2-4com | 2-4com |
M. le président. - Je vous propose de joindre ces demandes d'explications. (Assentiment)
M. Philippe Mahoux (PS). - Je me réjouis, M. le ministre, de pouvoir vous interroger sur l'épidémie de fièvre aphteuse.
Je ne ferai pas à mes collègues l'injure de reprendre l'historique de la crise et de l'épidémie. Je soulignerai plutôt la difficulté de les juguler.
Connaissant les mesures prises dans les différents pays européens, nous devons prendre conscience de l'importance de cette épidémie, de ses répercussions possibles sur le secteur de l'agriculture en général, des difficultés rencontrées par l'ensemble du monde agricole à la suite des crises successives de la dioxine, de la vache folle et de la fièvre aphteuse, ainsi que des drames personnels qui s'ensuivent.
Si les mesures de protection indispensables qui empêchent les rentrées d'argent pour beaucoup d'agriculteurs sont prises, vous savez aussi que les échéances des traites n'attendent pas, ce qui engendre des problèmes extrêmement lourds dans le secteur.
En premier lieu, au plan européen, nous devons recueillir des informations sur la situation et connaître les avis des conseils des ministres, de la Commission et du Comité vétérinaire européen, d'autant plus que l'on perçoit des évolutions au sein des États membres.
La Grande-Bretagne semble toujours considérer que la prise de mesures de confinement et de destruction est la seule solution possible, mais les déclarations récentes de Tony Blair posent question quant à l'attitude future de ce pays.
Les Pays-Bas, touchés par l'épidémie, ont une autre approche puisqu'ils prônent, si nos informations sont exactes, une vaccination sélective suivie d'abattage.
La France a spontanément supprimé toute forme d'exportation alors que, sur le plan européen, des mesures de blocage étaient prises en vue d'interdire les importations de pays où des cas de fièvre aphteuse étaient déclarés.
On constate donc l'existence de contradictions entre les positions prises par les États membres et celles de l'Union européenne.
Je souhaite, M. le ministre, que vous nous décriviez le climat régnant au sein des conseils européens de l'Agriculture et que vous nous fassiez part des positions respectives des États membres.
Je souligne cependant que, quelles que soient les prises de positions, on aboutit à des décisions unanimes, néanmoins traduites différemment par les États membres.
En deuxième lieu, en ce qui concerne les mesures prises en Belgique, les deux premières alertes se sont révélées négatives et la troisième, dans la région de Chimay, a été interprétée par les uns comme improbable et menaçante par les autres. Il me semble important de rétablir la réalité des faits.
Des mesures ont distingué des « zones de confinement ou des zones frontales » et ont été prises, pour l'ensemble du pays, en termes d'importation et de contrôle aux frontières néerlandaise et française.
On connaît la volatilité de l'agent de la fièvre aphteuse. Entre une mesure sélective prise à l'égard de pays où des cas sont avérés et une mesure générale par rapport aux importations des pays voisins, la mesure de prévention consistant à limiter l'interdiction d'importation à l'égard de la France, des Pays-Bas et de la Grande-Bretagne, est-elle suffisante ?
N'est-il pas plus sage d'interdire les importations par rapport à l'ensemble des pays voisins ?
Sur une base économique, si l'on interdit l'importation, on interdira automatiquement l'exportation. En outre, s'il est vrai que les mouvements d'import-export sont pratiquement nuls à l'heure actuelle, quel désavantage y aurait-il à prendre une mesure d'interdiction des importations plus importantes, et donc non limitées aux États dans lesquels des cas de fièvre aphteuse se sont déclarés ?
J'attire également votre attention - comme celle du ministre de l'Intérieur d'ailleurs - sur les informations que nous recevons au sujet de l'étanchéité relative de nos frontières avec la France et les Pays-Bas. Donc, si ces mesures sont maintenues - et je pense qu'elles sont nécessaires -, il faudrait veiller à renforcer les contrôles aux frontières afin que l'objectif de « tampon et de confinement » au niveau des frontières française et néerlandaise soit atteint. Je sais qu'il est extrêmement difficile de contrôler ces frontières fort étendues et qu'il est plus facile de contrôler les grands axes que les petites voies de pénétration. Je suis donc convaincu qu'il est indispensable de renforcer ces contrôles si nous voulons être efficaces.
En troisième lieu, que se passerait-il en cas de vaccination ? Il serait intéressant de connaître les arguments développés au niveau européen, au niveau de la Commission, du Conseil, et même des techniciens que sont les vétérinaires. Pourriez-vous nous dire quels sont les arguments retenus que nous entendons prendre en compte ?
Selon la rumeur, la vaccination serait trop chère et nous ne disposerions pas, de toute façon, de suffisamment de vaccins. La vaccination est-elle réellement trop coûteuse ? Quel est son coût exact ? Y a-t-il un réel manque de vaccins ?
Sur le plan économique, si nous vaccinions unilatéralement au niveau de la Belgique ou de l'Union européenne, toute possibilité d'exportation serait exclue. L'argument est exact si l'on part de l'idée que « nos clients » extérieurs refuseraient toute importation en cas de vaccination. Ne pourrions-nous pas inverser la logique ? Au vu de la situation actuelle, il est évident que l'abandon de la vaccination est une mesure inopportune. Nous vivons une épidémie qui est la première à se déclarer depuis l'abandon de la vaccination. Si nous jugulons l'épidémie actuelle, qui nous dit qu'une nouvelle épidémie ne se déclarera pas dans cinq ou six ans ? Les échanges internationaux sont tels que personne ne peut garantir qu'une nouvelle épidémie n'apparaîtra pas dans les prochaines années. Quand on nous dit que toute exportation est exclue en cas de vaccination, nous pouvons répondre l'inverse. Nous pourrions refuser d'importer du bétail en provenance de pays où il n'y a pas de vaccination, tenant compte de l'approche épidémiologique selon laquelle la mesure efficace à prendre serait précisément la vaccination. Nous renverserions ainsi la vapeur. Qui nous garantit qu'il n'existe pas, par exemple, des cas de fièvre aphteuse en Argentine ?
M. Jaak Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes. - Il y en a maintenant.
M. Philippe Mahoux (PS). - Oui mais l'Argentine n'a pas encore officiellement déclaré des cas de fièvre aphteuse. Il n'empêche que l'importation de viande argentine n'est pas interdite.
Je refuse donc l'argument économique invoqué et je propose de renverser la logique. Ne faut-il pas prôner la vaccination et interdire les importations en provenance de pays où elle n'est pas pratiquée ? Cela mérite réflexion.
J'ai quelques questions à vous poser sur la vaccination elle-même. Tout d'abord, qu'en est-il des stocks de vaccin disponibles ? Pouvez-vous nous indiquer le coût global de la vaccination et le coût par vaccination ? Ce coût individuel est important car il doit nous permettre d'évaluer quel est le coût réel pour les éleveurs. Est-ce, comme à l'heure actuelle, le risque d'abattage de leur élevage ou la prise en charge partielle du coût de la vaccination, si elle était rétablie ?
Il est important de connaître le coût global de la vaccination aux échelles respectives de l'Union européenne et de la Belgique. Depuis quelque temps, dans notre pays, certaines autorités réclament cette vaccination. Je constate aussi que des associations qui, récemment, n'envisageaient pas la vaccination, abordent maintenant la question. On peut envisager de vacciner toutes les bêtes ou choisir de vacciner puis d'abattre le bétail se trouvant dans la zone de confinement. On place beaucoup d'espoir dans la traçabilité de vaccination. Vous avez peut-être des informations complémentaires à cet égard.
M. le président. - M. Mahoux, pourriez-vous conclure, je vous prie ?
M. Philippe Mahoux (PS). - Je conclus, M. le Président.
Serait-il possible d'identifier le bétail vacciné pour le différencier du bétail atteint par la maladie ?
Enfin, en matière d'information, il faut que les informations utiles parviennent aux destinataires. Je vous interroge donc en tant que responsable communal. Les communes sont systématiquement considérées comme des relais informatifs au profit des éleveurs et doivent être en mesure d'étayer constamment leurs informations. Il ne s'agit pas seulement de relayer les mesures prises mais aussi d'en diffuser les raisons, l'analyse épidémiologique et les avis scientifiques, même s'ils sont divergents. Beaucoup de communes ont fait du bon travail à ce niveau informatif, notamment en identifiant tous les éleveurs, même les éleveurs occasionnels propriétaires de deux ou trois moutons. En ce qui me concerne, j'ai transmis les informations relatives aux pédiluves et aux désinfectants, celles limitant les transports, et fourni du désinfectant aux éleveurs
Je vous remercie de répondre à ces interrogations traduisant l'inquiétude, l'angoisse, de tous ceux directement touchés par cette épidémie et de l'ensemble du monde agricole.
De heer Frans Lozie (AGALEV). - Een deel van mijn vraag om uitleg heeft betrekking op gebeurtenissen uit het verleden en in het andere deel speel ik in op de actualiteit. De heer Maertens is op zending in Palestina. Ik zal een van zijn vragen overnemen zodat de minister er meteen kan op antwoorden.
Op 8 maart stelde ik minister Gabriëls een mondelinge vraag over deze materie, waarop minister Verwilghen antwoordde. Ik heb nog enkele bijkomende vragen.
