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13 JUILLET 2006
I. INTRODUCTION
À l'occasion de leur centième anniversaire, le comité d'avis a invité les deux conseils de femmes de Belgique, le Conseil des femmes francophones de Belgique (CFFB) et son pendant néerlandophone le Nederlandstalige Vrouwenraad (NVR).
Fondé le 30 janvier 1905 par Marie Popelin, le Conseil national des femmes belges regroupait au départ trois associations de femmes; il s'est développé et a fini par se scinder en deux grandes organisations faîtières regroupant, en 2005, quelque 85 associations membres. Pour fêter dignement ce centième anniversaire, on a confectionné un programme du centenaire des plus variés. Toutes les activités prévues s'inscrivaient dans le cadre d'un ou de plusieurs des objectifs retenus par les conseils de femmes pour célébrer ce centenaire:
— dresser un bilan des réalisations des cent années écoulées;
— entamer une réflexion sur l'avenir des conseils de femmes et du mouvement féministe en général;
— informer un vaste public et le sensibiliser au fonctionnement des conseils de femmes.
Le comité d'avis estime que la page des festivités étant tournée, l'heure de l'évaluation a à présent sonné.
Pour la célébration de cet anniversaire, les conseils de femmes ont rédigé un cahier de revendications en cent points. Le comité d'avis estime que c'est l'occasion d'avoir un échange de vues sur la politique fédérale de soutien des structures faîtières de femmes et sur l'avenir du mouvement féministe.
Le comité d'avis a tenu les réunions suivantes durant la session actuelle:
— le 15 mars 2006: Audition du Conseil des femmes francophones de Belgique (CFFB), représenté par Mme Willame-Boonen, présidente, et du Nederlandstalige Vrouwenraad (NVR), représenté par Mme Van der Wildt, présidente, et par Mme Scheerlinck, directrice;
— le 13 juin 2006: Audition de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, représenté par Mme Pasmans, directrice adjointe;
— les 4 et 13 juillet 2006: discussion et approbation des recommandations.
II. AUDITIONS
II.1. Rencontre avec le Conseil des femmes francophones de Belgique et le Nederlandstalige Vrouwenraad
A. Exposé de Mme Willame-Boonen, présidente du Conseil des femmes francophones de Belgique
Des appels déposés par le CFFB le 14 juin 2005, à l'occasion de la cérémonie de plantation du rosier « Marie Popelin » dans les jardins du Parlement, Mme Willame dégage six priorités auxquelles s'ajoute un point particulier dans la perspective des élections communales de 2007.
1. Statistiques ventilées selon le sexe
Les décideurs politiques doivent élaborer un plan global de statistiques ventilées selon le sexe dans tous les domaines. Sans un tel plan, il est impossible d'évaluer l'impact des politiques au regard de l'égalité hommes-femmes.
Le gendermainstreaming et le genderbudgeting sont des instruments indispensables à une bonne gouvernance. Or, au niveau communal, les termes de gendermainstreaming et genderbudgeting ne sont souvent pas compris. Il y a là un message à faire passer absolument.
2. Une rémunération plus ou moins égale pour les hommes et les femmes
L'écart de rémunération entre hommes et femmes oscille toujours entre 15 et 20 %. Concrètement, le CFFB demande une révision de la classification des fonctions. Il invite le Parlement à envisager la création d'un Fonds spécial pour pallier le surcoût qu'entraînerait momentanément la mise sur un pied d'égalité. Enfin, le CFFB insiste sur la revalorisation des salaires dans les secteurs « typiquement féminins ». (Exemple: le poste de réceptionniste, apparemment souvent occupé par des femmes, est mieux rémunéré que celui de portier dans un grand hôtel).
3. Accès à des postes de direction et de management
Les femmes sont toujours victimes du « plafond de verre ». La commission « Femmes et entreprises » du CFFB a remis au ministre un rapport en conclusion duquel elle propose la création d'un label égalité dans les entreprises privées. Un tel label existe déjà en France. Pour les entreprises publiques, le CFFB demande qu'on arrive à 1/3 de femmes à des postes de direction.
Il faut être attentif à ce que la notion d'égalité hommes-femmes ne soit pas noyée dans la notion de diversité. L'adoption d'un plan diversité suppose une ouverture aux handicapés, aux seniors, aux homosexuels, aux étrangers ...
Comme on le sait, toutes ces catégories comprennent des hommes et des femmes. La discrimination hommes-femmes est d'une tout autre nature. Mme Willame rappelle d'ailleurs que c'est à la demande du comité d'avis pour l'égalité des chances que le sexe a été retiré de la liste des critères de discrimination dans la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.
4. Partage des tâches domestiques
Récemment, un grand quotidien francophone titrait en première page: « Les couples sont inégaux à la maison ». Le CFFB réclame:
— une campagne de sensibilisation pour un meilleur partage des tâches domestiques;
— une formation pour lutter contre ces stéréotypes;
— une lutte accrue contre les publicités sexistes.
5. Santé
Il existe des différences entre les deux sexes pour beaucoup de maladies: ostéoporose, dépression, migraine, arthrite, anorexie, maladie d'Alzheimer, problèmes de santé reproductive ...
Le genre doit être pris en compte dans la politique de santé publique et le système de remboursement des médicaments ne peut pas pénaliser les femmes.
Le CFFB demande en particulier la création d'une cellule Santé-femmes au sein du SPF Santé publique.
6. Créances alimentaires
Le service des créances alimentaires (SECAL) du SPF Finances vient de se voir adjoindre une commission d'évaluation qui a tenu sa première réunion le 26 janvier 2006.
Le CFFB s'en réjouit, mais demande aussi:
— la suppression du critère de plafonnement des revenus pour que justice soit faite à toutes les femmes;
— une solution pour les ex-partenaires vivant à l'étranger;
— une campagne d'information sur l'existence du SECAL, notamment auprès du ministère de la Justice, pour que les juges qui statuent en matière de pension alimentaires informent les femmes de ce moyen de recours.
7. Élections communales
Le CFFB se réjouit de la parité sur les listes mais il remarque que cela ne signifie pas forcément que plus de femmes seront élues. La réduction de moitié de l'effet dévolutif de la case de tête ne garantit pas qu'une femme placée au 3e rang sera élue. Le CFFB demande aux pouvoirs publics d'organiser une campagne « votez femme » bien argumentée.
B. Exposé de Mme F. Van der Wildt, présidente du Nederlandstalige Vrouwenraad
Le NVR partage évidemment les priorités du CFFB. En unissant leurs forces, les deux conseils espèrent contribuer à une concrétisation rapide de celles-ci. Mme Van der Wildt se concentre sur deux points importants.
Le 27 janvier 2006, le Conseil des ministres a appouvé un avant-projet de loi concernant le mainstreaming d'une perspective de genre dans tous les domaines d'action politique. C'est une initiative importante. Si cette loi voit le jour, cela signifie qu'à chaque phase de l'élaboration de la politique, depuis l'élaboration des lignes générales jusqu'aux mesures d'exécution, il faudra tenir compte de l'aspect de genre. Avant d'être exécutée, toute mesure, toute action du gouvernement devra être évaluée sous l'angle de son impact éventuel sur l'égalité entre hommes et femmes, dans le but d'éliminer ou de corriger les aspects négatifs pour l'un des deux sexes.
Il est important de mesurer l'impact des mesures mais il faut au préalable s'accorder sur le principe d'égalité et la conception de la société qui constituent le point de départ du raisonnement. L'oratrice cite l'exemple du congé parental qui a été applaudi par toutes les organisations mais qui a pour effet que davantage de femmes restent à la maison et sont affaiblies sur le marché du travail.
Aux termes de l'avant-projet, la dimension de genre devra être intégrée dans les plans et contrats de gestion, ainsi que dans tout instrument de planification des services publics. La Belgique sera l'un des seuls pays où une législation aussi avancée pourra voir le jour.
Les conseils de femmes réclament depuis longtemps une intégration structurelle systématique du genre dans tous les domaines d'action politique. L'adoption de l'avant-projet constituerait une première étape avant que l'intégration du genre ne devienne un réflexe automatique, sans qu'il soit encore besoin d'une loi.
Les conseils demandent au Parlement d'être vigilant lorsque les conditions de la mise en œuvre d'un tel rapport d'évaluation seront sur la table. Il faut certes éviter un surplus de travail administratif. On peut concevoir aussi que toutes les réglementations ne soient pas soumises à cette évaluation. Néanmoins, il faudra être très critique vis-à-vis de la liste des exceptions et dérogations possibles.
Les conseils de femmes demandent aussi depuis longtemps le genderbudgeting. À chaque projet de budget général des dépenses devra être jointe une note de genre exposant les critiques pour chaque département.
Le gendermainstreaming des statistiques est un autre pas important. Les services publics devront veiller à ce que toutes les statistiques relevantes qu'ils produisent ou collectent dans un domaine déterminé soient ventilées selon le sexe et que des indicateurs de genre soient établis. Sur cette base, des mesures neutres au regard du genre pourront être adoptées.
Au début de la législature, des objectifs stratégiques devront être arrêtés en rapport avec l'égalité des hommes et des femmes. Les conseils se disent prêts à apporter leur expertise dans ce domaine car à chaque début de législature, ils rédigent un mémorandum détaillé avec leurs revendications, qui tiennent notamment compte des objectifs de Pékin et de la CEDAW.
