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17 JUIN 1997
La commission des Finances et des Affaires économiques a procédé à l'audition de M. P. Goldschmidt, directeur général de Synatom, et de M. G. Frédérick, directeur du département nucléaire de Tractebel, au cours de ses séances des 27 mars et 18 décembre 1996.
L'orateur tient à remercier la Commission des Finances et des Affaires économiques du Sénat de l'avoir invité à répondre à M. J. Attali en ce qui concerne la question de la non-prolifération et celle de l'utilisation du plutonium pour la production d'électricité.
Notre système démocratique exige en effet que ces questions importantes soient débattues ouvertement et que les décideurs politiques disposent d'informations objectives et fondées scientifiquement.
Il serait contraire à l'intérêt général que les décisions dans ce domaine se fondent sur des réactions émotionnelles ou dogmatiques, ou sur des informations médiatiques non vérifiées qui cèdent parfois à la tentation du sensationnalisme, du scoop ou de l'apocalypse.
J. Attali, tant dans son livre (1) que lors de son exposé du 17 janvier 1996 devant votre commission, semble lier systématiquement le nucléaire civil à toutes sortes d'activités subversives, comme la bombe, le terrorisme, la dispersion de produits toxiques. Un tel amalgame est non seulement trompeur, mais encore néfaste.
Les questions évoquées par J. Attali sont complexes. Les réponses ne peuvent donc être simples. Il faut se résoudre à accepter qu'un problème complexe appelle nécessairement une réponse complexe.
La volonté de l'orateur aujourd'hui est d'informer la commission de façon objective. Il s'appuiera donc sur des faits et sur des études qui émanent d'experts ou d'organismes incontestés, telle l'Académie des Sciences américaine, peu suspects de complaisance à l'égard de l'utilisation civile du plutonium.
Avant cela, il rappelle en deux mots que Synatom est la société qui a pour mission d'approvisionner les sept centrales nucléaires de Doel et de Tihange en uranium enrichi et de gérer le combustible irradié lorsqu'il est définitivement déchargé du coeur de ces centrales. De 1983 à 1994, Synatom a été une société mixte, contrôlée par le secteur public. Depuis sa privatisation en septembre 1994, l'État belge en possède une « golden share ». À ce titre, deux représentants du gouvernement assistent aux réunions du conseil d'administration avec un droit de véto sur des décisions qui seraient contraires à la politique énergétique du gouvernement ou à l'intérêt général.
Tout comme M. Attali, Synatom, et d'ailleurs l'ensemble de l'industrie nucléaire civile, attache une grande importance aux risques de prolifération des armes nucléaires et soutient fermement ceux qui veulent lutter contre celle-ci.
Il espère que son exposé permettra de constater :
1. Primo, ce que sont les risques de prolifération de l'arme nucléaire et pourquoi ils sont en général largement surestimés.
2. Deuxièmement, que l'industrie civile du plutonium, loin d'accroître les risques de prolifération, permet au contraire de les réduire en transformant les stocks de plutonium militaire en une forme non-proliférante tout en produisant de l'électricité.
3. Enfin, qu'il existe des mesures institutionnelles de nature à renforcer encore la non-prolifération et que c'est avant tout aux États-Unis, à la Russie et à la Chine de donner l'exemple en acceptant chez eux les mêmes contrôles que ceux que nous pratiquons déjà chez nous.
Il conclura son exposé en proposant quelques actions concrètes que la Belgique pourrait envisager pour améliorer la situation actuelle.
1.1. D'où vient le plutonium et qu'en fait-on ?
Le plutonium se produit naturellement dans le coeur des réacteurs nucléaires lorsqu'un neutron est absorbé par le noyau d'un atome d'uranium 238 qui devient ainsi du Pu 239. Ce Pu 239 peut soit se fissionner et participer à son tour à la production d'énergie, soit absorber un neutron et se transformer en Pu 240, puis de même en Pu 241 et en Pu 242.
Un assemblage de combustible standard à l'uranium enrichi, comme ceux que nous utilisons dans nos centrales, ne contient pas de plutonium lors de son chargement dans le réacteur. Le plutonium se forme donc progressivement au fur et à mesure de l'utilisation de cet assemblage pour la production d'énergie. Un assemblage standard d'un réacteur à eau sous pression de 1 000 Mwe contient, après utilisation, environ 5 kg de plutonium.
En fait, il faut savoir qu'environ 35 % de l'énergie produite dans nos centrales nucléaires proviennent de la fission du plutonium qui s'y forme naturellement. Comme ces centrales ont produit environ 60 % de notre électricité depuis le milieu des années 1980, cela signifie que pratiquement un cinquième de toute l'électricité consommée en Belgique est produite depuis 10 ans à partir du plutonium formé dans le combustible nucléaire standard.
Autrement dit, chez vous, une lampe sur cinq vous éclaire grâce au plutonium.
De plus, les 5 kg de plutonium contenus dans chaque assemblage de combustible standard usé constituent potentiellement une importante source d'énergie.
En effet, le contenu énergétique d'un kilogramme de plutonium est équivalent à celui de plus d'un million de litres de pétrole.
1.2. Qu'est-ce que le combustible MOX ?
Extrait du combustible standard usé, le plutonium est un substitut direct de l'uranium 235. Ainsi, en retraitant un assemblage de combustible usé (2) on peut récupérer les 5 kg de plutonium qu'il contient et les recycler sous forme d'assemblage contenant un mélange d'oxydes d'uranium et de plutonium, appelé communément assemblage MOX (3).
Un assemblage « MOX » n'est rien d'autre qu'un assemblage de combustible, extérieurement identique aux autres, dans lequel 35 kg de plutonium mélangés à 465 kg d'oxyde d'uranium appauvri remplacent les 500 kg d'uranium enrichi d'un assemblage « standard ».
Il faut donc retraiter sept assemblages standards irradiés contenant chacun 5 kg de plutonium pour récupérer les 35 kg de plutonium nécessaires à la fabrication d'un assemblage MOX Après son utilisation, cet assemblage MOX usé ne contiendra plus que 26 kg de plutonium. Il aura donc consommé 9 kg de plutonium alors que l'assemblage standard qu'il a remplacé aurait produit 5 kg de plutonium. Au total, on aura donc réduit le bilan de plutonium de 14 kg, soit de 35 % et divisé par huit le nombre d'assemblages irradiés restant à gérer (4).