De eerste vraag handelt over het koninklijk besluit dat op 2 maart is uitgevaardigd en op 3 maart in het Belgisch Staatsblad is gepubliceerd, nadat een rechter in kort geding de minister verboden had het intussen welbekende geitenbedrijf in Klemskerke op te ruimen, maar wel vóór de uitspraak ten gronde. Naast het geitenbedrijf waren er nog enkele andere kleinveebedrijven preventief opgeruimd. Ik heb vragen bij de bedoelingen van het koninklijk besluit. Indien het besluit noodzakelijk was om kleinveebedrijven te kunnen opruimen, rijst de vraag of er een wettelijke basis was voor de opruimingen vóór de publicatie van het besluit en voor de financiële tegemoetkoming die werd toegekend.
Indien het besluit niet echt noodzakelijk was, vraag ik me af waarom het werd uitgevaardigd. Misschien was het de bedoeling te verhinderen dat de beslissing van de rechter in kortgeding, die een uitspraak deed op eenzijdig verzoek, zou worden bevestigd? In dat geval verhinderde de uitvoerende macht dat de rechter zowel het opportuniteits-, het proportionaliteits-, als het gelijkheidsprincipe in overweging kon nemen. Dat is een juridisch discours. Het koninklijk besluit spreekt niet over de varkens, wat tot gevolg had dat de doorgaans familiale kleinveebedrijven onmiddellijk en zonder klinische aanwijzingen konden worden opgeruimd, in tegenstelling tot vooral industriële varkensbedrijven die op dat ogenblik pas na klinische indicaties werden opgeruimd. Nadien is de situatie veranderd. Het koninklijk besluit bevat dus een duidelijke discriminatie, die wel verantwoord kan zijn, maar dan moet er een goede motivering worden gegeven. Hoe luidt de motivering van de minister? Is die gebaseerd op richtlijnen en argumentaties van het Europees Veterinair Comité?
Deze discriminatie is in de sector niet echt een primeur. Ook de regelgeving voor de vergoeding van de opruiming als gevolg van de dioxinecrisis van december 1999, toen de heer Gabriëls al minister van Landbouw was, liet de kleinveefokkers al in de kou staan.
Dan kom ik bij de lineaire toepassing van de maatregel. Waar de minister in het koninklijk besluit een totaal verschillende aanpak voorstaat voor kleinvee en varkens, paste hij de maatregel voor kleinvee meedogenloos lineair toe. Hij weigerde rekening te houden met stevige argumenten van veiligheid bij concrete bedrijven. Ik moet er wel aan toevoegen dat hij inmiddels strenger geworden is en dat hij ook varkensbedrijven opruimt zonder de klinische bewijzen af te wachten. De minister wilde het veilige geitenbedrijf als het ware als voorbeeld stellen voor de sector. Hij wilde waarschijnlijk duidelijk maken dat er voor niemand een uitzondering kon worden gemaakt, zeker niet voor een biologisch bedrijf! De bevolking zou immers de indruk kunnen krijgen dat biobedrijven veiliger en zorgvuldiger werken dan de klassieke veeteeltbedrijven!
Ik weet niet wanneer er precies werd beslist de geiten van het bedrijf in Klemskerke te vernietigen. Wellicht is dit gebeurd vóór de uitspraak in kortgeding. Heeft de minister de argumenten van de bedrijfsleider ter staving van zijn overtuiging dat de dieren gezond waren, ernstig bestudeerd? Waarom heeft hij geen rekening gehouden met deze argumenten?
Hoewel de betrokken geitenboer herhaaldelijk had aangedrongen op het nemen van bloedstalen, heeft de administratie van Landbouw de beslissing van de rechter in kortgeding afgewacht. De bloedstalen werden zeer kort vóór de geplande opruiming genomen, zodat de resultaten pas na de opruiming bekend waren. Was dit de bedoeling? Waarom weigerde de minister het resultaat van de bloedstalen af te wachten? Waarom nam hij het risico dat de bevolking deze opruiming als overhaast en duidelijk overbodig zou interpreteren? Een dag na de opruiming bleek uit de analyse van de bloedstalen dat de dieren gezond waren, wat iedereen overigens had verwacht.
In antwoord op een mondelinge vraag antwoordde de minister dat een aantal uit het Verenigd Koninkrijk ingevoerde schapen niet konden worden gelokaliseerd en dus niet konden worden geblokkeerd.
In het hele land staan sinds jaren schapen en geiten - meestal bij particulieren - die niet bij SANITEL geregistreerd staan en die geen oormerk dragen. Welke maatregelen heeft de minister genomen om deze dieren en hun afkomst snel te registreren als veiligheidsmaatregel tegen de verspreiding van mond- en klauwzeer? De minister had de particulieren moeten aansporen al hun dieren onmiddellijk aan te geven zonder te dreigen met straffen wanneer ze in het verleden geen aangifte hadden gedaan. Bovendien had hij de bevolking hierover uitgebreid moeten informeren. Een dergelijke maatregel heeft minder dramatische gevolgen dan massale preventieve slachtingen.
De heer Jaak Gabriëls, minister van Landbouw en Middenstand. - Iedereen is verplicht zijn dieren te oormerken. Dat geldt zowel voor landbouwers als voor particulieren.
De heer Frans Lozie (AGALEV). - De minister weet zeer goed dat dit in de praktijk, zeker bij particulieren, niet altijd gebeurt. Hij moet bovendien toegeven dat de particulieren niet werden opgeroepen om de overheidsdiensten in te lichten over de herkomst van hun dieren. Ik ben het er uiteraard mee eens dat iedereen het bezit van dieren zou moeten aangeven. Waarom heeft de minister de particuliere schapen- of geitenhouders niet opgeroepen om inlichtingen over hun dieren te verstrekken?
Bij het verantwoorden van de maatregelen met betrekking tot mond- en klauwzeer heeft de minister herhaaldelijk verwezen naar de dioxinecrisis en de BSE-problemen. Dat is ongehoord. Dioxinebesmetting en BSE houden onmiddellijke risico's in voor de volksgezondheid, maar dat is voor mond- en klauwzeer niet het geval. De bevolking moet dat goed beseffen.
De mensen weten dat de aanpak van de mond- en klauwzeerziekte louter economisch is. Daarom is er een groeiende vraag naar massale inentingen. Ik zou graag hebben dat de minister in zijn communicatie over deze crisis er blijft op wijzen dat het risico voor de bevolking verschillend is.
De specifieke situatie van de biobedrijven is een teer punt. De ontkenning van de specificiteit van biobedrijven bij de lineaire toepassing van het opruimingsbesluit is een kaakslag voor de betrokken sector. Ik heb vernomen dat de toegekende subsidiëring van de biosector, met onder meer Europese middelen, een enorme vertraging kent en zeker geen stimulans is voor het starten van nieuwe biobedrijven of het omschakelen van gangbare landbouwbedrijven. Ik stel vast dat de biobedrijven zeker niet op een voorkeursbehandeling kunnen rekenen.
Kan de minister de stand van zaken schetsen, een verklaring geven voor de beweerde trage uitbetaling van de subsidies en mededelen welke maatregelen genomen zijn om het probleem te verhelpen. Of is de minister niet overtuigd van het belang van de biologische landbouw en de noodzaak om aandeel ervan in de totale voedselvoorziening te doen toenemen?
De minister heeft op mijn mondelinge vraag van 8 maart geantwoord dat er geen sanitair fonds is voor kleinvee, in tegenstelling tot het operationele fonds voor varkens, runderen en pluimvee. Hij zegde dat de Europese Commissie medefinanciering overweegt, maar dat ze daarvoor eerst de nodige kredietlijnen moet uittrekken. Wat betekent dat concreet? Er wordt wel met een individueel kleinveehouder-slachtoffer onderhandeld over een vergoeding, maar noch de betalingsprocedure noch de kredietlijnen zijn op dit ogenblik geregeld. Wanneer zullen de getroffen bedrijven een vergoeding ontvangen? Kan dat nog dit landbouwseizoen?
Ik wil nog heel kort ingaan op de actualiteit, namelijk de vraag naar een andere koers, naar vaccinaties. Zo vragen dierentuinen snel te mogen vaccineren. Ik wil die vraag uitbreiden tot natuurgebieden of regio's waar dieren worden gehouden die omwille van hun genetisch materiaal bijzonder belangrijk zijn en gekweekt worden om de genetische diversiteit te behouden. Die dieren komen niet in de voedselketen terecht. Kan de minister ermee instemmen dat deze specifieke dieren preventief worden gevaccineerd, uiteraard zonder nadien te moeten worden geslacht.
Ik zou het ook willen hebben over de kwaliteit van de vaccins. Thans zouden al gemarkeerde vaccins beschikbaar zijn. Ik veronderstel dat de vaccins waarover wij nu beschikken, nog niet gemarkeerd zijn. Hoe zal de minister daarop reageren, want dat is uit economisch oogpunt niet onbelangrijk.
Zoals in Nederland al gebeurt, zal ook bij ons vaccinatie mogelijk zijn als er haarden worden ontdekt, evenwel gevolgd door het afslachten van de dieren. De bevolking begrijpt echter niet waarom er zowel wordt gevaccineerd als vernietigd.
