Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 3-18

SESSION DE 2003-2004

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (Affaires sociales)

Question nº 3-371 de Mme Van de Casteele du 17 octobre 2003 (N.) :

Biologie clinique et imagerie médicale. ­ Différences de comportement prescripteur.

Selon le docteur Moens du GBS, il existe toujours des différences flagrantes de comportement prescripteur, notamment en matière de biologie clinique et d'imagerie médicale.

1. L'honorable ministre peut-il donner un aperçu de l'évolution, au cours des cinq dernières années, des montants moyens pour examens de biologie clinique et pour l'imagerie médicale prescrits par les généralistes et les spécialistes, et ce par habitant et par province ?

2. Quelles mesures concrètes l'honorable ministre compte-t-il prendre dans ces deux secteurs en vue d'éliminer les différences de comportement prescripteur ?

3. Est-il vrai qu'un petit pourcentage de « gros » prescripteurs sont responsables d'une possible surconsommation ?

4. Quelles mesures prend-on contre les médecins qui prescrivent trop d'examens ?

Réponse : En réponse à la question de l'honorable membre, les services de l'INAMI ont calculé, pour l'ensemble des médecins généralistes, l'évolution du montant moyen prescrit par habitant selon l'adresse du prescripteur, d'une part, pour les prestations de biologie clinique, médecine nucléaire in vitro et forfaits par prescription pour patients ambulants et, d'autre part, pour les prestations d'imagerie médicale, sur la base des données enregistrées dans les tableaux statistiques établis par les organismes assureurs et transmis au Services des soins de santé, en vertu de l'article 348 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

1. Les tableaux reproduits ci-dessous indiquent l'évolution entre 1998 et 2002 du montant moyen en euros prescrit par habitant. L'adresse du prescripteur a servi de référence géographique. Les chiffres sont d'origine comptable et portent sur les prescriptions de l'ensemble des médecins généralistes.

La tableau 1 montre l'évolution des dépenses générées par les prescriptions d'imagerie médicale.

Le tableau 2 montre l'évolution des dépenses générées par les prescriptions de biologie clinique.

Le tableau 3 donne, par région, les valeurs de quelques percentiles et les moyennes relatives aux montants prescrits, tant en biologie clinique qu'en imagerie médicale, par les médecins généralistes agrées (données comptables 2002 ­ patients ambulants).

Enfin, le tableau 4 donne les mêmes informations pour les médecins spécialistes, en distinguant les données pour patients ambulants de celles pour patients hospitalisés.

En imagerie médicale (tableau 1), les montants moyens prescrits par habitant par les médecins généralistes restent très contrastés selon l'origine géographique du prescripteur (de 9,78 euros en Flandre occidentale à 19,93 euros dans la province de Namur). Les évolutions enregistrées depuis 1998 sont également fort différenciées (de 2 à 17 % selon la province envisagée).

Par contre, en biologie clinique (tableau 2), on observe des écarts moins importants entre les montants prescrits par habitant et des évolutions moins contrastées depuis 1998 (de -1 % à +4 %).

Bien qu'il soit particulièrement peu pertinent de regrouper les données des médecins spécialistes sans tenir compte de leur spécialité propre, les tableaux 3 et 4 donnent une idée précise de la dispersion des valeurs entre les montants prescrits par médecin, ainsi que celle des montants moyens prescrits selon la région dans laquelle réside le médecin.

2. Il n'entre évidemment pas dans mes intentions de contraindre chaque médecin à prescrire par habitant un même montant de biologie clinique et d'imagerie médicale indépendamment des pathologies prises en charge. J'estime que les moyens financiers mis à disposition de l'assurance doivent être alloués en fonction des besoins en matière de santé : c'est selon moi, le seul critère valable de répartition des ressources.

Cela étant, il va de soi que les différences observées entre les montants prescrits par habitant appellent un examen plus approfondi. C'est ce à quoi s'est attaché, durant plusieurs années consécuives, le groupe de travail érigé au sein du Conseil général de l'assurance soins de santé, sous la présidence de M. Michel Jadot. Ses travaux ont mis en lumière les principales variables socio-sanitaires responsables du recours au système des soins de santé. Ils ont aussi mis en évidence la nécessité de se pencher sur l'opportunité et l'efficacité de certaines pratiques.

