3-103 | 3-103 |
M. Pierre Galand (PS), corapporteur. - Je me rappelle qu'un évêque brésilien très connu, Dom Helder Camara, avait été invité à s'exprimer devant les Nations unies. Lorsqu'il est arrivé dans l'assemblée, tous les membres se trouvaient dehors car ils estimaient le sujet peu important. L'évêque a donc commencé son exposé par ces termes : « Chères chaises vides ». Je ne dirai pas la même chose par respect pour les collègues qui sont présents, mais nous nous trouvons à peu près dans la même situation.
C'est à l'occasion de la plus grande réunion de chefs d'État et de gouvernement jamais convoquée que le 21ème siècle s'est ouvert sur une déclaration de solidarité sans précédent, affirmant la ferme volonté de débarrasser la planète de la pauvreté.
En adoptant la déclaration du millénaire, les dirigeants du monde entier se sont engagés à tenter ensemble d'éradiquer la pauvreté, de défendre la dignité humaine et l'égalité, de parvenir à la paix et à la démocratie, et d'assurer la durabilité des ressources environnementales.
Pour y parvenir, ces mêmes dirigeants ont promis de s'allier pour remplir des objectifs concrets, les objectifs du millénaire pour le développement - les OMD - de nature à réduire la pauvreté de moitié au plus tard en 2015 et d'avancer significativement sur la voie d'un développement global durable.
Cinq ans plus tard, au-delà des statistiques et des chiffres parfois divergents, les experts sont tous d'accord sur un point : au train où vont les choses, la plupart des objectifs du millénaire ne seront pas atteints en 2015. Pour ce qui concerne l'Afrique subsaharienne, la pauvreté a des chances d'être éradiquée de moitié à l'horizon 2147. Nous sommes loin du chiffre 2015.
Avec le sommet du G8 au Royaume-Uni en juillet prochain et le sommet de l'ONU sur l'évaluation des objectifs du millénaire en septembre, l'année 2005 constitue sans doute la dernière chance pour la communauté internationale de mobiliser les politiques et les finances nécessaires afin de permettre aux populations les plus déshéritées du monde de se libérer d'ici 2015 du fléau de l'extrême pauvreté.
Face à l'inégalité et à la lenteur de la mise en oeuvre des OMD, à l'écart immense séparant les engagements politiques de la réalité des ressources disponibles pour le financement du développement, le monde compte aujourd'hui davantage de ressources et de savoir-faire et il est mieux armé que jamais pour parvenir à un développement global durable.
Concernant l'Aide publique au développement, bien qu'il fut légalement décidé que le pourcentage des 0,7% devait être atteint en Belgique pour 2010, on assiste aujourd'hui à une stagnation. Le pourcentage du PIB accordé à la coopération au développement stagne, selon les chiffres officiels, autour de 0,42% avec un budget de 801 millions d'euros pour la DGCD. Cependant, j'attire votre attention sur le fait qu'il est improbable que les 801 millions puissent être réalisés à 100%. Le principe de l'ancre contraint à une sous-utilisation du budget. Celle-ci était de l'ordre de 40 à 60 millions ces deux dernières années. De plus, en dehors de cette contrainte, les réalisations ne coïncident jamais avec le maximum théorique. Il semble dès lors plus réaliste de prévoir pour 2005 un montant en dessous des 0,41% du revenu national brut. La tendance à la stagnation se confirme.
Je vous rappelle que nous étions à 0,44% en 1990.
Afin d'atteindre le nécessaire objectif des 0,7%, il faut absolument accroître très rapidement l'effort. Les chiffres de 2005 ne sont guère encourageants.
L'augmentation de l'Aide publique au développement à 0,7% et l'annulation de la dette du Tiers monde sont les conditions indispensables pour rattraper nos retards. Toutefois, l'analyse des statistiques nous permet de constater que l'Aide publique au développement est en diminution depuis quelques années, cela même si ses montants augmentent. Le fait de comptabiliser les moyens dégagés pour l'allégement de la dette dans l'Aide publique au développement minimise l'impact des efforts annoncés puisque l'augmentation de cette aide et l'annulation de la dette proviennent de la même source. Le budget accordé à l'Office national du Ducroire en rachat de créances est de l'ordre de 120 millions pour 2005 avec, principalement, les créances en République démocratique du Congo et en Irak. C'est grâce à ce chiffre que nous arrivons à un montant de 0,42% du RNB mais, en enlevant ces remises de dette, on tombe cette année sous la barre des 0,40% en termes d'Aide publique au développement. Il faut que, parallèlement aux remises de dettes, nous fassions des efforts supplémentaires en termes d'Aide publique au développement.
Par ailleurs, alors que le Sida est présenté comme l'un des obstacles majeurs au développement, notamment en Afrique, il est étonnant de constater que le budget qui lui est consacré en Belgique est en baisse ; que le budget pour les acteurs indirects diminue globalement et que rien ne sera déboursé en 2005 pour la contribution de la Belgique dans les conventions environnementales. Il faut évidemment que l'Aide publique au développement augmente, mais il faut également plus de cohérence au niveau du budget de la coopération et des politiques relatives à la coopération au développement.
Nous devons saisir la dernière chance qui est donnée à la communauté internationale de mobiliser les politiques et les finances nécessaires pour permettre, aux populations les plus déshéritées du monde, de se libérer du fléau de la pauvreté d'ici 2005.
L'accord de gouvernement fédéral de juillet 2003 compte, parmi ses priorités, la ferme volonté de contribuer activement à l'émergence d'un monde plus juste et plus solidaire. Consacrée par cet accord de gouvernement, la commission spéciale « Mondialisation » est la forme institutionnelle retenue pour porter les débats altermondialistes au sein des assemblées fédérales.
Les premières propositions élaborées par la commission du Sénat sont contenues dans le rapport et les recommandations des objectifs du millénaire. Ces recommandations proposent des pistes, résolument créatives et réalistes, pour avancer efficacement dans cette voie.
C'est le 29 mars 2004 qu'a eu lieu la première audition en commission spéciale « Mondialisation » sur le thème des objectifs du millénaire. Dans le cadre de ses travaux, la commission a eu l'occasion d'analyser de nombreux rapports et d'auditionner des personnalités de premier plan, dont M. Armand De Decker, ministre de la Coopération au développement ; et des représentants de la société civile, des entreprises, des syndicats et des ONG. Ma collègue, Jacinta De Roeck, reviendra plus longuement sur ce travail.
Suite à ces auditions et face au constat qu'il est urgent d'agir si nous voulons contribuer efficacement à la réduction de la pauvreté, au plus tard en 2015, et dans la mise en oeuvre de moyens originaux pour y parvenir ; l'ensemble des membres de la commission ont décidé de se lancer dans la rédaction d'un rapport à l'attention du gouvernement et ce, afin que celui-ci honore ses engagements.
Il était donc grand temps de se pencher sur ce que la Belgique a déjà entrepris et compte entreprendre pour remplir sa part du contrat. À ces questions cruciales, le rapport de la commission spéciale du Sénat apporte des réponses très concrètes et adresse une série de recommandations au Gouvernement, ainsi qu'à l'ensemble des acteurs de la vie socio-économique dont les activités peuvent avoir un impact en termes de solidarité internationale.
Le 3 février 2005, la commission a adopté son rapport à l'unanimité. Toutefois, lors de la séance plénière du 24 février 2005, à la demande de plusieurs groupes politiques, le rapport de la commission spéciale « Mondialisation » a été renvoyé en commission des Relations extérieures, afin que soient examinés les nouveaux amendements déposés en séance plénière et à la demande du ministre de la Coopération au développement.
Le rapport a donc été réexaminé lors de quatre séances en commission des Relations extérieures, les 8, 11, 15 et 22 mars. Le rapport a ainsi pu être enrichi par les contributions du colloque sur les objectifs du Millenium qui s'est tenu le 7 mars sous la présidence de notre présidente du Sénat avec la participation des acteurs de la société civile. Ce rapport a été largement amendé par la commission des Relations extérieures.
Je crois, chers collègues, que nous avons fait preuve d'audace. Au-delà de certaines divergences, nous avons réussi a adopter à l'unanimité un texte qui reste audacieux.
En conclusion, j'en appelle à toutes les forces humanistes capables d'anticiper un avenir plus juste, plus pacifique, plus démocratique pour la communauté internationale, en particulier pour ces populations - 1,4 milliard d'habitants - considérées comme étant extrêmement pauvres. Pour nous aider à faire en sorte que ces objectifs deviennent une véritable priorité nationale, votre vote, tout à l'heure, constituera un signal fort adressé au gouvernement et à l'ONU mais aussi et surtout à l'ensemble de ces millions de femmes et d'hommes qui attendent que les promesses faites par les pays du Nord en 2000 se traduisent aujourd'hui par des actes.
Nous appuyant sur ce travail, permettons au Sénat de s'exprimer d'une voix forte pour que les objectifs du millénaire soient vraiment pris au sérieux et pour que nous allions vraiment de l'avant. Voilà ce que je souhaite, madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues. Je tiens à défendre le travail réalisé avec nos collègues de la Chambre en commission spéciale « Mondialisation » et au sein de la commission des Relations extérieures. Je tiens aussi à remercier tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce rapport.
Mme la présidente. - Je vous remercie pour ce brillant exposé et le travail que vous avez fait avec beaucoup de passion pour mener à bien ce rapport d'initiative.
Mevrouw Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT), corapporteur. - Ik ben bijzonder blij dat de minister aanwezig is. De senaatscommissie `Globalisering' heeft zich resoluut voor de millenniumdoelstellingen uitgesproken. Mijn taak als rapporteur bestaat erin de context van die millenniumdoelstellingen te schetsen en weer te geven wat in de hoorzittingen is gezegd.
De vaststelling dat sinds 1990 heel wat ontwikkelingslanden een terugval kenden in hun ontwikkeling, leidde op het einde van de jaren '90 tot veel debatten over de doelmatigheid van hulp. De geïndustrialiseerde landen stelden zich ter zake in het kader van de OESO een aantal doelstellingen. De discussie werd overgeheveld naar het VN-niveau, waardoor ook derdewereldlanden actief betrokken werden in het debat en tevens medeverantwoordelijk werden voor de uitkomst ervan.
In september 2000 werd op de Algemene Vergadering van de Verenigde Naties de millenniumverklaring aangenomen, die door 189 VN-lidstaten werd ondertekend. Uit die tekst werden acht doelstellingen gepuurd waarin vroegere afspraken werden overgenomen en in een geïntegreerd, gekwantificeerd kader werden geplaatst, dat bovendien aan een tijdspad werd gekoppeld.
In 2015 moeten de millenniumdoelstellingen gerealiseerd zijn. De onderwerpen ervan zijn dus niet nieuw, maar de internationale consensus, waardoor zowel ontwikkelingslanden als donorlanden door de afspraken zijn gebonden, is dat wel. De millenniumdoelstellingen zijn de volgende.
1.Het aantal mensen dat in extreme armoede leeft en honger lijdt moet in 2015 gehalveerd zijn ten opzichte van 1990.
2.Basisonderwijs moet in 2015 wereldwijd voor iedereen toegankelijk zijn.
3.Gelijke behandeling van vrouwen moet worden gerealiseerd, onder meer door gelijke participatie van jongens en meisjes in het onderwijs.
4.Het sterftecijfer van kinderen onder de 5 jaar moet in 2015 in elk ontwikkelingsland met tweederde zijn teruggedrongen ten opzichte van 1990.
5.Het niveau van moedersterfte moet in 2015 met driekwart zijn teruggedrongen ten opzichte van 1990.
6.De strijd tegen HIV/aids, malaria en andere ziekten moet worden opgevoerd.
7.Er moet actief worden gewerkt aan een duurzaam milieu, door duurzame ontwikkeling te integreren in het nationale beleid en de programma's, het verlies van natuurlijke hulpbronnen moet worden omgebogen en het aantal mensen zonder toegang tot veilig drinkwater moet worden gehalveerd. Voor 2020 moeten de levensomstandigheden van ten minste 140 miljoen bewoners van krottenwijken aanzienlijk zijn verbeterd.