Steeds luider klinkt de vraag naar een algemene vaccinatie. Een algemene vaccinatie heeft weliswaar negatieve gevolgen voor de export, maar de economische problemen zijn nu al zo dramatisch. Volgens experts zal de crisis nog ten minste acht maanden voortduren. Om te beletten dat de ziekte bij ons uitbreekt is gedurende al die tijd een zeer actieve waakzaamheid geboden. Aangezien totnogtoe in ons land geen haarden werden ontdekt, stel ik vast dat de sector zeer goed meewerkt. Hoe lang kunnen die mensen dat nog op dezelfde wijze volhouden? Zal de omgeving aanvaarden dat België de gelukkige uitzondering is en mag blijven exporteren? Is de minister bereid om het debat van de algemene vaccinatie op het Europese niveau te openen?
Dan kom ik nu tot de vraag van de heer Maertens.
Vanuit Duitse hoek komt de vraag om een andere koers te varen en het Europees landbouwbeleid in zijn geheel te herzien. Minister Künast denkt onder meer aan het terugschroeven van het transport van levende dieren over de grenzen. De Belgische minister volgt het standpunt van de Duitse minister niet, maar veeleer de Franse lijn, die erin bestaat te wachten tot er een haard ontstaat en dan te reageren met vernietiging in de kern en vaccinatie daarrond. Waarom volgt de minister niet de visie van Fischler, en Künast over de grondige hervorming van het gemeenschappelijk landbouwbeleid?
De heer Jan Steverlynck (CVP). - Nu het duidelijk wordt dat we inzake mond- en klauwzeer te maken hebben met een echte epidemie, wil ik graag een zevental punten onder de aandacht van de minister brengen.
Er is het probleem van de traceerbaarheid, voornamelijk met betrekking tot schapen. Van de zowat 15.000 schapenhouders in ons land is het overgrote deel hobbyist. Wat de controle betreft loopt het daar vaak mis. Een aantal van die schapenhouders zijn niet in orde met de SANITEL-voorschriften. Ik denk dat dringend de nodige richtlijnen aan de gemeenten moeten worden gegeven opdat de controle ook daar wordt toegepast.
Er is ook de problematiek van de "verloren" schapen. Ik werd gealarmeerd door een antwoord van de minister op een recente mondelinge vraag van de heer Lozie. Hij zei dat een totaal vervoersverbod op schapen en geiten werd ingesteld omdat meerdere schapen en geiten, vermoedelijk ingevoerd uit het Verenigd Koninkrijk, niet konden worden teruggevonden. Die "verloren" schapen zijn natuurlijk wel ergens te vinden. Daarnaast zijn er momenteel ook nog zeer veel sluikslachtingen: uit de vergelijking van de cijfers van het IVK enerzijds en die van het Landbouweconomisch Instituut anderzijds, blijkt dat er per jaar misschien wel 80.000 illegale slachtingen van schapen gebeuren. Rekening houdend met deze twee aspecten, vind ik het dus van belang dat thuisslachtingen over het gehele grondgebied zouden worden verboden en meer controle zou zijn op illegale slachtingen.
Een ander probleem is de controle. Zoals reeds gezegd is het van groot belang dat er maatregelen worden genomen, maar ze moeten ook worden toegepast. In het ministerieel besluit staat dat alle vervoer dient te gebeuren via de snelwegen.
Jammer genoeg is de realiteit anders. Er zijn veel grensovergangen waarlangs vlees of dieren uit bufferkringen gesmokkeld kunnen worden. Naar verluidt zou de besmetting in Ierland te maken hebben met de smokkel van dieren tussen Noord-Ierland en Ierland. Een sluitende controle aan de grenzen en sluitende maatregelen om die controle te verbeteren, is essentieel.
De huidige crisiscommunicatie verloopt niet fatsoenlijk. Wie weet wat, wanneer weet men dit, waar vindt men de juiste informatie? Op de ene website vindt men de juiste informatie, op een andere is ze dan weer achterhaald. Op teletekst vindt men wel telefoonnummers, maar geen verwijzing naar de website. Men zou meer gebruik moeten maken van televisie en ook van de kranten. De regering koopt geregeld advertentieruimte om haar goede voornemens bekend te maken. Ze zou dit ook kunnen doen om het publiek over deze kwestie te informeren. Als zelfs de beroepsverenigingen, die de professionelen in de sector moeten voorlichten, niet van alle maatregelen op de hoogte zijn, wat dan gezegd over de talrijke hobbyisten, de schapen-, de geiten-, de hertenhouders? Een ruime berichtgeving dringt zich bijgevolg op.
Er was ook heel wat kritiek van de gemeenten omdat ze 32 pagina's faxberichten ontvingen die onverstaanbaar zijn als men de verschillende koninklijke besluiten niet naast elkaar kan leggen. Ook hier is de communicatie voor verbetering vatbaar.
Een vijfde element heeft betrekking op het draaiboek of de noodscenario's. Men zegt nu dat er een draaiboek van 300 pagina's zou bestaan. Het is dan toch vreemd dan niemand dit weet, dat we evenmin weten of dit draaiboek volledig is, of het geactualiseerd is, vooraf besproken werd met de beroepsverenigingen en vooraf geoefend werd. In Nederland heeft de voorzitter van de landbouworganisatie LTO, de heer Doornbos, uitdrukkelijk gezegd dat de beroepsverenigingen de kans hebben gekregen dit draaiboek te oefenen. Daardoor werden een aantal mankementen vastgesteld en kon het draaiboek worden aangepast. Is er een draaiboek voor elke sector, niet alleen voor de landbouw, maar ook voor de afgeleide sectoren? Als dit nog niet zou gebeurd zijn, moet een en ander dringend op punt gesteld worden zodat eenieder die in die sectoren actief is weet wat moet gedaan worden als het mond- en klauwzeer bij ons zou uitbreken. Ook de gemeenten moeten duidelijk weten wat hen te doen staat. Wie doet wat? Is het de burgemeester die moet zorgen voor bordjes aan de gemeentegrenzen?
De vraag rijst of inzake vaccinatie het roer niet moet worden omgegooid. Is er een kosten-batenanalyse uitgevoerd naar vaccineren vs. afslachten? Als de slachtingen in Groot-Brittannië aan het huidige tempo doorgaan, zullen in juni één miljoen dieren zijn afgeslacht.
De publieke opinie, en elke redelijke mens, zal dergelijk dierenleed niet langer kunnen aanzien. Er moet dus een duidelijke kosten-batenanalyse worden gemaakt.
Het lijkt me vreemd dat het Europees Veterinair Comité het gisteren niet eens is geworden om dieren uit dierentuinen, die toch niet voor export bestemd zijn, vrij te stellen van het verbod op een preventieve vaccinatie.
Ook zou de preventieve vaccinatie van fokdieren van bepaalde specifieke rassen, zoals het wit blauwe ras, mogelijk moeten zijn opdat men na de crisis in staat zou zijn de teelt van deze rassen te hervatten.
Een laatste punt zijn de vergoedingen. Wat zijn de vergoedingen voor de dieren die preventief werden afgeslacht? Is de overheid bereid extra inspanningen te doen mochten de reserves van het sanitair fonds ontoereikend blijken te zijn bij deze massale preventieve afslachtingen? Wat gaat de minister doen voor de schapen- en geitenboeren, die geen beroep kunnen doen op een sanitair fonds?
M. René Thissen (PSC). - Mon intervention sera très brève car de nombreuses questions ont été posées. Je reprendrai quelques points qui me paraissent importants.
Tout d'abord, en ce qui concerne l'information, il est vrai qu'elle circule un peu partout mais on a le sentiment qu'elle n'est pas toujours coordonnée. L'Agence fédérale de santé alimentaire ne devrait-elle pas être le coordinateur global de toutes les informations, ce qui faciliterait aussi la diffusion d'un message auprès de la population, des éleveurs et des responsables politiques ?
En ce qui concerne la gestion de la crise, même en tant que membre de l'opposition, je dois reconnaître qu'on a maîtrisé la situation avec célérité, grâce au système sanitaire qui existe dans notre pays et qui est probablement le plus perfectionné du monde. Aujourd'hui, le résultat est qu'aucun cas n'a été détecté.
De nombreuses précautions ont donc été prises. Celles qui sont à prendre doivent rester raisonnables et financièrement tenables.
On a beaucoup parlé de la vaccination. Convient-il de remettre la question sur la table ? On nous dit que le marquage des vaccins est tout à fait possible techniquement, j'ignore s'il est réalisable à court terme. En tout cas, l'application des vaccins marqués nous paraît une mesure de bon sens. Est-elle envisageable au niveau européen ? Il ne sert à rien en effet de vacciner dans notre pays si nous sommes ultérieurement confrontés aux difficultés d'exportation qui ont été évoquées par tout le monde. Quel est votre avis sur ce point ?
Dans le cadre de l'évolution de la maladie, un certain nombre de mesures sont prises aujourd'hui qui apparaissent globalement efficaces puisqu'on est toujours prémuni, mais quel est le plan d'action si on découvre un cas de maladie ? Je suppose que les réactions seront différentes. M. Steverlynck a parlé d'un plan de 300 pages dont je n'ai pas connaissance. J'aimerais avoir des informations à ce sujet.