Les conseils de femmes demandent par conséquent l'adoption rapide de l'avant-projet de loi qui vient d'être commenté.
Par ailleurs, comme Mme Willame, la présidente plaide pour que les notions de gendermainstreaming, genderbudgeting et statistiques de genre soient traduites dans des initiatives locales concrètes. Trop de communes ignorent encore tout des questions de genre.
La deuxième préoccupation concerne l'Institut européen de l'égalité. Sa localisation à Bruxelles est cruciale. Si l'on veut que l'Institut puisse exercer une réelle influence, il doit se trouver là où sont concentrés les organes de décision de l'Union européenne: la Commission, le Parlement, etc. L'institut sera chargé de centraliser et d'analyser les données de genre provenant de tous les États membres et de développer des instruments pour le gendermainstreaming dans la politique communautaire. Parallèlement, il organisera des activités pour entretenir un dialogue et diffuser des informations via un centre de documentation.
Les conseils de femmes se sont adressés aux ministres et aux diplomates pour soutenir la candidature de la Belgique pour la localisation de l'Institut. Il est urgent d'enreprendre les démarches nécessaires pour soutenir cette proposition. Les conseils proposent même de prendre en considération une localisation précise, à savoir le bâtiment du nº 22 de la rue du Méridien, dans le quartier d'Amazone. Ce choix est également défendu par le Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il s'agit d'un bâtiment vide, géré par la Régie des bâtiments, qui pourrait être donné en location à la Commission. Si Bruxelles est choisie pour accueillir l'Institut, tous les intéressés seront gagnants: économies aux niveaux communautaire et national et contacts facilités entre tous les domaines politiques.
Le NVR invite les sénateurs à interpeller sans tarder le ministre compétent sur cette question. Plusieurs pays ont déjà posé leur candidature, à savoir l'Autriche, la Tchéquie, la Slovaquie et la Finlande.
C. Échange de vues
Questions
Mme Zrihen popose d'organiser une rencontre avec les conseils de femmes au moins 2 fois par an, tant pour assurer le suivi des dossiers que pour réadapter, si besoin est, les options défendues.
Depuis quelques années, le gendermainstreaming et le genderbudgeting ont été posés comme principes directeurs de l'action politique mais trop souvent, on s'entend répliquer que la mise en œuvre de ces principes est compliquée, qu'elle coûte cher, etc. La sénatrice estime que s'il y a eu erreur d'analyse au départ, on ne peut refuser une rectification sous prétexte d'un surcroît de travail ou d'un surcoût.
Mme Zrihen s'inquiète également de la dilution de la politique d'égalité hommes-femmes dans la politique générale de diversité. La préoccupation « femmes » doit apparaître clairement dans les projets si l'on veut des résultats concrets. Par ailleurs, elle se demande si la politique d'égalité en matière d'emploi ne devrait pas comporter un volet particulier pour les femmes d'origine étrangère car elles sont doublement discriminées.
Enfin, il n'est pas question que le faible budget alloué à la politique d'égalité des chances entre hommes et femmes soit utilisé pour d'autres objectifs plus larges.
Mme Geerts constate que le mémorandum des conseils comporte beaucoup de revendications dont certaines ont des implications au niveau local. Néanmoins, les conseils n'ont-ils pas prévu un mémorandum plus spécifique pour les mandataires locaux ?
Il est important que l'Institut pour l'égalité accomplisse des tâches qui ne sont pas prises en charge par d'autres organes. Y a-t-il des progrès sur ce plan ?
Mme de Bethune plaide aussi pour une rencontre régulière, par exemple deux fois par an, avec les conseils de femmes.
En ce qui concerne l'Institut européen, faut-il agir vite ? Que suggèrent les présidentes des conseils ? On pourrait éventuellement adresser des demandes d'explications groupées au ministre pour donner lieu à un « mini-débat » en séance plénière.
L'avant-projet de loi présenté par le ministre de l'Égalité des chances est un bon texte. Le problème est qu'il ne sera déposé qu'à la veille des vacances parlementaires. Il faut absolument veiller à ce que la loi soit encore adoptée avant la fin de la législature.
L'organisation des élections communales et provinciales relève de la compétence des régions. Que pourrait-on faire concrètement au niveau du Parlement fédéral ?
La campagne menée à l'occasion du 100e anniversaire des conseils de femmes a été remarquable. Quels bénéfices les conseils en ont-ils retiré ? Comment maintenir cette dynamique à plus long terme ?
Enfin, la sénatrice remarque qu'il n'existe nulle part en Belgique de monument rappelant le droit de vote des femmes. C'est là une initiative très concrète qui pourrait être prise dans la perspective des élections communales et provinciales.
Mme Bouarfa partage la préoccupation exprimée tant par les conseils que par d'autres sénatrices de ne pas diluer la problématique de l'égalité des sexes dans celle de la diversité. Les acquis sont fragiles et il faut continuer à se battre dans tous les domaines pour l'égalité hommes-femmes.
Il n'est pas sûr que la parité sur les listes suffira pour assurer l'élection de femmes aux élections communales et provinciales. On sait que la réduction de moitié de l'effet dévolutif de la case de tête ne jouera pas au bénéfice des femmes. Les accords au sein des sections de partis sont cruels pour les femmes.
Dans ce domaine, la sénatrice attire l'attention sur une situation discriminatoire. On constate très souvent à l'approche des élections une présence accrue des hommes politiques dans les lieux de culte. Or, à la synagogue ou à la mosquée, les femmes n'ont pas le droit de prendre la parole. Il faut absolument interdire la propagande électorale dans les lieux de culte.
Mme Laloy considère qu'il faut attirer l'attention des édiles communaux sur la question des équipements collectifs. C'est un domaine dans lequel on a du mal à atteindre un certain quota d'équipements de qualité. L'accès aux crèches privées est onéreux. Il y a là une source d'inégalités pour l'accès à l'emploi.
Le problème n'est pas nouveau, mais il serait inutile d'y resensibiliser les pouvoirs publics.
Mme Pehlivan, présidente, s'étonne de ne pas avoir entendu parler des femmes allochtones dans les priorités des deux conseils. Ces femmes sont souvent doublement victimes, en raison de leur sexe et en raison de leur origine étrangère. L'exemple le plus flagrant est sans doute celui de leur accès au marché du travail. Les conseils travaillent-ils sur ce groupe-cible ? Ont-ils un avis ou des propositions concrètes à soumettre au comité d'avis ?
On a insisté sur le fait que le concept de diversité ne devait pas faire de l'ombre à celui de l'égalité hommes-femmes. La sénatrice a toutefois l'impression que c'est plutôt le contraire dans les faits, à savoir que la préoccupation « diversité » revient parfois uniquement à se préoccuper de la situation des femmes. Elle cite l'exemple de la société pharmaceutique Janssens dont le plan de diversité vise essentiellement à améliorer la présence des femmes à tous les niveaux de l'entreprise.
Réponses
Mme Willame-Boonen, présidente du CFFB se réjouit de la suggestion d'organiser des rencontres régulières. Cela va évidemment motiver les commissions à se pencher sur certains sujets pour arriver à des propositions concrètes qui pourront être défendues au Parlement.
En ce qui concerne les inégalités de salaires et les femmes allochtones, le CFFB a organisé, le 21 décembre 2005, un colloque sur les femmes subsahariennes. Les femmes présentes avaient un niveau de qualifications extrêmement élevé, elles étaient titulaires de doctorats, et pourtant, elles étaient sans emploi. Le CFFB réfléchit avec le MRAX sur l'idée d'imposer des quotas dans l'emploi, mais le MRAX lui-même est partagé.
Le CFFB est conscient du fait que la matière des élections communales relève des compétences régionales. La commission « Bruxelles-capitale » du CFFB a établi une charte en vue de ces élections, en collaboration avec la ministre Grauwels. Cette charte est retravaillée par la commission politique dans le but de réaliser une charte commune dont le texte serait envoyé à toutes les candidates en Wallonie et à Bruxelles.
Les parlementaires fédéraux pourraient, quant à eux, s'efforcer de mettre cette charte en évidence.
Les conseils ont écrit au premier ministre et au ministre des Finances pour demander l'installation de l'Institut européen de l'égalité à Bruxelles mais il est évident que les initiatives parlementaires sont les bienvenues.
Beaucoup de parlementaires européens ont insisté sur la nécessité que le gouvernement se batte pour défendre cette demande car les nouveaux membres de l'Union européenne souhaitent tous une part du gâteau.
Mme Willame partage les inquiétudes de Mme de Bethune au sujet du dépôt tardif du projet de loi du ministre Dupont.
Le 100e anniversaire des conseils de femmes a donné lieu à de magnifiques initiatives tout au long de l'année. Cette célébration était essentielle pour perpétuer le mouvement. Certains auraient en effet tendance à dire que 100 ans, c'est suffisant. Il fallait absolument rappeler à quoi servent les conseils. L'aboutissement concret de cette année a été la conclusion d'une convention avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, aux termes de laquelle les conseils peuvent compter sur une subvention pendant 3 ans.
