Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-38

SESSION DE 2004-2005

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de l'Emploi

Question nº 3-2321 de M. Willems du 9 mars 2005 (N.) :
Immigration. — Travailleurs polonais et de l'Europe de l'Est en Belgique.

Aux Pays-Bas, le nombre de Polonais au travail est nettement plus élevé qu'on ne le croyait. Selon le « Raad van werk en inkomen » (RWI), l'année dernière, entre 34 000 et 53 000 Polonais avaient un emploi aux Pays-Bas. Le ministère des Affaires sociales prend de mesures pour mettre fin à l'éviction des travailleurs néerlandais.

Le RWI souligne qu'un grand nombre de Polonais travaillant aux Pays-Bas disposent d'un passeport allemand. Tout comme les citoyens allemands, ils peuvent travailler sans difficulté aux Pays-Bas. Les Polonais « ordinaires » ont besoin d'un permis de travail.

Le ministre néerlandais des Affaires sociales a présenté des mesures destinées à prévenir l'éviction du personnel néerlandais. En étendant la législation, il veut obliger les entreprises étrangères à payer leur personnel détaché aux Pays-Bas selon les CCT sectorielles. À présent, cette disposition est valable uniquement dans la construction.

1. Quel est le nombre de travailleurs polonais occupés en Belgique ? Quel est le nombre de travailleurs venant d'autres pays de l'Europe de l'Est ?

2. Dans quels secteurs ces travailleurs sont-ils occupés ?

3. La situation est-elle critique ? L'honorable ministre estime que des mesures doivent être prises pour prévenir l'éviction du personnel belge ?