En corollaire, quelles indemnisations sont prévues si on devait en arriver à la solution extrême à propos de laquelle je m'interroge ? Pourra-t-on indéfiniment continuer à abattre tout un cheptel pour essayer d'enrayer une maladie qui, en fait, est relativement bénigne pour la santé des animaux et certainement pour celle des hommes, même si elle a des impacts considérables à un autre échelon ? Ce n'est pas une maladie extrêmement grave. Le problème, c'est qu'on ne prend plus le temps d'attendre la guérison ; on sait qu'en fin de maladie, il y a quand même très peu de décès de cheptel.
Je voudrais aussi savoir si des mesures particulières seront prises au moment du lâcher en pâture. On a pu circonscrire la crise notamment parce que le cheptel se trouve dans les étables. Mais le printemps est là, l'herbe va pousser. Pourra-t-on lâcher les animaux ? Étant donné la volatilité du virus, ne va-t-on pas assister à une explosion de la maladie ? Des mesures spécifiques sont-elles prévues ?
Demande-t-on à l'échelon européen d'évaluer le coût total de la destruction du cheptel qui va être entreprise dans l'Union européenne ? Je crois que cela doit servir de référence et de leçon pour les mesures qui seront prises lorsque cette maladie aura été circonscrite ici, dans un premier temps, et pour éviter sa réapparition. Si aujourd'hui on détruit pour des motifs économiques, il faudra veiller à l'avenir que l'on ne détruise plus aussi pour ces mêmes raisons.
Une question plus accessoire : au niveau européen, s'interroge-t-on sur la pollution engendrée par les bûchers mis en place en Angleterre ? En Belgique, on est susceptible d'une amende lorsqu'on fait un feu de haie, alors qu'en Angleterre, on est en train de brûler des milliers de têtes de bétail par incinération directe dans l'atmosphère.
Aujourd'hui, nous sommes complètement plongés dans la problématique de la fièvre aphteuse et nous oublions celle de l'ESB. L'Europe a refusé de créer un fonds spécial pour l'indemnisation des exploitants confrontés à ce problème. Des cas d'ESB sont encore détectés grâce au système de contrôle qui a été mis en place. Quelle est la politique d'indemnisation et de prévention que vous comptez développer prochainement, puisque les États membres ont la possibilité de contribuer, dans certaines limites, à l'indemnisation ? Quel est l'état de la concertation avec les régions aussi bien pour ce qui concerne l'ESB que la fièvre aphteuse ?
Mevrouw Erika Thijs (CVP). - De onrust bij de landbouwers is momenteel zeer groot; iedereen vreest dat mond- en klauwzeer op het bedrijf zal toeslaan.
Er rijzen dan ook vragen. Tien jaar geleden heeft de Europese Ministerraad om economische redenen de vaccinatiestop ingevoerd. De maatschappelijke situatie is inmiddels gewijzigd. De mobiliteit van de dieren is net als die van de mensen toegenomen. Nederlandse varkens worden in België afgemest, waarna ze levend naar Italië worden getransporteerd omdat de producenten van parmaham verse grondstoffen willen. Het verbod op een systematische en preventieve inenting maakt deze transporten nog problematischer.
Als daartoe niet wordt overgegaan zal de epidemie, wanneer ze hier toeslaat, heel moeilijk kunnen worden ingedijkt. Ik las onlangs dat aan een epidemie in Zuid-Afrika alleen een einde kwam nadat de volledige veestapel werd ingeënt.
Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen.
Ten eerste, wordt een algemene inenting bepleit bij de Europese instellingen? Werden reeds stappen terzake gedaan door de verantwoordelijke minister of door de eerste minister?
Ten tweede, is het niet nuttig om ook het vervoer van dieren over lange afstand te bespreken? Kan dit vervoer nog langer blijven duren? Ik stel deze vraag niet alleen met het oog op de huidige crisis, maar om soortgelijke crisissen in de toekomst te vermijden.
Ten derde, de boeren vragen zich af of de entstof in België wel voldoende efficiënt is.
Ten vierde, is er de problematiek van de vergoedingen. Er wordt voorgesteld de landbouwers te vergoeden voor de vleeswaarde. Een zeug die geslacht 8.000 frank waard is, kan evenwel een fokwaarde hebben van 14.000 frank. De boeren vragen zich af waarom de fokwaarde niet wordt betaald. Ze hebben immers jaren geïnvesteerd in het fokken van een bepaalde soort. Bij runderen is het probleem nog groter. Het verschil tussen de vleeswaarde van een vaars van één jaar en de fokwaarde ervan is veel groter dan bij andere dieren.
Mijn vijfde vraag werd reeds door een van mijn collega's naar voren gebracht, maar omdat ze erg belangrijk is wil ik ze toch nog even onder de aandacht brengen. Vandaag heb ik vernomen dat Bokrijk terug open gaat. Weliswaar moet iedereen door een ontsmettingsmiddel waden, maar is dat voldoende efficiënt? We hebben hier gelukkig nog geen besmettingshaarden. Kunnen de maatregelen niet worden uitgebreid?
Ten slotte nog enkele woorden betreffende de informatie over mond- en klauwzeer.
Ik ben niet voor televisiespotjes waarin ministers het woord nemen, maar bij deze gelegenheid kan misschien een uitzondering worden gemaakt. De minister zou een spotje kunnen maken met algemene informatie over wat mond- en klauwzeer is, hoe het zich verspreidt, hoe het wordt herkend en wat eraan wordt gedaan. Op het internet heb ik een bijzonder goede Nederlandse website gevonden waar bondig al die informatie wordt gegeven. Vele mensen stellen ons immers vele vragen omtrent deze ziekte.
M. Louis Siquet (PS). - L'Inspection de l'association contre les maladies contagieuses a, sur ordre de l'Inspection vétérinaire, averti les propriétaires de bêtes demi-sauvages parquées dans des enclos, qu'ils devaient vacciner leurs animaux. Or, chacun sait qu'à cette époque, toutes les femelles sont pleines et que, dans ce cas, l'anesthésie peut se révéler dangereuse et qu'elle peut même entraîner des pertes. Qui portera la responsabilité de ces pertes ?
Par ailleurs, j'ai entendu ce matin à la radio un vétérinaire déclarer, au nom d'une association de vétérinaires, que l'abattage massif décidé par la CEE permettrait, en quelque sorte, de réguler le marché de la viande et la surproduction de viande en Europe. Est-ce exact ?
De heer Jaak Gabriëls, minister van Landbouw en Middenstand. - Ik dank de Senaat voor de intense belangstelling voor landbouw. Alleen jammer dat die interesse gekleurd is door de mond- en klauwzeercrisis.
Aansluitend op de uiteenzettingen en vooral op die van de heer Lozie wil ik er allereerst op wijzen dat 99% van de Belgische landbouw traditioneel is, en 1% biologisch. Als minister van Landbouw ben ik bekommerd om het lot van alle landbouwers, dus van de 99% en van de 1%. Inzake plattelandsontwikkeling streeft Europa naar 5% biologische landbouw in 2005 en naar 10% in 2010. Dat werd vastgelegd in Berlijn in het kader van de zogenaamde tweede pijler. Mijn Oostenrijkse collega, Willy Molterer, die door geografische omstandigheden eerder en meer naar biologische landbouw is overgestapt, zegt samen met anderen, dat 10% een absoluut maximum is. Ik wil over dit cijfer niet discussiëren, maar geef het alleen om de relativiteit van bepaalde uitlatingen te belichten en om ons voor overacting te behoeden.
In onze aanpak van de mond- en klauwzeercrisis hebben we tot op heden een vaste lijn gevolgd. Op de beschouwingen van de Agalev-senatoren in verband met het Europees landbouwbeleid, de BSE- en de dioxinecrisis, de langeafstandtransporten, de regionale zelfvoorziening op het vlak van voedsel, de subsidieregelingen van de biobedrijven enzovoort ga ik niet ten gronde in, omdat het niet de bedoeling is vandaag een allesomvattend debat over de Europese landbouwpolitiek te voeren. Dat debat werd trouwens vorige week in de Kamer gevoerd en heeft er meer dan zes uur geduurd. We kunnen later een grondiger debat voeren, maar dan op basis van een concreet dossier en een concrete uitdaging vanuit Europa. Zoals bekend, zijn we in Berlijn een soort engagement aangegaan dat voor zes jaar geldt en in 2003 na evaluatie kan worden herzien. Tijdens mijn voorzitterschap zal ik trouwens een werkgroep opstarten om die evaluatie goed voor te bereiden. Alle suggesties zijn welkom, want het landbouwbeleid is vanzelfsprekend een dynamisch gegeven. We moeten uit de fouten van gisteren leren om het beleid bij te sturen.
De heer Lozie heeft een misleidende voorstelling gegeven van de feiten die hebben geleid tot de preventieve opruiming van de geiten van het Reigershof in Klemskerke. Ik spreek zijn betoog dan ook met klem tegen. Senator Lozie vindt er blijkbaar een genoegen in mij voor te stellen als de boze agro-industriële wolf die met veel plezier 270 arme biogeiten heeft opgepeuzeld. Uit zijn vraagstelling blijkt dat hij mijn verhaal niet begrijpt ofwel niet wil begrijpen. Ik zet de feiten nog even op een rijtje.