Les présidentes des deux conseils ont écrit aux bourgmestres de toutes les communes de Belgique pour leur proposer l'installation d'un monument « Marie Popelin ». Les réponses ont été variées, mais le bourgmestre de St. Josse a accepté de soumettre au conseil communal, d'une part, l'érection d'une statue sur la place de la maison communale, et d'autre part, l'attribution du nom « Marie Popelin » à une rue située le long de la gare du Nord.
La remarque concernant la propagande électorale sur les lieux de culte sera transmise à la commission « Femmes et immigration ».
Enfin, il est exact que certaines entreprises qui veulent témoigner une plus grande ouverture aux femmes intègrent cette dimension dans un plan « Diversité ». Mais il est préférable de créer un label « Égalité hommes-femmes » à côté d'un label « Diversité ».
Mme Van der Wildt confirme la préparation d'un mémorandum concernant le niveau local en vue des élections communales et provinciales. Le NVR a demandé à la ministre flamande de l'Égalité des chances d'organiser des rencontres au niveau provincial afin d'aborder les thèmes de l'égalité des chances, du gendermaintstreaming et du genderbudgeting.
En ce qui concerne les campagnes, une première phase vient de se terminer, à l'occasion de la composition des listes électorales. On sait que la question habituelle est: Où va-t-on trouver des femmes pour remplir la liste ? Le NVR a dès lors proposé la démarche positive inverse avec une campagne « Vrouw zoekt goede partij ». L'objectif est d'inciter les femmes à se porter candidates.
Dans un second temps, une campagne « Votez femmes » doit aussi être organisée. Il y a déjà des rumeurs d'une campagne en faveur de la diversité, mais les conseils de femmes vont libérer des moyens en vue de l'organisation d'une campagne spécifique aux femmes.
Le NVR est bien évidemment favorable à l'accroissement de l'offre d'équipements collectifs, mais c'est un problème qui reflète bien la nécessité de savoir ce qu'on veut en tant que société. Si on veut en effet des équipements collectifs, il faut adopter une politique en accord avec cet objectif. L'inconvénient des mesures d'aménagement de la carrière telles que l'interruption de carrière, le congé parental, etc. est qu'elles continuent à cantonner la femme dans le rôle de celle qui doit prendre soin des enfants, des parents âgés, etc. Avant de mesurer l'impact d'une mesure en termes d'égalité, il convient de définir le type de politique que l'on veut mener.
Pour améliorer l'accès des femmes allochtones au marché de l'emploi, le NVR a repris dans son programme le principe de la candidature anonyme. Même si cette mesure peut paraître timide, c'est quand même déjà un premier pas.
À la suite d'une demande de la ministre flamande, le NVR se penche également depuis un an sur la possibilité de travailler avec les associations de femmes allochtones et d'élargir la plate-forme du NVR à ces femmes et associations de femmes. Une session de formation a notamment eu lieu.
La prise d'une initiative plaidant en faveur de la localisation de l'Institut européen pour l'égalité est urgente car il est probable que la question sera abordée lors du sommet européen des 23 et 24 mars prochains.
Les rapports avec l'Institut belge pour l'égalité des femmes et des hommes font maintenant l'objet d'un protocole d'accord qui définit grosso modo les tâches accomplies par l'Institut et celles qui reviennent aux conseils de femmes. En échange, les conseils peuvent compter sur une subvention modeste pendant trois ans.
L'année passée à célébrer le 100e anniversaire des conseils de femmes a été très positive, mais le vent contraire se fait déjà sentir. La base du mouvement de femmes est devenue très restreinte. La presse fait encore appel aux conseils de femmes en tant qu'experts dans certaines matières et les conseils s'efforcent de continuer à développer leur expertise. Néanmoins, on constate que l'intérêt pour la question faiblit, alors que la presse est évidemment un moyen essentiel pour sensibiliser l'opinion publique.
Au niveau politique, les conseils de femmes sont toujours des interlocuteurs reconnus mais, au niveau flamand en tout cas, ils se voient de plus en plus limités par une obligation de résultat envers le cabinet de la ministre. Il leur est difficile dès lors de s'exprimer encore de façon critique.
Enfin, le principal apport positif de ce centième anniversaire tient à l'impact sur les associations de membres qui se sont senties stimulées, encouragées à travailler de nouveau sur certains sujets avec les femmes.
Mme Willame-Boonen attire l'attention sur la difficulté pour les conseils de femmes de continuer à justifier leur existence. Grâce à la convention conclue avec l'Institut, les conseils ont des garanties de financement pour les trois années à venir. Mais il reste des inquiétudes. De plus en plus, l'Institut puise dans les conclusions des commissions des conseils des thèmes dont ses propres groupes de travail s'occupent avec des moyens bien plus considérables. Or, l'Institut est une administration. Dénoncer, alerter l'opinion publique est un rôle que seuls les conseils peuvent jouer.
II.2. Rencontre avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
A. Exposé de Mme Veerle Pasmans, directrice adjointe de l'Institut
L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes octroie des subventions à quatre organisations: le Nederlandstalige Vrouwenraad, le Conseil des femmes francophones de Belgique, « Sofia » et « Amazone ». Ces subventions sont renouvelées chaque année.
En 2005, à la suite de remarques formulées par la Cour des comptes, le Conseil d'administration de l'Institut a jugé utile de conclure de nouvelles conventions avec les quatre organisations structurelles précitées. Il a été décidé que ces conventions auraient une validité de trois ans et définiraient dans les grandes lignes les activités des organisations et de l'Institut pendant la période en question. Il s'agissait de faire en sorte que les organisations et l'Institut travaillent de la manière la plus complémentaire possible. La poursuite de cet objectif a nécessité de longues négociations entre toutes les parties et a suscité bien des questions et des réflexions. Il a fallu tenir compte des groupes cibles ainsi que des missions dévolues aux organisations. La question essentielle a été de savoir comment développer les activités de manière à optimiser l'action des organisations et de l'Institut. Pour y parvenir, il fallait veiller autant que possible à ce que plusieurs organisations différentes ne développent pas la même activité.
Pour ce faire, on a commencé par mener des négociations bilatérales afin de permettre à l'Institut de rencontrer un seul partenaire à la fois. Ensuite, une rencontre a eu lieu entre tous les partenaires, puis les conventions ont été établies et signées. Elles seront évaluées dans les trois ans.
La convention conclue avec les conseils de femmes vise en premier lieu à associer autant que possible les conseils de femmes francophone et néerlandophone aux activités de l'Institut et au développement de celles-ci. Aussi les deux conseils de femmes siègent-ils au comité d'accompagnement de toutes les études réalisées par l'Institut, ce qui leur permet de contribuer au développement des études en question. Par ailleurs, ils sont conviés systématiquement aux activités d'autres comités d'accompagnement, comme ce fut le cas lors de la création du comité d'accompagnement consacré au thème de l'égalité salariale.
On fait appel à l'organisation Sofia pour développer des activités en rapport avec la dimension du genre dans les universités. On lui a également demandé d'établir un registre de toutes les études et recherches consacrées à la dimension du genre en Belgique. L'Institut fournit les moyens nécessaires à l'actualisation continue des résultats et à la gestion de ce registre.
Dans la convention conclue entre l'Institut et l'organisation Amazone, un accord a tout d'abord été passé en ce qui concerne le centre de documentation dont dispose l'organisation en question, ce qui dispense l'Institut de créer lui aussi un tel centre. En outre, la convention prévoit que l'organisation Amazone informe l'Institut de l'évolution des instruments relatifs à la dimension du genre qui s'adressent spécifiquement aux ONG tandis que l'Institut informe Amazone de l'évolution des instruments analogues destinés à l'autorité fédérale. La convention prévoit aussi un partage de l'expertise en matière de « gendermainstreaming ».
Une réunion a déjà eu lieu aussi afin de voir s'il serait possible en 2007 de définir un thème commun que les cinq organisations aborderaient de concert. La question fera bientôt l'objet d'une concertation. L'objectif est d'évoluer vers une collaboration toujours plus étroite.
Mme Pasmans indique que les conventions se bornent à définir les grandes lignes et que des petites adaptations sont toujours possibles. Elle ajoute que les conventions ont été élaborées pour des raisons comptables, à la suite de remarques formulées par la Cour des comptes. Bien que ces conventions aient été conclues pour trois ans, un planning annuel est réalisé chaque année par les organisations et par l'Institut. Les textes des conventions et les plans annuels sont accessibles à tous (1234) .
B. Échange de vues
Questions
Bien qu'elle ne doute pas qu'il soit opportun, pour des raisons comptables, de se baser sur des conventions d'une validité de trois ans, Mme de Bethune se demande jusqu'à quel point celles-ci peuvent définir et évaluer le fonctionnement intrinsèque des conseils de femmes. En effet, ces derniers ont une tâche spécifique à remplir et ils peuvent difficilement être aiguillés en la matière. À moins qu'il ne faille considérer que les conventions sont de simples accords de collaboration ?
Une deuxième question que se pose Mme de Bethune a trait à la campagne et au programme « 100 ans du Conseil des femmes ». De quel soutien ces événements ont-ils bénéficié de la part de l'Institut ? Ce dernier a-t-il fourni un soutien supplémentaire, en plus des subventions ordinaires ? Les moyens de l'Institut permettent-ils, par exemple, d'établir un plan sur la base duquel il soit possible de dégager les options stratégiques des conseils de femmes pour les dix années à venir ?
