(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Lors de l'interpellation que je lui ai adressée au Sénat en janvier 1997, le ministre s'est engagé à autoriser le Meteo Wing de Coxyde à apporter sa collaboration à l'IRM et il a tenu parole.
Dans le cadre de ma deuxième question (séance plénière du Sénat du 12 juin 1997) au ministre, je lui demandais s'il envisageait d'autoriser les agents du Meteo Wing à cumuler leur fonction avec un emploi au sein du nouveau service météo en voie de création.
Le ministre a précisé qu'il n'avait encore reçu ni demande en ce sens ni a fortiori d'avis à ce sujet de la force aérienne et que les éléments devant fonder sa décision n'étaient donc pas encore en sa possession.
Entre-temps, le nouveau service météo est devenu réalité : « Meteo West-Vlaanderen » démarre le 1er avril 1998, avec la collaboration de quelques membres du Meteo Wing qui ont été soit admis à la retraite, soit mis en disponibilité.
Il apparaît que leur demande de cumul aurait été introduite fin juin 1997.
J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. L'honorable ministre est-il au courant de l'initiative visant à créer un nouveau service « Meteo West-Vlaanderen », avec la collaboration d'anciens membres du personnel du Meteo Wing ? Comment évalue-t-il cette initiative ?
2. Combien de membres du personnel ont introduit une demande de cumul ? Quand ces demandes ont-elles été introduites ?
3. L'honorable ministre est-il disposé à autoriser les agents du Meteo Wing à cumuler leur fonction avec un emploi au sein du service « Meteo West-Vlaanderen » créé récemment ? Dans la négative, comment le ministre motive-t-il son refus ?
Réponse : 1. Je n'ai jamais été officiellement informé de cette initiative. C'est par la presse écrite que j'ai appris qu'un membre de la station météo de Koksijde serait responsable d'un service de prévisions pour la côte à dater du début de son interruption temporaire de carrière. Étant donné que cela concerne du personnel ayant quitté la Défense nationale, je ne veux pas me prononcer sur cette initiative.
2. Le 18 juin 1997, quatre prévisionnistes de la station météo de Koksijde ont introduit une demande d'autorisation de cumul. Celles-ci ont été refusées le 17 décembre 1997, suite à de nouvelles directives et de critères objectifs d'évaluation en matière d'autorisation de cumul.
Depuis, une seule nouvelle demande de quelqu'un mis en disponibilité, a été introduite et acceptée en date du 23 octobre 1997.
3. Dans le cas de Meteo West-Vlaanderen, j'analyserai chaque demande en particulier et prendrai ma décision en fonction des avis émis par les différents niveaux d'appréciations basés sur directives en matière d'autorisation de cumul.
En aucun cas une participation active et directe de la station météo de Koksijde ne sera autorisée.