3-1123/3

3-1123/3

Sénat de Belgique

SESSION DE 2004-2005

28 AVRIL 2005

Projet de loi visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 9, § 2, de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro

TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLENIÈRE ET TRANSMIS À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS (1)

Le texte adopté en séance plénière est identique au texte adopté par la commission (voir doc. nº 3-1123/1).

Bruxelles, le 28 avril 2005.


La présidente du Sénat,
Anne-Marie LIZIN.
Le greffier du Sénat,
Luc BLONDEEL.

(1) Article 81 de la Constitution.