La dernière question de la sénatrice porte sur l'article 4, 4º, de la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, qui dispose que l'Institut est habilité à « organiser le soutien aux associations actives en matière d'égalité des femmes et des hommes ou les projets ayant pour finalité la réalisation de l'égalité des femmes et des hommes. » A-t-on réfléchi à la manière dont cet objectif peut être concrétisé vis-à-vis des conseils de femmes en particulier et ce, indépendamment des conventions ?
Mme Laloy aimerait savoir qui ou quel organe, au sein de l'Institut, a mené les négociations. Elle souhaiterait en outre pouvoir se faire une meilleure idée de la manière dont les conventions ont été établies. L'Institut a-t-il délégué certaines de ses missions en tenant compte, pour les répartir, des spécialités de chaque organisation, ou la répartition des tâches a-t-elle fait l'objet d'une véritable concertation ? Quelle est l'optique sous-jacente à la complémentarité entre l'Institut et les organisations, telle qu'elle est évoquée en l'occurrence ?
La dernière question de l'intervenante concerne l'intérêt croissant des associations d'hommes pour l'égalité entre les femmes et les hommes. L'Institut y voit-il un nouvel élément ou une nouvelle réalité dont il faut tenir compte ?
Bien qu'elle soutienne l'idée d'une planification annuelle, Mme Zrihen s'interroge sur la durée et sur le suivi de certains dossiers. Comment un dossier peut-il être étalé sur plusieurs années et comment son suivi est-il assuré ? L'intervenante aimerait également savoir très concrètement ce que les organisations ont obtenu en contrepartie des conventions. Bénéficieront-elles d'une aide financière, leur personnel sera-t-il renforcé ? Elle demande également comment l'Institut pourrait, dans les prochaines années, s'ouvrir à d'autres organisations de femmes susceptibles d'apporter elles aussi une contribution importante, comme l'Université des femmes. Elle constate par ailleurs qu'on assiste, ces dernières années, à une multiplication des mouvements qui luttent par exemple contre les mutilations infligées aux femmes, contre la violence à l'égard des femmes et contre les crimes d'honneur. Comment l'Institut pourrait-il prendre lui-même l'initiative de réaliser des programmes plus vastes de ce genre ?
Mme Pehlivan aimerait savoir dans quelle mesure l'aspect financier est lié à la conclusion de la convention pour trois ans. Cet aspect financier peut-il encore faire l'objet d'ajustements, par exemple dans l'hypothèse où une organisation se verrait confier une mission supplémentaire ou si elle a besoin de personnel spécialisé pour mener une mission à bien ? L'oratrice sait également que le Nederlandstalige Vrouwenraad souhaiterait se focaliser davantage sur les femmes allochtones. Des subventions complémentaires sont-elles également prévues à cet effet ?
Réponses
Mme Pasmans annonce que la Cour des comptes a formulé une remarque de principe concernant les subventions, à savoir qu'un service public ne peut octroyer des subventions à une organisation que si les activités de celle-ci correspondent à son propre programme. C'est la raison pour laquelle la cour a demandé que l'on veille à la cohérence entre les activités de l'Institut et celles des organisations auxquelles il verse des subventions. L'Institut devait évidemment tenir compte de ces demandes, ainsi que des statuts des organisations proprement dites.
Il est naturellement difficile de répondre à toutes les questions concernant l'avenir. Ce qui est certain, toutefois, c'est qu'à chaque fois que, dans le passé, une circonstance particulière nécessitait une impulsion supplémentaire, l'Institut l'a donnée. L'intervenante se réfère concrètement à la célébration du 100e anniversaire du Vrouwenraad et à la Marche mondiale des femmes, qui ont demandé et obtenu des moyens supplémentaires.
Outre le soutien structurel des quatre organisations de femmes, l'Institut dispose d'un montant annuel fixe de 200 000 euros qu'il peut utiliser pour appuyer toute initiative réunissant les conditions requises. Cela permet à l'Institut de soutenir principalement les travaux à caractère expérimental. Dans la convention conclue avec Amazone, on a tenu compte du fait que les subventions qui lui ont été octroyées couvrent également une série d'activités logistiques qu'Amazone doit déployer pour les deux structures faîtières et, implicitement aussi, pour les organisations de femmes. Amazone doit par exemple développer, pour toutes les organisations de femmes, un helpdesk concernant le dépôt de projets subventionnés, nationaux ou internationaux.
En réalité, l'Institut n'a pas délégué de missions. Les conventions ont été établies dans le cadre, d'une part, de la remarque de la Cour des comptes et, d'autre part, des statuts internes des organisations. La seule délégation dont il peut éventuellement être question concerne le rôle dévolu à Amazone, tel qu'évoqué ci-dessus. L'Institut ne développe pas lui-même un helpdesk, mais a demandé à Amazone de le faire.
Les négociations ont été menées par la direction de l'Institut et par la présidente du conseil d'administration. Concrètement, on les a invitées à participer aux divers conseils d'administration des organisations, et les négociations ont ensuite eu lieu entre les diverses directions.
Mme Pasmans confirme que certaines associations d'hommes manifestent de l'intérêt pour le fonctionnement de l'Institut. Cela s'explique, selon elle, par les thèmes qui ont été mis en avant par l'Institut, comme celui, par exemple, de la journée d'étude « La violence: une affaires d'hommes ! », dont l'objectif était explicitement d'engager le débat avec les hommes et avec les associations qui les représentent. Quant à la question de savoir comment on pourrait associer les hommes au thème de l'égalité des hommes et des femmes, Mme Pasmans estime que ce n'est pas un problème. Bien que les organisations de femmes soient par définition actives dans le domaine des droits de la femme, l'Institut a été créé pour défendre l'égalité entre les hommes et les femmes. Des hommes peuvent donc évidemment faire eux aussi appel à l'Institut pour attirer son attention sur des discriminations dont ils s'estiment victimes. De telles situations de discrimination existent, mais dans une moindre mesure.
Selon l'intervenante, les plans annuels ne font absolument pas obstacle à un travail de planification à long terme, bien au contraire. Ils doivent servir précisément à définir les mesures concrètes annuelles qui sont indispensables à la réalisation d'un projet à long terme. Pensons par exemple au projet de loi relatif au gender mainstreaming, pour le suivi duquel deux personnes ont été désignées au sein de l'Institut. Celles-ci ont mis en place des instruments qui sont à présent opérationnels.
Le conseil d'administration a évoqué la possibilité d'accorder également des subsides structurels à d'autres organisations dans l'avenir. Il a été décidé d'observer un statu quo et de réexaminer la question dans trois ans. Si, pour l'une ou l'autre raison urgente, une question devait se poser quant au montant de la subvention, qui a également été fixé pour trois ans, ou à propos des organisations bénéficiaires, le conseil d'administration ne manquera pas de réexaminer la question.
Mme Pasmans fait observer que le budget 2006 de l'Institut est inférieur de 50 000 euros à ce qu'il était en 2005. Une augmentation du budget a été demandée pour 2007, mais on ne sait pas encore si elle sera accordée. C'est une des raisons pour lesquelles il est très difficile de répondre à des questions concernant d'éventuels subventionnements futurs par l'Institut, dans la mesure où celui-ci ne sait pas encore de quels moyens il disposera.
En ce qui concerne le groupe cible des femmes allochtones, l'Institut peut prendre lui-même l'initiative de développer un programme général. Le ministre de l'Égalité des chances a demandé à l'Institut et au Centre pour l'Égalité des chances quelles initiatives ils peuvent développer et comment ils peuvent collaborer dans ce domaine. Pour ce qui est des plaintes, il existe déjà actuellement une bonne coopération avec le Centre. On a également suggéré que les deux organisations créent un comité qui se réunirait mensuellement pour examiner les demandes relevant d'une double compétence et qui déciderait laquelle des deux organisations traitera la demande. On peut toutefois encore discuter pour savoir quelle organisation est la mieux placée pour traiter ces demandes et s'il faut prévoir une répartition claire des tâches. La question est encore en suspens à ce jour.
Mme de T' Serclaes demande si la réduction du budget de l'Institut est le résultat d'une politique d'économie généralisée du ministre ou si elle reflète un changement de politique du ministre à l'égard de l'Institut.
Mme Pasmans est convaincue que l'origine du problème est surtout d'ordre technique. L'Institut est un parastatal de type B, qui relève, en tant que tel, du ministère de l'Emploi. D'autres parastataux de type B n'en relèvent toutefois pas, de sorte qu'ils sont plus indépendants. Dans un système d'une telle ampleur, il est en effet difficile d'obtenir une augmentation du budget.
Mme de Bethune propose de revenir ultérieurement plus en détail sur la problématique du fonctionnement et du financement de l'Institut. En effet, il ne faudrait pas que le budget de l'Institut diminue chaque année.
