Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-74

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation

Question nº 3-3014 de M. Destexhe du 15 juillet 2005 (Fr.) :

SNCB. — Absentéisme. — Chiffres. — Procédures de contrôle.

L'année passée, la presse révélait un taux d'absentéisme pour cause de maladie à la SNCB inférieur à 4 %.

Selon l'enquête réalisée par SD WORX, le taux général d'absentéisme pour cause de maladie dans le secteur privé est de 4,77 %.

Certaines administrations et entreprises publiques affichent des taux nettement supérieurs à ces deux pourcentages. Cela peut même aller du simple au double. On peut citer, par exemple, la Police avec 8 %, La Poste avec 8,84 % fin 2004 et les TEC wallons avec un taux entre 9 et 10 %.

En comparant ces chiffres, je m'interroge sur le taux d'absentéisme au niveau de la SNCB et sa véracité. Selon ce chiffre, cette entreprise publique ferait mieux que le secteur privé.

Je vous demande, d'une part, quel est le taux exact d'absentéisme pour cause de maladie à la SNCB pour les années 2002, 2003, 2004 et début 2005. Pouvez-vous également ventiler ces chiffres par rôle linguistique, par régions et par provinces ?

D'autre part, je vous demande quelles sont les méthodes utilisées par cette entreprise pour obtenir ce faible taux. Qui effectue les contrôles médicaux ? Quelle est la procédure de contrôle engagée quand un membre du personnel s'absente pour cause de maladie ?

Réponse : En réponse à ses questions, j'ai l'honneur de communiquer les éléments suivants à l'honorable membre.

Les données concernant l'absentéisme pour cause de maladie à la SNCB sont reprises dans les trois tableaux joints en annexe.

Les données brutes n'ayant pas été conservées avant mi-2003, la répartition par rôle linguistique et par type de personnel (statutaire/non statutaire) n'est plus possible pour 2000, 2001, 2002 et 2003.

Le taux d'absentéisme annuel se calcule selon la formule suivante :

Nombre de jours d'absence × 100/Effectif total moyen × 365

Ce taux ne comprend que les absences pour maladies; les absences pour maladies professionnelles et les absences pour accidents du travail et sur le chemin du travail ne sont donc pas prises en compte. Les absences liées à la grossesse sont uniquement considérées comme absences pour maladie si elles se présentent en dehors de la période octroyée comme congé de maternité.

Les samedis, dimanches et jours fériés sont comptabilisés.

L'honorable membre trouvera ci-après l'extrait du règlement « Maladie » — fascicule 571 — relatif aux obligations de l'agent absent pour maladie :

L'agent se trouvant dans l'impossibilité d'assurer son travail pour cause de maladie doit en informer sans délai son chef immédiat ou son représentant, par le moyen le plus rapide, soit lui-même, soit par l'intermédiaire d'un membre de sa famille, d'un compagnon de travail ou d'une personne de son entourage (verbalement, par téléphone, par télégramme ou par écrit).

Cette information doit être faite le premier jour de toute absence ou de toute prolongation de façon qu'elle parvienne au chef immédiat ou à son représentant avant le début de la prestation à effectuer lorsque l'organisation du service le permet ou, si cela s'avère impossible, dès l'ouverture du service.

L'agent malade indique l'adresse où il peut éventuellement être examiné par un médecin de la Société.

Après avoir consulté un médecin, l'agent absent pour maladie doit informer son chef immédiat, par la voie la plus rapide, de la durée de l'absence, en spécifiant s'il est ou non en état de se déplacer et de se rendre au centre médical régional pour examen.

L'agent doit faire attester l'impossibilité d'assurer son travail pour cause de maladie par un certificat médical le premier jour de chaque période. S'il n'est pas en état de se déplacer et de se rendre pour examen au centre médical régional, il doit envoyer ce certificat au centre médical régional dont il relève, de façon qu'il y parvienne dans les deux jours ouvrables qui suivent son établissement par le médecin. Si le médecin a attesté que l'agent est en état de se déplacer et de se rendre au centre médical régional pour examen, l'agent doit se présenter d'office, muni du certificat médical de son médecin traitant, auprès du centre médical régional dans la matinée du premier jour ouvrable de chaque période d'absence ou, en cas d'impossibilité, dans la matinée du premier jour ouvrable qui suit. Il peut se présenter au centre médical régional dont il relève ou au centre médical régional qu'il peut le plus facilement atteindre à partir de son domicile.

Si le centre médical l'estime nécessaire il peut organiser une visite de contrôle. Ces visites sont effectuées tant par les médecins statutaires que par des médecins du secteur privé, agréés par la Société et fonctionnant dans le cadre d'une convention qui les lie à la Société.

