées dans cette étude. La qualité du système de gestion des médicaments est influencée par l'emplacement de l'institution, les activités de la pharmacie locale et surtout par la qualité du personnel infirmier. La consommation des médicaments était plus faible chez les personnes très âgées, chez les personnes souffrant de démence ainsi que chez les personnes en phase terminale de soins palliatifs. Au niveau de l'institution, la quantité des médicaments utilisés était dans une large mesure influencée par la contribution de la pharmacie locale. La consommation était la plus faible dans les grandes maisons de repos et de soins relevant du CPAS. Les caractéristiques institutionnelles ont une influence importante sur les dépenses pour médicaments chroniques. Le pourcentage des médicaments bon marché a été influencé par l'emplacement de la maison de repos et de soins, l'utilisation d'un formulaire des médicaments, les activités du médecin coordinateur et du pharmacien local, ainsi que par l'existence d'un système de concurrence des prix pour la délivrance des médicaments. Bien que depuis 2004, il existe un formulaire (Formulaire MRS) pour aider les maisons de repos et de soins à adopter un comportement prescripteur rationnel, l'introduction de ce formulaire et son impact sur le choix des médicaments par les médecins visiteurs semblent limités.
Les maisons de repos et de soins dirigées par le service social de la commune (CPAS) disposent plus souvent d'un pharmacien hospitalier qui est responsable de l'approvisionnement de l'institution en médicaments, d'un médecin coordinateur qui traite un grand nombre de résidants au sein de l'institution et également d'un système de gestion des médicaments plus poussé. L'étude montre également que l'on utilise encore divers médicaments anciens ou des médicaments dont l'effectivité clinique et le rapport coût-effectivité doivent être remis en question.
Quelle est la réaction de l'honorable ministre face à ces constatations ?
Le Centre d'expertise formule également une série de recommandations pour la politique à mener.
Le Centre insiste ainsi sur le fait que des mesures doivent être prises afin d'améliorer l'implémentation du formulaire pour un comportement prescripteur rationnel et de renforcer l'impact dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos. À cet égard, un rôle important doit être attribué au médecin coordinateur.
En outre, d'après le Centre, des accords locaux entre les institutions, les médecins prescripteurs et les pharmaciens au sujet du choix concret des médicaments génériques peuvent en stimuler l'utilisation. Les possibilités de présentation unitaire des médicaments (emballés par patient individuel) devraient également être examinées.
Il est nécessaire de réorienter la formation traditionnelle des infirmières et des pharmaciens, en collaboration avec le médecin coordinateur, en fonction du nouveau rôle que ces professionnels exerceront dans les systèmes de gestion des médicaments dans les institutions de soins, en vue d'arriver à une meilleure qualité des soins pharmaceutiques dans les maisons de repos et de soins.
Outre le système « fee-for-service » qui est utilisé pour payer le pharmacien local pour les médicaments délivrés, le Centre d'expertise propose également d'examiner d'autres systèmes de financement. Dans le but de combiner les incitants pour augmenter la qualité et maîtriser les coûts, ils proposent comme solutions de rechange la budgétisation case-mix et les prix de référence.
Enfin, le Centre d'expertise énumère aussi une série d'éléments concrets qui devraient encore être examinés plus avant.
L'honorable ministre suivra-t-il ces recommandations concrètes en matière de politique à suivre ? Quelles mesures prendra-t-il à cet effet ?
Réponse : Comme vous le mentionnez dans votre question écrite, je constate en effet qu'il existe des discordances entre les maisons de repos concernant l'usage des médicaments. L'étude publiée donne une vue générale de l'usage des médicaments en maisons de repos. L'étude sur le terrain qui y est associée a déjà révélé quelques différences et des points névralgiques. Je demanderai donc à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en collaboration avec le Centre de connaissance, l'Agence Intermutualiste et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, d'exécuter un examen détaillé des différentes variables qui ont une influence sur l'usage des médicaments. Comme mentionné dans le rapport du Centre de connaissance, ces variables sont : le pharmacien ou le pharmacien hospitalier qui délivre, le statut juridique de la maison de repos, la présence oui ou non d'un médecin coordinateur et son rôle, l'implémentation du formulaire de médicament-MRS, les voies possibles pour un autre financement que le financement par conditionnement délivré, le soin infirmier et la politique d'achat. De cet examen doivent résulter des propositions concrètes qui peuvent conduire à des actions.
Il y aura aussi beaucoup de concertations avec les différents acteurs avant que des mesures concrètent entrent en vigueur.
J'attends donc aussi de la part des organes politiques de l'INAMI, les propositions nécessaires à propos de tous les domaines politiques mentionnés dans votre question.