Comme je l'ai déjà annoncé, je déposerai prochainement un rapport afin de préciser les actions que j'entends mener en la matière.

Ces chiffres me confortent en tout cas dans ma volonté de promouvoir les bonnes pratiques médicales et de sanctionner, sans complaisance, les abus avérés en la matière.

3. Bien qu'un groupe relativement restreint de médecins se distingue par son nombre élevé de prescriptions, il serait prématuré de parler de « surconsommation » en se fondant seulement sur les données de profil. Seule une confrontation entre les éléments figurant dans le dossier médical et les actes médicaux mobilisés à des fins diagnostiques et thérapeutiques peuvent éventuellement déboucher sur une telle affirmation.

4. Actuellement, il existe suffisamment d'organes et d'instances compétents pour étudier et sanctionner le comportement des médecins en matière de prescription de soins de santé.

En effet, en vertu de la réforme introduite par l'article 19 de la loi-programme II du 24 décembre 1994 modifiant l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 2002, la procédure à appliquer par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux en matière de jugement de la quantité de prestations prescrites ou dispensées en comparaison avec la pratique de dispensateurs normalement prudents et diligents placés dans des circonstances similaires, a fortement changé.

Une nouvelle procédure d'évaluation est basée sur des indicateurs de déviation manifeste par rapport aux recommandations de bonne pratique définies par le Conseil national de la promotion de la qualité en général, et par le Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, en particulier.

Les médecins pour lesquels des dépassements sont constatés, sont invités à se justifier par écrit.

Après examen des explications reçues, le médecin peut être miimale de six mois. À l'expiration de cette période, la pratique du médecin est à nouveau comparée avec une bonne pratique médicale.

S'il apparaît que le médecin n'a pas adapté sa pratique, le service susmentionné demande une déclaration écrite. En l'absence de justifications suffisantes, le Comité du service susmentionné désigne des auditeurs pour entendre le médecin concerné.

Après avoir pris connaissance du rapport des auditeurs, ce comité peut infliger au dispensateur de soins une amende administrative et les avantages en matière d'accréditation peuvent lui être réduits ou retirés pour une période déterminée.

Enfin, les personnes physiques ou morales qui ont incité un médecin ayant fait l'objet d'une sanction définitive à prescrire et/ou à exécuter des prestations superflues ou inutilement onéreuses, peuvent également se voir infliger une amende administrative après avoir été entendues en tous leurs moyens de défense par le fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif.

Bien entendu, les chiffres ne laissent encore rien entrevoir de la réforme instaurée par la loi du 24 décembre 2002 susmentionnée, puisqu'elle n'est en application que depuis le 15 février 2003. On examinera avec attention ces résultats dans les prochains mois. D'ici là, je ne manquerai pas d'attirer l'attention des organes compétents sur leurs responsabilités et de les inciter à s'employer à appliquer la nouvelle procédure dans tous ses aspects.

Tableau 1 : Imagerie médicale

Montants moyens (en euros) prescrits par habitant selon l'adresse du prescripteur

Médecins généralistes (toutes qualifications confondues)

Tableau 2 : Biologie clinique y compris les honoraires forfaitaires

Montants moyens (en euros) prescrits par habitant selon l'adresse du prescripteur

Médecins généralistes (toutes qualifications confondues)

Tableau 3 : Valeurs de quelques percentiles des montants prescrits par les médecins généralistes agréés

Année comptable 2002

1. En biologie clinique

Patients ambulants

2. En imagerie médicale

Patients ambulants

Tableau 4 : Valeurs de quelques percentiles des montants prescrits par les médecins généralistes agréés

Année comptable 2002

1. En biologie clinique

Patients ambulants

Patients hospitalisés

2. En imagerie médicale

Patients ambulants

Patients hospitalisés