En Belgique, l'inquiétude est parfois apparue qu'il pourrait être plus difficile de gérer le combustible MOX irradié que le combustible usé standard. Les assemblages MOX usés peuvent être soit retraités dans les mêmes usines et aux mêmes conditions que les assemblages habituels, soit évacués dans des formations géologiques tout comme les assemblages standards usés. Sous la plupart des aspects, les assemblages MOX usés sont semblables aux assemblages standards usés, mais il existe cependant certaines différences. Ainsi, un assemblage MOX usé contient plus de plutonium en fin de vie qu'un assemblage standards et dégage plus de chaleur. Pour pallier ces différences, il suffira, si l'on opte pour l'évacuation géologique des combustibles usés encapsulés, de placer moins d'assemblages MOX par tronçon de galerie souterraine que d'assemblages standards usés.
En ce qui concerne la sûreté de l'évacuation géologique des combustibles MOX usés, voici ce qu'en écrit l'Académie des Sciences américaine (5) :
« Les différences entre les produits de fission produits dans des combustibles à l'uranium ou dans le MOX sont très faibles (ceci d'autant plus, qu'après tout, une part significative (6) des fissions même dans le combustible à l'uranium se produisent dans le plutonium) » (p. 360)
« Les inventaires des isotopes des produits de fission qui contribuent le plus aux risques radiologiques du combustible usé sont pratiquement les mêmes dans le MOX et dans le combustible à l'uranium. » (p. 360)
« Si la question de la criticité dans un centre d'évacuation est prise en compte de façon appropriée, il devrait être possible de stocker et d'évacuer du combustible MOX usé de façon aussi sûre que le combustible usé à l'uranium faiblement enrichi .» (p. 130)
Et de conclure :
« Il n'y apparemment aucune raison de penser que les activités requises pour l'élimination du plutonium militaire en utilisant soit le recyclage sous forme de MOX soit la vitrification après mélange à des produits radioactifs ne seraient pas en mesure de respecter toutes les règlementations et toutes les normes américaines applicables en ce qui concerne l'Environnement, la Sécurité et la Santé. » (p. 379)
Contrairement à ce que prétend J. Attali [cf. Annexe, § 1. c) ],on constate donc que ces très sérieuses études scientifiques américaines, peu suspectes de complaisance à l'égard de l'utilisation du plutonium, aboutissent à la conclusion que la gestion du MOX irradié ne pose pas plus de problèmes que celle du combustible standard usé.
Venons-en à la question des stocks de plutonium existants et aux risques de prolifération qui pourraient leur être associés.
Comme le rappelle avec justesse J. Attali, il existe trois types de stocks de plutonium :
le plutonium civil contenu dans les assemblages de combustibles usés;
le plutonium civil sous forme d'oxyde séparé lors du retraitement des combustibles usés;
le plutonium militaire sous forme métallique.
J. Attali entretient une confusion entre ces différentes catégories, qu'il nous faut absolument éviter. Son argumentation vise à montrer que ces trois types de stocks sont, en pratique, ingérables, en ce sens qu'ils représenteraient un danger incontrôlable de prolifération nucléaire. Cette argumentation est fausse.
Nous examinerons donc, en séquence, les risques associés à ces trois types de stocks de plutonium. Les faits sont les suivants.
Les stocks de plutonium dans les combustibles usés
Le combustible usé est actuellement considéré aux États-Unis comme le « standard » de ce qui est « proliferation resistant ». Lors de son exposé, J. Attali a clairement dit (Audition p. 9) :« Personne ne peut faire une arme du combustible irradié ». Ce combustible, et donc le plutonium qu'il contient, s'il est soumis à des contrôles (safeguards) internationaux, ne constitue pas un risque de prolifération.
Il reste donc à examiner les risques associés aux deux autres stocks de plutonium : le civil qui est soumis aux contrôles de safeguards internationaux, et le militaire qui n'est pas soumis à ces contrôles.
Les stocks de plutonium civil
Comme nous l'avons vu, il s'agit des stocks d'oxyde de plutonium séparés lors du retraitement des combustibles usés. Bien que ce plutonium n'ait pas la qualité requise pour en faire des armes atomiques, il est préférable de le mettre le plus rapidement possible sous la forme la plus dissuasive qui soit du point de vue de la prolifération et donc de le recycler immédiatement sous forme d'assemblages MOX C'est ce qui est fait en Belgique où le plutonium issu du retraitement du combustible belge usé dans l'usine UP3 de La Hague est recyclé au fur et à mesure de sa séparation.
D'autres pays ont, bien malgré eux, accumulé des stocks de plutonium civil parce qu'il n'existait pas de capacité suffisante de fabrication d'assemblages MOX pour recycler le plutonium immédiatement. Cette situation est notamment due au fait que l'usine MOX de Siemens à Hanau en R.F.A. n'a jamais pu être mise en service à cause de l'opposition des mouvements écologistes relayés par le SPD du Land de Hesse.
On peut donc conclure que ce sont ceux qui s'opposent à l'utilisation du MOX qui créent le problème qu'ils dénoncent : les excédents de plutonium.
Ceci dit, il est clair qu'à l'avenir aucun producteur d'électricité ne fera retraiter son combustible usé sans avoir simultanément la garantie de pouvoir recycler rapidement sous forme de MOX le plutonium qui en résulterait.
En ce qui concerne la position extrême qui consisterait à interdire le retraitement, il est intéressant de noter que J. Attali « n'est pas persuadé que ce soit une bonne solution dans l'état actuel des choses » (p. 9). Il estime par contre qu'il faut avoir le courage de dire que certains pays peuvent procéder au retraitement du combustible usé et à la fabrication du combustible MOX et d'autres pas, comme on l'a fait pour les armes nucléaires (p. 9). Cette opinion est largement partagée par un comité de haut rang constitué à l'initiative de l'American Nuclear Society . Ce comité était présidé par le Prix Nobel, Glen Seaborg. Les deux co-présidents étaient Richard Kennedy, ancien « Ambassador-at-large for Non-Proliferation and Nuclear Energy Affairs » et Myron Kratzer, ancien « US Deputy Assistant Secretary of State for Nuclear Energy Affairs ». Ce comité a publié, le 22 août 1995, un rapport intitulé « Protection and Management of Plutonium ».
On peut lire dans le résumé qui en a été fait (7) :
« La décision récente des États-Unis d'arrêter tous les travaux de développement relatifs au retraitement et aux surgénérateurs a conduit à limiter sérieusement une voie prometteuse d'un cycle du combustible résistant à la prolifération ...; Le Panel estime que cette décision devrait être inversée. »
Les stocks excédentaires de plutonium militaire
Les études entreprises aux États-Unis au sujet de l'élimination du plutonium militaire excédentaire ont conclu que les deux meilleures solutions envisageables actuellement sont :
1. Son utilisation immédiate sous forme de MOX dans des réacteurs à eau légère existants, comme cela se fait depuis des années en Europe.
