(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il a déjà été beaucoup question de l'enlèvement de l'amiante au Berlaymont. On aurait procédé à certaines mesures qui auraient permis de démontrer que de l'amiante se serait échappée du bâtiment.
L'honorable ministre peut-il me dire quelles dispositions on a prises pour éviter la dispersion de l'amiante ?
De quels contrôles dispose-t-on pour déceler des fuites éventuelles ? Ces contrôles sont-ils assurés par des organismes spécialisés et indépendants ? Quels sont les résultats des mesures effectuées à présent ? Combien coûtent ces contrôles ?
Quel est le coût total de l'entreprise d'enlèvement de l'amiante de ce bâtiment ? Qui prend cette dépense en charge ? Combien de temps l'opération durera-t-elle ?
À partir de quelle concentration l'amiante est-elle dangereuse pour l'homme ? Comment assure-t-on la sécurité des travailleurs ?
Réponse : J'ai l'honneur de répondre ce qui suit à l'honorable membre.
1. Les mesures visant à éviter la propagation de l'amiante dans les abords consistent essentiellement en :
Une protection hermétique du bâtiment par l'utilisation de bâches résistant aux diverses conditions atmosphériques et de doubles feuilles de polyéthylène qui sont placées entre les échafaudages et les façades ;
Un contrôle de l'étanchéité à l'air de cette protection par des tests à la fumée effectués avant l'enlèvement de l'amiante ;
Le maintien continu en dépression des zones de travail à l'aide de ventilateurs aspirants. Cette dépression a pour but de maintenir en tout temps les particules d'amiante dans les zones protégées, même en cas de fuite éventuelle dans la protection. L'air aspiré est refoulé vers l'extérieur via les filtres absolus spéciaux qui retiennent les particules d'amiante présentes dans l'air ;
Une procédure d'accès et de sortie adéquate pour le personnel. Les membres du personnel quittent les zones de travail par un sas composé de trois compartiments, après s'être soigneusement désinfectés dans les douches prévues à cet effet ;
L'emballage proprement dit, dans les zones de travail, des déchets d'amiante dans des doubles sacs fermés hermétiquement et transportés vers l'extérieur via un sas de matériel spécialement prévu à cet effet et également composé de trois compartiments.
2. a) Les contrôles visant à dépister les particules d'amiante dans l'air extérieur sont effectués de façon continue pendant les périodes de travail et une fois par jour lorsque le chantier est immobilisé (comme pendant les week-ends et les périodes de vacances). Ces contrôles consistent à aspirer l'air pendant quatre ou cinq heures au moyen d'une pompe spéciale, les fibres présentes dans l'air étant alors retenues par un filtre spécial.
Ces fibres sont ensuite comptées au laboratoire à l'aide d'un microscope optique ;
b) Ces contrôles sont effectués par AIB-Vinçotte, organisme de contrôle indépendant, agréé par le ministère de l'Emploi et du Travail.
c) Jusqu'à présent, il a été procédé au total à environ 10 000 mesurages repris dans 2 000 rapports.
d) Le coût relatif à l'exécution des contrôles pendant toute la durée des travaux s'éléve à envriron 18 millions de francs.
3. a) Le marché relatif à l'enlèvement de l'amiante de la superstructure a été attribué à l'association momentanée Maurice Delens SA - L. De Waele SA - Paramount Asbestos Removal SA - Hohenleitner, pour un montant de 1 369 810 396 francs. L'exécution de ces travaux est prévue en 500 jours de calendrier, ceux-ci seront terminés en janvier 1997.
Selon les informations reçues de la SA Berlaymont 2000, l'enlèvement de l'amiante de l'infrastructure sera mis en concurrence au cours des prochaines semaines et l'achèvement de ces travaux est prévu en août 1997.
b) Le coût de ces travaux est supporté par la SA Berlaymont 2000. Cette société a été créée par acte notarié du 18 septembre 1990 et compte la Régie des Bâtiments, la CGER et la BACOB comme actionnaires.
4. Danger pour l'être humain.
a) La sécurité des travailleurs est assurée par une tenue vestimentaire spéciale, étanche à la poussière, et par un masque intégral, l'air inhalé étant ainsi aspiré par un filtre absolu qui retient les petites fibres d'amiante.
À chaque interruption de travail (repas, boisson, arrêt sanitaire ou fin de période de travail), cette tenue est entièrement enlevée et réutilisée après nettoyage ou évacuée comme déchet d'amiante; les travailleurs se désinfectent en se douchant abondamment; le masque lui-même est personnel et est désinfecté après chaque usage.
b) La concentration des particules d'amiante dans l'air est mesurée tel que décrit au point 2. a) et le niveau d'action à ne pas dépasser est de 0,050 fibres/ml. Suite à des considérations en matière de sécurité, un coefficient de sécurité a été appliqué pendant les travaux d'enlèvement de l'amiante et, en situation normale, le nombre de fibres dans l'air extérieur ne peut être supérieur à celui mesuré avant le début des travaux, augmenté de 0,010 fibres/ml.
En outre, et en guise d'information complémentaire, je fais parvenir par la voie directe, à l'honorable membre une brochure qui a été réalisée par le service de presse de la Régie des Bâtiments à propos des opérations précitées effectuées dans le bâtiment Berlaymont. Un exemplaire de cette brochure sera également mis à la disposition du greffe du Sénat, pour information.