Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-60

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Défense

Question nº 3-4010 de M. Vandenberghe H. du 29 décembre 2005 (N.) :
Soldats belges. — Lésions auditives.

Il ressort d'une étude réalisée par l'université de Gand à la demande du ministère de la Défense que plus de la moitié des jeunes soldats présentent de sérieuses lésions auditives ou deviennent sourds. Ces lésions sont souvent dues aux bruits auxquels sont confrontés les soldats dans l'exercice de leur profession. Ainsi, l'exposition à des bruits d'explosion, même de courte durée, est beaucoup plus nuisible pour l'audition qu'un bruit constant. De plus, les hommes sont par nature plus sujets aux lésions auditives que les femmes.

J'aimerais une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de cas de lésions auditives ont-ils été constatés chez les soldats belges au cours des cinq dernières années ? Quel est le nombre de soldats masculins et féminins concernés ?

2. Dans combien de cas les lésions étaient-elles irréversibles ?

3. Dans quelles divisions les formes les plus graves de lésions auditives sont-elles constatées ?

4. Quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour limiter les risques de lésions auditives pour les soldats ? A-t-il l'intention de leur procurer des protège-oreilles ? Comment compte-t-il attirer l'attention des soldats sur les dangers que comporte leur profession pour l'audition ?

Réponse : L'honorable membre est prié de trouver ci-après les réponses à ses questions.

Avant-propos

II faut mentionner que non seulement la Défense belge mais aussi TOUTES les forces armées sont confrontées avec ce risque important concernant le dommage auditif.

1. Selon la fonction du militaire, un audiogramme tonal est réalisé par différents acteurs : pour les fonctions spécifiques au Centre d'expertise médicale et pour la majorité des militaires chez le médecin du travail.

Jusqu'à ce jour, une analyse statistique de cette information n'a pas été réalisée.

Dans le nouveau logiciel informatique « Total Health » qui contiendra toutes les données médicales relatives à chaque militaire, cette possibilité est prévue.

En bref, la Défense n'a à ce jour aucune information sur le nombre de cas où un dommage auditif a été constaté au cours des cinq dernières années.

2. Si des dommages sont constatés lors d'un examen de routine, leurs conséquences (pertes auditives) sont toujours irréversibles. Néanmoins, les membres du personnel sont toujours sensibilisés sur les risques.

3. Les pertes auditives les plus sérieuses se manifestent chez les militaires qui sont exposés professionnellement au bruit des armements et qui n'ont pas porté de protection auditive.

On constate également des pertes auditives sérieuses chez les militaires exposés au bruit des moteurs des véhicules de transport (véhicules blindés, etc.).

4. La Défense mène depuis des années une politique de prévention contre la surdité. Celle-ci est focalisée sur trois axes : la sensibilisation, la mise à disposition de protection auditive adéquate et l'examen de l'exposition au bruit. En exécution de cette politique, le plan global de prévention de la Défense comprend un item traitant de la « Prévention de la surdité professionnelle ».

1) Sensibilisation du personnel

Des conseillers en prévention du Service Interne de Prévention et de Protection au Travail et un médecin du service ORL du Centre d'Expertise Médicale (CME) donnent régulièrement des exposés dans les écoles de futurs cadres (sous-officiers, officiers) ainsi que dans les unités des composantes Air et Terre.

L'Agence Européenne pour la Prévention et la Protection au travail a mené une campagne de sensibilisation contre le bruit au travail. Dans ce cadre, la Défense a pris les initiatives suivantes : organisation de journées d'information, réalisation d'un reportage Televox diffusé par les postes régionaux, réalisation d'une affiche au profit des travailleurs des unités, rédaction d'une brochure d'information diffusée à tous les membres du personnel via DIRECT, réalisation d'un film d'information.

2) Mise à la disposition de protections auditives adéquates

La Défense met à la disposition de son personnel les protections auditives suivantes : le bouchon d'oreille non linéaire, pour chaque militaire dès son instruction de base — le serre-tête électronique, pour des groupes à risques spécifiques (ex : instructeurs de tir) — le Communication Ear Plug pour les casques des pilotes et de l'équipage des avions et des hélicoptères (consulter Direct 10/2005) — des serre-têtes spécifiques pour salle de machines pour le personnel de la composante Mer — des protections auditives spécifiques pour les musiciens militaires — des protections spécifiques selon les résultats de l'analyse des risques au poste de travail.

3) L'examen de l'exposition au bruit

La directive européenne 2003/10/CE impose une évaluation du risque de l'exposition au bruit. Dans ce cadre l'efficacité de la protection auditive utilisée est contrôlée de façon théorique et pratique. C'est dans ce cadre que le Service Interne de Prévention et de Protection au Travail a demandé l'expertise de l'université de Gand.