3-791/5

3-791/5

Sénat de Belgique

SESSION DE 2004-2005

2 JUIN 2005

Projet de loi complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie par des dispositions concernant le rôle du pharmacien et l'utilisation et la disponibilité des substances euthanasiantes

TEXTE ADOPTÉ EN SEANCE PLÉNIÈRE ET TRANSMIS À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS (1)

Le texte adopté en séance plénière est identique au texte adopté par la commission (voir doc. nº 3-791/4).

Bruxelles, le 2 juin 2005.


La présidente du Sénat,
Anne-Marie LIZIN.
Le greffier du Sénat,
Luc BLONDEEL.

(1) Article 81 de la Constitution.