Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 12 AVRIL 2007 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Projet de loi modifiant l'article 33 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière (Doc. 3-2124) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

De heer André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT), rapporteur. - Ik verwijs naar mijn schriftelijk verslag.

-La discussion générale est close.