2. Son mélange avec des déchets radioactifs et sa vitrification dans des installations qui n'existent pas aujourd'hui.
Notons au passage que ces deux techniques résultent du développement de l'industrie du retraitement et du recyclage.
Dans une étude sur le « Plutonium Disposition » publiée en juillet 1993 (8), l'U.S. Department of Energy (USDOE) concluait au sujet de ce qu'il appelle « the fission option », c'est-à-dire le recyclage du plutonium militaire sous forme de MOX dans des réacteurs nucléaires commerciaux :
« Indépendamment du concept de réacteur utilisé, l'option de la fission (c'est-dire celle du MOX) accroîtrait de trois façons la résistance à la prolifération du plutonium militaire excédentaire. Primo, dès le début du processus de conversion et de fabrication du combustible, le plutonium serait dilué chimiquement. Secundo, par irradiation le plutonium serait dilué isotopiquement (c'est-à-dire que du Pu 239 de qualité militaire serait transformé en Pu 240 et une partie du plutonium serait détruite). Finalement, une importante barrière radioactive auto-protégeante serait réalisée par la quantité significative de produits de fission. »
L'USDOE souligne également que l'utilisation du plutonium militaire sous forme de MOX présente en outre l'avantage considérable de pouvoir en retirer une grande quantité d'énergie convertie en électricité, ce qui est économiquement avantageux :
« This financial incentive provides a strong motivation for the weapons plutonium to be converted to (and remain dedicated to) peaceful uses. »
Plus récemment, l'USDOE a demandé aux électriciens américains de soumettre une « expression of interest » pour le recyclage dans leurs centrales de combustible MOX contenant du plutonium militaire. Six électriciens, dont les deux plus importants des États-Unis, ont manifesté leur intérêt (9).
Quant au rapport publié par le Special Panel de l'ANS déjà cité, il conclut :
· « Le Panel recommande la réutilisation rapide de l'option réacteur [(c'est-à-dire celle du MOX)] pour éliminer les surplus de plutonium militaire américains et russes dans les réacteurs disponibles aux États-Unis et en Russie, ou dans des pays tiers ».
· « La fabrication et l'irradiation des quantités initiales de plutonium excédentaires dans des installations situées dans des pays tiers pourraient accélérer le processus ».
De même, l'U.S. National Academy of Sciences a publié en 1995 un volume de 400 pages intitulé Management and Disposition of Excess Weapons Plutonium .
Dans cet ouvrage, et contrairement à ce que J. Attali a déclaré devant cette Commission [cf. Annexe, § 1.d) ], l'U.S. National Academy of Sciences conclut, comme les autres études mentionnées, que la façon la plus sûre, la moins chère et la plus immédiatement disponible pour éliminer le plutonium militaire excédentaire est de le recycler sous forme de MOX dans des réacteurs à eau légère existants.
L'orateur en arrive à présent au deuxième sujet de sa présentation : la non-prolifération.
M. Attali se préoccupe à juste titre des risques de prolifération des armes nucléaires. L'industrie nucléaire partage ces préoccupations. Il est vital pour cette industrie qu'aucune des matières fissiles qu'elle emploie ne soit détournée vers des usages illicites. C'est ainsi que l'Uranium Institute de Londres, qui regroupe 70 sociétés de 30 pays, a pris plusieurs fois des positions très claires à ce sujet, la dernière en 1995, lors de la Conférence de l'O.N.U. en vue de la prolongation indéfinie du Traité de non-prolifération (T.N.P.).
Toutefois, afin d'éviter toute confusion lorsque l'on traite de prolifération, il faut clairement faire la distinction entre :
a) les armes dites radioactives, à savoir celles où des matières radioactives seraient mélangées à un explosif classique (T.N.T.) en vue de créer une pollution radioactive;
b) les armes nucléaires, c'est-à-dire celles permettant de créer une explosion nucléaire à partir d'une masse critique de matières fissiles, en l'occurence de l'uranium hautement enrichi (U.H.E.) ou du plutonium.
Nous allons les traiter à tour de rôle.
Cette arme serait typiquement une arme de terrorisme, puisque son objectif serait de créer une pollution radioactive et non pas la destruction d'installations stratégiques ou l'annihilation d'armées ou de populations ennemies.
Comme le souligne à juste titre J. Attali dans son livre (p. 48), toutes les matières radioactives peuvent être utilisées dans ces bombes dont le principe détonnant est un explosif classique. Dans l'ensemble des matières radioactives naturelles et artificielles, le césium 137, le strontium 90 ou le cobalt 60, tous largement utilisés en milieu hospitalier (10) et tous hautement radioactifs, seraient de « bons » candidats.
Il est certainement infiniment plus facile, pour un groupe terroriste, de se procurer du césium 137 ou du cobalt 60, en usage généralisé dans presque tous les hôpitaux du monde, que d'obtenir du plutonium placé en permanence sous haute surveillance internationale. À moins de renoncer à la thérapie du cancer et à bien d'autres activités relevant de la médecine, de la stérilisation des aliments ou de l'industrie classique, comme les détecteurs d'incendie, il faut bien accepter que ces risques (11) fassent, comme bien d'autres, partie de notre existence.
Les terroristes de par le monde n'ont hélàs pas besoin de plutonium pour accomplir leurs sinistres desseins. Il suffit pour s'en convaincre de se rappeler, parmi tant d'autres, les attentats à l'explosif du World Trade Center de New York et plus récemment d'Oklahoma City, les attentats au gaz sarin dans le métro de Tokyo ou à l'explosif dans le métro de Paris, les assassinats en série de journalistes en Algérie, ou le dynamitage de bus en Israël.
Le terrorisme chimique est plus redoutable, infiniment plus vraisemblable et moins coûteux que le terrorisme radioactif.
Par contre, en ce qui concerne le plutonium, une étude très sérieuse, effectuée à la demande du gouvernement américain et publiée en 1995 par six chercheurs du Lawrence Livermore National Laboratory de l'Université de Californie (12), a conclu :
« il est improbable que la dispersion (dans l'atmosphère) de 200 grammes de plutonium conduirait au moindre accroissement observable du nombre attendu de décès dus au cancer »;
« même si un kilogramme de plutonium était introduit dans un réservoir [d'eau potable], il est improbable qu'il atteigne la concentration qui pourrait entraîner un effet aigu sur la santé ou même accroître de façon significative le risque de décès par cancer ».
Le plutonium n'est donc pas, loin s'en faut, le produit radioactif le plus efficace pour une « arme radioactive » et, contrairement à bien d'autres, il est l'une des substances les plus surveillées qui soit.