Het ministerieel besluit van 2 maart - en niet het koninklijk besluit, want in het kader van de mond- en klauwzeercrisis werd nog geen enkel koninklijk besluit gepubliceerd - is de omzetting in Belgisch recht van de beschikking 2001/172/EG van 1 maart 2001, gepubliceerd op 2 maart 2001. Nogal wiedes dat dit ministerieel besluit niet eerder in het Belgisch Staatsblad kon verschijnen dan de beschikking van de Commissie waarvan het de omzetting is. Het ministerieel besluit is verschenen op 3 maart 2001 en dit heeft niets, maar dan ook niets te maken met de beslissing van een of andere rechter. Volgens de heer Lozie neemt het ministerieel besluit de varkens niet op in de regelgeving om industriële varkensbedrijven te sparen en familiale kleinveebedrijven onmiddellijk, zonder klinische aanwijzingen, te kunnen opruimen. De waarheid wordt hier op een flagrante wijze geweld aangedaan. In de beschikking van de Commissie staan de varkens niet vermeld - en de runderen evenmin - bij de evenhoevigen die preventief moeten worden opgeruimd, de geiten en de schapen wél. Iedereen weet intussen dat daar veterinaire redenen voor zijn, maar het helpt niet dit te herhalen voor diegenen die dat niet wíllen aanvaarden. Schapen en geiten kunnen drager en overdrager zijn van het mond- en klauwzeervirus zonder zelf de ziektesymptomen te vertonen. Daarom moeten ze preventief worden opgeruimd. De gebeurtenissen in Frankrijk bewijzen ten overvloede dat onze aanpak de enige juiste is. In Frankrijk werd op 13 maart een haard van mond- en klauwzeer vastgesteld te wijten aan contact met Engelse schapen die reeds op 1 maart preventief werden opgeruimd en waaraan op dat ogenblik niets, maar dan ook niets te zien was. Volgens sommigen was de preventieve opruiming van de geiten uit Klemskerke volstrekt zinloos, terwijl het eigenlijk totaal onverantwoord was dat de preventieve opruiming met ruim een week werd uitgesteld. In Nederland is de eerste uitbraak pas onlangs bevestigd en ook daar ziet het er naar uit - de twee nieuwe verdachte bedrijven van vandaag bewijzen dat - dat de eerste infectiebron geiten waren. Wie durft nu nog beweren dat de preventieve opruiming in Klemskerke zinloos was?
Ten overvloede herhaal ik dus dat bij de bestrijding van uiterst besmettelijke dierziekten als mond- en klauwzeer geen beslissingen à la tête du client kunnen worden genomen, maar dat het algemeen belang moet primeren. De argumenten van de heer Devreese hebben het dan ook niet gehaald op die van de wetgever en van de veterinaire diensten.
De resultaten van de bloedstalen konden op geen enkele manier de beslissing tot preventieve opruiming beïnvloeden. Nederlandse testen bij geiten bewijzen trouwens dat de test geen uitsluitsel geeft. Op de resultaten is niet gewacht. Een bestrijdingscampagne die zou wachten op de resultaten van bloedonderzoeken bij verdachte bedrijven zou grandioos achter de feiten aanhollen. De sleutel tot een succesvolle aanpak is juist het virus een stap voor te zijn. Ook hier kan de heer Lozie beter niet aan desinformatie doen.
Al op 24 februari 2001 heb ik via een ministerieel besluit een nationaal transportverbod voor geiten en schapen afgekondigd, omdat toen al duidelijk was dat het laatste ingevoerde Engelse schaap niet met zekerheid zou kunnen worden getraceerd. Ik heb dus het voorzorgsprincipe toegepast en alle schapen en geiten de facto geblokkeerd door een vervoerverbod in te stellen. Het voorstel tot onmiddellijke verplichte aangifte van alle "zwarte" schapen die in België rondhuppelen is nogal naïef. Denkt de heer Lozie nu echt dat zo aan crisismanagement kan worden gedaan?
Ik heb trouwens via tv-beelden kunnen vaststellen dat bepaalde biologische geitenhouders het niet zo nauw nemen met de verplichte identificatie en registratie van hun geiten. Ik ben het derhalve helemaal niet met hem eens dat de biologische veehouderij per definitie beter is dan de traditionele veehouderij.
In bepaalde kranten stond dat 700 schapen nog niet waren getraceerd. In werkelijkheid gaat het om enkele tientallen dieren die via verloting in kleine loten, onder meer aan particulieren, werden verkocht en dus niet meer te traceren waren. Ik heb mijn diensten de opdracht gegeven om het Sanitelsysteem dat voor varkens, runderen en pluimvee uitstekend werkt, ook op schapen en geiten toe te passen. Wat schapen betreft, is het systeem omwille van de kleinere loten en de doorverkoop aan particulieren voor verbetering vatbaar.
Wat betreft de vergelijking met de BSE- en de dioxinecrisis, heb ik enkel gezegd dat zachte heelmeesters stinkende wonden achterlaten. Waren bij de dioxinecrisis op Belgisch niveau en de BSE-crisis op Europees niveau van in het begin de drastische maatregelen die door het Permanent Veterinair Comité waren opgelegd, consequent in alle lidstaten toegepast, dan was de ellende achteraf nooit zo groot geweest.
De heer Lozie gelooft mij of niet, maar het feit dat het geitenbedrijf van boer Devreese een biologisch bedrijf is, heeft mijn beslissing op geen enkele manier beïnvloed.
Als laatste element van antwoord aan de heer Lozie wil ik even ingaan op de financiële vergoeding voor de bedrijven waar dieren werden opgeruimd. De heer Lozie vraagt of de getroffen bedrijven nog "dit landbouwseizoen" een vergoeding krijgen. Het zal wel aan mij liggen, maar dat soort tijdsaanduiding is mij onbekend. Ik weet wel dat bedrijven minstens een drietal maanden op een uitbetaling kunnen wachten en dat die periode nog langer kan zijn als het over kleine herkauwers gaat, aangezien daarvoor geen sanitair fonds bestaat.
Op de jongste Europese Landbouwraad werd een Europese tegemoetkoming van 60% in aanmerking genomen. Dit betekent dat België de volledige vergoeding moet prefinancieren en 60% terugkrijgt van Europa. Volgens commissaris Byrne zouden op basis van de huidige berekeningen de 1,6 miljard van het Europees fonds wellicht volstaan tot eind 2002.
Vandaag nog zijn in Nederland twee geitenbedrijven verdacht verklaard. Het virus zal nooit een onderscheid maken tussen een traditioneel of een biologisch bedrijf. Daarom moeten de maatregelen voor alle bedrijven gelden. Voor willekeur is er geen plaats.
Ik kom nu tot mijn antwoord op de vragen van de heer Maertens. Uiteraard sta ik nog altijd achter de visie op een Europese aanpak van het landbouwbeleid die ik in februari naar voren heb gebracht. In de BSE-crisis en ook in deze mond- en klauwzeercrisis, die beide Europese crisissen zijn, pleit ik voor een maximale Europese geharmoniseerde aanpak. De Commissie draagt hierin een heel zware verantwoordelijkheid. Ze moet duidelijke crisismaatregelen treffen, op advies van het Permanent Veterinair Comité, en daar moeten alle lidstaten zich dan ook aan houden. De Commissie en alle lidstaten moeten voldoende mensen en middelen inzetten om de beslissingen op het terrein uit te voeren. Ik ben het dan ook totaal oneens met de bewering dat wij ons als het schoothondje van Europa gedragen. Landbouw maakt 45% uit van de Europese begroting. Het was de eerste en is nog altijd de belangrijkste Europese bevoegdheid. Als er één domein is waarvoor we een Europese aanpak moeten bepleiten, dan is dat zonder enige twijfel landbouw. Ik kan niet in het BSE-dossier voor een uniforme aanpak pleiten en me in dit dossier van Europa distantiëren. Er is maar één lijn mogelijk, ten minste voor wie geloofwaardigheid en resultaat op het terrein wil bereiken.
Los van deze crisissen blijf ik ook achter de beslissingen van Agenda 2000 staan, ook al heeft de heer Pinxten en niet ik de onderhandelingen daarover meegemaakt. Ik verdedig ook het kader dat daarbij is vastgelegd, inclusief de kredieten voor de periode 2000-2006. Een tussentijdse evaluatie is gepland voor 2003. Ik begrijp niet waarom we op basis van een crisis, hoe diepgaand ze ook is, nu zouden moeten beginnen improviseren. Dat zou alleen maar tot meer chaos leiden. Ik heb bij sommige collega's vernomen dat de afspraken van Agenda 2000, onder meer inzake de begroting voor de volgende zes jaar, in de landbouwsector hebben geleid tot belangrijke investeringen. We kunnen de vele tienduizenden landbouwers die daarbij zijn betrokken, toch niet plots droogleggen, omwille van de crisis die we meemaken. Of moeten we al die boeren de das omdoen? Dat is de fundamentele vraag. We moeten onze engagementen nakomen en de timing van Agenda 2000 ten volle benutten. Ik zal daarom tijdens het Belgische voorzitterschap een werkgroep opstarten om dat alles voor te bereiden.
