Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-30

SESSION DE 2004-2005

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Question nº 3-1569 de M. Van Hauthem du 13 octobre 2004 (N.) :
Office national de sécurité sociale. — Personnel. — Appartenance linguistique.

Selon l'aperçu statistique du personnel de l'État belge (Pdata), l'Office national de sécurité sociale comptait, au 1er janvier 2004, 1 479 membres du personnel représentant 1 320,41 équivalents temps plein (ETP), dont 1 271 statutaires, 206 contractuels et 2 managers. Nous avons également reçu des informations statistiques sur la répartition de ces fonctionnaires entre les différents niveaux. Nous ne disposons cependant d'aucune information concernant la répartition linguistique.

1. Pouvez-vous, pour chaque donnée mentionnée — nombre total de personnes physiques et d'ETP; répartition par statut (personnes physiques et ETP); répartition par niveau (personnes physiques et ETP) — préciser la répartition entre les groupes linguistiques néerlandais, français et allemand ?

2. Quels critères utilise-t-on pour la répartition des emplois, notamment (et le cas échéant) les fonctions qui n'appartiennent pas à un cadre linguistique ?

Réponse : 1. La répartition linguistique des agents de l'Office national de sécurité sociale se présente comme suit.

NiveauStatutRôlePersonnes physiquesETP
Personnel administratif.
Niveau 1ManagersN10,75
F11
Statutaires.N9688,32
F8780,70
Contractuels.N1212
F1414
Niveau 2 (*)Statutaires.N10,80
Niveau BStatutaires.N7165,50
F6763,70
Contractuels.N21,50
F76,77
Niveau CStatutaires.N417370,41
F358314,29
Contractuels.N5452,30
F5449,30
Niveau DStatutaires.N9372,73
F8170,14
Contractuels.N3632,20
F2724
Total.ManagersN10,75
F11
Statutaires.N678597,76
F593528,83
Total.1 2731 128,34
Total.Contractuels.N10498
F10294,07
Total.206192,07
Total général.N783696,51
F696623,90
1 4791 320,41

(*) Le niveau 2 figure encore dans les données du personnel au 1er janvier 2004 : il s'agit d'un agent portant le grade d'hospitalier (grade rayé) qui a été nommé d'office comem assistant technique (niveau C) le 1er septembre 2004 selon l'article 18 de l'arrêté royal du 3 août 2004 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux niveaux B, C et D.

2. Tous les services de l'ONSS sont centralisés à Bruxelles et la répartition du personnel statutaire correspond aux exigences des cadres linguistiques (arrêté royal du 13 juin 1999) :

— personnel d'exécution : 46,377 % francophones et 53,623 % néerlandophones,

— direction : 50 % francophones et 50 % néerlandophones.

Le personnel contractuel est recruté en remplacement du personnel absent. La même répartition est donc retenue.