Le terrorisme est un grave problème de société. C'est toutefois une erreur de vouloir faire croire à l'opinion publique que l'industrie nucléaire civile contribue à en augmenter les risques. Ceux qui procèdent à cette sorte de désinformation portent une lourde responsabilité parce qu'ils risquent précisément de créer un problème là où il n'en existe pas. Comme le souligne l'étude de l'Université de Californie déjà citée (12) : « Nous sommes inquiets de ce que des affirmations incorrectes et exagérées des médias soient de nature à encourager l'établissement d'un marché de contrebande pour des matières nucléaires volées, dans un but de terrorisme ». On pourrait se demander si M. J. Attali, en imaginant des scénarios catastrophes, fait partie de ceux que vise l'étude précitée. Il a pourtant reconnu lui-même, lors de son exposé (Audition, p. 5), que « actuellement il ne semble pas que ce genre d'arme [radioactive] soit l'objet d'une demande réelle ».
Il s'agit ici d'un engin explosif constitué d'une masse suffisante de matières fissiles, à savoir du plutonium ou de l'uranium hautement enrichi. Ici aussi il est essentiel d'éviter la confusion et la désinformation.
Le plutonium civil n'est pas le plutonium militaire : la différence découle de leur composition détaillée (isotopique, en termes techniques) très différente (13).
Pour fabriquer une bombe atomique au plutonium, il faut en effet du plutonium très pur, c'est-à-dire avec une fraction très élevée d'isotopes dits « fissiles ». Pour obtenir une telle pureté, les militaires utilisent du plutonium extrait de combustibles ayant séjourné quelques semaines dans des réacteurs construits spécialement à cette fin.
Le plutonium civil, quant à lui, provient du retraitement des combustibles de réacteurs comme ceux en service en Belgique. Il n'est pas adéquat pour fabriquer des explosifs atomiques.
Pourquoi ? Parce qu'il a été extrait de combustibles ayant séjourné trois ou quatre ans dans un réacteur nucléaire et qu'il est très loin d'atteindre la pureté requise pour fabriquer une arme nucléaire (14).
Jamais du plutonium de ce type n'a été utilisé pour fabriquer un explosif nucléaire de quelque puissance que ce soit dans les pays dotés (officiellement ou non) d'armes nucléaires. Jamais du plutonium provenant de tels réacteurs n'a été impliqué dans une tentative quelconque de contournement du système de contrôle mis en place par le Traité de Non-Prolifération, jamais non plus il n'a été utilisé dans les armes nucléaires.
Pour mettre les choses en perspectives, il faut rappeler qu'assembler un engin nucléaire explosif nécessite des connaissances très spécifiques dans de nombreux domaines très pointus et que l'Irak a dépensé un milliard de dollars par an pendant dix ans pour son programme nucléaire qui a impliqué plus de 10 000 scientifiques et techniciens hautement qualifiés.
Mettre au point un explosif nucléaire, même rudimentaire, n'est pas à la portée d'un groupe terroriste et il est peu vraisemblable qu'il puisse acquérir les compétences, les matières nécessaires et les énormes moyens financiers correspondants, à l'insu du gouvernement du pays hôte.
En ce qui concerne les matières fissiles nécessaires, il faut soit obtenir de l'uranium hautement enrichi (U.H.E.), c'est-à-dire contenant environ 93 % de l'isotope U-235, soit du plutonium de qualité isotopique adéquate. L'Irak de Saddam Hussein a essentiellement tenté de suivre la voie de l'uranium hautement enrichi pour réaliser son programme militaire secret. Il en a été de même pour l'Afrique du Sud. Ce n'est donc pas la voie du plutonium qui semble la plus facile à réaliser.
Rappelons que lors de leurs essais atomiques, les cinq puissances nucléaires (États-Unis, Russie, Royaume-Uni, France et Chine) ont utilisé du plutonium militaire produit spécialement à cette fin, généralement dans des réacteurs du type gaz-graphite.
Soyons logiques : si le plutonium à haute teneur en Pu-240, tel qu'on le trouve dans les réacteurs électronucléaires à eau légère, était utilisable pour la fabrication d'engins explosifs, pourquoi les États-Unis auraient-ils offert à la Corée du Nord de leur construire des réacteurs P.W.R. (15) comme ceux exploités en Belgique, en échange de la fermeture de leurs réacteurs gaz-graphite produisant du plutonium de qualité militaire ?
Ainsi, le spécialiste américain de ces questions, M. A. De Volpi, souligne (16) : « Une rengaine de certaines analyses politiques est que tout plutonium est `utilisable pour des armes' (weapons usable). Il s'agit là d'une simplification trompeuse ... ».
Autrement dit, affirmer que le plutonium produit dans les réacteurs à eau légère est adéquat pour fabriquer une arme, constitue une simplification trompeuse.
Il découle de ce qui précède que le plutonium civil n'est pas, loin s'en faut, le problème le plus important pour la sécurité des générations futures. J. Attali en est d'ailleurs parfaitement convaincu puisqu'il écrit dans son livre (p. 16) : « À côté de l'arme nucléaire menacent d'autres armes de destruction de masse, chimiques et biologiques, beaucoup plus faciles à obtenir et tout aussi dangereuses pour l'avenir de l'humanité. Leur contrôle est tout aussi urgent. Les conventions négociées à leur propos restent encore à appliquer. »
Il faut retenir de tout ceci qu'en nous focalisant sur les questions nucléaires, nous nous trompons de priorité. D'autant plus que, comme J. Attali l'écrit (p. 131) : « Aucun pays n'a encore été pris la main dans le sac en train d'acheter illégalement des matières nucléaires. Aucun des cas recensés n'a permis l'identification d'un État ou d'un groupe terroriste comme acheteur ultime de matières radioactives. Pour l'instant, les seuls « clients » identifiés ont été des policiers ou des journalistes... ».
En conclusion de ce qui précède, il faut retenir que :
1. Les risques de prolifération de l'arme nucléaire sont en général largement surestimés.
2. L'industrie civile du plutonium, au lieu d'accroître les risques de prolifération, permet au contraire de les réduire en transformant les stocks de plutonium militaire en combustible usé et en électricité.
Il n'en reste pas moins qu'il est justifié de rechercher tous les moyens raisonnables de diminuer encore les risques de prolifération nucléaire.
Ceci amène l'orateur à la troisième partie de son exposé : l'examen des améliorations institutionnelles qui peuvent être envisagées pour diminuer encore les risques de prolifération.
Il est évident que l'industrie nucléaire estime qu'il est justifié de rechercher tous les moyens raisonnables de diminuer encore les risques de prolifération nucléaire. Elle est donc favorable à un renforcement des dispositions internationales destinées à empêcher cette prolifération.
