Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-61

SESSION DE 2002-2003

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Intérieur

Question nº 2285 de M. Verreycken du 5 août 2002 (N.) :

Zones de police. ­ Personnel opérationnel. ­ Norme KUL. ­ Effectif minimal et effectif attribué.

Me référant aux questions que je vous ai posées lors de la discussion de la loi-programme, j'aimerais obtenir une liste actualisée des zones de police en Belgique mentionnant, par zone, l'effectif minimal du personnel opérationnel, la norme KUL appliquée et l'effectif définitivement attribué à ce jour.

Réponse : En réponse à sa question relative aux effectifs en personnel opérationnel des zones de police locale, je peux communiquer à l'honorable membre un document reprenant, pour chaque zone de police, l'effectif prévu par la norme KUL, celui fixé dans l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale et enfin, l'effectif réel dans chaque zone. Ce dernier connaît bien évidemment des fluctuations, notamment résultantes des procédures de mobilité.

Aperçu du personnel de police
(personnel opérationnel, sans CALOG)