III. RECOMMANDATIONS
1. Suivi parlementaire des revendications politiques
Suivi parlementaire du « programme en 100 points »
Le comité d'avis prend connaissance des priorités retenues par les conseils de femmes, telles qu'elles sont formulées dans leur programme en 100 points. Le Nederlandstalige Vrouwenraad s'est basé sur les douze thèmes de la Plateforme d'action de Pékin:
— l'élaboration d'instruments politiques permettant d'appuyer l'égalité entre les femmes et les hommes, tels que l'empowerment, le gendermainstreaming, les statistiques par genre et le genderbudgetting;
— l'égalité de salaire entre les hommes et les femmes;
— la suppression du plafond de verre (1/3 de femmes dans les mandats d'administrateur et les fonctions de management);
— l'égalité à la maison et comment associer les hommes au thème de l'égalité des chances;
— la santé:
— le service des créances alimentaires;
— une politique d'asile neutre du point de vue du genre;
— un plan d'action national en application de la résolution nº 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies;
— l'empowerment des organisations de femmes;
— l'intégration de la perspective du genre dans la politique des pouvoirs publics.
Le comité d'avis recommande au gouvernement et à l'Institut d'inscrire ces thèmes en tête de liste de leur agenda et s'engage à en assurer le suivi avec beaucoup d'attention.
Élections communales et provinciales
Le comité d'avis note que les deux conseils de femmes ont souligné à plusieurs reprises l'importance des prochaines élections locales. Le comité d'avis constate que le Nederlandstalige Vrouwenraad rédige un mémorandum local, avec l'aide du gouvernement flamand. Le CFFB et le NVR ont également rédigé, à l'invitation du gouvernement bruxellois, une charte visant à encourager les femmes de Bruxelles à participer aux élections communales.
Une étude scientifique réalisée récemment pour le compte de l'Institut a encore montré la nécessité de mener des actions spécifiques afin de renforcer la présence des femmes dans la politique, surtout au niveau local. Le comité d'avis appuie la revendication des conseils de femmes qui demandent au gouvernement fédéral et à l'Institut de les aider à lancer une fois de plus une vaste campagne « Votez femme » au prochain scrutin local.
Le comité d'avis reconnaît la nécessité de traduire les instruments politiques spécifiques d'appui de l'égalité des genres, en l'occurrence l'empowerment, le gendermainstreaming, le genderbudgetting et les statistiques en matière de genre, à tous les échelons, y compris l'échelon local. Le comité d'avis prône aussi un renforcement de la politique matérielle d'égalité des chances au niveau local, notamment en accordant plus d'attention aux équipements collectifs et en faisant une évaluation de la loi électorale. Le comité d'avis demande à l'Institut et au gouvernement de suivre ce dossier en étroite concertation avec les conseils de femmes, les groupes politiques de femmes et les mouvements féministes.
Les dossiers fédéraux d'égalité des chances sous les feux de l'actualité
Le comité d'avis note que les conseils de femmes demandent que l'on s'intéresse particulièrement à deux dossiers actuels importants pour lesquels ils accordent leur plein soutien au ministre fédéral chargé de l'Égalité des chances.
Le comité d'avis peut marquer son accord sur l'évaluation positive que les conseils de femmes ont rendue sur le projet de loi visant au contrôle de l'application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques fédérales, approuvé au cours du Conseil des ministres le 27 janvier 2006, et en deuxième lecture le 5 mai 2006 (2) . Le comité d'avis plaide pour que ce projet soit examiné en urgence par le Parlement afin qu'il puisse être voté encore avant la fin de cette législature.
Le comité d'avis demande instamment au gouvernement de plaider au sein de l'Union européenne en faveur de l'établissement d'un siège définitif de l'Institut européen du genre à Bruxelles.
Diversité par opposition à égalité de genre
Le comité d'avis partage la préoccupation des conseils de femmes qui estiment que la politique de diversité ne peut pas se substituer à la politique d'égalité des chances entre les femmes et les hommes. Les femmes sont souvent éclipsées par d'autres groupes cibles de la politique d'égalité des chances: les allochtones, les homosexuels et les lesbiennes, les handicapés, les personnes âgées et les jeunes.
Le comité d'avis plaide toutefois expressément en faveur d'un renforcement de la politique des groupes cibles, en particulier à destination des femmes issues de l'immigration, mais en l'inscrivant clairement dans la politique de l'égalité des genres.
2. Soutien des conseils de femmes
Le comité d'avis se déclare satisfait des festivités organisées dans le cadre de « l'année du centenaire » qu'il considère comme une réussite.
Le comité d'avis encourage les conseils de femmes à esquisser les contours de l'avenir du mouvement féministe et du féminisme dans la perspective de la cinquième conférence mondiale sur les femmes qui se tiendra en 2010.
Le comité d'avis constate avec satisfaction que l'Institut a signé avec les deux conseils de femmes une convention ou un contrat de gestion donnant à ceux-ci un minimum de sécurité financière pour les trois années à venir.
Le comité d'avis prend note de l'information selon laquelle une convention était nécessaire d'après une observation de la Cour des comptes. En effet, aux termes du 160e cahier de la Cour des comptes 2003-2004, les subsides constituent « un instrument important de la gestion publique, utilisé pour soutenir financièrement la mise en place d'activités qui contribuent à la réalisation des objectifs politiques qui ne seraient pas atteints, ou du moins pas dans la même mesure, sans ces interventions ». De plus, il doit y avoir un « lien clair entre le subside et le programme budgétaire sur lequel il est imputé ».
Le comité d'avis se réjouit de l'adoption de cette convention qui instaure un véritable partage des tâches entre l'Institut et les conseils de femmes. En effet, la convention respecte les compétences de ces différentes parties de manière à ce qu'elles puissent fonctionner, à l'avenir, en parfaite complémentarité et sans la moindre compétition car il est important de souligner la différence des rôles de chacun. On ne peut instaurer de hiérarchie ou réglementer les conseils nationaux qui doivent représenter la voix critique de la base. C'est à juste titre que certaines tâches de soutien au mouvement féminin ont été confiées à Amazone, notamment sur le plan logistique.
En ce qui concerne le plan stratégique 2005-2007 de l'Institut, le comité d'avis note que l'Institut se veut être une véritable plate-forme pour la concertation et l'échange avec, notamment, les organisations de femmes et les organisations faîtières. Mais le comité d'avis souhaite que ces rencontres engendrent une véritable réflexion sur la manière dont l'Institut pourrait appuyer les différentes associations et les conseils nationaux pour relancer le mouvement féminin. À l'instar de l'une des plus importantes conclusions du Programme d'action de Pékin, le comité d'avis insiste tout particulièrement sur cette nécessité de relancer aujourd'hui le mouvement féminin.
Concernant le volet financier de la convention, le comité attire l'attention du gouvernement sur le subventionnement actuel des conseils de femmes. Si l'on peut se réjouir du fait que grâce à cette subvention, pour trois ans, l'autonomie financière est assurée aux conseils de femmes, on constate cependant que ce montant (30 000 euros par an) est insuffisant pour faire face aux nombreuses missions de ces conseils.
Il convient dès lors de prévoir un renforcement du financement structurel des conseils. Le comité d'avis pense plus particulièrement à une professionnalisation des conseils, qui passe par une nécessaire stabilité et l'octroi d'un statut correct aux membres du personnel. En outre, ce financement leur garantira une véritable indépendance, nécessité fondamentale dans le développement de la démocratie et des processus démocratiques.
Le comité d'avis plaide encore pour l'octroi d'un budget spécifique pour que les conseils puissent, dans le prolongement de leur centième anniversaire, réaliser une recherche-action afin de développer une stratégie prospective scientifiquement étayée.
Il convient cependant de préciser que le subventionnement des conseils par l'Institut dépend directement de la dotation que le gouvernement lui alloue. En d'autres termes, le comité d'avis plaide en faveur de l'augmentation de la dotation à l'Institut pour 2007.
Pour toutes ces raisons, le comité d'avis souhaite qu'une évaluation de la convention conclue entre l'Institut et les conseils de femmes ait lieu à mi-parcours pour permettre des réajustements éventuels.
3. Le comité d'avis pour l'égalité des chances
Dialogue avec les structures faîtières des femmes
Le comité d'avis se propose d'organiser chaque année une rencontre avec les structures faîtières des mouvements féministes et de rédiger un rapport à ce sujet.
Soutien de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Le comité d'avis se dit très préoccupé par le fait que la dotation affectée à l'Institut a diminué pour la deuxième année consécutive. La proposition de budget 2006, qui a été approuvée en décembre 2005, a ensuite été adaptée à deux reprises. La première adaptation est intervenue lors de la confection du budget et s'est traduite par une diminution de 21 000 euros du montant de la dotation. La seconde est intervenue lors du contrôle budgétaire qui a entraîné une réduction linéaire de 1,1 %. Parallèlement, l'Institut doit, comme les autres parastataux, verser une cotisation d'égalisation pour les pensions de ses agents. Pour 2005, cela représente une somme d'environ 7 000 euros.
Le comité d'avis estime que cette tendance doit être inversée.
Dans ce cadre, il estime que les questions techniques doivent également être abordées dans le présent rapport, notamment la question de savoir si l'Institut doit être repris en tant que parastatal B dans le budget du SPF Emploi et Travail alors que d'autres parastataux B sont repris dans un poste budgétaire distinct.
IV. VOTES
Les recommandations sont adoptées à l'unanimité des 9 membres présents.