Dans cette optique, J. Attali a émis dans son livre un certain nombre de considérations qui méritent d'être approfondies. Il considère que pour éviter la prolifération de l'arme nucléaire :
Primo : « Il faut abandonner les deux principes sacro-saints des relations internationales : l'égalité de traitement des pays et la non-ingérence dans leurs affaires intérieures » (Livre p. 15).
Secundo : « Il convient d'aggraver les sanctions contre les acteurs du trafic [...] et d'accroître les moyens de contrôle et de vérification de l'A.I.E.A. en lui permettant, entre autres mesures [...] de contrôler les processus de fabrication militaire, et enfin de doter le Conseil de Sécurité des moyens d'intervenir à temps dans un pays reconnu dangereux en tant qu'acheteur ou en tant que vendeur de facteurs de production de l'arme » (Livre pp. 15 et 16).
Personnellement, il paraît utile à l'orateur que les Nations Unies édictent un code de sanctions à l'égard des signataires qui seraient pris en flagrant délit de non-respect de leurs engagements dans le cadre du T.N.P. Il est important que ces sanctions ne doivent pas faire l'objet d'un vote et que l'un des membres du Conseil de Sécurité ne puisse y opposer son véto.
Ceci étant, il semble important que, pour être efficace, la lutte contre la prolifération soit, d'une part, fondée sur la politique de l'exemple et, d'autre part, que des priorités soient clairement établies.
En ce qui concerne les priorités, il est juste de dire comme le souligne J. Attali que « le trafic nucléaire n'est devenu sérieux qu'après la chute du mur de Berlin ». Ce trafic trouve essentiellement sa source en Russie, et c'est donc là qu'il faut commencer par améliorer la situation.
Il faudrait que très rapidement la Russie mette en place un système de safeguards national efficace du type de celui en place chez nous, et qu'elle accepte de soumettre l'ensemble de ses installations nucléaires civiles aux contrôles des safeguards de l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (A.I.E.A.).
Ceci n'est toutefois concevable que si les États-Unis les acceptent chez eux et appliquent la politique de l'exemple. Après tout, n'est-il pas incroyable que les États-Unis, qui veulent précisément être le porte drapeau en matière de non-prolifération, ne soumettent pas l'ensemble de leur industrie nucléaire civile aux contrôles de l'Agence de Vienne, alors que l'industrie civile européenne est soumise aux contrôles d'Euratom et le plus souvent aussi de l'A.I.E.A. ?
Le moment est venu pour que les cinq puissances nucléaires donnent l'exemple de la non-prolifération verticale (comme les y oblige l'article VI du T.N.P.) et, qu'à l'instar de ce qui se fait en Europe, les États-Unis, la Russie et la Chine soumettent toutes leurs installations nucléaires civiles aux safeguards internationaux. Tant que ceci n'est pas devenu réalité, il faut s'attendre à ce que les pays signataires du T.N.P. qui ont renoncé volontairement à l'arme nucléaire résistent à toute tentative de l'A.I.E.A. de renforcer ou d'étendre ses contrôles chez eux.
Par contre, l'orateur ne peut absolument pas souscrire à la suggestion de M. J. Attali (Audition p. 10) de limiter et contrôler les mouvements des personnes travaillant dans les secteurs nucléaire, génétique ou chimique. Ce serait là adopter des lois rappelant étrangement celles des régimes totalitaires, en opposition totale au principe démocratique de la libre circulation des personnes et à la Charte des Droits de l'Homme.
Il regrette d'autre part que J. Attali n'ait pas jugé opportun de rappeler devant cette commission, par souci d'objectivité, les progrès institutionnels significatifs accomplis ces dernières années en matière de non-prolifération. Citons parmi ceux-ci :
La prolongation en mai 1995 pour une durée indéfinie du Traité de Non-Prolifération auquel adhèrent aujourd'hui 179 pays.
La signature (après bien des difficultés) par Cuba en 1995 du Traité de Tlatlolco, qui est, de ce fait, entré en vigueur et établit que tout le continent sud-américain devient une zone exempte d'armes nucléaires.
Le précédent historique créé par l'Afrique du Sud en 1993 en démantelant complètement l'arsenal nucléaire militaire qu'elle avait constitué.
La signature en 1994 du T.N.P. par l'Algérie (après des années de résistance), rendant ainsi possible la conclusion encore en 1996 d'un accord décrétant tout le continent africain « Nuclear Weapons Free Zone » .
M. Goldschmidt en arrive à la fin de sa présentation. Le moment est venu pour la commission de se forger sa propre opinion sur les risques réels ou hypothétiques de l'utilisation pacifique du plutonium dans les centrales électronucléaires. À cet effet, et pour rappel, il croit indispensable qu'on ait à l'esprit les trois points suivants :
1. La possibilité de fabriquer une arme dite radioactive existe indépendamment de la production ou non d'électricité d'origine nucléaire. Les groupes terroristes disposent hélas de moyens de chantage et de destruction bien plus efficaces, plus facilement disponibles, moins coûteux et moins détectables que le recours à des matières nucléaires.
2. Le plutonium produit dans les réacteurs à eau légère n'est pas adapté à la fabrication d'armes atomiques. De plus, son usage est hautement et efficacement surveillé dans les pays soumis à contrôle.
3. Dans les pays de l'O.C.D.E. ayant signé le T.N.P. et soumis l'ensemble de leurs installations nucléaires civiles aux contrôles de safeguards internationaux, jamais un détournement de matière fissile n'a été constaté. Les contrôles d'Euratom et de l'A.I.E.A. ont à cet égard prouvé leur efficacité.
Ceci étant, il n'en reste pas moins hautement souhaitable de prendre toutes les mesures utiles et réalistes aptes à minimiser les risques de prolifération nucléaire. Voici les cinq recommandations de l'orateur à ce sujet.
1. La priorité, aujourd'hui, doit être d'aider la Russie à mettre en place un système de safeguards national du type de ceux existant chez nous. En effet, force est de constater que, depuis la chute du mur de Berlin, la Russie se trouve être à l'origine de tous les trafics illicites de substances radioactives et, très rarement, de faibles quantités de matières fissiles.
2. La deuxième priorité consiste à neutraliser le plus rapidement possible les stocks excédentaires de plutonium militaire se trouvant en Russie et aux États-Unis. Les études approfondies effectuées aux États-Unis et en Europe à ce sujet, montrent que la meilleure solution est de transformer le plus rapidement possible ce plutonium métallique en oxyde, de le diluer dans un volume 15 à 20 fois supérieur d'oxyde d'uranium appauvri et de l'utiliser ainsi pour la fabrication d'assemblages MOX en vue de produire de l'électricité.