8.Een mondiaal partnerschap voor ontwikkeling moet worden opgezet, met afspraken over goed bestuur, de ontwikkeling van een open en eerlijk handels- en financieel systeem, het bevorderen van jongerenwerkgelegenheid, een oplossing voor het schuldenvraagstuk en de overdracht van nieuwe technologieën.
De zeven eerste doelstellingen zijn vooral gericht op de ontwikkelingslanden die de verantwoordelijkheid hebben beleidshervormingen door te voeren en een goed bestuur uit te bouwen. Ze kunnen die doelstellingen echter niet bereiken zonder een bijdrage van de ontwikkelde landen.
De achtste doelstelling, opnieuw bevestigd in Monterrey en Johannesburg, roept de rijke landen op tot schuldverlichting, een verhoogde hulpbijdrage en het creëren van een eerlijk handelssysteem, waarbij ontwikkelingslanden een betere toegang moeten krijgen tot de markten en de technologie van het Noorden. De achtste doelstelling is in feite het kader voor de uitvoering van de eerste zeven.
De millenniumtop heeft naast de doelstellingen eveneens in een aantal opvolgingsmechanismen voorzien. De acht doelstellingen zijn verder uitgewerkt in 18 doelen en 48 indicatoren. De bedoeling hiervan is de internationale gemeenschap een aantal gekwantificeerde doelen te geven die een instrument zijn om het beleid te plannen en de vooruitgang te meten. Eveline Herfkens, VN-coördinator voor de millenniumdoelstellingen, noemt dat een groot pluspunt: `Het voordeel van de millenniumdoelstellingen is dat ze simpel en meetbaar zijn. Deze synergie is essentieel.'
Een tweede voordeel van dit pakket is dat het een aantal duidelijke prioriteiten bevat die in consensus aanvaard zijn door 189 landen, waardoor ze een breed draagvlak hebben. Onder meer Martine Van Dooren, directeur-generaal DGOS bij de FOD Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking, merkte dat in de hoorzittingen van de bijzondere commissie `Globalisering' op. Zij zegt daarover het volgende: `De millenniumdoelstellingen vormen een belangrijke stap. Ook al hebben ze hun beperkingen en zijn ze misschien een eerder simplistische wijze om de problematiek voor te stellen, toch vormen ze op zijn minst een aanvaardbaar kader voor een globale aanpak met resultaten die identificeerbaar zijn en met een voorziene streefdatum.'
De vooruitgang inzake de verschillende doelstellingen wordt opgevolgd en jaarlijks internationaal gerapporteerd, zodat beleid tijdig kan worden bijgestuurd. Maar hoewel een significante verbetering kan worden vastgesteld voor enkele van de doelstellingen in een aantal ontwikkelingslanden, is vooruitgang in andere landen zeer traag of zelfs niet bestaand. De vooruitgang gebeurt dus niet op uniforme wijze in de ontwikkelingslanden. Er zijn ter zake enorme discrepanties zowel in als tussen landen. In de ontwikkelingslanden is de situatie het ernstigst in de rurale gebieden, maar ook stedelijke armoede neemt toe. Subsaharaans Afrika is het ergst getroffen.
Han Verleyen van 11.11.11. noemt de millenniumdoelstellingen een goede meetlat voor de vooruitgang op specifieke terreinen, maar ook niet meer dan dat. De doelstellingen mogen niet beschouwd worden als een eindpunt, maar veleer als een nuttige tussenstop op de weg naar ontwikkeling. Zoals Verleyen in de hoorzittingen aanstipte, is ontwikkeling immers meer dan scoren op de millenniumindicatoren. Zij zegt dat het gevaar bestaat dat zowel donoren als regeringen in het Zuiden vooral gaan investeren in de meest zichtbare indicatoren, waardoor het risico op symptoombestrijding dan ook reëel is en waardoor onderliggende oorzaken al snel worden vergeten. Bovendien vindt ze de doelstellingen als prioriteiten al te eng geformuleerd en meent ze dat bepaalde ontwikkelingsbedreigende aspecten niet aan bod komen.
Gérard Karlshausen, voorzitter van het Belgische platform van Europese NGO's CONCORD, zegt in dat verband het volgende: `Men kan stellen dat de millenniumdoelstellingen, eerder dan doelstellingen, hefbomen zijn om de internationale gemeenschap ertoe aan te zetten om ten eerste haar ontwikkelingshulp kwantitatief en kwalitatief op te voeren, ten tweede de beginselen van samenhang en coördinatie, die vandaag ontbreken, in de ontwikkelingshulp op te nemen, en tenslotte nieuwe financieringsmechanismen tot stand te brengen in het raam van een echt partnerschap voor ontwikkeling gebaseerd op rechtvaardiger handels- en financiële regels, alsook op de oplossing van het schuldenvraagstuk'.
Waar landen bereid zijn samen te werken, de nodige wijzigingen door te voeren en voldoende middelen vrij te maken, kan veel bereikt worden. Om Martine Van Dooren nogmaals te citeren: `Een absolute voorwaarde is dat de politieke wil aanwezig is: een engagement vanuit de politieke wereld is een conditio sine qua non voor de hele operatie.'
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V), corapporteur. - Ik dank de voorzitter van de bijzondere commissie `Globalisering', de heer Galand, en de corapporteur, mevrouw De Roeck, voor de goede samenwerking bij het opstellen van dit verslag en natuurlijk ook de diensten, die ervoor gezorgd hebben dat het vóór het Paasreces klaar kon zijn.
Ik zal kort de12 essentiële aanbevelingen toelichten. Er zijn ook nog 64 operationele aanbevelingen, die van meer concrete aard zijn, maar daarvoor verwijs ik naar het verslag.
De kern van de visie van de bijzondere commissie `Globalisering' is terug te vinden in de essentiële aanbevelingen, die een leidraad zijn voor de manier waarop ze het Belgische buitenlandse beleid en het bilaterale en multilaterale ontwikkelingsbeleid georiënteerd wil zien, met het oog op de realisatie van de millenniumdoelstellingen. De 64 operationele aanbevelingen zijn zeer gericht en moeten veeleer als thematische aanbevelingen worden gezien. Een aantal van deze aanbevelingen focust op wat België als actor in de internationale gemeenschap op multilateraal vlak kan doen. Een tweede reeks heeft betrekking op de eigen bevoegdheden van de Belgische overheid, zowel bilateraal als multilateraal.
De eerste aanbeveling betreft de financiering van de internationale solidariteit en de ontwikkelingshulp. Het rapport dringt erop aan alles in het werk te stellen om tegen eind 2010 de doelstelling van 0,7% van het BNI te halen, bij voorkeur langs wettelijke weg. Ook moet ernaar worden gestreefd dat de OESO- en DAC-normen niet kunstmatig worden toegepast.
De tweede aanbeveling verwijst naar de top over de millenniumdoelstellingen in september aanstaande en vraagt de Belgische overheid daar voor nieuwe financieringsmiddelen voor ontwikkeling te pleiten. Dit rapport wil geen voorrang geven aan bepaalde middelen. Wel dringt het erop aan dat de aangegane verbintenissen worden nagekomen en dat daarbovenop bijkomende middelen worden vrijgemaakt. We denken onder meer aan een bijkomende internationale belasting, zoals de Tobintaks of de voorstellen in het Franse landbouwrapport.
De derde aanbeveling heeft betrekking op de voortzetting van de internationale schuldkwijtscheldingsoperatie. In het rapport is een belangrijke vertaalfout geslopen. In de Franse tekst van de derde aanbeveling wordt `envisager une opération de remise des dettes' vertaald door `een operatie van uitstel van betaling'. Dat is niet correct en moet `een operatie van schuldkwijtschelding' zijn.
De aanbeveling benadrukt het belang van een nieuwe grote schuldkwijtscheldingsoperatie die verder gaat dan het HIPC II-initiatief dat nu loopt en verlengd werd, en verder dan het PAIR-plan, dat eerder door verdienstelijke Belgische academici werd voorgesteld. De schuldkwijtscheldingsoperatie moet gericht zijn op het bereiken van de millenniumdoelstellingen. Alle MOL-landen moeten in aanmerking komen voor een algehele schuldkwijtschelding, op voorwaarde dat ze het aldus verkregen geld aan de realisatie van de millenniumdoelstellingen besteden.
De vierde aanbeveling strekt ertoe de duurzaamheid van de ontwikkelingshulpprogramma's, de vereenvoudiging van de administratie, de harmonisering van de financieringsprocedures en het overleg tussen de diverse betrokken landen te stimuleren om de inspanningen efficiënter te maken. De donorlanden en de internationale instellingen worden dus opgeroepen de regels inzake good governance na te leven.
De vijfde aanbeveling heeft betrekking op de genderproblematiek en de gelijke kansen voor mannen en vrouwen. We vragen de Belgische overheid om op de top van september te pleiten voor een inhoudelijke aanvulling van de millenniumdoelstellingen op het vlak van gender en reproductieve rechten en om gelijke kansen voor vrouwen en mannen te mainstreamen in alle ontwikkelingsdoelstellingen. Vandaag heeft enkel de derde ontwikkelingsdoelstelling betrekking op gender en gelijke kansen. Een van de hoofdconclusies van de 49ste vergadering van de VN-Commissie voor de status van de vrouw was dat dit een enorme lacune is. De Belgische Senaat onderschrijft deze stelling uitdrukkelijk. De millenniumdoelstellingen zullen niet worden gerealiseerd als de vrouwen, een van de belangrijkste actoren, niet worden empowered.
De zesde aanbeveling beoogt, met het oog op de Doha-agenda, actief te pleiten voor het afschaffen van de exportsubsidies voor landbouwproducten en de armste landen aan te moedigen om zich te organiseren in regionale gemeenschappelijke landbouwmarkten met landen waarvan de productiviteit vergelijkbaar is en die `grote landbouwmarkten' met aanpasbare douanerechten te beschermen tegen de invoer van overschotten tegen dumpprijzen, die de ontwikkeling en de diversificatie van de nationale productie verhindert. Er wordt ook aangedrongen op de herziening van het mandaat van de Europese Commissie in het kader van de WTO, meer bepaald om de teksten te herzien van het Algemeen Akkoord over de handel in diensten (GATS), om formeel de diensten van algemeen belang, zoals gezondheidszorg, huisvesting, onderwijs, watervoorziening en cultuur, uit alle handelsonderhandelingen te lichten, omdat die basisvoorzieningen en de toegankelijkheid ervan voor iedereen moeten worden gewaarborgd, vooral voor de armsten en de vrouwen. Deze belangrijke aanbeveling sluit mooi aan bij de actualiteit.
In de zevende essentiële aanbeveling wordt opgeroepen het principe te steunen dat de verwezenlijking van de millenniumdoelstellingen een van de krachtlijnen moet zijn in de hervormingen binnen de VN en de instellingen van Bretton Woods. Ook mag bij de hervorming van de VN niet alle aandacht naar de openbare veiligheid gaan, maar men moet ook voldoende oog hebben voor de uitroeiing van de armoede. Tegelijkertijd wordt gepleit voor de hervorming en de versterking van de ECOSOC en wordt gevraagd om die instelling uit te rusten met een geschillenbeslechtingsorgaan, vergelijkbaar met dat van de WTO.
De achtste aanbeveling roept op om de ontvangende landen in het kader van de ontwikkelingssamenwerking te steunen in het verwezenlijken van de algemene toepassing van de regels van respect voor de mensenrechten en good governance, en in hun strijd tegen corruptie. Dat zijn immers de eerste en noodzakelijke voorwaarden voor de verwezenlijking van de millenniumdoelstellingen. De commissie heeft oog gehad voor de responsabilisering van alle actoren, zowel in het Zuiden als in het Noorden.