Ik wil de discussie over het al dan niet vaccineren en over de langeafstandstransporten niet uit de weg gaan. Die zijn vandaag trouwens meer dan ooit actueel. Ook het Zweeds voorzitterschap heeft ze als hot items naar voren gebracht. We mogen de discussies niet voeren op basis van emoties, maar ons steunen op wetenschappelijke adviezen. Mijn motto blijft first things first. Daarom zet ik mij maximaal in om de BSE- en de mond- en klauwzeercrisis onder controle te krijgen. Daarom ook wil ik nu niet werken aan wetsontwerpen om de geïntegreerde veehouderij en de langeafstandstransporten van slachtdieren in een andere richting te sturen of om de regionale zelfvoorziening van vlees te versterken, zoals de heer Maertens me vroeg. Ook hiervoor is een Europese aanpak vereist en moeten alle landen eenzelfde lijn trekken.
Les questions posées par M. Mahoux sont heureusement plus pratiques et moins philosophiques. Je trouve que la Commission européenne doit effectivement prendre ses responsabilités car la fièvre aphteuse est un problème européen. Une attitude passive de la part de la Commission en matière de lutte contre cette maladie constituerait un signal désastreux. Je suis convaincu que les services vétérinaires sont en état d'alerte partout en Europe. Les spécialistes savent qu'une épizootie de fièvre aphteuse qui frapperait leur pays serait catastrophique. Toutefois, les risques ne peuvent plus être gérés à l'échelon des États membres, de sorte qu'il appartient désormais à la Commission de prendre les initiatives qui s'imposent.
M. Mahoux a déploré un manque d'information. À cet égard, je ne partage son point de vue. Le site Internet du ministère de l'Agriculture présente un dossier très complet, actualisé quotidiennement, sur la fièvre aphteuse.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je crois que les éleveurs concernés ne comptent qu'un très petit nombre d'abonnés à Internet dans leurs rangs.
M. Jaak Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes. - Certes, mais les informations utiles sont aussi accessibles par le biais des télétextes de la RTBF et de la VRT. Il va de soi que ces informations doivent être très largement diffusées. C'est la raison pour laquelle nous communiquerons immédiatement toutes les informations requises par l'intermédiaire des organisations agricoles, de façon à répondre à la multitude de questions qui se posent dans ces circonstances particulières.
M. Philippe Mahoux (PS). - En qualité de bourgmestre, je répercute les informations que je reçois du gouverneur. Je suis donc parfaitement au courant des informations que vos services transmettent. Les responsables des pouvoirs locaux ont donc un travail à effectuer. Cependant, nous souhaiterions que nos informations ne se limitent pas aux mesures de protection. Nous voudrions aussi que ces mesures fassent l'objet de justifications ce qui, jusqu'à présent, fait défaut.
Bref, vous avertissez les gouverneurs, les gouverneurs répercutent. Ensuite, les bourgmestres font ou ne font pas leur travail, qui représente d'ailleurs un coût. Il faut avertir tout le monde ; il faut identifier les détenteurs d'un ou deux moutons, ou d'une ou deux chèvres. Il faut envoyer des lettres aux éleveurs, placarder des avis à la population...
M. Jaak Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes. - Nous avons actualisé hier les informations disponibles sur le site Internet. Elles sont désormais très complètes. Ainsi, elles mentionnent tous les détails relatifs aux désinfectants à employer, etc.
Je suis ouvert à la discussion en matière de vaccination, non seulement contre la fièvre aphteuse des biongulés, mais aussi contre la peste porcine. Cependant, nous devons au préalable unir nos forces pour combattre l'épidémie de fièvre aphteuse qui sévit actuellement en Angleterre, en France et aux Pays-Bas.
J'espère que mes réponses sont de nature à clarifier la situation à propos d'un dossier crucial pour le devenir de l'agriculture belge et européenne.
Je suis en mesure de préciser que le Comité vétérinaire permanent a décidé de permettre à l'Angleterre de vacciner les bovins dans la région du Devon et celle de Cumbria, qui sont les plus touchées par le fléau.
De heer Frans Lozie (AGALEV). - Werd er toestemming gegeven om preventief te vaccineren?
De heer Jaak Gabriëls, minister van Landbouw en Middenstand. - In de regio's Devon en Cumbria werd de mogelijkheid gegeven te vaccineren, zonder enig voorbehoud. Er bestaat suppressieve vaccinatie, die uitsluitend tot destructie leidt. In Devon en Cumbria werd de mogelijkheid geboden te vaccineren om de crisis onder controle te krijgen.
En 1991, les Anglais se sont opposés avec force à la vaccination.
D'aucuns prétendent que la vaccination coûte trop cher. Ce n'est certainement pas le cas. Actuellement, on peut évaluer à quelque 600.000 unités les doses de vaccin immédiatement utilisables et à 600.000 les doses utilisables dans un délai d'une semaine, soit une réserve totale d'environ 1.200.000 doses auxquelles nous pouvons recourir si la situation l'exige.
La vaccination bloque-t-elle les exportations ? Effectivement, elle les bloque pour trois mois vers les pays de l'Union européenne et pour un an vers les pays tiers.
Lors de la crise de la dioxine, il a fallu de nombreux mois pour que soient levées les sanctions établies à l'encontre de la Belgique. Je pense aux mesures prises par l'Asie en ce qui concerne les produits laitiers belges.
Ik kom nu bij de concrete vragen van de heer Steverlynck.
In de bufferzone zijn thuisslachtingen van tweehoevigen verboden. Iemand die een konijntje of een kip wil slachten kan dat natuurlijk wel rustig doen.
Opsporing en vernietiging van alle recent uit Frankrijk geïmporteerde dieren is niet aan de orde.
Alle dringende maatregelen die in het raam van de mond- en klauwzeercrisis worden genomen, worden via het crisiscentrum van de regering afgekondigd. Het crisiscentrum verwittigt de federale politie en de gouverneurs. De gouverneurs zijn verantwoordelijk voor de verdere verspreiding van de informatie naar alle burgemeesters.
Momenteel zijn 400 federale politieagenten permanent in de weer om de controles uit te voeren. De agenten werken in twee teams. Er zijn dus 800 agenten bezig met de controles. Daarenboven zijn honderden leden van de gemeentelijke politie ingezet. Zij werken vooral in de bufferzone die is ingesteld in 47 gemeenten, van Knokke tot Voeren, langs de Nederlandse grens.
Ik geef toe dat sommige gemeenten de controles met meer ijver uitvoeren en sneller politieagenten de baan op sturen dan andere. We zullen een verstrenging voorzien. Eventueel kan de bufferzone één van de volgende dagen worden opgeheven, op voorwaarde dat het transport langs bepaalde wegen wordt gekanaliseerd en de andere wegen volledig worden gebarricadeerd. De crisiscel tracht dit zo vlug mogelijk tot stand te brengen.
Ik tracht de maatregelen regelmatig via de media bekend te maken. De maatregelen zijn echter niet altijd consistent omdat we onderhevig zijn aan de gebeurtenissen in de buurlanden. Als er in Nederland vandaag opnieuw twee verdachte haarden worden gesignaleerd, en als we vaststellen dat er een contact is geweest met Nederland, moet ik het beleid natuurlijk onmiddellijk bijsturen. Ik moet de informatie dus permanent updaten.
Het is vanzelfsprekend van groot belang dat we iedereen die van dichtbij of veraf betrokken is bij de crisis, proberen te helpen. Dat gebeurt onder meer via de call-centra, opgericht in mijn administratie, die nu volledig operationeel zijn. Permanent werken er vier mensen tijdens de werkuren. Wij voorzien de mogelijkheid om de dienstverlening van deze centra uit te breiden ook na de werkuren.
Daarnaast zijn er vier crisiscentra waar men terecht kan voor informatie: Bergen, Luik, Lier en Torhout. We hebben ook een website die volledig up-to-date is. Tot slot worden iedere dag perscommuniqués verspreid. Op die manier komen we zo veel als maar enigszins mogelijk is tegemoet aan de informatiebehoefte.
De kerntaak van het Federale Agentschap voor de Voedselveiligheid, dat valt onder de bevoegdheid van de minister van Volksgezondheid, is het bewaken van de voedselveiligheid. De zuivere dierenziekten vallen daar niet onder zodat het agentschap, dat nog niet volledig is opgericht, zich niet prominent met mond- en klauwzeer bezig houdt.
Het is wel onjuist te beweren dat wij niet over een performant draaiboek inzake mond- en klauwzeer beschikken. Dat draaiboek is in onverdachte tijden opgesteld en wordt nu, waar nodig, geactualiseerd. We hebben dat draaiboek trouwens reeds aan de media getoond.
België en Nederland hebben samen oefeningen gedaan en ik kan niet anders dan besluiten dat België daar veel beter uit kwam dan Nederland. Wij hebben op dit vlak dus meer ervaring.
We hebben een volledig uitgewerkt crisisscenario. Via het crisiscentrum, dat onder het toezicht van de eerste minister functioneert, geven wij directe informatie door aan de gouverneurs en de burgemeesters en nemen we, indien nodig, de gepaste maatregelen. We zullen het daar vanavond tijdens de vergadering van de crisiscel nog over hebben. Morgen hebben we een vergadering met het agrofront waarbij de drie grote landbouworganisaties van beide zijden van de taalgrens betrokken zijn en wij houden rekening met hun opmerkingen inzake de te nemen maatregelen.