La Belgique, qui dispose d'une connaissance exceptionnelle dans la fabrication du MOX, devrait collaborer à cet effort international. Le gouvernement belge devrait sérieusement envisager la possibilité de brûler du plutonium militaire dans les centrales nucléaires de Doel et de Tihange, contribuant ainsi activement à la non-prolifération des armes nucléaires.
3. Il faudrait que les Nations Unies mettent en place un code de sanctions internationales à l'égard de pays signataires du T.N.P. qui seraient pris en flagrant délit de non-respect de leurs engagements. Ces sanctions s'appliqueraient d'office sans nécessiter de vote ou risquer un véto d'un membre du Conseil de Sécurité.
4. On pourrait envisager d'accorder à l'A.I.E.A. des pouvoirs d'inspections plus étendus que ceux dont elle dispose actuellement et en particulier celui de procéder, à titre exceptionnel, à des inspections et des mesures en dehors des installations nucléaires déclarées. Mais de telles inspections ne pourraient avoir lieu que si, et seulement si, le Conseil des Gouverneurs de l'A.I.E.A. décidait à la majorité qualifiée, sur base de documents probants, qu'un pays donné est soupçonné de se livrer à des activités clandestines contraires au T.N.P.
5. Avant d'envisager d'étendre les pouvoirs de l'A.I.E.A. tel que proposé au point 4 ci-dessus, il est essentiel que les cinq pays dotés de l'arme nucléaire,
a) s'engagent à ne plus produire de matières fissiles à usage militaire (17);
b) acceptent de soumettre l'ensemble de leurs installations nucléaires civiles aux contrôles de safeguards internationaux. Les États-Unis devraient à cet égard montrer l'exemple avant qu'on puisse espérer mettre en place de tels contrôles en Russie et en Chine.
L'industrie nucléaire civile fait souvent figure d'accusé. Tout se passe comme si le nucléaire catalysait sans discernement une part non négligeable des interrogations qu'émet la collectivité à l'égard du développement technologique. Le paradoxe est que notre société semble vouloir la fin sans vouloir les moyens. L'outil qui assure 24 % des besoins en électricité des pays de l'O.C.D.E. et plus de 50 % de ceux de la Belgique se voit régulièrement accusé de façon diffamatoire.
À cet égard, il est regrettable que M. J. Attali use de sa renommée pour, lui aussi, répandre des rumeurs et désinformer l'opinion publique. On trouvera en annexe un échantillon des erreurs qui émaillent son livre et son exposé du 17 janvier 1996 devant cette commission.
Les institutions de recherche et l'industrie nucléaires belges ont acquis depuis plus de 30 ans une réputation de qualité et de compétence au niveau mondial. Leur avenir dépend largement des décisions prises par les instances politiques de notre pays. Pour que ces décisions soient fructueuses, il faut qu'elles se fondent sur des faits démontrés et des données scientifiques et non sur des affirmations relevant de l'émotivité et du sensationnalisme.
L' objectif de l'industrie nucléaire ne se distingue pas de celui de cette Commission : contribuer au progrès social et économique, à l'avancement de la démocratie, à la protection de notre planète. Nos moyens sont ceux de la connaissance scientifique.
Il serait déplorable que la crainte d'une prétendue « économie de l'apocalypse » conduise à l'apocalypse de notre économie.
Une sénatrice relève qu'au point C de l'annexe à son exposé des erreurs et procédés de M. J. Attali (voir annexe), M. Goldschmidt, citant M. Attali, qui déclare que le MOX pose un grand nombre de problèmes liés à la gestion des déchets, répond simplement qu'il se trompe.
L'intervenante trouve l'explication fort courte et désirerait connaître les arguments sur lesquels l'orateur se base.
Au point A de l'annexe, elle estime la réponse inexacte, car lorsque le combustible n'est pas retraité, on ne sépare pas la haute activité du reste.
Lorsque l'orateur dit que M. J. Attali commet une grossière erreur en comparant le plutonium civil et le militaire, l'intervenante admet qu'il y a une différence de qualité. Mais, prétendre qu'il est impossible de faire une bombe à partir de plutonium civil est faux.
D'autre part, pourquoi dans ce cas, envisage-t-on de retraiter le plutonium militaire par la filière MOX, qui est une filière civile ? Cela met en doute la cohérence de l'argumentation.
Enfin, l'intervenante voudrait savoir si des armes radioactives ont été utilisées au cours de la guerre du Golfe.
M. Goldschmidt répond ce qui suit :
Lorsqu'il dit que la gestion des assemblages usés MOX ne pose pas plus de problèmes que celle des assemblages Standard, il s'appuie sur les documents cités dans ses références.
1. L'étude faite par l'Académie des Sciences des États-Unis (référence nº 2, p. 6). On sait que les États-Unis ne sont pas très favorables au retraitement et à l'utilisation du plutonium. On ne peut donc soupçonner cette étude de manquer d'objectivité.
2. Il y a à ce sujet bien d'autres études que l'intervenant peut retrouver si nécessaire.
L'une des faiblesses de l'option cycle ouvert (c'est-à-dire sans retraitement), c'est de devoir évacuer en couches géologiques la totalité du combustible usé. En ne retraitant pas, le volume des déchets de haute et moyenne activités qu'il faut évacuer en formation géologique est nettement plus grand que lorsqu'on procède au retraitement. Il existe aussi un volume de déchets de faible activité qui est créé par le retraitement et qui peut être géré autrement qu'en l'évacuant dans des couches géologiques.
Ce sont des faits objectifs.
Il faut aussi savoir que l'évolution et les progrès faits en matière de retraitement sont tels que le volume des déchets conditionnés produits a diminué de façon considérable. Il y a dix ans, en effet, le volume des déchets de retraitement était plus important que ce qu'on prévoyait pour le cycle ouvert. Actuellement, c'est l'inverse.
En ce qui concerne le plutonium militaire et le plutonium civil, l'intervenant ne peut que maintenir ce qu'il a dit lors de son exposé. On n'a jamais fait exploser une bombe produite avec du plutonium issu de réacteurs civils.
« Théoriquement », il est toujours possible de fabriquer un engin explosif de faible qualité. Mais en pratique c'est infiniment plus difficile qu'avec du plutonium militaire.
Cela a été confirmé par le directeur général adjoint de l'A.I.E.A. M. Bruno Pellaud. Il faut savoir que l'Irak, qui a dépensé 1 milliard de dollars par an, pendant 10 ans, et employé 10 mille ingénieurs et techniciens pour développer des armements nucléaires, n'a pas suivi la filière du plutonium, mais celle de l'uranium enrichi (sans y arriver). Ce qui prouve à quel point la fabrication d'armes au plutonium est difficile.