Le présent rapport a été approuvé à l'unanimité des 9 membres présents.
| Les rapporteuses, | La présidente, |
| Stéphanie ANSEEUW. Sabine de BETHUNE. | Fatma PEHLIVAN. |
ANNEXES
1. Revendications fédérales/programme en 100 points
2. Rapport et évaluation des activités entourant la célébration du centenaire
3. Contrats de gestion entre l'Institut et les conseils de femmes
4. Charte de la commission « Bruxelles Capitale » du Conseil, établie à l'initiative du gouvernement bruxellois
Verslag en evaluatie van de activiteiten voor 100 jaar Vrouwenraad
I. Voorbereidingen voor de viering van 100 jaar Vrouwenraad
Om ons 100-jarig bestaan in de verf te zetten hebben wij samen met de aangesloten verenigingen en/of met de Conseil des Femmes Francophones de Belgique een sterk gevarieerd eeuwfeestprogramma opgesteld.
Al begin 2004 werd gestart met de voorbereidingen van 100 jaar Vrouwenraad maar vanaf september 2004 kwamen die voorbereidingen eerst goed op kruissnelheid. Alle projecten werden op hun haalbaarheid getoetst zowel qua doelstelling als qua financiële en andere werkingsmiddelen. Indien die balans positief was werden de activiteiten verder uitgewerkt en intensief voorbereid. Daarbij werd doelbewust gezocht naar mogelijke samenwerkingsverbanden om onze doelstellingen te realiseren.
Alle geplande activiteiten kaderden in één of meerdere van de doelstellingen die wij vooropgesteld hadden voor dit eeuwfeestproject:
1. een balans opmaken over de verwezenlijkingen van de voorbije honderd jaar
2. nadenken over de toekomst van de Vrouwenraad en van de vrouwenbeweging in het algemeen
3. een breed publiek informeren over en sensibiliseren voor de werking van de vrouwenraden
4. feestvieren met de nodige bellen en toeters
5. PR-acties
II. Chronologisch overzicht van de projecten, de voorbereiding en uitwerking tot eind december 2005
— Realisatie van een nieuwe website www.100jaarvrouwenraad.be waar de bezoekers alle informatie vinden in verband met het feestprogramma, naast achtergrondinfo over 100 jaar Vrouwenraad, een prikbord, een gastenboek en foto's van de activiteiten.
Deze site wordt uiteraard regelmatig geüpdatet.
— De postzegel voor 100 jaar Vrouwenraad wordt officieel uitgegeven op maandag 17 januari 2005. De Vrouwenraad was aanwezig op de voorverkoop in Avelgem op 15 januari 2005. Deze postzegel werd ontworpen door Nora Theys.
— Het logo van 100 jaar Vrouwenraad, gebaseerd op het ontwerp van Nora Theys voor de postzegel 100 jaar Vrouwenraad, wordt gebruikt in elke communicatie of publicatie in het kader van 100 jaar Vrouwenraad: website, advertenties, e-mails, stickers, uitnodigingen, programma's ...
— De persconferentie op 17 januari 2005 in Amazone, samen met de CFFB, kreeg veel persbelangstelling. Tijdens deze persconferentie geven Francy Van der Wildt, voorzitster van de Vrouwenraad en Magdeleine Willame, voorzitster CFFB, een overzicht van het activiteitenprogramma van beide vrouwenraden voor 2005. Sommige activiteiten worden later ook opgenomen in het programma van België 175-25.
— Eerste grootscheepse activiteit van de Vrouwenraad in 2005: een bloemenhulde aan alle 100-jarige vrouwen op vrijdag 28 januari 2005. Alle vrouwen in Vlaanderen en Brussel die in 2005 100 jaar worden krijgen van de Vrouwenraad een mooie bloemplant. Deze eerste activiteit van ons feestjaar heeft een heleboel voorbereidend en coördinerend werk gevraagd. De VLAM is ingegaan op onze vraag om steun onder de vorm van waardebonnen voor de aankoop van een azalea voor elke 100-jarige vrouw.
Op basis van een rondschrijven aan de gemeentebesturen, aangesloten verenigingen, zoekertjes in de krant en dergelijke heeft de Vrouwenraad een database kunnen opmaken van 360 vrouwen die in 1905 geboren werden.
Vervolgens werden via de nationale en de lokale afdelingen van onze leden, onder andere KAV, KVLV, Markant, Viva, FVV, BPW ... mensen gezocht die wilden meewerken aan deze actie en een azalea geven aan alle 100-jarigen. Honderden vrijwilligsters hebben zich 100 % ingezet om aan al die vrouwen op dezelfde dag een bloemplant te overhandigen samen met de wensen van de Vrouwenraad.
Deze mediagenieke actie heeft een grote weerklank gekregen in de pers — kranten, weekbladen, radio en TV.
— Het feestconcert Zij en Jo met Jo Lemaire in de Bozar op 31 januari 2005 is een groot succes, ook dankzij de publiciteit die de aangesloten verenigingen daarvoor gemaakt hebben. De advertentie voor het feestconcert werd opgenomen in een groot aantal tijdschriften, nieuwsbrieven en websites van de leden van de Vrouwenraad en van andere organisaties.
De sponsorwerving en de logistieke aspecten voor dit evenement — zoeken naar een geschikte locatie, contracten met de artieste, het evenementenbureau, catering, drukker, coördinatievergaderingen ... — vroegen heel wat werk vanaf september 2004.
Samen met Jo Lemaire werd een feestelijk en uniek muziekprogramma opgesteld met liedjes van 1905 tot 2005 die de kracht van vrouwen bezingen. Op verzoek van de Vrouwenraad schreef Jo Lemaire ook een speciaal lied voor 100 jaar Vrouwenraad: « Dit ben ik — Je suis moi », dat ze in première brengt tijdens het feestconcert. Jo Lemaire, begeleid door 12 muzikanten maakt er een fantastische show van en krijgt het hele publiek mee.
Het concert en de slotreceptie worden bijgewoond door Koningin Paola.
Deze tweede activiteit in het openingsweekend van 100 jaar Vrouwenraad is een schot in de roos met een zo goed als uitverkochte zaal. Ook rond dit feestconcert is er heel wat persbelangstelling.
In het najaar brengt de Vrouwenraad het feestlied « Dit ben ik » uit op een cd, in de Nederlandstalige en in de Franstalige versie van dit feestlied.
— De artikelenreeks in Knack — in 2005 elke maand één portret of dossier in het kader van 100 jaar Vrouwenraad — werd voorbereid door een stuurgroep met onder andere journaliste Marleen Teugels, prof. An Hermans, prof. Alison Woodward, Nora Theys. De reeks gaat van start op 12 januari 2005 met een dubbelinterview met oud-voorzitster Lily Boeykens en huidig voorzitster Francy Van der Wildt. Hun portret getekend door Nora Theys illustreert dit eerste artikel. Deze reeks wordt begin januari 2006 gebundeld in een speciaal katern en uitgegeven door de Vrouwenraad.
— Lezing op 6 maart over Gender en etniciteit door Prof. Gloria Wekker, gevolgd door een debat over kruispuntdenken, in het kader van de Vlaams-Brabantse Vrouwendag 2005 in Leuven. De panelleden zijn: Gloria Wekker, Sultan Balli, Sarah Bracke, Isha Van Alsenoy, Marianne Vergeyle en Francy Van der Wildt.
Het debat wordt gemodereerd door VRT-journaliste Goedele Devroy.
— Op 7 maart een uiteenzetting over Kruispuntdenken door Sarah Bracke, gevolgd door een debat, in het kader van de Internationale Vrouwendag in Antwerpen.
De panelleden zijn: Sultan Balli, Sarah Bracke, Saida El Fekri, Shakera Kairkwah, Isha Van Alsenoy en Maggi Poppe. VRT-journaliste Greet Op de Beeck modereert het debat.
— Op 8 maart wordt de tentoonstelling Made in Belgium geopend in de Schildknaapstraat in Brussel. Over de invulling van de markante vrouwenfiguren in de tentoonstelling is er vanuit de vrouwenraden, in het kader van 100 jaar vrouwenbeweging, veel input, overleg en geduld geweest met de organisatoren van de tentoonstelling. De tentoonstelling krijgt veel bezoekers en werd onlangs nog eens verlengd tot 26 februari 2006 (cf. www.expo-madeinbelgium.be).
— De Vrouwenraad begint eind maart te lobbyen om Marie Popelin te nomineren voor de verkiezing van De grootste Belg. Marie Popelin wordt opgenomen in de lijst van 11 personaliteiten die het publiek mag nomineren. Uiteindelijk behaalt zij de 42e plaats op de lijst van De grootste Belg.
— Doopfeest van de roos Marie Popelin in het Parlement op 14 juni. Rozenteler Daniel Schmitz bood de vrouwenraden een nieuwe heesterroos aan als eerbetoon aan onze stichtster. Kamervoorzitter Herman De Croo en senaatvoorzitster Anne-Marie Lizin aanvaardden het peterschap van deze Marie-Popelinroos die op 14 juni geplant wordt in de voortuin van het parlement.