Année	Nombre de visites médicales de contrôle effectuées aux domiciles des agents
2000	6 502
2001	6 226
2002	7 402
2003	7 936
2004	6 530
2005 (8 mois/maanden)	3 997
Malades

Exercice 2004

Siège de travail prov	Langue	Statutaires	Nombre de jours	Non statutaires	Nombre de jours	Total	subtot J/D	Total jours
		Nombre de cas		Nombre de cas
Anvers.	N	7 013	64 549	489	4 157	7 502	68 706
	F
	D							68 706
Bruxelles-Capitale.	N	5 782	59 481	563	4 990	6 345	64 471
	F	5 686	53 202	825	5 706	6 511	59 908
	D					0	0	124 379
Hainaut.	N	8	88			8	88
	F	8 604	86 213	102	1 112	8 706	87 325
	D					0	0	87 413
Limbourg.	N	1 794	21 139	23	149	1 814	21 288
	F					0	0
	D					0	0	21 288
Liège.	N					0	0
	F	5 554	69 859	140	1 301	5 694	71 160
	D	10	103			10	103	71 263
Luxembourg.	N					0	0
	F	2 152	25 351	26	560	2 178	25 911
	D	3	17			3	17	25 928
Namur.	N	1	61			1	61
	F	5 231	53 994	59	588	5 290	54 582
	D					0	0	54 643
Flandre orientale.	N	5 063	57 011	67	1 042	5 130	58 053
	F					0	0
	D					0	0	58 053
Brabant flamand.	N	1 745	17 621	16	196	1 761	17 817
	F	6	41			6	41
	D					0	0	17 858
Brabant wallon.	N					0	0
	F	802	8 280	9	142	811	8 422
	D							8 422
Flandre occidentale.	N	3 362	39 102	28	408	3 390	39 510
	F	1	4			1	4
	D					0	0	39 514
Étranger.	N	12	48 512	5	12	17	60
	F	2	8			2	8
	D							68
Totaux.	N	24 780	259 100	1 188	10 954	25 968	270 054
	F	28 038	296 952	1 161	10 409	29 199	307 361
	D	13	120	0	0	13	120
Malades.		52 831	556 172	2 349	21 363	55 180	577 535

Exercice 2005 (8 mois)

Siège de travail prov	Langue	Statutaires	Nombre de jours	Non statutaires	Nombre de jours	Total	subtot J/D	Total jours
		Nombre de cas		Nombre de cas
Anvers.	N	4 288	39 381	374	3 235	4 662	42 616
	F
	D							42 616
Bruxelles-Capitale.	N	3 663	36 273	357	3 204	4 020	39 477
	F	3 364	31 028	431	3 585	3 795	34 613
	D					0	0	74 090
Hainaut.	N					0	0
	F	5 090	52 697	65	892	5 155	53 589
	D					0	0	53 589
Limbourg.	N	1 098	11 200	11	116	1 109	11 316
	F					0	0
	D					0	0	11 318
Liège.	N					0	0
	F	3 288	39 395	81	1 057	3 369	40 452
	D	18	171			18	171	40 623
Luxembourg.	N					0	0
	F	1 223	15 560	17	154	1 240	15 714
	D					0	0	15 714
Namur.	N					0	0
	F	2 872	28 738	44	365	2 916	29 103
	D					0	0	29 103
Flandre orientale.	N	3 150	34 124	31	207	3 181	34 331
	F					0	0
	D					0	0	34 331
Brabant flamand.	N	1 064	11 496	10	61	1 074	11 557
	F	11	60			11	60
	D					0	0	11 617
Brabant wallon.	N					0	0
	F	425	4.90	7	33	432	4 723
	D							4 723
Flandre occidentale.	N	2 057	21 762	17	224	2 074	21 986
	F	1	7			1	7
	D					0	0	21 993
Étranger.	N	2	95	3	26	5	121
	F	3	31			3	31
	D							152
Totaux/Totaal	N	15 322	154 331	803	7 073	16 125	161 404
	F	16 277	172 206	645	6 086	16 922	178 292
	D	18	171	0	0	18	171
		31 617	326 708	1 448	13 159	33 065	339 867

Année	Nombre moyen d'agents statutaires	Nombre moyen d'agents N.stat.	Rôle linguistique francophone	Rôle linguistique néerlandophone	Absentéisme pour maladie
2000	39 205		19 209	19 996	3,88
		2 543	1 043	1 500
2001	39 789		19 562	20 227	3,89
		2 435	994	1 441
2002	40 787		20 016	20 771	4,05
		2 377	939	1 437
2003	40 191		19 553	20 638	4,11
		2 209	911	1 398
2004	38 876		18 937	19 938	3,56 N & 4,30 F
		1 530	613	917	3,27 N & 4,65 F
2005	37 227		18 103	19 123	3,31 N & 3,90 F
8 mois.		1 407	565	841	3,45 N & 4,42 F

(*) Les germanophones sont inclus dans les francophones.