Onder meer mevrouw Thijs had vragen bij de vaststelling van de vergoedingen. Die vergoedingen worden niet berekend op basis van de vleeswaarde, maar op basis van de vervangingswaarde. Sommigen vragen zich bijvoorbeeld af waarom de geitenboer in Klemskerke zoveel krijgt en anderen zo weinig. Het bedrag van de vergoeding wordt op een objectieve wijze bepaald door een schattingscommissie die in onze administratie functioneert. Ik spreek mij daar zeker niet over uit.
Het bewuste draaiboek is een intern werkdocument dat voor alle interne en externe veterinaire diensten is opgesteld. Het is niet de bedoeling het document in een brede kring te verspreiden. Het bevat heel wat specifieke technische termen die enkel voor de specialisten bestemd zijn, alhoewel de crisis ons op dat vlak heel wat heeft bijgebracht. Vroeger wisten we amper welke dieren ressorteren onder de tweehoevigen.
Aan de heer Steverlynck kan ik zeggen dat de website van het departement, meer specifiek de site "mond- en klauwzeer" die al meer dan 100 pagina's telt, alle mogelijke informatie bevat over de crisis, ministeriële besluiten, Europese beschikkingen, persberichten, enzovoort. Wij proberen het publiek zo nauwkeurig mogelijk over de situatie in te lichten. Trouwens, zelfs organisaties als De Boerenbond vinden dat wij op het vlak van crisisbeheersing uitstekend werk verrichten.
À la première question de M. Thissen, je répondrai que l'information change aussi. Nous avons évidemment des contacts avec les associations agricoles, mais celles-ci connaissent de sérieuses difficultés pour diffuser l'information à leurs membres, car leurs publications sont hebdomadaires. Il leur est quasi impossible de publier les informations les plus récentes en provenance de notre département.
En matière de gestion, nous faisons tout ce qui est possible. Notre système sanitaire que vous avez également soutenu est valable, de même que le processus de traçabilité. D'ailleurs, le ministre argentin présent chez nous il y a trois mois voulait acheter ce système qu'il jugeait supérieur à celui en vigueur aux États-Unis. Certes, des aménagements doivent parfois être apportés, car rien n'est jamais parfait.
Pour ce qui est des précautions et plus particulièrement de la vaccination, il faut d'abord souligner que les avis sont partagés. Si vous réunissez deux vétérinaires, vous obtiendrez deux opinions différentes. Or, il est absolument indispensable de s'assurer qu'une nouvelle mesure n'aura pas d'effets négatifs. Pour ma part, j'ai toujours plaidé, notamment au Conseil de l'Agriculture de la semaine dernière, pour la vaccination sur une base scientifique. Il ne faudrait pas adopter une nouvelle politique qui soit plus dommageable que la précédente.
De plus, une uniformisation entres les États membres est tout à fait indispensable.
En ce qui concerne les mesures, nous devons être très vigilants afin de nous adapter à toute nouvelle donnée. Nous sommes encerclés par des pays touchés par la fièvre aphteuse. Nous délibérons des scénarios de crise avec l'Agrofront que nous rencontrerons encore demain.
Vous avez également soulevé le problème énorme de l'opportunité de conduire les bêtes en pâture. Nous avons décidé que les exploitants devaient laisser les animaux à l'étable, sauf s'ils introduisent une demande auprès des services vétérinaires dix jours auparavant et à condition que les prairies se trouvent dans l'environnement immédiat de la ferme. Il faut éviter de laisser le cheptel en plein air, car cela comporte des risques.
M. Philippe Mahoux (PS). - Cette mesure ne concerne que la zone tampon, je suppose, monsieur le ministre ?
M. Jaak Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes. - Non, elle s'applique partout.
M. Philippe Mahoux (PS). - Mais j'ai déjà vu des bêtes en prairie actuellement.
M. Jaak Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes. - Il faut que ce soit autour de la ferme et à condition d'avoir obtenu l'approbation des services vétérinaires. Sinon, c'est impossible.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je découvre cette information.
Si je vous comprends bien, dans l'état actuel des choses, il faut une autorisation pour mettre les bêtes en prairie ? Voilà qui ne va pas rassurer les agriculteurs.
M. Jaak Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes. - Oui, si on veut transporter les bêtes des étables vers la prairie. C'est le transport qui est interdit. Si les animaux se trouvent déjà en prairie, aucun problème ne se pose. Les mouvements, les déplacements des animaux de l'étable vers l'extérieur sont soumis à une autorisation des services vétérinaires.
M. René Thissen (PSC). - Cela signifie-t-il qu'un agriculteur dont les prairies sont proches de l'étable peut lâcher son cheptel mais que l'agriculteur dont les prairies sont distantes de la ferme de quelques kilomètres, doit nécessairement demander une autorisation ? Les agriculteurs sont-ils informés de cette mesure ? Personnellement, je n'en avais jamais entendu parler.
M. Jaak Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes. - Notre attitude dépend naturellement aussi de l'évolution dans les pays voisins. Si la France et les Pays-Bas ne présentent plus de foyers de fièvre aphteuse, il sera peut-être possible d'assouplir ces mesures dans les jours qui suivent. Nous avons déjà décidé d'assouplir les mesures concernant l'engrais à partir de demain. Il faut bien sûr maintenir un contrôle de la part des services vétérinaires, sinon nous ne serons plus capables de gérer la crise.
Quant au problème de la pollution causée par l'incinération des bêtes en Grande-Bretagne, évoqué par M. Thissen, nous voulons éviter pareille situation. Nous veillons à transporter les carcasses d'animaux en camions fermés. Nous avons d'ores et déjà pris contact avec le secteur des cimenteries pour pouvoir utiliser les capacités nécessaires si nous connaissions demain un cas de fièvre aphteuse dans notre pays. Nous espérons bien sûr ne pas devoir recourir à cette mesure.
M. René Thissen (PSC). - Je voulais savoir si, au niveau européen, ces bûchers immenses réduisant en fumée des dizaines de milliers de bêtes étaient autorisés.
M. Jaak Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes. - Vous savez que tout ce qui concerne l'environnement relève de la compétence régionale. Nous avons donc pris contact avec les ministres régionaux pour pouvoir obtenir les autorisations nécessaires. Nous voulons bien sûr éviter la situation anglaise qui est préjudiciable à l'agriculture.
Mevrouw Thijs heeft de lange dierentransporten terecht aangeklaagd. Deze problematiek wordt momenteel op Europees niveau besproken. We moeten dergelijke transporten voortaan trachten te beperken, niet alleen met het oog op het welzijn van de dieren, maar omdat we op die manier een aantal risico's kunnen uitschakelen. Het virus werd in Nederland binnengebracht via een transport van dieren uit Ierland, dat in de Mayennestreek een rustpauze hield.
Wat de verwijzing naar de toestand in Zuid-Afrika betreft, wil ik eraan herinneren dat de sanitaire- en hygiënische omstandigheden in dat land helemaal anders zijn dan bij ons.
We moeten de wijsheden die momenteel door experts van overal ter wereld worden verkondigd, in hun juiste context plaatsen en enigszins relativeren.
De vervangingswaarde wordt op objectieve basis vastgesteld. Tot nu toe werden in ons land 25 gevallen van BSE-besmetting geconstateerd. De opruiming van de getroffen landbouwbedrijven betekent natuurlijk een moreel en psychisch drama, maar over de financiële vergoeding van de schade hebben we nog geen enkele klacht ontvangen. Het is normaal dat de landbouwers ruim worden vergoed omdat er niet enkel rekening mag worden gehouden met het verlies van de dieren, maar ook met het feit dat het opbouwen van een veestapel heel wat tijd en energie vergt.
J'ai déjà répondu aux questions de monsieur Siquet mais j'ajouterai que nous indemnisons toujours sur la base de la valeur de remplacement des animaux. On ne tient donc pas seulement compte de la valeur de la viande mais de la valeur de remplacement du bétail. Il faut permettre à l'agriculteur de se constituer un nouveau cheptel.
M. Louis Siquet (PS). - Et en cas d'anesthésie ?
M. Jaak Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes. - Cet élément est aussi pris en compte par nos fonctionnaires bien qu'il s'agisse, comme vous l'avez dit, de situations extrêmement délicates.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je remercie le ministre pour les précisions qu'il a apportées. La dernière information qu'il a communiquée à propos des prairies est particulièrement importante. En effet, l'inquiétude des éleveurs est très grande. Si ces mesures devaient se prolonger, il est évident que le maintien des bêtes à l'étable n'irait pas sans poser problème. Á cet égard, l'information doit être claire. J'attends de lire l'arrêté ministériel demain et je présume qu'il sera diffusé très largement pour que chacun sache précisément ce qu'est la proximité des prairies par rapport à la ferme, quels sont les déplacements autorisés, etc.
Des mesures complémentaires de précaution sont-elles envisageables lorsque les bêtes sont mises en prairie ?
Je partage votre point de vue quant à la nécessité de bases scientifiques. Je constate aussi que les avis ne sont pas totalement convergents.
Quant à l'amélioration de l'information et aux relais nécessaires, y compris au niveau de la population, je crois que les pouvoirs locaux font de leur mieux, selon les endroits.