La sénatrice fait remarquer que c'est bien la preuve que cela vient aussi du civil.
M. Goldschmidt répond par la négative.
L'uranium qu'il faut pour fabriquer une bombe est enrichi à 93 %. Celui utilisé dans les centrales électriques est enrichi à moins de 5 %. Seuls certains réacteurs de recherche emploient de l'uranium hautement enrichi.
D'autre part, il n'y a aucune incohérence dans ce qui a été dit. Ce n'est pas parce que le plutonium civil de nos réacteurs n'est pas adapté pour faire une bombe, que le plutonium très pur qu'on emploie dans les bombes n'est pas adapté pour produire de l'électricité dans nos centrales.
Depuis que l'intervenant a fait son exposé, les choses ont évolué. Une réunion s'est tenue à Paris, du 28 au 31 octobre 1996, pour discuter de la problématique de l'élimination du plutonium militaire, à laquelle participaient les experts du G7, de la Russie, de la Belgique et de la Suisse, ainsi que des représentants de la Commission européenne et de l'A.I.E.A.
On y a également conclu que l'option la plus rapide et la plus éprouvée pour éliminer de façon irréversible le plutonium des surplus militaires russes et américains était de le recycler dans les réacteurs à eau légère de ces deux pays.
Le 9 décembre dernier, le secrétaire d'État américain à l'Énergie a confirmé que les États-Unis allaient poursuivre les deux options ouvertes, c'est-à-dire, à la fois celle du MOX et celle de la vitrification du plutonium, parce que leur arsenal militaire contient des déchets plutonifères dont la qualité ne permet pas le recyclage sous forme de MOX.
Les choses avancent, et le désarmement, grâce à ces progrès, deviendra sous peu irréversible.
En ce qui concerne la dernière question, aucun élément ne permet de dire que des armes dites radioactives aient été utilisées en Irak pendant la guerre du Golfe.
On a constaté chez certains militaires américains qui ont participé à ce conflit, l'existence d'un syndrome qu'on a attribué à des émanations provenant du fait que dans certains obus on utilise de l'uranium appauvri qui se serait vaporisé. Cela a été infirmé et on en recherche toujours la cause.
Il semblerait que les américains auraient tiré dans des dépôts d'armes chimiques et bactériologiques irakiennes. Mais ce n'est pas confirmé non plus.
La sénatrice constate donc que les États-Unis recyclent leur plutonium militaire sous forme de MOX et en vitrifient une partie. Elle espère que cela ne se fera pas en Belgique. Comment va-t-on faire pour recycler tout cela et combien de fois pourra-t-on recommencer l'opération ?
M. Goldschmidt répond qu'il n'y a pas de demande américaine pour recycler dans nos centrales leur plutonium militaire.
Mais si cela pouvait accélérer le désarmement dans le monde, serait-ce vraiment un mal ?
En ce qui concerne notre plutonium, la Belgique est un de ces pays privilégiés qui n'a pas d'excédent de plutonium. Parce que, dès qu'il est séparé dans les usines de retraitement, en France, il est utilisé pour faire du combustible MOX, qui est introduit immédiatement dans deux de nos centrales, à concurrence d'environ 25 % par recharge.
Par conséquent, si nous voulions aider d'autres pays à éliminer leurs excédents de plutonium (cf. l'Allemagne), nous serions techniquement en mesure de le faire.
L'intervenante voudrait savoir si on utilise absolument tout ce qui a été recyclé et quelle est la proportion de MOX utilisée dans les centrales belges et de MOX exporté.
La capacité de production de la Belgonucléaire a-t-elle été doublée comme il a été prévu ?
M. Goldschmidt répond que le MOX réutilisé pour nos besoins représente 7 à 8 tonnes de combustible MOX par an sur les 35 à 40 tonnes qui sont la capacité totale de l'usine de la Belgonucléaire. Le reste est effectivement destiné à l'exportation.
La sénatrice remarque qu'il s'agit donc d'un jeu de mots de dire que nous n'avons pas d'excédent de plutonium.
M. Goldschmidt précise que les sociétés belges d'électricité et Synatom ne sont pas propriétaires de plutonium excédentaire. La Belgonucléaire fabrique des assemblages contenant du plutonium qui appartient à des sociétés étrangères.
L'intervenante voudrait savoir si les 7 à 8 tonnes de combustible MOX utilisent tout le plutonium belge, ni plus, ni moins.
M. Goldschmidt répond par l'affirmative. C'est géré pour arriver à utiliser tout, très précisément.
La Belgonucléaire avait l'intention, vers le début des années 90, de doubler sa capacité de production et de passer de 35 à 70 tonnes par an. La procédure de licence est arrivée à son terme, mais il y a eu un recours au Conseil d'État pour vice de procédure. Une des communes intéressées n'avait pas été consultée. Elle n'a donné son accord qu'après que la Commission spéciale ait rendu son avis favorable. Cette dernière ne s'est pas réunie à nouveau, puisque l'avis était favorable, ce qui était une erreur administrative ! La question est donc toujours en suspens depuis cinq ans. Entretemps les anglais et les français ont augmenté leurs capacités et cela fera donc deux cent cinquante emplois en moins pour la région.
Un membre voudrait savoir quels sont les usages qu'on fait du MOX après qu'il ait été utilisé comme combustible dans les centrales nucléaires et où en est la recherche à ce sujet.
M. Goldschmidt explique que lorsqu'on a brûlé du combustible MOX, on a de nouveau le choix qu'on a pour le combustible Standard. Soit le retraiter une nouvelle fois (au moins une fois, peut-être plus), soit l'évacuer comme du combustible usé.
Synatom n'a aucun a priori pour le cycle ouvert ou le cycle fermé (avec retraitement). Sa mission est d'informer les décideurs, le gouvernement et le Parlement, des avantages et des inconvénients des deux solutions.
Personnellement, l'intervenant préfère les choix multiples et maintenir plusieurs options ouvertes. Il se méfie des solutions extrêmes, tout blanc ou tout noir et pense qu'il est bon de garder plusieurs fers au feu.
Le combustible MOX pourra être évacué comme les autres. On fait des études en ce sens. Les résultats en seront sans doute présentés en 1998, comme l'a demandé le Parlement.
Il n'y a pas d'inconvénient majeur à évacuer le combustible MOX usé. Il se distingue du combustible Standard usé par le fait qu'il dégage plus de chaleur et un peu plus de radioactivité. De ce fait, dans le concept belge, qui est l'évacuation dans l'argile, par mètre de galerie on peut mettre 3 à 4 fois moins de combustible MOX usé que de combustible usé normal.
C'est là un aspect économique qui peut jouer. Mais il n'y a pas de problème technique.