In de negende essentiële aanbeveling pleiten we ervoor binnen de internationale gemeenschap de kapitaalsspeculatie en haar ontwrichtende gevolgen te beperken en te strijden tegen de georganiseerde criminaliteit, zij het drugs-, mensen- of wapenhandel, die aanzienlijke financiële, materiële en menselijke middelen verloren doet gaan. Vooral de handel in lichte wapens is een van de belangrijkste instrumenten in conflicten geworden en België moet een leidende rol op zich nemen in de strijd tegen die wapens.
De tiende essentiële doelstelling vraagt de erkenning van het recht op arbeid voor iedereen als een fundamenteel instrument in de strijd tegen de oorzaken van armoede. Hierbij wordt verwezen naar het Decent Work Pilot Programme van de IAO en andere initiatieven die dit recht moeten concretiseren.
De elfde aanbeveling heeft betrekking op de indirecte actoren. Ze wijst op het belang van hun werk, vraagt de waardering hiervoor duidelijk uit te drukken en pleit ervoor de nodige slagkracht te verlenen zodat ze in de toekomst, zowel in het Noorden als in het Zuiden, hun taak naar behoren kunnen vervullen. De waaier van indirecte actoren van de ontwikkelingshulp is natuurlijk heel breed: universiteiten, vakbonden, steden en gemeenten, NGO's, migrantenorganisaties, ... Streven naar eerlijke Noord-Zuidverhoudingen is ieders taak. Doel is deze actoren optimaal in te zetten en aan te moedigen om op een effectieve manier bij te dragen tot het realiseren van de millenniumdoelstellingen.
Aansluitend ondersteunen we de promotie van de millenniumdoelstellingen bij een groter publiek. Het is essentieel dat de hele samenleving, alle burgers, weten waar de millenniumdoelstellingen over gaan. We kunnen met de internationale politiek, het buitenlands beleid, de multilaterale instellingen deze doelstellingen onmogelijk bereiken of nastreven als we niet kunnen rekenen op een sterk draagvlak en een betrokkenheid van alle mensen in ons eigen land. Daarom ook geeft de commissie uitdrukkelijk steun aan de campagne van de DGOS en de Belgische administratie om deze doelstellingen bij een groter publiek bekend te maken. Het colloquium dat in de Senaat werd georganiseerd, moest daar ook toe bijdragen, maar was nog maar een eerste aanzet.
In de laatste essentiële aanbeveling drukt de commissie de wens uit dat de Belgische Senaat de monitoring van de millenniumdoelstellingen op zich neemt, op basis van een analytisch overzicht, een voortgangsrapport, dat regering en administratie aan het Parlement presenteren. Ik hoef er niet aan te herinneren dat het wettelijke kader daarvoor al bestaat. Maanden geleden werd het wetgevende initiatief van mevrouw Lizin om een dergelijk rapport wettelijk verplicht te maken, in de Senaat met de steun van verschillende fracties goedgekeurd. Nu wordt het in de Kamer behandeld.
Volgens professor Sachs en andere specialisten waren de eerste vijf jaren van de vijftien die we hebben om de armoede te halveren, verloren jaren. Dat bleek ook uit de verschillende hoorzittingen waarnaar mevrouw De Roeck heeft verwezen. We willen dan ook vermijden dat de komende tien jaar eveneens verloren gaan, door een stringent mechanisme van parlementaire controle te organiseren om de doelstellingen jaar na jaar te meten en te controleren en het beleid eventueel bij te sturen.
Tot zover de twaalf essentiële aanbevelingen van dit uitgebreide rapport. De 64 aansluitende aanbevelingen zal ik dus niet overlopen, maar ik nodig wel iedereen uit ze in het mooi gestructureerde en toegankelijke document na te lezen.
De heer Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT). - Mevrouw de Bethune formuleerde bijzonder goed de belangrijke rol die we hebben in de voorlichting van de bevolking. De voorbije dagen ervoer ik dat de millenniumdoelstellingen in het onderwijs nog een groot vraagteken zijn. We zullen dus nog heel wat inspanningen moeten doen om het onderwijs en de publieke opinie te informeren. De millenniumdoelstellingen bestaan al vijf jaar, maar de mensen weten nog niet waarover het gaat.
M. Christian Brotcorne (CDH). - Nous sommes globalement en accord parfait avec les recommandations et nous l'étions déjà avant les modifications. Toutefois, ces dernières permettent un consensus, toujours de bon aloi dans ce genre de matière, et ne dénaturent pas le texte initial.
Ces recommandations démontrent que la commission mixte et notre commission des Relations extérieures et de la Défense ont accompli un travail en profondeur, intéressant et constructif. Il faut en remercier les instigateurs, notamment M. Galand, et l'ensemble des participants assidus aux discussions.
Je ne reviendrai pas sur le contenu. Nous retiendrons que les acteurs politiques que nous sommes doivent impérativement prendre conscience de l'urgence du développement et faire partager cette préoccupation par un maximum de nos concitoyens. Il est absolument indispensable d'atteindre l'objectif des 0,7%.
Il faut également noter une certaine fragilité de la politique de coopération au développement qui est assez méconnue ou incomprise du grand public. Les recommandations comme celles que nous allons voter peuvent nous aider dans ce type de démarche pédagogique.
Je souhaite mettre l'accent sur deux éléments qui n'apparaissent pas de manière évidente et qui vont peut-être au-delà des recommandations. Il s'agit d'une mise en garde contre certaines nouvelles tendances du développement. Il y a un risque à vouloir trop insister sur une assimilation entre développement et sécurité, non pas que les deux ne soient pas liés - une bonne politique de développement peut améliorer la sécurité - mais une assimilation excessive de la politique du développement et de la lutte contre le terrorisme peut être extrêmement périlleuse. C'est une première dérive à laquelle nous devons être particulièrement attentifs.
Une deuxième observation réside dans le fait que les objectifs du Millénaire et les recommandations que nous votons aujourd'hui ont de plus en plus tendance à lier le développement à des objectifs statistiques. On dit, par exemple, qu'il faut réduire de moitié la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour ou il faut réduire de moitié la proportion de population qui souffre de la faim. Cela ne remet-il pas en cause une conception du développement qui a prévalu jusqu'à présent et qui me semble toujours correcte, à savoir un développement pensé dans une optique redistributive qui doit d'abord bénéficier à l'ensemble de la population et, bien sûr, aux populations les plus fragilisées ? Je ne suis pas sûr que la fixation d'objectifs statistiques soit la meilleure façon d'y arriver.
S'il convient de souligner l'importance, dans notre débat, de replacer le thème du développement au sein d'entités plus larges comme les Nations unies qui font de ce type de politique l'une de leurs priorités, il faut aussi rappeler que, face aux difficultés que l'on observe dans la mise en oeuvre, la seule solution viable - et vous l'avez suffisamment dit dans diverses enceintes, monsieur le ministre - consiste bien à augmenter les moyens de l'aide publique au développement, notamment via l'étude de nouveaux mécanismes de financement. Ils sont multiples mais certains ont davantage la cote. Il me semble qu'un de nos objectifs, notamment pour atteindre les 0,7%, doit être de bien étudier, apprécier et décider de ces nouveaux mécanismes de financement.
De heer Paul Wille (VLD). - Na de enthousiaste rapporteurs en een loyale collega Brotcorne, die geen enkel voorbehoud maakte bij de ingediende tekst, staat hier een koele minnaar. Ik ben dat om twee redenen. De eerste reden is dat de tekst en de aanbevelingen op een manier tot stand zijn gekomen die bij de VLD-fractie vaak ergernis heeft opgewekt, uiteraard niet over de millenniumdoelstellingen zelf, maar wel over de benadering van het probleem en de keuze van de middelen.
Ten tweede is het intussen voldoende bewezen dat het verzoek van onze fractie om het verslag van de bijzondere commissie `Globalisering' in de moedercommissie voor de Buitenlandse Betrekkingen te bespreken volkomen terecht was. We hadden dat inderdaad beter wel gedaan, niet alleen omdat de bijzondere commissie zich niet zomaar een toegang tot de plenaire vergadering van de Senaat kan toe-eigenen, maar ook omdat de tekst eenzijdig en op vele punten voor interpretatie vatbaar is. De heer Hugo Vandenberghe en ook de tweede rapporteur hebben terecht gewezen op het belang van een goede communicatie over dit werkstuk, vooral in het onderwijs. Daarom ook is het bijzonder belangrijk dat over globalisering as such iets meer wordt gezegd en iets positiever en minder verkrampt wordt gesproken dan in de bijzondere commissie `Globalisering' gebruikelijk was. Ook de aanbevelingen doen velen de wenkbrauwen fronsen.
Globalisering kan immers dikwijls ook meer welvaart in de wereld brengen en de armoede verminderen. Als we de globale cijfers van de UNDP erbij halen en niet focussen op een of ander subregionaal probleem in Zuid-Amerika of elders, dan zien we toch dat de globale armoede daalt. De UNDP zegt dat sedert de jaren 1960 het gemiddelde inkomen in de wereld substantieel is verhoogd, dat de levensverwachting stijgt, dat kindersterfte, honger en analfabetisme dalen en dat, alleen al in de Volksrepubliek China, het aantal mensen dat in kritieke armoede leeft, gedaald is van 60 naar 20 procent.
De VLD-fractie heeft vanaf het begin gezegd dat de hele negatieve sfeer rond globalisering een gekleurde visie weergeeft. Een visie die we respecteren, maar die heel sterk het stempel draagt van bepaalde personen en instellingen die dikwijls een NGO-gekleurd verhaal brengen, waardoor ze een eenzijdige kijk op de wereld ontwikkelen.
Voor alle duidelijkheid wijs ik erop dat ook de VLD-fractie vindt dat hervormingen nodig zijn. De economische internationalisering vertoont nog al te veel disproporties, waar we iets aan moeten doen, zodat de globalisering nog meer ten goede kan komen aan de overgrote meerderheid van de wereldbevolking. Ik denk bijvoorbeeld aan de hervorming van de internationale instellingen, aan het schandelijke protectionisme van enkele machtige landen, de toegang van alle landen tot de wereldmarkt, enzovoort. Kortom, wij pleiten voor wat wij als liberalen een onverkorte vrijhandel noemen.
In feite komt onze stelling neer op een pleidooi voor het ideaal van de vrijheid. Wij als sociaal-liberalen zullen altijd zeggen ons bewust te zijn van het feit dat niemands vrijheid méér in gevaar is dan van wie zich onderaan de maatschappelijke ladder bevindt. Vooral voor die groep bepleiten wij dan ook het verbeteringsscenario. Vandaar dat de millenniumdoelstellingen wel our cup of tea zijn.
Mijnheer Galand, voorts wil ik een aantal kritische bemerkingen maken bij de tekst zelf en bij de gevolgde werkwijze, zonder dat dit iets afdoet aan mijn overtuiging over uw positieve ingesteldheid en uw engagement.
Het grote aantal aanbevelingen en consideransen noopt mij echter tot het besluit dat de voorgelegde tekst niet af is. Hij moet grondig worden herlezen, want vooral het tweede gedeelte bevat consensuele stellingen van de commissie, die haaks staan op het eerste gedeelte van de tekst. Dat kan niet. Bij het begin van de discussie in de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen heeft ook de hier aanwezige bevoegde minister ervoor gewaarschuwd dat die tekst het internationale imago van ons land zou kunnen verzwakken. Ik val hem daarin zeker bij.
De laatste commissievergadering heb ik vanwege mijn aanwezigheid op de Raad van Europa spijtig genoeg niet kunnen bijwonen, maar in alle andere vergaderingen is geprobeerd om de ergernis die ons tot koele minnaars van die tekst had gemaakt gedeeltelijk weg te nemen en de standpunten dichter bij elkaar te brengen. Ik waardeer dat ten zeerste. Dat biedt ons de gelegenheid om in schoonheid te eindigen, als wij tenminste nog enkele punten mogen wijzigen. En dan bedoel ik niet de talloze materiële fouten die voorkomen in de ene taal en niet in de andere, en die te wijten zijn aan het veel te laat indienen van de tekst. Mais on ne peut pas dire une chose et son contraire!
