(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le 7 janvier 2005, il était question de 30 millions d'euros dégagés par la Belgique pour les régions sinistrées par le tsunami en Asie du Sud-Est. Quinze millions serviraient à l'aide d'urgence à court terme et l'autre moitié à l'aide structurelle à plus long terme.
Dans sa réponse à ma demande d'explications nº 3-607 (Annales 3-100 du 10 mars 2005, p. 67), le ministre confirmait la contribution de 30 millions fixée au Conseil des ministres du 14 janvier 2005. Les crédits émargeant au budget du ministre de la Coopération au Développement s'élèvent à 20,5 millions d'euros; 9,5 millions d'euros sont imputés aux budgets des Affaires étrangères, de la Défense et de l'Intérieur.
Le 10 mars 2005, lorsque j'ai posé les questions, le ministre ne pouvait pas encore me donner un aperçu des projets qui seraient soutenus. Une réunion organisée par la Banque asiatique de développement devait encore avoir lieu à Manille à la mi-mars 2005 (High Level Coordination Meeting on Rehabilitation and Reconstruction Assistance to Tsunami-Affected Countries). Il fallait aussi encore attendre la première révision budgétaire de 2005, qui a eu lieu entre-temps. En outre le ministre voulait encore faire une visite au Sri Lanka et en Indonésie avant d'opérer un choix sur les projets à soutenir. Du 12 au 18 juin 2005, il a visité le Sri Lanka et la Thaïlande avec la princesse Astrid.
Je souhaite poser les questions suivantes au ministre :
1. Aide humanitaire
A) Quels projets sont-ils soutenus par le ministre au budget 2005 en matière d'aide humanitaire ?
— Quel est l'objectif de chaque projet ?
— Quels sont les pays de destination par projet ?
— Quel est le montant octroyé par projet et à quelle allocation de base est-il inscrit au budget ?
— Quelles organisations ou ONG reçoivent-elles les subsides et exécutent-elles les projets ?
B) Certaines dépenses d'aide humanitaire sont-elles imputées aux budgets suivants ? Si oui, une destination est-elle déjà donnée à ces crédits ? Quelles sont les destinations ?
2. Reconstruction
A) Quels projets de reconstruction sont-ils soutenus par le ministre au budget 2005 ?
— Quel est le but de chaque projet ?
— Quel est le pays de destination par projet ?
— Quel est le montant attribué par projet et à quelle allocation de base est-il inscrit au budget ?
— Quelles organisations ou ONG reçoivent-elles les subsides et exécutent-elles les projets ?
B) Quels projets de reconstruction sont-ils soutenus sur plusieurs années par le biais de crédits d'ordonnancement ?
3. Le soutien aux pays sinistrés en Asie du Sud-Est est-il inscrit par les Affaires étrangères, la Défense et l'Intérieur au budget horizontal de la Coopération au développement ?
4. L'honorable ministre coordonne-t-il l'aide tsunami des différents départements ? A-t-il un droit de codécision sur l'utilisation des moyens par les Affaires étrangères, la Défense et l'Intérieur ?
Réponse : Comme vous le savez, les autorités belges se sont engagées, en janvier 2005, à hauteur de 30 millions d'euros, à venir en aide aux populations touchées par le raz-de-marée du 26 décembre 2004.
Pour ce qui concerne plus spécifiquement les crédits émergeants de mon département, ils s'élèvent à 20 millions d'euros : 5 millions d'euros pour l'aide alimentaire (2005) à charge de l'allocation de base « 14 54 42 35 82 » et 15 millions d'euros, réparti sur 3 ans (2005-2006-2007), à charge de l'allocation de base « Interventions structurelles et reconstruction » (budget qui requiert la double signature, la mienne ainsi que celle du ministre des Affaires étrangères).
Sur les 5 millions d'euros, relevant du budget « Aide alimentaire », 3 867 184 euros ont été engagés pour des projets, essentiellement au Sri Lanka et en Indonésie via la FAO (agriculture et pêcheries) et le PAM (don de produits alimentaires).
Sur le budget « Interventions structurelles et reconstruction », vous trouverez ci-dessous, un descriptif complet des projets retenus (subsidiés ou en phase de l'être) en 2005 et ceux prévus à ce jour pour 2006 et 2007 :
2005
— location d'un avion Antonov pour le transport de matériel utilisé par les militaires belges dans le Sud du Sri Lanka (321 950 euros);
— aide apportée aux Seychelles via la FAO dans le secteur de la pêche et de l'agriculture (440 000 euros);
— projet de VOIT visant à développer des activités économiques dans deux régions de l'Est du Sri Lanka (1 326 825 euros);
— participation au Trust Fund de la Banque Mondiale pour la reconstruction d'Aceh en Indonésie (1re tranche : 2 000 000 euros);
— aide apportée à la République des Maldives via le PNUD dans le secteur de la pêche;
— contribution à la Mission d'Observation de VUE à Banda Aceh en Indonésie (150 000 euros).
2006
— participation au TF de la BM pour la reconstruction d'Aceh en Indonésie (2e tranche : 2 000 000 euros);
— contribution au projet d'« Early Warning System » de l'UNESCO (200 000 euros);
— projet de l'organisation « Building a Future » visant à développer au Sri. Lanka de nouvelles techniques de pêche, dont la mise sur pied de bateaux plus performants (300 000 euros).
2007
— participation au TF de la BM pour la reconstruction d'Aceh en Indonésie (3e tranche : 4 000 000 euros).
Outre ces 20 millions d'euros, 5 millions d'euros ont été engagés par les Affaires étrangères au titre de l'aide d'urgence, et 5 millions d'euros ont été engagés par les autres départements concernés par cette crise (Défense, B-FAST, Police Fédérale) et par les entités fédérées.