De Vrouwenraden maken van deze gelegenheid gebruik om aan het parlement een toekomstgericht eisenpakket te overhandigen. In deze prioriteitennota leggen zij de klemtoon op de stappen die nog nodig zijn om te komen tot een duurzame en leefbare maatschappij voor vrouwen én voor mannen. De Vrouwenraad stelde dit eisenpakket op samen met zijn aangesloten verenigingen, en met de CFFB. Ook dit evenement krijgt ruime belangstelling van het publiek en van de pers.
— Midden juni wordt een brief gestuurd aan alle colleges van burgemeester en schepenen in Vlaanderen met het voorstel om een straat, een plein ... te noemen naar Marie Popelin.
— De advertentie van de Vrouwenraad wordt geselecteerd voor publicatie in de Solidariteitsprijscampagne van De Standaard. De affiche « Honderd jaar en nog even strijdbaar » — met het beeld van een suffragettenlaars —, ontworpen door Zeal, verschijnt op 10 augustus.
— Beiaardconcert op 15 augustus van op de Onze-Lieve-Vrouwetoren in Antwerpen, in samenwerking met Soroptimist International Antwerpen die in 2005 zijn 75-jarig bestaan viert. Liesbeth Janssens, een jonge beiaardierster met een indrukwekkend palmares brengt een muzikaal programma met werken en liederen van en/of over vrouwen. Schepen Ludo Van Campenhout ontvangt de Vrouwenraad en Soroptimist International voor dit evenement in de prachtige Leyszaal van het Antwerps stadhuis.
— Focus op vrouwen, i.s.m. Vormingplus Mechelen: een film- en debatreeks in het kader van Mechelen 2005 — Stad in Vrouwenhanden, van 17 september tot 18 december 2005. Op uitnodiging van de organisatoren van Mechelen 2005 werkt de Vrouwenraad mee aan een reeks van 3 filmvoorstellingen in Utopolis Mechelen die telkens gekoppeld worden aan een debat dat aansluit bij het thema van de film. De films en debatten worden geprogrammeerd op 27 september, 8 november en 6 december. Om na te praten biedt de Vrouwenraad na afloop van het debat aan alle deelnemers een drankje aan in het Filmkaffee.
De eerste film op het programma, op 27 september, is Osama (2003), met aansluitend een debat over de levensomstandigheden en het systematisch geweld tegen de vrouwen in Afghanistan. De panelleden Maggi Poppe en Anita Purnal beantwoorden de vele geïnteresseerde vragen van het publiek en geven meer uitleg bij het Vrouwenhuisproject van de Vrouwenraad in Afghanistan.
— Confêttia — een uniek vrouwenfestival op 16 oktober 2005. De Vrouwenraad organiseert samen met CFFB, het VOK (voor één keer wordt de Nationale Vrouwendag op deze dag gehouden en niet zoals gewoonlijk op 11 november) en Wereldvrouwenmars een groots vrouwenfeest in het Paleis voor Schone Kunsten en omgeving. Het confêttia-team werkt een wervelend en uiterst gevarieerd programma uit: een vrouwenmars door Brussel, debatten, artistieke en ludieke animaties ... Het festival wordt afgesloten met een spetterende show. Deux accords Diront, Marlène Dorcena, Eva De Roovere en Laïla Amezian krijgen het hele publiek aan het dansen op hun muziek.
De Vrouwenraad organiseert tijdens Confêttia ook een eigen activiteit: de 50/50 carrousel. 50 bekende en/of bijzondere vrouwen (BV's) spreken een kwartier lang face-à-face met geïnteresseerde bezoekers.
De formule slaat aan, zowel bij de BV's als bij hun gesprekspartners.
— De Raad van Bestuur van de Vrouwenraad keurt op 8 november het « 100-puntenprogramma voor Vlaanderen » goed, een prioriteitennota naar analogie met het federaal eisenpakket dat tijdens het doopfeest van de Marie-Popelinroos overgemaakt werd aan het parlement.
— Tweede film in de reeks Focus op vrouwen op 8 november: Au-delà de Gibraltar (2001). Het debat focust op de thematiek van gemengde relaties, van traditionele waarden en verwachtingen, emancipatie en participatie. Het panel met Sultan Balli, Nadia Babazia, Zineb El Boussadami en moderatrice Maggi Poppe beantwoordt de vele vragen van het publiek ook met persoonlijke reflecties vanuit de eigen ervaring.
— Vrouwen bouwen aan Brussel, een forum georganiseerd op initiatief van staatssecretaris voor Gelijke Kansen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Brigitte Grouwels, in samenwerking met de vrouwenraden krijgt een grote weerklank in het Brusselse. Meer dan 400 vrouwen zijn present op 3 december om mee te helpen aan het uitwerken van beleidsvoorstellen en een actieplan voor gelijkekansen in het Brussels Gewest.
— De derde en laatste film in Mechelen, De kus (2004), op 6 december vormt de inleiding voor een debat met als thema geweld in het gezin. Moderatrice Francy Van der Wildt legt aan de panelleden Lutgart Van Parijs en Leen Quadflieg de meest uiteenlopende vragen van het publiek voor.
— Zesde editie van de vijfjaarlijkse Marie-Popelinprijs. Op 13 december overhandigt minister Kathleen Van Brempt deze prestigieuze prijs aan Miet Smet. Deze prijs wordt traditioneel toegekend door een jury van journalisten aan een persoon of een organisatie uit Vlaanderen die in bijzondere mate bijgedragen heeft tot de verbetering van de positie van de vrouw en de bevordering van de gelijke kansen voor mannen en vrouwen. Miet Smet krijgt deze prijs voor haar jarenlange inzet voor alle vrouwen: gelijke kansen voor vrouwen is de rode draad doorheen heel haar carrière, als staatssecretaris, als minister van arbeid, als europarlementslid, ... Netwerken met vrouwen over de partijgrenzen heen is voor haar een tweede natuur geworden en ze heeft haar stempel gezet op heel wat baanbrekend wetgevend werk.
Malika Saissi krijgt van de jury een speciale vermelding voor haar bloeiende allochtone vrouwenwerking in Molenbeek.
— Persconferentie op 21 december naar aanleiding van de schenking van een gedenkplaat voor Marie Popelin door de feitelijke vereniging Vrouwenstandbeeld Brussel. Deze gedenkplaat wordt geplaatst bij de vijf Marie-Popelinrozenstruiken die de Vrouwenraad op 8 november in de binnentuin van Amazone geplant heeft.
— Ter gelegenheid van het honderdjarig bestaan van de Vrouwenraad bieden Koning Albert II en Koningin Paola een kerstconcert aan op 21 december in het Paleis in Brussel. Om de rol van de vrouwen in de verschillende sectoren van de maatschappij te eren worden 450 topvrouwen en hun partners uitgenodigd op dit concert in aanwezigheid van de Koninklijke Familie.
III. Publicaties en PR-materiaal voor 100 jaar Vrouwenraad
— De poster « 100 jaar Vrouwenraad'met de foto's van 100 meisjes en vrouwen, van 1 tot 100 jaar, en met een tijdslijn voor 100 jaar Vrouwenraad van 1905 tot 2005. Deze poster wil een visuele ondersteuning zijn van de viering van 100 jaar Vrouwenraad en een aandachtstrekker bij alle activiteiten op het eeuwfeestprogramma.
Alle gemeenten krijgen een poster toegestuurd met de vraag om die een opvallende plaats te geven in een publieke ruimte.
— Stickers met het logo van 100 jaar Vrouwenraad, gebaseerd op het ontwerp van Nora Theys voor de postzegel voor 100 jaar Vrouwenraad.
— Cd met het feestlied voor 100 jaar Vrouwenraad « Dit ben ik — Je suis moi » geschreven door Jo Lemaire en in première gebracht tijdens het feestelijk openingsconcert van 100 jaar Vrouwenraad op 31 januari.
— Een toegankelijke informatiebrochure over de vrouwenbeweging gepubliceerd met de steun van de Brusselse staatssecretaris voor Gelijke kansen, Brigitte Grouwels. Een pluralistisch samengestelde stuurgroep van aangesloten verenigingen en experts bereidde deze laagdrempelige publicatie voor. De brochure wil bevattelijke en duidelijke informatie geven over de geschiedenis en de betekenis van de vrouwenbeweging en de werking van 100 jaar Vrouwenraad. Het is een bundeling van een aantal momentopnames in die honderd jaar vrouwenbeweging aan de hand van enkele grote thema's zoals: politiek, onderwijs, wetgeving, vrouwenbeweging, ..., met illustraties en leuke weetjes. In de brochure wil de Vrouwenraad op een aantrekkelijke manier duidelijk maken hoe de dingen er vandaag voorstaan, maar meteen ook aangeven waar er nog werk aan de winkel is
— Midden januari 2006 publiceert de Vrouwenraad een feestnummer, een speciale editie van zijn tijdschrift Vrouwenraad, met de steun van Vlaams minister voor Gelijke kansen, Kathleen Van Brempt. Mieke Van Haegendoren, Petra Meier, Gitta Vanpeborgh en andere experts schetsen de betekenis van het feminisme in het verleden en focussen op de huidige betekenis van het feminisme.
— Daarnaast brengt de Vrouwenraad ook een speciale katern uit met de bundeling van de artikels van Marleen Teugels die in de loop van 2005 verschenen zijn in Knack naar aanleiding van 100 jaar Vrouwenraad.