In de zesde aanbeveling gebruikt rapporteur de Bethune de woorden `actief pleiten voor', terwijl wij in de werkgroep de woorden `zich te beraden over' hadden voorgesteld. Wij beoogden hiermee de coherentie tussen de zesde en de dertigste aanbeveling. Volgens ons is dat opzet beter gediend met de tekst `... (30) zich op Europees niveau te beraden over de vernieuwende financieringsbronnen voor de samenwerking en de haalbaarheid ervan.' en op die basis op de volgende top over de opvolging van de verklaring inzake de millenniumdoelstellingen te pleiten voor nieuwe financieringsbronnen.
Voorts heb ik een tweede voorstel van tekstverbetering om de coherentie tussen considerans 67 en aanbeveling 29 te herstellen. Die bepalingen betreffen de Doha-agenda. Aanbeveling 6 vermeldt nu `actief te pleiten voor het afschaffen van de exportsubsidies voor landbouwproducten en de armste landen aan te moedigen om zich te organiseren in regionale gemeenschappelijke landbouwmarkten', terwijl wij hadden voorgesteld `de armste landen toe te laten' in plaats van `de armste landen aan te moedigen'. Het werken onder druk en de ook door ons gedeelde wil om vóór Pasen tot een besluit te komen, hebben ons hier blijkbaar parten gespeeld. Wij waren ook overeengekomen om het `tijdelijke karakter en de aanpasbaarheid van de douanerechten' in de tekst op te nemen.
Ten slotte verwijs ik naar de bepaling `en uitdrukkelijk iedere vorm van handelsonderhandelingen over diensten van algemeen nut zoals gezondheid, huisvesting, onderwijs, cultuur of water'. Ik heb u er allen van trachten te overtuigen dat `Water voor iedereen' niet kan worden verwezenlijkt door een ideologisch debat daarover en door de afscherming van die problematiek, maar wel door de nuchtere vaststelling dat we de rol van de multinationale ondernemingen op het terrein, zelfs met grote overheidscontrole en -regulering, niet kunnen tegenhouden.
Ik ben ervan overtuigd dat die tweede tekstverbetering geen bezwaren zal uitlokken.
Een derde tekstverbetering heeft betrekking op considerans 67.
We hebben de vaste wil om mee te werken aan de realisering van de millenniumdoelstellingen. We zijn echter koele minnaars van de werkwijze van de bijzondere commissie `Globalisering' wegens de eenzijdigheid van de uiteenzettingen en de grote druk die vanuit één bepaalde hoek wordt uitgeoefend. We zijn van oordeel dat het voortbestaan van die Commissie in het gedrang zal komen als men niet bereid is om de problemen vanaf het begin op een evenwichtige manier ter tafel te brengen, anders geeft men de buitenwereld een verkeerd signaal. Ik pleit dus voor een grondige herziening van de werkwijze en de einddoelen van deze tijdelijke commissie. De Senaat kan dan in de toekomst aanbevelingen formuleren die bruikbaar zijn voor de regering in het uittekenen van haar beleid, dat op die manier ook op het internationale vlak geloofwaardig overkomt.
Ik verwees naar de uitdrukking `koele minnaars', maar koele minnaars leiden naar een mariage de raison en dat willen we niet voor een zo belangrijke materie als ontwikkelingssamenwerking. Daar kan alleen maar sprake zijn van een mariage d'amour. We zullen ons vanmiddag in de fractie over de tekst beraden en bij de stemming zo positief mogelijk reageren.
Mme Jihane Annane (MR). - Nous célébrons, cette année, le centenaire de la naissance de Raymond Aron. Historien, mais aussi sociologue, Raymond Aron sut expliquer mieux que quiconque l'idée développée par le sociologue Max Weber : l'impossible réconciliation entre l'éthique de conviction et l'éthique de responsabilité. L'homme politique doit donc privilégier la dimension tragique de l'action, c'est-à-dire l'obligation pour l'homme d'État de faire des choix de valeur inévitablement mutilants. C'est ce type de choix qui doit être pris par l'ensemble de la communauté internationale pour assurer le développement harmonieux et durable de l'ensemble des individus de cette planète.
Notre assemblée, même si elle a pour tâche de travailler sur le long terme, dans un cadre de réflexion, doit néanmoins privilégier l'aspect constructif de ses prises de position : nous ne sommes pas là pour souhaiter tel ou tel absolu, nous ne devons pas nous perdre dans telle chimère ou tel rêve. Les propositions que nous formulons, quelle que soit la générosité de notre engagement pour le développement, doivent reposer sur des éléments réalistes, des fondations solides et vraies. Tout n'est pas possible, tout n'est pas réalisable, tout n'est pas souhaitable. Nous devons faire des choix et mener une action responsable en tenant compte du cadre juridique international dans lequel nous évoluons. C'est la position du MR sur ce dossier des OMD.
La catastrophe naturelle que nous avons connue fin décembre en Asie du sud a provoqué un éveil des consciences. Mais le monde souffre de façon chronique de ce qu'on a appelé les « tsunamis silencieux » : famines, maladies infectieuses qui déciment les forces vives de continents entiers, violences et révoltes, régions livrées à l'anarchie. La communauté internationale doit répondre à ces drames de façon collective et solidaire : ce n'est pas seulement un devoir d'humanité, c'est aussi l'intérêt bien compris des pays les plus favorisés.
Le débat qui nous réunit aujourd'hui concerne un thème qui conditionne notre avenir et le développement harmonieux du monde dans lequel nous vivons. La question à laquelle nous sommes confrontés est simple : comment mettre un terme à une situation moralement inacceptable, politiquement dangereuse, économiquement absurde, celle d'un monde où l'accumulation croissante de richesses ne suffit pas à permettre aux plus pauvres de s'arracher à la pauvreté ?
Comme l'ont déjà rappelé mes collègues, c'est en septembre 2000, à l'occasion du Sommet du Millénaire, que les dirigeants politiques du monde entier ont arrêté une vaste gamme d'engagements dans des domaines comme les droits de l'homme, la bonne gouvernance et la démocratie. Il faut également souligner la prise de conscience d'une nécessité impérieuse de revoir dans le sens de l'efficacité et de la générosité l'aide internationale pour le développement de l'Afrique et, plus particulièrement, de l'Afrique subsaharienne dont les populations sont prisonnières d'une pauvreté profonde et persistante et se retrouvent hors de tout processus de développement.
On se trouve là en présence d'un véritable partenariat mondial en matière de développement et de sécurité collective. Un ensemble d'objectifs mesurables et assortis de délais a été fixé afin de lutter contre la pauvreté, la faim, la maladie, l'analphabétisme, la dégradation de l'environnement et la discrimination à l'égard des femmes. Placés au centre du programme d'action mondial, on les appelle désormais les Objectifs de Développement du Millénaire : chaque pays membre et l'ensemble de la communauté internationale doivent traduire ces objectifs du Millénaire en réalité d'ici à 2015.
De quoi parlons-nous ? Comment peut-on accepter que plus d'un milliard d'êtres humains vivent avec moins d'un dollar par jour ? Comment peut-on accepter qu'onze millions d'enfants meurent chaque année, c'est-à-dire 30.000 enfants chaque jour, la plupart étant âgés de moins de cinq ans ? Que la plupart d'entre eux succombent à des maladies que pourtant nous pouvons traiter, comme la malaria, la diarrhée et la pneumonie ? Comment peut-on tolérer qu'un être humain sur quatre n'ait pas accès à l'eau potable, que 114 millions d'enfants n'aient pas accès à l'école primaire et que, chaque jour, 8.000 décès soient dus au sida ?
Réduire de moitié l'extrême pauvreté et la malnutrition, assurer l'éducation primaire universelle des filles et des garçons, diminuer des deux tiers la mortalité des enfants de moins de cinq ans, enrayer le sida et maîtriser le paludisme, la réalisation de ces objectifs constitue une formidable occasion de mettre en place un partenariat mondial pour le développement par la définition d'objectifs relatifs à l'aide mais aussi, dans le cadre du cycle de Doha, aux échanges commerciaux et, enfin, à l'atténuation de la dette.
Ce sont là des objectifs clairs, très lisibles, simples mais efficaces, et que chaque citoyen du monde peut facilement comprendre et partager. Ils s'intègrent parfaitement dans un programme plus vaste de promotion de la justice, de l'équité, de la bonne gouvernance et de l'État de droit.
En mars 2002, la conférence de Monterrey a marqué un moment fort autour de la question des modes de financement du développement. Parmi ses conclusions figure cette invitation à l'attention des pays développés : consacrer 0,7% du RNB à l'aide publique au développement en faveur des pays en développement et une part de 0,15 à 0,20% aux pays les moins avancés.
2005 sera une année charnière pour la solidarité internationale. D'une part, la Grande-Bretagne a mis les questions de développement ainsi que celle de la situation de l'Afrique au coeur de sa présidence annuelle du G8 et de sa présidence semestrielle de l'Union européenne. D'autre part, le sommet des Nations unies de septembre 2005 consacré au suivi des Objectifs du Millénaire permettra de revenir sur leur mise en oeuvre, cinq ans après leur définition. La Conférence ministérielle de l'OMC à Hongkong permettra également de mesurer le chemin accompli vers les objectifs de Doha.
2005 doit donc constituer pour la communauté mondiale, tant les pays développés que les pays en développement, une année de mobilisation pour renouveler les appuis financiers, susciter une volonté politique, motiver à nouveau les gouvernements, réorienter les priorités et les politiques de développement, mettre en place des capacités et établir des contacts avec les différents partenaires de la société civile et du secteur privé.
Le développement constitue le premier défi et la première urgence de notre temps. C'est une question de morale. C'est, pour le système économique ouvert et la civilisation humaniste que nous avons en partage, la meilleure des garanties et le meilleur investissement pour l'avenir.
La tâche reste d'une ampleur considérable. Plusieurs études récentes ont mis en évidence l'immense effort qu'il nous reste à accomplir pour espérer au moins approcher les objectifs que la communauté internationale s'est fixés il y a quatre ans, objectifs qui nécessiteront un financement compris entre 135 et 195 milliards de dollars pour la période 2006-2015, ce qui implique une augmentation de l'aide publique au développement conformément aux engagements de Monterrey.
Pour le président de la Banque mondiale, les Objectifs du Millénaire ne seront pas réalisés dans la plupart des pays à l'horizon 2015. Selon lui, « le monde est confronté à deux choix : soit nous, la communauté internationale, nous nous réengageons à atteindre ces objectifs, ou ces objectifs que nous nous sommes fixés avec fanfare à la face du monde ne seront pas atteints, et les pauvres du monde seront encore moins bien lotis qu'avant et nos enfants auront à faire face aux conséquences de ce désastre ».
L'Afrique subsaharienne risque d'être la région du monde qui souffrira des pires retards : une action ciblée sur cette région du monde doit être élaborée dès cette année et mise en oeuvre rapidement. Si cette région parvenait à augmenter d'un pour-cent sa part dans les échanges mondiaux, cela représenterait un gain de 60 milliards de dollars grâce aux exportations.
Il est également nécessaire de renforcer les interactions entre les différents Objectifs du Millénaire. Il est ainsi difficile par exemple de réduire la mortalité infantile si les ménages n'ont pas accès à une source d'eau améliorée.
À nos yeux, deux forces doivent concourir à la réalisation des OMD : une croissance économique à la fois solide et soutenable et l'amélioration, l'expansion, l'élargissement de la prestation des services au segment pauvre de la population.
