(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
L'honorable ministre aurait-il l'obligeance de répondre aux questions suivantes :
1. Quelle est la ventilation entre francophones et néerlandophones dans les différentes catégories et les différents niveaux du personnel de la police judiciaire de Bruxelles ?
2. Combien de francophones et de néerlandophones réussissent-ils les examens de promotion (tant en chiffres absolus qu'en pourcentage) ?
3. Qui sont les examinateurs internes et externes qui font passer ces examens de promotion aux agents francophones et aux agents néerlandophones ?
Réponse : L'honorable membre voudra bien trouver ci-dessous les réponses à ses questions.
1. Actuellement, 35 officiers judiciaires francophones et 23 officiers judiciaires néerlandophones, ainsi que 119 agents judiciaires francophones et 79 agents judiciaires néerlandophones, travaillent dans les services de recherche de la brigade de Bruxelles.
Pour l'instant, 2 officiers judiciaires francophones et 1 officier judiciaire néerlandophone, ainsi que 15 agents judiciaires francophones et 8 agents judiciaires néerlandophones, sont employés au laboratoire régional de police technique et scientifique de Bruxelles.
2. Étant donné que les examens de promotion par avancement barémique sont en cours, seules les données relatives aux examens de promotion par avancement de grade sont disponibles. À la session 1995, 5 agents judiciaires francophones et 7 agents judiciaires néerlandophones de la brigade de Bruxelles ont réussi l'examen de promotion par avancement de grade au grade de commissaire judiciaire, soit 4,20 % des francophones et 8,86 % des néerlandophones. En ce qui concerne l'examen de promotion par avancement de grade au grade de commissaire de laboratoire, aucun agent judiciaire du laboratoire de Bruxelles n'a réussi.
3. Le jury de l'examen de promotion par avancement de grade comprend une section française et une section néerlandaise, présidées conjointement par un magistrat d'un parquet près une cour d'appel qui a justifié de la connaissance du français et du néerlandais. Chaque section comprend un magistrat d'un parquet du procureur du Roi; le commissaire général de la police judiciaire ou un commissaire général adjoint de la police judiciaire; un commissaire en chef de la police judiciaire; trois officiers judiciaires; le directeur de l'École de criminologie et de criminalistique ou son délégué et un fonctionnaire du ministère de la Justice qui a voix consultative et qui assure le secrétariat.