(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Depuis l'entrée en fonction de la vice-première ministre, un accord de coopération relatif à la reconnaissance de communautés cultuelles a été élaboré. L'accord de coopération doit assurer l'exercice harmonieux des compétences régionales et fédérales relatives au financement des cultes.
J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes relatives à la mise en œuvre de la politique en matière de culte :
1. Combien de demandes d'attribution de nouveaux postes de ministres du culte ont-elles été honorées depuis votre entrée en fonction ? Quelle est la répartition de ces attributions (a) par région et (b) (à l'intérieur de chacune d'entre elles), par culte reconnu ?
2. Combien de demandes d'attribution de nouveaux postes de ministres du culte sont-elles actuellement pendantes auprès du SPF Justice ? Quelle est la répartition de ces demandes (a) par région et (b) (à l'intérieur de chacune d'entre elles) par culte reconnu ?
3. Combien de ces demandes pourront-elles encore être honorées sur le plan budgétaire ? L'honorable vice-première ministre peut-elle indiquer le nombre probable d'attributions (a) par région et (b) (à l'intérieur de chacune d'entre elles) par culte reconnu ?
4. Combien de postes de conseillers moraux libres penseurs sont-ils en cours d'examen et combien d'entre eux pourront-ils encore être honorés ?
5. Quels sont les critères utilisés actuellement par le SPF Justice pour l'attribution des différentes catégories de ministres des différents cultes ?
Réponse : En application de l'accord de coopération du 27 mai 2004 entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, voici les éléments de réponses demandés :
1. Culte catholique :
— reconnaissance d'une place de desservant à Longeau et suppression d'une place de chapelain à Aubange, en Région wallonne.
Culte protestant évangélique :
— reconnaissance de cinq places de pasteur (Liège, Lasne, Sambreville-Auvelais, Braine-l'Alleud, Tournai), en Région wallonne;
— reconnaissance d'une place de pasteur à Bruxelles-Laeken, en Région de Bruxelles-Capitale.
Culte orthodoxe :
— reconnaissance d'une place de desservant à Schaerbeek, en Région de Bruxelles-Capitale.
Culte israélite :
— reconnaissance d'une troisième place de ministre officiant à Anvers, en Région flamande.
Culte anglican :
— reconnaissance d'une troisième place de chapelain à Anvers, en Région flamande;
— reconnaissance d'une deuxième place de chapelain à Waterloo, en Région wallonne.
2. Culte catholique :
— reconnaissance d'une deuxième place de vicaire à Chimay et suppression d'une place de desservant à Honnelles;
— reconnaissance d'une place de chapelain à Amay et suppression d'une place de desservant à Flône, les deux en Région wallonne;
— reconnaissance d'une place de desservant et de vicaire à Louvain-la-Neuve et suppression d'une place de desservant et de deux places de vicaires à Molenbeek-Saint-Jean, en Région de Bruxelles-Capitale.
Culte protestant évangélique :
— reconnaissance de neuf places de pasteur (Hoboken, Heverlee, Berehem, Kessel-Lo, Anvers, Lombardsijde, Beringen, Bruges et Ypres), en Région flamande;
— reconnaissance de quatre places de pasteur (Grâce-Hollogne, Charleroi-Couillet, Arlon et Huy), en Région wallonne;
— reconnaissance d'une place de pasteur à Bruxelles, en Région de Bruxelles-Capitale.
Culte orthodoxe :
— reconnaissance d'une place de desservant à Bruxelles, en Région de Bruxelles-Capitale.
Culte israélite :
— reconnaissance d'une place de ministre officiant à Bruxelles, en Région de Bruxelles-Capitale.
Culte anglican :
— reconnaissance d'une place de chapelain à Louvain, en Région flamande;
— reconnaissance d'une place de chapelain à Charleroi, en Région wallonne.
3. Neuf places de pasteur du culte protestant évangélique sont prévues pour l'année 2006.
4. Pour la laïcité organisée, une demande officielle de reconnaissance de quatre services locaux a été introduite par le Conseil central laïque.
Ces quatre services locaux sont reconnus à partir du 1er juillet 2006 par l'arrêté royal du 19 juillet 2006.
5. Voir tableau joint en annexe.
| Culte catholique | Paroisses desservies par un : | Plus de ... habitants |
| Desservant. | 600 | |
| Chapelain. | 400 | |
| 1er vicaire — paroisse rurale. | 1 400 | |
| 2e vicaire — paroisse rurale. | 3 000 | |
| 1er vicaire — paroisse urbaine. | 3 000 | |
| 2e vicaire — paroisse urbaine. | 5 000 | |
| 1er vicaire — paroisse mixte. | 2 200 | |
| 2e vicaire — paroisse mixte. | 4 000 | |
| Culte protestant — évangélique | Paroisses desservies par un : | Plus de ... adhérents |
| Pasteur auxiliaire. | 200 | |
| Pasteur. | 250 | |
| Premier pasteur. | 600 | |
| Premier pasteur et pasteur auxiliaire. | 800 | |
| Premier pasteur et pasteur. | 1 000 | |
| Premier pasteur, pasteur et pasteur auxiliaire. | 1 200 | |
| Culte anglican | Paroisses desservies par un : | Plus de ... adhérents |
| Chapelain (des autres églises). | 200 | |
| Chapelain (des églises d'Anvers et d'Ixelles). | 600 | |
| Chapelain et un second chapelain. | 1 000 | |
| Chapelain, un deuxième chapelain et un troisième chapelain. | 1 200 | |
| Chapelain, un deuxième chapelain, un troisième chapelain et un quatrième chapelain. | 2 000 | |
| Culte orthodoxe | Paroisses desservies par un : | Plus de ... adhérents |
| Desservant. | 200 | |
| Desservant et un vicaire. | 800 | |
| Desservant et deux vicaires. | 1 000 | |
| Desservant et trois vicaires. | 2 000 | |
| Culte israélite | Communauté desservie par un : | Plus de ... adhérents |
| Ministre officiant. | 200 | |
| Rabbin. | 600 | |
| Rabbin et un ministre officiant. | 1 000 | |
| Rabbin et deux ministres officiant. | 1 200 | |
| Rabbin et trois ministres officiants. | 2 000 | |
| Culte musulman | Communauté desservie par un : | Plus de ... adhérents |
| Imam premier en rang. | 200 | |
| Imam premier en rang et imam troisième en rang. | 500 | |
| Imam premier en rang, imam deuxième en rang et imam troisième en rang. | 1 500 | |