Plusieurs conditions doivent être réunies pour tendre vers la réalisation des Objectifs du Millénaire : une augmentation des fonds versés par les pays développés aux pays en voie de développement et une attention toute particulière accordée à la gouvernance, à la construction de la démocratie et de l'État de droit. Si les pays en développement réforment leur économie, veillent à une bonne gestion des affaires publiques et démontrent une réelle volonté de vaincre la pauvreté, les pays développés doivent de leur côté appuyer ces efforts en offrant une aide supplémentaire plus efficace, un allégement de la dette davantage axé sur le long terme ainsi que de nouveaux débouchés commerciaux.
L'aide financière apportée doit être utilisée au maximum de ses possibilités pour fournir à ceux qui en ont le plus besoin une évolution qualitative nette de leur niveau de vie.
Il faut donc fournir aux pays une assistance technique pour qu'ils puissent tirer profit des programmes d'aide internationaux. Ils doivent impérativement, de leur côté, assurer un cadre juridique pour permettre au secteur privé de se développer et accroître les investissements en infrastructures. Les hommes s'épanouissent dans la liberté. Les entreprises ont besoin, pour investir, de sécurité juridique, de règles respectées, d'une concurrence loyale.
La révision à mi-parcours des Accords de Cotonou fournit, à travers le dialogue politique qu'il contient, l'occasion de mettre en avant l'idée d'une stratégie nationale pour réaliser les Objectifs du Millénaire.
Un certain nombre de propositions ont été formulées concernant de nouvelles sources de financement : il est clair que nous n'obtiendrons pas un doublement suffisamment rapide de l'aide publique au développement - APD - pour répondre aux seuls besoins des OMD et que ces derniers ne couvrent naturellement pas toute la politique de la Coopération au développement. Si l'Union européenne et ses États membres constituent le premier fournisseur d'APD au monde, avec 55% du total mondial, cette position doit être maintenue à travers les prochaines perspectives financières pour la période 2007-2013.
S'il demeure circonscrit à ses modalités actuelles, le financement du développement ne permettra pas d'atteindre les Objectifs du Millénaire d'ici à 2015 : même avec 0,7% du RNB en faveur de l'APD, il faudra accomplir des efforts supplémentaires pour atteindre les Objectifs du Millénaire. Pour diminuer de moitié la pauvreté mondiale d'ici à 2015, on sait qu'il faudra doubler le volume des aides et passer de 65 à 130 milliards de dollars par an. Je reprendrai une citation du président de la Banque mondiale qui définit bien la situation dans laquelle nous nous trouvons : « Quand on s'obstine à dépenser annuellement 3.000 milliards de dollars en armements, 300 milliards de dollars en subventions agricoles et seulement de 50 à 60 milliards de dollars pour l'APD, on doit reconnaître que tout cela est pure folie. » La mise en place de nouvelles ressources à la fois stables, prévisibles et comportant un moindre coût pour leurs bénéficiaires s'impose.
La réalisation des OMD constitue une question non seulement morale, mais aussi politique, car il y va de l'intérêt, partagé avec eux, de ne pas laisser ces peuples à la dérive. La stabilité du monde se joue évidemment sur ces questions de développement liées à l'État de droit. Au-delà des chiffres et des données statistiques, nous avons à coeur de rappeler qu'il y a des personnes qui agissent et, dans le monde, des populations qui, dans des conditions difficiles, prennent en charge leur propre développement.
J'en viens au texte lui-même. À la suite de nombreuses améliorations, quelques corrections et de substantielles clarifications, nous arrivons au terme de nos travaux à un texte qui, certes, manque encore un peu de cohérence - je rejoins ici les propos de M. Wille - et devra encore faire l'objet d'un toilettage, mais qui peut désormais être accepté par notre groupe.
Nous devons néanmoins déplorer l'acharnement de certains à vouloir remettre en cause le mandat confié à la commission pour les négociations de l'OMC, remise en cause qui n'est demandée par aucun des 25 pays membres de l'Union européenne, à dénigrer l'expertise de la Banque mondiale qui n'aurait à son bilan qu'échecs et désastres en matière de développement, à stigmatiser l'action du Ducroire, laquelle est contrôlée par les différents exécutifs de notre État fédéral, à vouer au diable les mouvements spéculatifs des capitaux, à déresponsabiliser les pays receveurs d'aide en fixant des prix arbitraires pour les matières premières ou en rendant gratuits les médicaments et à confondre les services et les prestataires de ces services.
Finalement, nous désirons insister sur l'importance fondamentale des obligations partagées entre pays donateurs et pays partenaires : l'aide fournie ne pourra être efficace que si elle est utilisée dans un environnement propice, ce qui nécessite la paix et la bonne gouvernance. Cette aide doit alimenter des programmes définis en partenariat, avec des pays qui deviennent les acteurs de leur propre développement. Nous devons les aider sans nous substituer à eux, nous devons faciliter leur commerce sans les subventionner à fonds perdus, nous devons les rendre responsables et pas les confiner dans l'assistanat. Si les Objectifs du Millénaire ont une finalité essentiellement sociale, ils ne pourront être atteints sans la participation active des populations concernées qui créeront leur propre richesse pour leur propre développement.
Nous pouvons ressentir une certaine inquiétude face à l'attention excessive accordée dans l'ordre du jour international à des questions qui ne se réfèrent qu'à la sécurité, comme le terrorisme et les armes de destruction massive. Si nous souhaitons un monde plus sûr, nous devons lutter pour un monde plus juste, plus équitable. La paix, le développement économique et la justice sociale sont intimement liés. Il n'y aura pas de paix sans développement économique et il n'y aura ni paix, ni développement économique sans justice sociale.
Je souhaite terminer par une citation de Nelson Mandela : « Éradiquer la pauvreté n'est pas un geste de charité, c'est un geste de justice. C'est la protection d'un droit de l'homme fondamental, le droit à la dignité et à une vie décente. Tant que la pauvreté existera, il n'y aura pas de véritable liberté ».
Mevrouw Nele Jansegers (VL. BELANG). - De meeste huidige Afrikaanse ontwikkelingslanden die tijdens de dekolonisatiegolf van de jaren '60 onafhankelijk werden, stonden er aanvankelijke beter voor dan de Aziatische landen. Veel van die landen beschikten immers over een betrekkelijk goede infrastructuur die door de kolonisatoren was achtergelaten en over belangrijke bodemrijkdommen. Dat geluk hadden de Aziaten niet. In de jaren '60 maakten economen zich daarom veeleer zorgen over de leefbaarheid van de Aziatische economieën dan over de Afrikaanse.
Ze hebben zich blijkbaar vergist. Azië zit al lang economisch in de lift en loopt langzaam maar zeker zijn achterstand tegenover het westen in. In Afrika daarentegen ging het van kwaad naar erger, met als gevolg de situatie die we nu kennen. Waar zijn de Singapores, de Taiwans en de Zuid-Koreas in het Afrika beneden de Sahara? Als men Zuid-Afrika niet meerekent, is het BNP van heel zwart Afrika gelijk aan dat van Spanje.
De reden voor die disparate economische evolutie van het oosten tegenover het zuiden, dient nader te worden onderzocht.
De traditionele ontwikkelingshulp heeft Afrika in het verleden alleszins niet geholpen. Een voortzetting ervan lijkt daarom niet meteen het geschikte middel te zijn om de millenniumdoelstellingen in Afrika te bereiken. Dat is de reden waarom wij de fetisj van de 0,7%-norm nooit hebben onderschreven.
Tussen haakjes: wat met de 0,7%-norm voor de olieproducerende landen van het Midden Oosten? Het enige wat Saudi-Arabië de wereld toestuurt, is propaganda voor een radicale versie van de islam en financiële steun voor fundamentalistische en zelfs terroristische groeperingen. In verband met de 0,7%-norm herinneren we ons ook nog de getuigenissen van de ABOS-commissie in de Kamer, waar ambtenaren vertelden hoe ze hun best moesten doen om het toegewezen budget `op te krijgen'.
De staat is misschien inefficiënt, maar de NGO's zijn dat vaak nog meer, hoewel uit het rapport blijkt dat men hen een grotere rol zou willen toebedelen. In dat verband herinneren we graag aan de woorden van voormalig staatssecretaris van Ontwikkelingshulp, Jacqueline Mayence, die erop wees dat meer dan de helft van de staatssteun aan NGO's nooit het land verlaat. Het wordt opgebruikt aan administratie, personeel en campagnes die tot doel hebben ons met onterechte schuldgevoelens te overladen.
De Franse professor en voormalige lector aan de universiteit van Kigali, Bernard Lugan, maakt in verscheidene boeken de desastreuze balans op van de dekolonisatie en de latere ontwikkelingshulp. Het failliet van de ontwikkelingshulp in Afrika is vandaag evident. De internationale hulp is zo goed als volledig verspild gebleken. De gunstige startpositie van zwart Afrika in de jaren '60 is verloren gegaan ten gevolge van een demografische explosie, algemene corruptie en vernietigende ideologieën. Zelfs vandaag nog laat de catastrofale erfenis van het socialisme en het communisme haar sporen na in Afrika. Het onderhavige document wijst ook nog op de invloed van die ideologieën op de westerse ideeën over ontwikkelingshulp.
De mislukking is manifest op het gebied van landbouw, ecologie, volksgezondheid, urbanisatie en politiek. Het in schulden belande Afrika is onbeduidend in de wereldhandel en zijn landbouwproducten krijgen steeds meer concurrentie van Aziatische landen. Etnische conflicten zijn alomtegenwoordig en nemen elk perspectief op blijvende ontwikkeling weg. Volgens Lugan is de oorzaak daarvan gedeeltelijk te zoeken bij de internationale hulp die zonder oplettendheid, controle en vraag naar verantwoording wordt gegeven.
Op dat terrein schiet dit document tekort. Wanneer het gaat over controle en verantwoording, blijft alles zeer vaag en beperkt men zich tot een paar vrome wensen. Waar het over schuldkwijtschelding gaat, wordt men echter plotseling concreet.
Het is triest om vast te stellen, maar de schuldenlast is precies één van de hefbomen van controle en verantwoording, onder meer via het IMF en de Wereldbank. Het is in de praktijk niet alleen een slecht idee, maar ook een slecht signaal om deze schulden zo maar geheel kwijt te schelden. De schuldenlast kan worden verlicht, maar alleen op duidelijke en controleerbare voorwaarden en op individuele basis voor de verschillende landen.
Er is geen zinnig mens die de armoede tegen 2015 niet wil terugdringen. Deze doelstelling kunnen we volledig onderschrijven. De methode om dat te bereiken is echter te veel vergiftigd door de ideologie van het moment, die het gezond verstand steeds weer verdringt, en door de intellectuele modes. Bono zingt hier en daar een behoorlijk liedje, maar zou zich beter tot zijn stiel, de muziek, beperken. Zijn vriend Jeffrey Sachs, de auteur van de millenniumdoelstellingen, is professor in de economie, maar meet zich tegenwoordig de allures van een rockster aan en is te populair bij de bien-pensants om geloofwaardig te zijn. Hij wijst niet of nauwelijks, net als de aanbevelingen trouwens, op de twee belangrijkste hinderpalen voor blijvende ontwikkeling: slecht bestuur en corruptie. Dat is niet de schuld van de westerlingen. Wij hebben het daar dan liever ook niet te veel over.
Onze fractie zal zich onthouden.
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - In 2000 had de prachtige vijfenvijftigste zitting van de Algemene Vergadering van de VN plaats met een plejade van regeringsleiders en staatshoofden, die hun droom voor de komende 15 jaar formuleerden en de 8 Millenniumdoelstellingen verkondigden. De gevleugelde woorden van Martin Luther King I have a dream kunnen niet beter worden gematerialiseerd dan door het beeld dat we toen hebben gezien van al die staatshoofden die namens ons allemaal een plechtig engagement aangingen om de armoede te bestrijden en die tegen 2015 te halveren.