J'ai pris bonne note de votre intention de renforcer les mesures de confinement dans les zones tampons, ce qui est extrêmement important à mes yeux.
Il faut qu'il n'y ait pas de possibilité de coulage. Je serais heureux que vous puissiez encore renforcer ces mesures de confinement.
Pour le reste, je plaide pour que vous continuiez à gérer la crise, ce que vous faites d'ailleurs au jour le jour malgré les difficultés que cela peut représenter, en tenant quotidiennement les intéressés au courant.
Dans les rumeurs, le climat se délétère parfois assez rapidement, mais les inquiétudes sont tout à fait justifiées.
De heer Frans Lozie (AGALEV). - Het verheugt me dat de beperking van de langeafstandstransporten van levend vee op Europees niveau wordt besproken.
De minister verwijt me dat ik te veel waarde hecht aan de biolandbouw. Ik ben het er uiteraard mee eens dat een biogeit even besmettelijk is als eender welke andere geit, maar het is onverantwoord dat er bij de lineaire beslissing om tot opruiming over te gaan, geen rekening mee wordt gehouden dat de biosector altijd ruime voorzorgsmaatregelen neemt, onder meer met betrekking tot de afkomst van het fokmateriaal en het transport.
De minister heeft verwezen naar het Agenda 2000-programma van de Europese Unie. Ik ben het er niet mee eens dat hij de dioxine- en de BSE-problematiek op dezelfde lijn plaatst als mond- en klauwzeer. Mond- en klauwzeer houdt immers geen risico's in voor de volksgezondheid. De bevolking heeft er geen bezwaar tegen dat de regering draconische maatregelen neemt wanneer de volksgezondheid in gevaar komt, maar heeft steeds minder begrip voor maatregelen die uitsluitend gebaseerd zijn op argumenten van economische aard.
Ten slotte wil ik nog even terugkomen op de problemen van de dierentuinen en van de waardevolle dieren die op talrijke plaatsen in ons land worden gekweekt met de bedoeling de diversiteit in stand te houden. Deze fokdieren zijn niet bestemd voor menselijke consumptie. Ik zie dus geen enkel bezwaar tegen het vaccineren ervan.
Op dit ogenblik zouden er 1 200 000 vaccins in voorraad zijn. Dit aantal is niet toereikend voor een algemene vaccinatie. Daarvoor zijn ongeveer 12 miljoen vaccins nodig. Kan de minister mij meedelen of de voorradige vaccins nieuwe-generatievaccins zijn, waarbij het onderscheid tussen besmetting en vaccinatie traceerbaar is?
De heer Jan Steverlynck (CVP). - De minister heeft gezegd dat thans binnen de bufferzone niet thuis mag worden geslacht. Volgens mij moet die maatregel worden uitgebreid tot het volledige grondgebied. De minister zei ook dat men de boer de das niet mag omdoen. De vraag rijst evenwel of dit op termijn niet zal gebeuren precies omdat niet preventief wordt gevaccineerd. Wij moeten mede vorm geven aan het Europees beleid. België moet dan ook inspanningen doen en initiatieven nemen om ervoor te zorgen dat het beleid terzake wordt gewijzigd, dat er meer rekening wordt gehouden met de noden en de wensen op het terrein. Ik meen immers te weten dat de Nederlandse melkveehoudersvakbond een kort geding heeft ingesteld om preventief te mogen vaccineren. Ik vermoed dat het niet lang zal duren voordat zulks ook in ons land gebeurt.
De minister zegt dat de runderen alleen mogen grazen op het erf rond de boerderij, maar dat een toelating van de veearts nodig is om ze verder van de boerderij te laten grazen. Dat betekent toch wel dat het zinvol zou zijn dat de leden van onze commissie inzage krijgen in het draaiboek, waar thans alleen veeartsen kennis van hebben. Zo kunnen ze vaststellen of de verschillende stappen duidelijk en actueel zijn en weten wat moet gebeuren als de mond- en klauwzeerziekte hier uitbreekt. Ik blijf er evenwel bij dat het niet voldoende is een goed draaiboek te maken voor de veeartsen, maar dat zulks ook nodig is voor de verschillende sectoren, zodat zij hun leden klaar en duidelijk kunnen zeggen wat ze op het terrein moeten doen.
M. Jaak Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes. - Je partage les conclusions de M. Mahoux : les coûts ne sont pas très importants. Je dispose des renseignements précis : un vaccin coûte 30 francs et nous avons demandé 600.000 vaccins, soit un coût approximatif de 20 millions de francs. Le problème n'est donc pas là.
Nous disposons de cette réserve de vaccins et je tiens à préciser que leur formule est adaptée aux dernières formes de la maladie.
Wat de dierentuinen betreft, wacht het Permanent Veterinair Comité op een dringend advies van het OIE, l'Office international des épizooties. Zodra dit advies is verstrekt, zal het comité een beslissing nemen. Gisteren heeft ons land gepleit ten voordele van een vaccinatie en wij hebben daarbij de steun gekregen van alle landen. Wij hopen dat nog vandaag een positieve beslissing zal worden genomen.
Omtrent het transport over lange afstanden zijn we het eens. Ik ben het evenwel niet eens met de kritiek van de heer Lozie op het lineaire beleid. Een virus beperkt zich niet tot een bepaalde sector, welke preventiemaatregelen ook worden genomen. De overdracht van een virus is altijd mogelijk. Wanneer een geit of een schaap besmet is kan het dier, ook al vertoont het geen symptomen, toch een lammetje besmetten dat aan zijn huid likt en moet in die sector worden ingegrepen. Het gaat hier om een ontroerend tafereel, maar ons voorzorgsbeleid gebiedt ons in te grijpen.
Het is sociaal onrechtvaardig de engagementen die ten opzichte van de landbouwers werden aangegaan, te verbreken een goed jaar na de implementatie van de Agenda 2000. Ik herinner u mijn Finse collega die meedeelde dat wegens het tekort aan rundvlees op de eigen markt, in Finland sinds de Agenda 2000, 300 boeren begonnen zijn met het opzetten van een intensieve veestapel, waarvoor per bedrijf 25 à 30 miljoen werd geïnvesteerd. Het is onmogelijk na een jaar de premiestelsels te herzien. Willen economische en sociale drama's worden vermeden, dan moet dit op langere termijn gebeuren.
Zoals gezegd zijn de marker-vaccins nog niet officieel erkend, maar de beschikbare vaccins zijn wel aangepast aan de laatste evolutie van de ziekte. Daarmee kan wel degelijk worden gewerkt.
De heer Steverlynck sprak over de noodslachtingen. De bevoegdheid hiervoor ligt bij mevrouw Aelvoet, maar wij zijn erover akkoord dat noodslachtingen in de toekomst volledig moeten worden uitgesloten. Alle slachtingen buiten het slachthuis moeten worden vermeden, omdat ze een haard zijn van mogelijke wanpraktijken. Mevrouw Aelvoet bereidt terzake een besluit voor.
Op het Europese forum pleiten wij permanent voor een Europees beleid. In 1991 was België trouwens het enige land dat bij monde van de toenmalige staatssecretaris voor Landbouw de heer De Keersmaeker zich onthouden heeft met betrekking tot het non-vaccinatiebeleid. Alle anderen hebben voor gestemd met als hevigste verdedigers de Britten. Ons treft dus zeker geen schuld en wij hebben ook nu opnieuw gepleit voor het wetenschappelijk onderbouwen van de optie voor of tegen vaccinatie en voor het maken van een keuze voor de toekomst. Wij moeten nagaan hoe wij in de toekomst met dergelijke crisissen willen omgaan. Het opruimen van zoveel gezonde dieren creëert een enorm sociaal en ethisch probleem. Om die reden heb ik mij bij de BSE-crisis, samen met Nederland en Denemarken, verzet tegen de opkoopregeling. Ik vond dat koeien boven de dertig maanden niet moesten worden opgeruimd, als uit testen bleek dat ze gezond waren. Als dieren worden gekweekt louter om ze te vernietigen, is er een ernstig probleem en moeten de doelstellingen van landbouw worden herbekeken. Wat dit betreft hebben wij tot nu toe van Europa nog geen derogatie gekregen. Het enige wat aan de opkoopregeling voor BSE is veranderd, is dat we niet alleen kunnen opkopen om te vernietigen, maar ook om op te slaan. Ik denk dat we in ons land die laatste mogelijkheid ten volle moeten benutten om het vlees op latere tijdstippen of voor andere doeleinden te kunnen gebruiken.
Het draaiboek is weliswaar nogal technisch omdat het gericht is tot de dierenartsen, maar het is ook opgesteld in overlegd met de sectoren. Op geregelde tijdstippen, morgen is er trouwens opnieuw een vergadering, wordt het in overleg met de landbouworganisaties bijgestuurd.
M. le président. - M. Lozie a déposé une motion ainsi libellée :
« Le Sénat,
Ayant entendu les demandes d'explications de MM. Lozie, Mahoux et Steverlynck au ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sur « la crise de la fièvre aphteuse », développées en réunion publique de commission ;
Ayant entendu la réponse du ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes ;
Demande au gouvernement :
M. Mahoux déposé une motion pure et simple.
-Le vote sur ces motions aura lieu ultérieurement.
-L'incident est clos.
(La réunion publique est close à 16 h 40.)