IV. Eindbeschouwingen
Dit eeuwfeestproject was erop gericht om via de verschillende geplande activiteiten een zo breed mogelijk publiek te bereiken om zoveel mogelijk mensen duidelijk te maken waarvoor de Vrouwenraad staat.
In deze opdracht zijn wij met glans geslaagd !
De Vrouwenraad heeft aangetoond dat de vrouwenbeweging nog altijd leeft. Wij hebben een positieve boodschap gebracht over de inhoud en de betekenis van de gelijkekansenthema's voor de hele samenleving en over de kracht van de vrouwen die zich nog steeds inzetten voor de realisatie van een duurzame maatschappij met gelijke kansen voor iedereen, mannen en vrouwen. Wij hebben er ook de nadruk op gelegd dat het hard nodig is om samen te werken voor onder andere een evenwichtige vertegenwoordiging van mannen en vrouwen in de besluitvorming op alle niveaus, voor een betere omkadering van mannen en vrouwen die samen arbeid en zorgtaken willen combineren, voor het opheffen van de nog altijd bestaande discriminaties in het sociaal en fiscaal beleid.
Wij zijn ook geslaagd in de opdracht om daarbij ook zoveel mogelijk de media te betrekken. Een aantal projecten in ons eeuwfeestprogramma waren er specifiek op gericht om de Vrouwenraad meer zichtbaar en « mediageniek » te maken.
Andere activiteiten wilden de beeldvorming van de vrouw in de media veranderen in positieve zin: wij wensten daarbij vooral de kracht van vrouwen als beeld uit te vergroten: zowel de kracht van onze « voormoeders » als de — vaak al te stille — kracht van vrouwen in álle sectoren van het maatschappelijk leven.
Een ander kanaal dat wij zoveel mogelijk gebruikten is onze e-communicatie via onze websites en nieuwsbrieven, die de Vrouwenraad en zijn aangesloten verenigingen zichtbaar maken op het internet, zowel bij specifieke doelgroepen als bij het bredere internetpubliek. Deze virtuele aanwezigheid laat ons toe de werking en de eigenheid van de Vrouwenraad en zijn leden te promoten en toe te lichten.
De meerwaarde van het eeuwfeestproject uitte zich in:
— een verhoogde zichtbaarheid van de Vrouwenraad en de vrouwenbeweging bij het brede publiek, in de pers, op het internet, bij de beleidsmakers ...;
— de ondersteuning van de netwerking van de vrouwenbeweging, met inbegrip van de aangesloten verenigingen, via samenwerking bij de voorbereiding en realisatie van dit eeuwfeestproject;
— een optimalisering van onze functie als koepelorganisatie door de toekomstgerichte reflectie over maatschappelijke vraagstukken, en vooral dan met betrekking tot de gelijkheid van mannen en vrouwen.
Charte pour les femmes de Bruxelles
Dans le cadre des élections communales du 8 octobre 2006, les soussignées,
constatent que les femmes représentent plus de 50 % de la population bruxelloise et qu'elles jouent un rôle unique dans la vie sociale et économique de cette région.
Néanmoins, les femmes sont encore insuffisamment impliquées dans la prise de décision politique au niveau local
se basent sur l'égalité entre les femmes et les hommes, telle que déterminée en vertu des articles 10 et 11bis de la Constitution, et sur la volonté de faire participer les femmes, à part entière, à la vie politique, comme il ressort de l'accès égal des femmes et des hommes aux listes électorales et de la présence obligatoire des femmes dans les organes exécutifs
sont convaincues qu'une plus forte implication des femmes dans la politique locale augmentera la qualité du service public pour tous les citoyens
incitent à ce que:
1. les femmes restent sensibilisées et engagées à participer activement à la vie politique et publique locale, non seulement en ce qui concerne la composition des listes électorales, mais également pendant les six années politiques suivant les élections
2. on s'efforce à une représentation paritaire dans les pouvoirs exécutifs et consultatifs des communes et que chaque commune bruxelloise, à partir de 2007, désigne un(e) échevin(e) chargé(e) de la politique de l'égalité des chances, disposant de suffisamment de compétences et de moyens financiers
3. chaque commune crée un Conseil consultatif pour l'Égalité des chances entre femmes et hommes, chargé d'évaluer l'application de l'égalité femmes-hommes dans tous les domaines de la politique locale
4. la gestion du personnel de chaque commune prévoie des chances égales pour les hommes et les femmes d'accéder aux fonctions dirigeantes
5. les femmes et les questions prioritaires de genre soient mises en évidence dans les statistiques et les projets de chaque pouvoir local
Bruxelles, le 3 décembre 2005.
EXCLUSION SOCIALE ET EMPLOI
Propositions d'actions concrètes
— Individualiser les droits
— Inclure le genre dans toutes les statistiques officielles
— Envisager des méthodes de quotas dans la représentation publique et politique
— Sensibiliser l'opinion publique à l'image positive de la femme (sujet de travaux de fin d'étude écrits ou supports graphiques à diffuser dans les médias via des concours, ...)
— Prendre exemple de bonnes pratiques pour les implémenter largement
— Créer un site Internet pour répertorier les bonnes pratiques
PRISE DE DÉCISION
Propositions d'actions concrètes
— Mise à disposition des ressources et de fonds nécessaires pour la mise en place d'une cellule de suivi/évaluation de l'intégration hommes/femmes dans les activités (projets, recrutement, etc.) de la commune
— Constitution d'une banque de données des « toolkits » servant à sensibiliser les décideurs politiques/communaux/administratifs à l'intégration de l'égalité hommes/femmes dans les instances institutionnelles
— Intégration dans les concours administratifs (examen pour devenir fonctionnaire) de thèmes relatifs au genre ou du moins prévoir des formations sur le genre lors de l'entrée en fonction du fonctionnaire
— Choix d'un système électoral plus équilibré au niveau de la parité homme-femme (structurel)
— Training pour les hommes par rapport à l'approche différenciée des sexes
— Équilibre homme-femme dans les collèges échevinaux et dans les fonctions de politiques locales de bourgmestre ainsi que dans d'autres fonctions
— Pas de préférence donnée aux quotas, mais bien à des mesures contraignantes, avec impact
— Élimination de stéréotypes en politique
MULTICULTURALITÉ
Propositions d'actions concrètes
— Faciliter l'accès aux droits (notamment par rapport aux conflits de droit entre les codes de la famille étrangers et les valeurs d'égalité de la Belgique)
— Promouvoir les droits fondamentaux (par exemple en combattant les mariages forcés, en soutenant les actions des associations luttant contre les mutilations sexuelles ...)
— Garantir à ces femmes une place dans la société en garantissant l'égalité des chances sur le marché de l'emploi, dès l'école; en valorisant leur réussite en termes de visibilité, de représentativité et de reconnaissance
FEMMES GESTIONNAIRES
Propositions d'actions concrètes
— Les pouvoirs publics doivent contribuer à appuyer une culture qui encourage la position égalitaire des femmes dans l'économie et favorise leur accession aux fonctions hiérarchiques élevées
— Au niveau de l'entreprise, il faut mettre en place une politique de ressources humaines adaptée aux étapes de la vie des femmes et au développement de la diversité
— Les partenaires sociaux doivent être sensibilisés à l'action du gouvernement et conduits à s'impliquer activement
— La presse doit constituer un relais d'opinion important envers lequel il faut mener une opération de sensibilisation
— Mise en route d'un réseau pour femmes
Travail au niveau de la visibilité des femmes entrepreneurs
— Mise sur pied d'un programme de coaching et de mentoring pour les femmes entrepreneurs
— Mise sur pied d'une campagne d'information autour des « Entrepreneurs volants »
— Organisation d'une formation pour « Home Managers »
SÉCURITÉ DANS L'ESPACE PUBLIC
Propositions d'actions concrètes
— Attention portée au mélange social et à l'activité continue dans la ville (« La Galerie Saint-Hubert (rue Neuve) à Bruxelles »)
— Approche intégrale de projets d'espace public et d'infrastructure, détachée de la pensée sectorielle (« Projet de la garde à Louvain (M. Morales) »)
— Attention particulière à la qualité spatiale d'espaces publics difficiles tels que les parkings (souterrains) et les infrastructures des transports publics (« Parking de la Grand Place à Sint-Niklaas (Cepesez) ou le Veemarkt à Courtrai » — « Le tunnel du Doorniksewij à Courtrai (Groep Planning) »)
— Rapport concernant l'effet sur la qualité de vie, pour les différents utilisateurs des espaces publics municipaux avec e.a. une attention particulière pour la lisibilité spatiale, la visibilité, l'éclairage et la sécurité (« l'Approche adoptée à Lyon (e.a. plan d'éclairage) »)
— Une approche participative lors du développement de l'espace public (« l'Approche adoptée à Montréal »)
— Formation aux techniques d'auto-défense pour les femmes prostituées
— Renforcement de la présence des travailleurs de terrain dans les quartiers concernés
— Mise en place d'une plate-forme d'action sociale
— Sensibilisation des acteurs sociaux et des mandataires politiques
(1) En outre, le rapport d'activités 2004-2005 et le Plan de développement 2005-2007 de l'Institut peuvent être consultés sur son site Internet www.iefh.fgov.be.
(2) Doc. Chambre no 51-2546/001.