Eerste minister Verhofstadt hield op de grote wereldbijeenkomsten, aansluitend op die van 2000, zoals op de Top van Monterrey, optimistische tussenkomsten. Hij pleitte telkens voor een grote wereldsolidariteit. We kijken dan ook op van de houding van de liberale collega's in de behandeling van dit dossier in de commissie `Globalisering' en de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen. Collega Wille nam daarjuist de werkzaamheden van de commissie `Globalisering' op de korrel. Om op de werkzaamheden van een commissie te kunnen wegen, moet er een actieve deelname zijn. Er zijn vele parallelle vergaderingen, maar als grote fractie kan de VLD haar zeg hebben in de regeling van de werkzaamheden. In het regeerakkoord, waarvoor mijn fractie niet verantwoordelijk is, werd beslist deze commissie `Globalisering' op te richten. Onze commissie, onder voorzitterschap van collega Galand, heeft goed werk geleverd. Degenen die er niet willen of kunnen zijn, kunnen uiteraard niet wegen de op de werkzaamheden.
De heer Paul Wille (VLD). - Daar ben ik het volstrekt niet mee eens. Aan- of afwezigheid in een commissie kan vele redenen hebben. De toespraak die ik vandaag namens de VLD heb gehouden is juist een uitnodiging om ervoor te zorgen dat, hoe groot of hoe klein we ook zijn, iedereen er in de toekomst wil en kan zijn.
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - Dat is een goed engagement, waarvan ik met plezier akte neem. Ik hoop dat we op die wijze constructief kunnen samenwerken.
Het parlementaire werk is wat het is, en we hebben alle instrumenten om onze inbreng te doen. Ik onderschat niet de mogelijkheden van de heer Wille om dat met voldoende gezag te doen. Het is echter verkeerd de commissie op de korrel te nemen. We moeten met zijn allen kijken naar onze eigen inbreng in de commissie.
De heer Wille zei daarnet dat hij aan dit debat deelneemt `als een koele minnaar'. Ik neem aan dat hij namens zijn fractie sprak. Hij had het ook over een mariage de raison en zei dat we beter zouden gaan voor een mariage d'amour omdat dit ons verder zou leiden. Ik denk dat we zelfs een beetje verder moeten gaan en enige passie nastreven, want anders kunnen we de millenniumdoelstellingen niet bereiken.
Vandaag is het Wereld-tbc-dag. Na de tsunamiramp heeft de wereldgemeenschap zich terecht gemobiliseerd. Er vindt echter ook een stille tsunami plaats als gevolg van malaria, TBC en aids. Wereldwijd sterft elke 15 seconden een kind aan malaria, een ziekte die we perfect kunnen genezen. Elke dag sterven dus 5.000 kinderen, meestal tussen 0 en 5 jaar, die 's morgens gezond wakker worden. Ze worden door de malariamug gestoken, krijgen in de loop van de dag hoge koorts en sterven binnen 24 of 48 uur omdat hun ouders de medicatie niet kunnen betalen. De medicatie die deze kinderen kan redden, kost geen 2 dollar. Die stille tsunami is de uitdaging van de strijd die we nu voeren. Die vraagt meer dan rede, ze vraagt ook een grote gedrevenheid van ons allen. Ik plaats dit tegenover de aanbevelingen waarover we vandaag stemmen. Één van die aanbevelingen heeft betrekking op medicatie. We hebben ons dinsdag in de commissie afgevraagd of we moeten pleiten voor gratis medicatie voor de armste mensen. De VLD-fractie heeft evenwel gepleit voor betaalbare medicatie voor alle mensen, omdat ook de armsten moeten worden geresponsabiliseerd om die medicatie te betalen. Ik ben het daar niet mee eens. Ik weet wel dat we grote groepen van de wereldbevolking moeten responsabiliseren om hun eigen gezondheid ter harte te nemen en zelf bij te dragen tot de financiering ervan. De stille tsunami van 5.000 kinderen die elke dag sterven kunnen we echter niet stoppen als we voor die mensen niet voorzien in gratis medicatie. Dat geldt ook voor TBC en aids. Wat zal er gebeuren met alle ontwikkelingslanden die vandaag hun witte producten voor aidsbehandeling in India kopen als dat land de komende dagen beslist de generische aids-remmers niet meer tegen dezelfde voorwaarden te maken en er dus een grote leverancier op de wereldmarkt voor ontwikkelingslanden wegvalt? Het is onder druk van de wereldgemeenschap, die dit als voorwaarde stelt in het WHO-proces, dat India zijn wetgeving aanpast en wellicht geen generische geneesmiddelen meer zal aanmaken. Dit raakt de kern van de aanbevelingen van de commissie. Het volstaat dus echt niet genuanceerd en redelijk te zijn. We moeten geëngageerd zijn. In dergelijke gevallen is een overdreven groot engagement soms de enige oplossing. De commissie Blair, die enige dagen geleden een rapport heeft bekendgemaakt om te pleiten voor een Marshallplan voor Afrika en die grote inspanningen vraagt, heeft dat rapport terecht getiteld Our common interest, ons gemeenschappelijk belang.
Een grotere inzet voor het Zuiden is een voorwaarde voor een betere leefsituatie, meer veiligheid en meer stabiliteit in eigen land. Dat kunnen we niet genoeg onderstrepen.
De eerste zeven millenniumdoelstellingen moeten het recht op ontwikkeling tot een realiteit voor iedereen maken en een klimaat scheppen dat bijdraagt tot uitbanning van armoede in het Zuiden. Verschillende voorwaarden zijn gericht op het Zuiden: zelf een goed beleid voeren, de juiste budgettaire prioriteiten stellen, de armoede verminderen, de kinderen naar school krijgen, de gezondheidssystemen verbeteren enzovoort. De achtste doelstelling die pleit voor een globaal partnerschap voor ontwikkeling, heeft betrekking op het Noorden, op ons dus. Ze legt de verantwoordelijkheid in de handen van de donorlanden.
De eerste zeven doelstellingen kunnen maar worden bereikt als het Noorden over de brug komt met meer en betere hulp voor het Zuiden, met meer handelskansen, meer schuldverlichting enzovoort. Het draagvlak daarvoor zal in België moeten worden vergroot. Daarvan moeten nog heel veel mensen worden overtuigd en daarvoor moeten ze ook worden gemobiliseerd.
In de voorbije vijf jaar hebben we maar weinig vooruitgang geboekt. Ik zal dat aan de hand van een aantal punten illustreren.
Sommige verheugen zich over de gunstige evolutie van de armoedecijfers, maar ik wil dat nuanceren. De heer Wille zei daarnet dat uit cijfers van de UNDP en andere organisaties blijkt dat de armoede wereldwijd achteruitgaat. Als we China en India, twee landen met weliswaar 1 miljard inwoners, buiten beschouwing laten, zien we dat de armoede in de wereld geweldig is toegenomen, zeker in Subsaharaans Afrika. Laten we dus niet te vlug tevreden zijn, want de vooruitgang is heel verschillend van land tot land.
Een tweede punt is het probleem van de financiële hulp. Vele ontwikkelde landen halen nog steeds niet de 0,7% van het BBP. In 2002 bedroeg het ODA-percentage van de Europese landen 0,35%. Op wereldvlak is dat geen slechte prestatie, maar het is nog veraf van de 0,7% die we hadden moeten bereiken indien we onze engagementen hadden waargemaakt.
Er is ook weinig vooruitgang geboekt met betrekking tot een eerlijk en meer op regels gebaseerd multilateraal handelssysteem dat niet discriminerend is.
Er is weinig vooruitgang geboekt wat betreft het beleid van de donoren voor meer kwaliteit en coherentie.
Er is geen vooruitgang geboekt wat betreft de juridische afdwingbaarheid van de millenniumdoelstellingen
Er is ook weinig vooruitgang wat betreft de stem die we aan het Zuiden willen geven om meer door te wegen op de internationale agenda.
Er zijn dus heel veel factoren die erop wijzen dat we op vandaag nog niet ver staan. Zoals al door collega Annane is gezegd, zouden we van het jaar 2005 een kanteljaar moeten maken. We moeten proberen betekenisvolle stappen in de goede richting te doen.
De CD&V-senaatsfractie staat achter dit rapport en zal het zeker goedkeuren. We staan ook achter de essentiële aanbevelingen van het rapport, die ik evenwel niet allemaal zal overlopen. Ik zal mij ertoe beperken onze bezorgdheid te formuleren met betrekking tot een vijftal van die aanbevelingen en het belang aan te geven dat we aan die aanbevelingen hechten.
Mijn eerste punt gaat over de 0,7%-norm inzake ontwikkelingssamenwerking die ook ons land moet bereiken.
Op de studiedag die de Senaat organiseerde over de millenniumdoelstellingen heeft de minister een opmerkelijke toespraak gehouden waarin hij het belang van de realisatie van de 0,7%-norm onderstreepte en ook de moeilijkheden schetste die ons land daarbij ondervond. De minister zal echter niet worden afgerekend op zijn woorden of goede intenties, maar op het resultaat dat hij op het einde van de legislatuur zal kunnen voorleggen. Ik ben in dat opzicht bijzonder ongerust. De heer Galand heeft dat in zijn uiteenzetting ook onderstreept.
Mijn analyse is dat het aandeel van ontwikkelingssamenwerking in het BBP niet toeneemt, maar integendeel stagneert. Als er al vooruitgang wordt geboekt, is dat voor andere punten zoals de schuldkwijtschelding en de naleving van de Kyoto-normen. Overeenkomstig de ODA-normen komen die uitgaven in aanmerking voor de 0,7%. Ze hebben echter geen onmiddellijke impact op de bestrijding van de armoede in de wereld. Het komt er op aan dat we gestaag onze verbintenissen trachten na te komen en jaar na jaar in de richting van de 0,7% evolueren.
Tijdens een hoorzitting van de bijzondere commissie `Globalisering' wees mevrouw Herfkens erop dat de 0,7%-norm het enige instrument is dat elk land binnen zijn begroting vrij kan aanwenden. Alle andere middelen om geld voor ontwikkeling vrij te maken, hangen af van een multilaterale discussie die nog jaren kan aanslepen en waardoor we de realisatie van de millenniumdoelstellingen voor ons uit schuiven.
De commissie - en CD&V steunt dat - wil zoeken naar nieuwe financiële middelen, bovenop de 0,7%, om de ontwikkeling te bevorderen. Ik denk aan een wereldwijde taks op kerosine. Het ene engagement mag echter niet voor het andere worden ingeruild. We mogen ons niet verschuilen achter een wereldwijde taks om onze inspanning voor de 0,7%-norm niet te moeten voortzetten en we moeten onze Europese en wereldpartners op hun verantwoordelijkheid ter zake blijven wijzen.
Ook inzake schuldkwijtschelding moet ons land constructieve en ambitieuze stappen doen. We moeten verder gaan dan HIPC II en het PAIR-plan, dat door academici en door onze eerste minister aan de wereldgemeenschap werd voorgesteld. De Blair-commissie wijst er terecht op dat we alle landen van subsaharaans Afrika een algehele schuldkwijtschelding moeten toekennen willen we dat continent een kans geven.
Ik betreur opnieuw dat amendementen werden ingediend op de aanbevelingen. We hadden oorspronkelijk gepleit voor een schuldkwijtschelding voor een grotere groep van landen dan de HIPC-landen. De goedgekeurde tekst pleit voor een schuldvermindering enkel voor de armste landen. De aanbevelingen werden dus afgezwakt onder druk van de liberale politieke familie. Ik keur die optie niet goed. Om enig resultaat te boeken, moet de schuldkwijtschelding verder gaan.
Ten derde moeten de verschillende actoren voor ontwikkelingssamenwerking voor hun verantwoordelijkheid worden geplaatst. In het verslag wordt gewezen op de belangrijke rol van de economische actoren in de ontwikkelingssamenwerking. Alle economische actoren kunnen een bijdrage leveren tot een grotere solidariteit en een betere samenwerking tussen Noord en Zuid.
