(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
En juillet 2002, certains gardiens ont soupçonné la présence d'explosifs dans plusieurs cellules de prisonniers du bloc de l'Est à la prison de Merksplas. Il s'agirait de semtex, un explosif dont une très petite quantité peu provoquer d'importants dégâts.
Un jour plus tard, cette histoire a cependant été démentie par la direction de la prison. Il ne s'agirait pas de semtex mais seulement d'une substance plastique pour fabriquer des armes factices.
Ce n'est pas la première fois que l'on trouve dans une prison des objets qui n'ont rien à y faire. À la suite de la découverte de petites quantités de drogue, de GSM, de câbles d'électricité, de pinces, de tourne-vis, de balances, un fil de fer transformé en lacet de strangulation et quelques rasoirs à la prison de Leuven Centraal, j'ai, dès le 29 mars 2001, déposé une demande d'explication à ce propos.
L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :
1. Qu'a-t-on finalement trouvé à la prison de Merksplas ?
2. A-t-on, au cours des dix dernières années, trouvé des explosifs dans les prisons belges ?
3. Combien d'armes et autres objets dangereux ont été trouvés au cours des dix dernières années dans les prisons belges ?
4. Estime-t-il souhaitable de prendre des mesures supplémentaires afin d'accentuer les contrôles des prisonniers ?
5. Estime-t-il souhaitable de prendre des mesures supplémentaires afin d'accentuer les contrôles des visiteurs ?
Réponse : 1. Des substances dont on peut supposer qu'il s'agit d'explosifs ont été découvertes à quelques reprises dans des cellules de l'établissement pénitentiaire de Merksplas.
La direction de l'établissement pénitentiaire de Merksplas a dès lors demandé l'assistance de l'équipe du SEDEE afin de vérifier et de tester le matériel découvert.
Jusqu'à ce jour, ni l'établissement pénitentiaire de Merksplas ni l'administration centrale de la direction générale Exécution des peines et mesures n'ont reçu la confirmation qu'il s'agissait bien d'explosifs.
2. Au cours des dix dernières années, des explosifs ont été découverts dans les prisons belges.
3. Conformément à la circulaire ministérielle no 1292/VI du 1er février 1977, en cas de découverte d'armes, d'explosifs ou de drogue chez un détenu, la direction de la prison doit informer le procureur du Roi de ces faits. En cas de découverte d'objets suspects, il appartient à la direction de la prison de juger si ces faits doivent être portés à la connaissance du procureur du Roi.
L'administration centrale de la direction générale Exécution des peines et mesures ne dispose pas de statistiques relatives au nombre de cas où les directions des diverses prisons ont signalé la découverte d'objets dangereux ou prohibés au procureur du Roi.
4 et 5. La sécurisation des établissements pénitentiaires et la sécurité du personnel, des détenus et des visiteurs a toujours été une préoccupation permanente de la direction générale Exécution des peines et mesures.
Pour illustrer ces propos, j'aimerais attirer l'attention de l'honorable membre sur quelques initiatives prises en vue d'améliorer et d'accroître la sécurité dans les prisons en général et en vue d'améliorer les contrôles lors des visites aux détenus en particulier.
Je citerai tout d'abord une initiative importante reprise dans la circulaire ministérielle no 1728 du 19 avril 2001 qui contient une série de dispositions relatives au contrôle de l'accès en général et au programme ACCES en particulier. Le programme ACCES, qui a été installé dans la quasi totalité des établissements pénitentiaires, permet l'enregistrement et le contrôle de l'identité de toutes les personnes qui entrent ou quittent l'établissement. Par enregistrement, on entend la vérification de l'identité de la personne et par contrôle, la détection de métaux sur les personnes et le contrôle aux rayons X pour les bagages.
Quiconque pénètre dans l'enceinte de l'établissement doit subir ce contrôle.
Depuis 1999, le personnel employé à la fonction de portier dans un établissement reçoit une formation spécifique en la matière.
Les détenus sont soumis à un contrôle particulier : avant de réintégrer le complexe cellulaire, les détenus qui reviennent des ateliers ou de visite sont contrôlés au moyen d'un détecteur de métaux réglé à un niveau de sensibilité élevée. À défaut de détecteur de métaux dans l'établissement, il est procédé à une fouille corporelle approfondie.
Une autre initiative importante est contenue dans la circulaire ministérielle no 1715 du 5 juillet 2000. Cette circulaire mentionne entre autres les consignes de sécurité devant être respectées lors de la visite dans l'intimité :
le local est inspecté avant et après la visite;
avant la visite, le détenu doit être soumis à un fouille corporelle complète ainsi qu'au détecteur de métaux;
le détenu ne peut emmener aucun objet dans le local réservé aux visites dans l'intimité;
après la visite, le détenu doit être mené aux douches et changer de vêtements;
le visiteur ne peut être admis dans le local réservé aux visites dans l'intimité qu'après avoir fait l'objet d'un contrôle strict au détecteur de métaux;
le visiteur ne peut emmener aucun objet dans le local réservé aux visites dans l'intimité.
La circulaire ministérielle no 1665/V du 10 juillet 1996 prévoit en outre que les visiteurs qui portent un objet métallique dans leur corps et qui souhaitent une visite à table doivent présenter une attestation médicale précisant l'emplacement de l'objet. Ces personnes seront également soumises à une vérification attentive (par exemple à l'aide d'un détecteur manuel) afin de s'assurer que la localisation du métal est conforme à l'emplacement indiqué dans l'attestation médicale. Ce n'est que lorsqu'il aura été constaté avec suffisamment de certitude que l'intéressé ne porte pas d'objet dangereux que la visite pourra être autorisée moyennant les modalités habituelles.
Je souhaiterais ensuite attirer l'attention de l'honorable membre sur l'article 57 des Instructions générales pour les établissements pénitentiaires ainsi que sur la circulaire no 1223/VII du 5 mars 1975. Il y est précisé qu'après avoir été écroué et inscrit dans le registre de la prison, chaque détenu passe au bain, où il sera soumis à une fouille complète. Les objets prohibés ainsi que l'argent, les bijoux et les valeurs dont il serait porteur lui sont retirés.
Enfin, l'article 179 des Instructions générales pour les établissements pénitentiaires permet à la direction de la prison de faire procéder, à des intervalles indéterminés, à une visite générale des cellules, chambres et locaux divers dans le but de s'assurer qu'il ne s'y trouve pas d'objets prohibés ou d'instruments susceptibles de favoriser de mauvais desseins. À cette occasion, les détenus sont également soumis à une fouille corporelle. La direction de la prison de Merksplas a fait procéder régulièrement à la fouille approfondie des cellules par le personnel chargé de la sécurité.