Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-89

SESSION DE 1998-1999

SOMMAIRE PAR OBJET

* Question sans réponse
** Réponse provisoire

Vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
10.11.1998 1130 Destexhe * Intentions de Belgacom suite à la libéralisation du marché des télécommunications.
30.10.1998 1416/1 Anciaux Problèmes liés à la conversion à l'euro pour les entreprises.
25.11.1998 1467 Delcroix * Traitement comptable d'actions certifiées.
Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
11. 9.1998 1305 Boutmans Loi sur les étrangers. ­ Exécution.
15. 9.1998 1316/3 Mme de Bethune Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels.
13.11.1998 1438 Happart * Saisies d'oiseaux par la gendarmerie.
13.11.1998 1439 Anciaux * Célébration du bicentenaire du Conseil d'État français.
13.11.1998 1440 Boutmans * Terrains de parking et entrées de supermarchés et d'autres entreprises. ­ Lieux publics ou terrain privé. ­ Conséquences pour les militants.
25.11.1998 1468 Olivier * Inspection de la population. ­ Demande de données auprès d'entreprises d'intérêt public. ­ Déchéance de mandat politique. ­ Litiges concernant la situation de séjour.
Vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Énergie
28.10.1998 1410 Boutmans Fichiers informatiques du service de sécurité militaire SGR/ADIV.
30.10.1998 1419 Anciaux Service des achats de l'armée.
18.11.1998 1452 Destexhe * Aéroport de Bierset.
18.11.1998 1453 Caluwé * Aéroport militaire de Bierset. ­ Autorisation domaniale pour l'utilisation nocturne à des fins commerciales.
Ministre de la Santé publique et des Pensions
13.11.1998 1441/1 Anciaux * Cercles d'expertise et leur personnel.
Ministre des Affaires étrangères
1.10.1998 1347/8 Mme de Bethune Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget.
25.11.1998 1469 Delcroix * Création d'une taxe sur le CO2.
Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
25.11.1998 1470 Hostekint * Calcul de la prépension conformément à la CCT no 17.
Ministre des Affaires sociales
16.11.1998 1448 Destexhe * Publicité interdite pour les prestataires de soins.
25.11.1998 1474 Mme Thijs * Reconnaissance de l'épidermolyse bulleuse par l'INAMI.
25.11.1998 1475 Mme Thijs * Système de financement des maisons de repos. ­ Conséquences pratiques du système actuel.
Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
13.11.1998 1442 Boutmans Caractère public des toilettes des établissements horeca.
Ministre des Transports
13.11.1998 1443 Anciaux * Embauche d'un nombre supplémentaire de conducteurs de trains.
13.11.1998 1444 Olivier * Placement de cendriers à l'entrée des gares.
18.11.1998 1455 Destexhe * Acquisition de véhicules par des non-résidents.
Ministre de la Justice
12. 5.1998 1076 Anciaux Constat d'adultère. ­ Compétence de l'huissier de justice. ­ Autorisation de pénétrer dans les parties communes.
13. 7.1998 1215 Boutmans Publication ou non de l'adresse complète (par exemple d'associations et d'organisations) au Wel of niet bekendmaken van het volledige adres (bijvoorbeeld van verenigingen en organisaties) in het
15. 9.1998 1315/14 Mme de Bethune Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997.
21. 9.1998 1326/13 Mme de Bethune Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996.
21. 9.1998 1327/13 Mme de Bethune Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997.
24. 9.1998 1339 Anciaux Conclusions de la Commission permanente de l'état civil.
13.11.1998 1445 Boutmans * Convention contre le recrutement de mercenaires. ­ Avant-projet d'approbation.
16.11.1998 1449/1 Goovaerts * Euro. ­ Période de transition. ­ Unité monétaire dans laquelle les actes judiciaires sont libellés.
18.11.1998 1456 Happart * Procédures de saisies d'oiseaux. ­ Financement de ces procédures.
Ministre des Finances
30. 9.1998 1351 Delcroix Différence dans l'application de la TVA aux droits de navigation entre les services régionalisés de la navigation.
4.11.1998 1426 Poty Contrôle de Bruxelles 4. ­ Déclarations fiscales.
13.11.1998 1446 Anciaux * Projet d'instauration d'un précompte mobilier sur le boni de liquidation d'une société en liquidation.
16.11.1998 1449/2 Goovaerts * Euro. ­ Période de transition. ­ Unité monétaire dans laquelle les actes judiciaires sont libellés.
16.11.1998 1450 Verreycken * Plan de répartition du bénéfice de la Loterie nationale pour le présent exercice.
18.11.1998 1457 Hatry * Usage abusif de la nouvelle carte de sécurité sociale ou carte SIS.
18.11.1998 1458 Hatry * Charges professionnelles forfaitaires des médecins.
18.11.1998 1459 Destexhe * Taxation des revenus professionnels d'employés de succursales de sociétés belges.
18.11.1998 1460 Destexhe * Voiture de société.
18.11.1998 1461 Destexhe * TVA. ­ Travaux d'analyse.
18.11.1998 1462 Destexhe * TVA. ­ Travaux des crèches.
18.11.1998 1463 Destexhe * Euro.
18.11.1998 1464 Destexhe * TVA. ­ Services des arbitres.
18.11.1998 1465 Destexhe * TVA. ­ Revente de biens usagés par des assujettis sans droit à déduction.
18.11.1998 1466 Destexhe * Déduction de la TVA par les banques.
25.11.1998 1471 Delcroix * Traitement fiscal des centres de distribution et de services (« transfer pricing »).
25.11.1998 1472 Delcroix * Certification d'actions. ­ Traitement fiscal.
25.11.1998 1473 Delcroix * Société en nom collectif constituée irrégulièrement.
Secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au premier ministre
25.11.1998 1476 Mme Thijs * Enquête interne de la Commission européenne concernant l'utilisation de fonds d'aide européens dans des régions en guerre.
Secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
13.11.1998 1447 Destexhe CPAS. ­ Débiteur d'aliments. ­ Méthode de calcul pour le recouvrement des frais de séjour.
16.11.1998 1451 Destexhe CPAS. ­ Débiteurs d'aliments. ­ Résidents de nationalité française.