Zowel in de Senaat als in de Kamer heeft CD&V een wetsvoorstel ingediend dat strekt tot een responsabilisering van de Delcrederedienst. Ik ben het niet eens met collega's die beweren dat die dienst zich enkel moet laten leiden door een verzekeringslogica. Ook verzekeraars moeten volgens mij bepaalde ethische normen volgen. Ik verwijs in dit verband naar het geval van een Belgische verzekeraar die oudere klanten hogere premies liet betalen dan jongere klanten omdat de ouderen een hoger risico liepen. Hoewel dit vanuit technisch standpunt volstrekt logisch was, oordeelde de rechtbank dat die regeling in strijd was met de beginselen inzake gelijkheid en anti-discriminatie. De praktijken van de verzekeraar werden dus aan hogere normen getoetst.
Ik meen dat ook België het recht en zelfs de plicht heeft om de verzekeringslogica van de Delcrederedienst, en ook van andere economische actoren, te toetsen aan hogere normen, zoals de richtlijnen van de OESO en de IAO.
Ook de NGO's spelen een belangrijke rol in de solidariteit tussen Noord en Zuid. De discussie die we dinsdag in de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen en voor de Landsverdediging hebben gehad, zal ongetwijfeld worden voortgezet. Het is een beetje trendy om NGO's af te schilderen als een vorm van gebonden hulp; er worden vragen gesteld over hun efficiëntie en over de transparantie van hun optreden. Sommigen proberen hiermee het werk van de NGO's af te zwakken of te discrediteren.
Volgens mij moet integendeel het belang van de NGO's worden onderstreept. Ze kunnen een brugfunctie vervullen tussen de civiele maatschappijen in Noord en Zuid. We zullen slechts een draagvlak voor ontwikkelingshulp en de millenniumdoelstellingen kunnen creëren als de rol van de onze NGO's wordt versterkt zodat ze een hefboom kunnen zijn om de NGO's in het zuiden te versterken.
Ik pleit er dan ook voor de NGO's een grotere rol toe te kennen in de ontwikkelingssamenwerking. De niet-directe actoren mogen dan ook niet minder begrotingsmiddelen krijgen; ze moeten integendeel meer middelen krijgen. Het is positief dat steeds naast de NGO's ook andere actoren zoals gemeenten, universiteiten, ziekenhuizen en andere zich met ontwikkelingssamenwerking bezig houden. Het kan echter niet dat de begrotingsenveloppe hetzelfde blijft en dat de taart tussen meer actoren moet worden verdeeld.
Dat past niet in een logica van een versterking van ontwikkelingssamenwerking en een groei naar 0,7%. Ik pleit dus voor een erkenning van de rol van die actoren. Natuurlijk moeten ze worden geresponsabiliseerd, natuurlijk moeten ze kwaliteit leveren en moeten hun activiteiten worden gecontroleerd. Dat staat buiten kijf.
We hadden nog vele aanbevelingen in de kijker willen zetten. Ik denk aan het streven naar een sociaal-economische veiligheidsraad in de VN, uitgerust met een orgaan voor het beslechten van geschillen, aan het belang van de strijd tegen lichte wapens, aan de band tussen armoede en respect voor mensenrechten, aan de strijd voor gratis geneesmiddelen voor aids-, malaria- en tbc-patiënten, zeker voor de armsten, aan het belang van het versterken van het draagvlak bij ons en in de wereld.
Tot slot wil ik nog het accent leggen op twee punten waartoe we met onze fractie constructief hebben bijgedragen. Het is goed dat het rapport ook een passage wijdt aan de microkredieten in het jaar van de microfinanciering - en pleit voor een behoorlijk beleidsplan ter zake -, aan de genderaspecten en de rol van vrouwen.
Om af te ronden wijs ik er nog op dat we de komende maanden en jaren natuurlijk grote inspanningen zullen moeten doen en concrete maatregelen zullen moeten nemen. In deze mogen we echter niet fatalistisch zijn. De armste mensen in de wereld kunnen zich geen fatalisme permitteren. Twee weken geleden hoorde ik in New York, in het kader van de Vrouwenconferentie, dat sommige delegaties pleiten om de einddatum van 2015 op te schuiven naar 2047, omdat ze de huidige datum als onhaalbaar beschouwen. Die optie kunnen we onder geen beding aanvaarden. We dringen er bij de minister en de regering met alle kracht op aan ervoor te ijveren dat de VN begin september sterke engagementen zullen aangaan, dat de vijf `verloren' jaren worden weggeveegd en dat we met meer energie streven naar de halvering en zelfs de uitroeiing van de armoede.
Mevrouw Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT). - Ik zal het heel kort houden, want eigenlijk kan ik grotendeels akkoord gaan met de vorige sprekers, behalve dan met de heer Wille.
De recente vloedgolf in Zuidoost-Azië heeft de enorme kloof tussen Noord en Zuid meer dan ooit in de kijker geplaatst. De armoede in de derdewereldlanden is nog nooit zo schrijnend geweest en de jarenlange ontwikkelingssamenwerking, hoe jammer ook, kleeft wel pleisters maar slaagt er niet in de wonden echt en blijvend te helen.
Wij mensen uit het `rijke' Noorden kunnen de ogen niet meer sluiten. Meer en meer mannen, vrouwen en kinderen uit arme landen proberen op alle mogelijke manieren in het rijke Westen te geraken in de vaste overtuiging dat het hier het aards paradijs is. Helaas, vaak komen ze in de miserie terecht.
Als we ervoor zorgen dat honger, sociale ellende, analfabetisme en dergelijke meer verminderen, geven we mensen meer kansen om ook in eigen land tot volle zelfontplooiing te komen en hun geluk te realiseren. Noord en Zuid moeten structureel samenwerken en samen verantwoordelijkheid opnemen. Het is belangrijk dat accent te leggen: ook het Zuiden heeft een verantwoordelijkheid op te nemen.
Dat is nu net wat de millenniumdoelstellingen nastreven. Ze werden door 189 landen onderschreven en vormen een ideale start om beleid en NGO's te laten samenwerken om concreet tegen 2015 acht belangrijke doelstellingen te bereiken.
De millenniumdoelstellingen zijn ook een schitterend instrument om de Noord-Zuid-beweging als één beweging naar voren te schuiven met gedeelde verantwoordelijkheid. De millenniumdoelstellingen hebben een langetermijnperspectief. Veel mensen denken bij ontwikkelingshulp nog altijd in termen van noodhulp bij hongersnoden, rampen, denk maar aan de Tsunami-ramp, of aan specifieke projecten zoals waterputten en schooltjes bouwen.
Structurele ontwikkelingssamenwerking is meer dan dat en de millenniumdoelstellingen zijn een mooi instrument om dat soort hulp onder de aandacht te brengen.
Tientallen miljoenen mensen kunnen aan een armoedig bestaan ontsnappen als de wereldleiders de doelstellingen waar maken.
Jeffrey Sachs zegt het als volgt: `We hebben geen enkele reden om de millenniumdoelstellingen niet te halen. Als we er niet in slagen is dat omdat we op een beslissend moment in de geschiedenis onze rug keerden.'
Zoals andere sprekers meen ik dat de media een belangrijk rol te spelen hebben. Iedereen ligt wakker van de Tsunami-ramp, maar de mensen weten nog altijd niet wat de millenniumdoelstellingen zijn. Het beleid en de media zullen daarover meer moeten informeren.
Ik kom ook nog even terug op de moeizame totstandkoming van voorliggende tekst. Het is niet de eerste keer dat ik grondig van mening verschil met de heer Wille en zijn fractie. Toch heb ik onlangs in de commissie vastgesteld dat over een aantal zaken onze meningen naar elkaar kunnen toegroeien. Ik denk daarbij aan de microfinanciering, de kracht van de hefboom van arbeid, good governance.
Ik vind het wel spijtig dat de discussie in de commissie `Globalisering' meer dan een jaar heeft gevergd. Hadden we ons meteen met zijn allen achter dit project geschaard, dan was de heer Wille vandaag geen koele minnaar van voorliggende tekst maar een hartstochtelijke!
De tekst is een goed instrument om het beleid aan te sporen en om via het beleid de bevolking aan te sporen. De tekst is een ruggesteun voor de minister die bijzonder actief heeft meegewerkt in de commissie en die vaak het woord heeft genomen. Die tekst is hem op het lijf geschreven.
Tot slot wil ik namens alle collega's de diensten van de Senaat bedanken. Ze hebben keihard gewerkt om de deadline te halen en het zou beter dan dat we ons in de toekomst minder deadlines opleggen.
De SP.A-SPIRIT-fractie staat in elk geval honderd procent achter de resolutie.
Mme Isabelle Durant (ECOLO). - Je serai brève et synthétique. En effet, bien des choses ont déjà été dites.
Je voudrais néanmoins rappeler l'origine de ce texte. Il a été rédigé par la commission « Mondialisation »et préparé par de nombreuses auditions qui ont contribué à donner beaucoup de valeur à ce texte même s'il reste imparfait à certains égards. C'est inhérent à la démarche et surtout à l'ampleur des objectifs du millénaire qui couvrent de très nombreuses politiques, dans de multiples champs d'action.
Le texte proposé mérite néanmoins un soutien, dans la mesure où il s'agit d'un texte d'intention, de recommandation.
Je voudrais relever cinq points auxquels nous serons vigilants dans les mois et les années à venir.
Tout d'abord il y a la question du 0,7% du PIB. On doit respecter les critères du CAD mais dans les faits, dans les budgets de 2004 et 2005, on reste loin d'atteindre l'objectif de 0,7% ; on constate même qu'on s'en éloigne quelque peu. J'ai donc les mêmes inquiétudes que Mme de Bethune en matière de coopération générale et de coopération indirecte.
La cohérence des politiques de coopération pour contribuer aux objectifs du millénaire est le deuxième point. Je me réjouis en tout cas de ce que le fameux article 43 sur la défédéralisation a été modifié. En effet, dans sa version initiale il n'aurait rien apporté de plus pour nous permettre d'atteindre les objectifs du millénaire. J'espère cependant que les communautés et les régions apporteront dans l'avenir une aide additionnelle qui nous aiderait à atteindre plus vite le seuil des 0,7%.
Ma troisième remarque porte sur le soutien au financement international des objectifs du millénaire. Toutes les sources possibles doivent être utilisées que ce soit la taxe Tobin-Spahn, la taxe sur le kérosène ou d'autres encore.
Mon quatrième point concerne l'éthique dans l'action du Ducroire. Un chapitre de la recommandation traite de ce sujet. Vous le savez, des propositions ont été déposées. Je plaide pour que tous ceux qui soutiennent le rapport appuie aussi tout ce qui pourrait faire en sorte que les actions du Ducroire soient soumises à des orientations en matière environnementale, sociale, économique et éthique. Je pense que la préoccupation pour le social, l'économique et l'éthique est largement partagée. En matière d'environnement, je me permets d'insister : exporter des technologies propres plutôt que nos vieux systèmes qui risquent de plonger les pays receveurs dans des situations environnementales extrêmement difficiles dans l'avenir, doit être un choix explicite du Ducroire. Je rappelle l'intervention en commission de Mme Wangari Maathai, prix Nobel, femme, africaine et écologiste qui nous a démontré combien les problèmes d'environnement sont au coeur des questions de développement et de paix.
Enfin, plus polémique, mon dernier point porte sur les organisations internationales auxquelles ce rapport fait abondamment référence : le FMI et la Banque mondiale. La résolution demande que les représentants belges dans ces institutions rendent des comptes ou nous fassent rapport de leur action. C'est une bonne chose. Mais je voudrais surtout revenir sur la désignation d'un nouveau dirigeant de la Banque mondiale. On parle de M. Wolfowitz. Je crois que confier la stratégie tendant à atteindre les objectifs du millénaire à une Banque mondiale dirigée par Paul Wolfowitz risque d'aboutir soit à un échec soit à l'expression d'une politique diamétralement opposée à ce que le rapport discuté aujourd'hui soutient. M. Maystadt dit que la fonction fait l'homme et qu'une fois installé le nouveau directeur général « virera sa cuti ». Je ne pense pas : cette candidature doit être combattue et d'autres candidatures doivent lui être opposées si l'on veut voir la Banque mondiale jouer un rôle dans la réalisation des objectifs du millénaire.
M. Armand De Decker, ministre de la Coopération au développement. - Je voudrais tout d'abord me réjouir de ce débat et de l'initiative que le Sénat a prise en créant sa propre commission « Mondialisation ». Je l'en remercie de même que je remercie la commission des Relations extérieures et de la Défense pour le travail accompli.
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - Mevrouw de voorzitter, er is een ernstig probleem met de regeling van de werkzaamheden. Terwijl we hier in de plenaire vergadering debatteren over de belangrijke aanbevelingen van de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen en voor de Landsverdediging inzake de millenniumdoelstellingen, vergadert deze commissie met de eerste minister over de Europese grondwet. Ik stel een formeel veto tegen deze manier van werken. We hebben maandenlang aan dit verslag gewerkt. De leden van de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen en voor de Landsverdediging moeten hier aanwezig kunnen zijn en zeker het antwoord van de minister kunnen horen. Ik vraag u dan ook dat u de voorzitter van de commissie vraagt zijn vergadering uit te stellen tot het debat in plenaire vergadering is afgerond.
Mme la présidente. - Je soumettrai votre demande au président de la commission.
M. Armand De Decker, ministre de la Coopération au développement. - Ce débat permet au Sénat de remplir son rôle de chambre de réflexion et d'approfondissement de certains thèmes particuliers. Je me réjouis également du rapport et de ses recommandations qui m'aideront dans ma tâche et nous permettront d'avancer sur ce très important sujet des objectifs de développement du millénaire.
Ces derniers ont été décidés à l'assemblée générale des Nations unies de l'an 2000. Ils constituent une véritable révolution dans la politique de développement. Ce qui a changé en l'an 2000 c'est que, pour la première fois, au lieu d'additionner des politiques nationales très peu coordonnées qui ressemblaient souvent à des démarches quelque peu protectionnistes, caritatives et anciennes, une véritable révolution s'est produite dans cet important sujet grâce aux objectifs du millénaire qui engagent à la fois les pays développés et les pays en développement. Ces objectifs consistent à apporter à la mondialisation de l'économie et de la vie sur notre planète une réponse cohérente et commune afin de rééquilibrer cet énorme débat et cette évolution fondamentale de la vie sur terre.
Ils permettent aujourd'hui de dire que plus personne n'a le monopole de la solidarité entre le Nord et le Sud. Tout le monde est dans le même bateau et doit apporter sa contribution à un engagement commun autour de ces objectifs qui ont été cosignés par les 189 chefs d'État et de gouvernement. Ces objectifs, au nombre de huit, ont la grande qualité d'être clairs, identifiables, quantifiables et, comme certains l'ont souligné dans leur discours, compréhensibles par tous, ce qui permet une grande appropriation - ownership - de ces politiques, non seulement par les pays qui contribuent à cet engagement du Nord vis-à-vis du Sud, mais aussi par les habitants du Sud qui doivent eux-mêmes prendre leur part de responsabilité et de travail dans la manière d'atteindre cet objectif commun à l'ensemble de la planète.
Je me réjouis donc que ce rapport ait fait l'objet d'un large consensus. Je ne veux pas préjuger du vote final mais, en commission des Affaires étrangères, nous avons bien senti la volonté d'aboutir à une position commune au sein de notre assemblée.
Cette position commune est d'une importance primordiale si l'on veut permettre au gouvernement de s'appuyer sur une résolution et des recommandations portées par le plus grand nombre des groupes politiques de notre assemblée.
Plusieurs éléments ont été évoqués lors de la discussion de ce matin.
Mevrouw de Bethune had enige twijfel over de manier waarop we naar de 0,7% voor ontwikkelingssamenwerking gaan.
Pendant la discussion des débats, j'ai réalisé combien le chemin sera dur pour atteindre les 0,7%. Nous sommes actuellement à 0,41-0,42%. Mon espoir, lors du prochain contrôle budgétaire, est d'atteindre les 0,45% en 2005, ce qui nécessitera un effort considérable de la part des partis de la majorité.
Er is veel gesproken over de middelen die nodig zijn om die ontwikkelingsdoelstellingen te bereiken. De heer Sachs heeft in zijn verslag duidelijk gemaakt dat we de publieke middelen voor 2015 moeten verdubbelen, van 60 naar 120 miljard dollar.
Pour certains, cela peut paraître énorme. Mme Annane a eu la bonne idée d'évoquer les propos de M. Wolfensohn qui rappelle souvent que les budgets militaires sont de mille milliards de dollars par an, ceux de la protection des marchés de trois cent milliards de dollars par an, alors que ceux de l'aide au développement sont seulement de soixante milliards de dollars. Pourtant, sans être fondamentalement un antimilitariste ou un pacifiste, je pense, comme M. Wolfensohn, que si l'on rééquilibrait ces chiffres, le monde serait beaucoup plus stable qu'il ne l'est aujourd'hui.
Donc, pour augmenter les moyens de l'aide au développement, il faut faire des choix, surtout quand on pense que le budget militaire des États-Unis est passé - de l'ère Clinton à l'ère Bush - de 300 à 480 milliards de dollars, c'est-à-dire une augmentation représentant trois fois le budget global de l'aide au développement. Il y a là une réflexion importante à avoir à laquelle l'Europe doit apporter sa contribution spécifique. C'est ce que nous faisons aujourd'hui au niveau de notre pays.
Pour doubler les moyens de l'aide au développement, il faudra des financements complémentaires. Vous savez que le rapport Landau fait plusieurs propositions en la matière. Nous nous rangerons derrière celle qui a le plus de chance d'aboutir au niveau international.
Nous pourrions fort bien nous inspirer de la formule d'emprunt britannique et d'une des formules proposées par M. Landau pour financer le remboursement de l'emprunt qui serait effectué. En préconisant ces formules, nous devrions pouvoir atteindre un consensus. Ce sera d'ailleurs davantage le ministre des Finances qui négociera, sur ce thème, au G 8, à l'ECOSOC, au Fonds monétaire international, à la Banque mondiale et au niveau européen.
Cependant, nous devons être pragmatiques et aller vers les projets qui ont le plus de chance de réussir.
Je reviens quelques instants sur les trois grands principes qui doivent fonder toute politique efficace d'aide au développement.
Il s'agit, en premier lieu, de la cohérence des politiques. L'agenda de Doha demandera une grande cohérence de la part du monde politique et du parlement. Il faudra peut-être qu'un débat ait lieu à un certain moment à ce sujet. Il s'agit, en deuxième lieu, de l'harmonisation des politiques. L'OCDE et le CAD y travaillent, mais c'est encore une évolution récente. Il s'agit, en troisième lieu, de la coopération entre les pays, qui conduira à une européanisation de plus en plus grande de la politique d'aide au développement pour les pays membres de l'Union européenne. Dans les faits, les États nationaux auront de plus en plus tendance à partager leurs objectifs d'aide au développement à l'échelon européen.
Le caractère indispensable de l'harmonisation et de la cohérence des différentes politiques vis-à-vis des pays où nous travaillons et où nous apportons notre aide - il est en effet incohérent de dépenser 60 milliards de dollars pour l'aide au développement et, en même temps, de protéger nos marchés, parfois de manière excessive, au détriment des pays du Sud - doit fixer le cadre de notre réflexion à propos d'une éventuelle défédéralisation partielle de l'aide au développement. À cet égard, je me réjouis de la recommandation qui parle de la cohérence et de la concertation entre les différents niveaux de pouvoir même si, comme l'a dit Mme Durant, l'aide au développement apportée par les communautés et les régions nous aide à tendre vers 0,7%. Veillons cependant à la cohérence de nos politiques, à l'harmonisation de nos procédures et sachons que la tendance est à l'européanisation et non au morcellement.
La politique d'aide au développement est, comme j'ai coutume de le dire, en pleine évolution. Elle est en train de devenir une stratégie globale, une stratégie qui implique tous les acteurs de la vie sur notre planète, avec une très grande responsabilisation des pays du Sud qui bénéficient de l'aide des pays plus nantis. Cette responsabilisation est indispensable pour réussir. Nous devons être vigilants sur la démocratisation de ces pays, sur la bonne gouvernance en leur sein. Cohérence et stratégie globale, dans la mesure où cette politique doit être liée à la politique de sécurité. Même si M. Brotcorne éprouve quelques doutes à ce sujet, il est impossible de mener une politique de développement durable dans des pays en conflit. Le lien entre ces deux dimensions est évident.
La politique économique est aussi indispensable. Il ne faut jamais sous-estimer le rôle du secteur privé. L'aide au développement n'a pas vocation à ne venir éternellement que des pouvoirs publics. Nous devons au contraire contribuer à ce que les investissements économiques permettent à une économie de démarrer d'elle-même, de prendre son propre rythme et d'assurer son auto-développement. Le lien avec les politiques migratoires est aussi important. Les diasporas de beaucoup de pays du Sud qui vivent en Europe, qui y ont été formées et éduquées en Europe, qui y ont reçu l'enseignement des meilleures universités, ont un rôle majeur à jouer dans le développement de leur pays d'origine.
Leur responsabilisation est donc d'une grande importance.
Quant à nous, n'oublions jamais que l'Afrique est et doit rester au coeur de nos préoccupations. Il nous appartient de défendre la politique d'aide au développement en Afrique - et particulièrement en Afrique centrale - car peu le feront. Or, qu'on le veuille ou non, toute la qualité, l'harmonie de la relation fondamentale entre le Nord et le Sud, passe par une relation intelligente, positive, cohérente entre l'Europe et le continent africain.
Pour terminer, j'insisterai sur deux aspects transversaux de toute politique de développement.
D'abord, l'égalité homme/femme, la question du genre. Quand on sait que 70% du milliard trois cent millions d'habitants qui vivent avec moins d'un dollar par jour sont des femmes, que 80% des analphabètes adultes sont des femmes, que deux tiers des enfants non scolarisés sont des filles, on comprend immédiatement que le développement passe par l'émancipation de la femme, ce qui suppose un travail dans les domaines de la santé, de la scolarisation et de la lutte contre la violence que les femmes subissent trop souvent, surtout dans le tiers monde.
Ensuite, les questions d'environnement, notamment celles relatives au climat. De toute évidence, le réchauffement de la terre a des conséquences énormes et peut d'ailleurs freiner les résultats de nos efforts en matière de développement. Cet aspect doit nous rester constamment à l'esprit.
L'adoption de ce rapport est d'une grande importance. Il donnera à la Belgique, à travers le Sénat, une visibilité dans un domaine essentiel. Au cours de cette année 2005 se tiendra l'assemblée générale du millenium + 5 qui retiendra l'attention de tous les dirigeants du monde.
Mme la présidente. - Je vous remercie de cette importante contribution, monsieur le ministre. Soyez assuré que le Sénat diffusera ce rapport et lui donnera la place qu'il mérite.
Mesdames, messieurs, est-il exact qu'un accord est intervenu entre vous sur les remarques et les corrections de forme ?
M. Pierre Galand (PS), corapporteur. - Nous sommes en parfait accord avec les améliorations de texte proposées par M. Wille et l'ensemble des remarques qui ont été formulées. Il ne s'agit donc pas d'amendements mais d'améliorations de texte.
Je me réjouis que nous puissions adopter ce rapport avant Pâques. Je vous signale que cette question est à l'ordre du jour de sept réunions internationales du mois d'avril. Faire connaître la position du Sénat de Belgique dans l'ensemble de ces assemblées serait une contribution significative de la part de notre pays.
Je remercie le ministre de l'attention qu'il a portée à ce rapport dont l'adoption soutiendra également son action.
-La discussion est close.
-Il sera procédé ultérieurement au vote sur les recommandations de la commission des Relations extérieures et de la Défense.
(M. Staf Nimmegeers, premier vice-président, prend place au fauteuil présidentiel.)