Le secteur n'a pas échappé aux problèmes qui ont été mis en évidence dans toute l'Union soviétique lors de l'accident de Tchernobyl en avril 1986. Les problèmes rencontrés le sont dans toutes les industries, mais ils sont particulièrement criants dans le secteur nucléaire, à cause :
des problèmes de sûreté que cela pose;
du manque d'argent pour moderniser ces réacteurs;
de la faible motivation du personnel à l'époque;
du manque de préoccupations sur l'environnement.
Les problèmes sont variables d'un pays à l'autre.
En Finlande, un réacteur russe présente toutes les garanties de sécurité. Par ailleurs, dans deux pays d'Europe centrale, il y a des réacteurs occidentaux, c'est-à-dire, un réacteur d'origine américaine en Slovénie et en Roumanie, un réacteur d'origine canadienne.
L'exposé de M. Frédérick ne portera que sur les réacteurs d'origine russe.
Il est important de signaler que ce problème ne peut être réglé facilement comme on a tendance à le considérer à l'Ouest, simplement par la fermeture de ces réacteurs.
La Lituanie approche les 80 % d'électricité d'origine nucléaire; la Bulgarie, la Hongrie et la Slovénie se situent entre 40 et 50 % et l'Ukraine entre 30 et 40 %; la Russie étant à 12 %.
Ce schéma est un schéma standard d'un réacteur à eau légère tel qu'on le connaît dans notre pays.
Ce réacteur est refroidi à l'eau et modéré à l'eau, ce qui signifie que l'eau sert à freiner les neutrons et à faire en sorte que la réaction nucléaire se produise de façon efficace, mais en même temps contrôlée.
Le principe de base de ces réacteurs est le même que celui des réacteurs en Belgique. La seule différence réside dans les problèmes de sûreté. Ils s'écartent totalement de nos réacteurs en ce sens qu'il n'y a pratiquement pas d'enceinte de confinement, que les systèmes de refroidissement de secours sont pratiquement insuffisants (ils ne peuvent répondre qu'à de très faibles pertes d'eau dans le circuit primaire); il n'y a pas de système d'alimentation électrique de sauvegarde. Les systèmes de sécurité et les systèmes d'exploitation ne sont pas séparés. La qualification des équipements n'est pas suffisante et la protection au feu est pratiquement inexistante.
Ce réacteur est du même type que le précédent, mais plus moderne. Il a subi un certain nombre d'améliorations : il y a une enceinte plus importante et un système qui permet d'abaisser la pression en cas d'accident. Il y a également des systèmes d'injection d'eau en cas d'accident et des diesels de secours pour produire de l'électricité en cas de problèmes.
Le réacteur présente encore des problèmes, notamment au niveau de la protection incendie.
Ce réacteur est toujours du même type, mais se rapproche davantage de nos réacteurs, en ce sens que celui-ci a une enceinte de confinement.
Tous ces types de réacteurs sont similaires à nos réacteurs au niveau de la conception. Les seuls qui posent de graves problèmes sont les réacteurs de la première génération, les VVER 440/230.
Ces réacteurs sont des réacteurs à eau bouillante, modérés au graphite. Dans les réacteurs du type belge, l'élément modérateur est l'eau, tandis que dans ce cas, c'est du graphite.
Les éléments combustibles sont dans des tubes, dits « tubes de force », à travers lesquels passe l'eau, qui se transforme en vapeur et est envoyée après séparation à la turbine, sans élément du type générateur de vapeur entre les deux. Il n'y a qu'un circuit direct.
Ces réacteurs RBMK sont des réacteurs de type Tchernobyl. Ils présentent de grandes déficiences. Ces réacteurs auraient été pensés avant tout pour des besoins militaires de façon à pouvoir régulièrement sortir les assemblages et qu'après peu de temps de séjour dans le réacteur on puisse disposer de plutonium de qualité militaire.
Parmi les déficiences nous pouvons citer que :
ces réacteurs n'ont pas d'enceinte de confinement;
lls ont un coefficient de vide positif : c'est-à-dire qu'en cas d'augmentation de la réaction, il y a une accélération de cette réaction, et tout le monde a pu constater ce que ceci a donné dans le cadre de Tchernobyl. Le phénomène qui s'est produit à Tchernobyl serait impossible dans nos réacteurs puisque le coefficient de vide y est négatif;
il y a également des problèmes d'incendie;
il y a un problème particulier lié au graphite, qui a fait durer l'incendie à Tchernobyl une dizaine de jours. Ce graphite est absent dans nos réacteurs.
Cette carte montre la localisation des réacteurs dans les pays de l'Europe centrale et de l'est. En fait, les réacteurs se répartissent dans tous les pays de l'Europe centrale, la Russie et l'Ukraine.
Le tableau, ci-dessous, présente la même information, sous une autre forme.
Pour rappel, les réacteurs les plus dangereux sont les RBMK et les réacteurs à eau pressurisée de la première génération (VVER 440-230) :
L'approche internationale a démarré par une enquête de l'agence de Vienne à la centrale de Kozloduy en 1991, c'est-à-dire cinq ans après l'accident de Tchernobyl.
Pendant cette période de cinq ans, des actions menées par les électriciens occidentaux ont créé la World Association of Nuclear Operations « WANO » , ont mis sur pied de nombreux échanges entre exploitants de l'Est et de l'Ouest et ont permis aux exploitants de mieux se connaître, de découvrir des méthodes d'exploitation, etc.
Les politiques se sont peu préoccupés du problème jusqu'à cette enquête de la IAEA qui a découvert que les réacteurs de Kozloduy en Bulgarie étaient dans un état lamentable, non pas uniquement sur le plan de la sécurité, mais également sur le plan de l'entretien, de la propreté, du comportement du personnel, etc.
Suite à cette enquête et lors de deux sommets du G7 en 1991 et 1992, est apparue la nécessité d'améliorer les réacteurs de conception russe et de coordonner différents programmes bilatéraux. Le G7 a fait appel sur le plan international à la création d'un fonds et a proposé un plan d'action qui est toujours en vigueur actuellement le plan est toujours la base même de l'aide internationale et a été confirmé lors des sommets du G7 à Tokyo, Naples, Halifax et Moscou.
Le plan d'action du G7 contient des actions à court terme et des actions à long terme.
Les actions à court terme sont :
l'amélioration de la sûreté opérationelle de tous les réacteurs étant donné qu'il n'est pas pensable de les arrêter immédiatement;
cette aide urgente est nécessaire avant tout pour les réacteurs de type RBMK et les modèles VVER 440/230;
le renforcement des autorités de sûreté. Dans certains pays, ces autorités étaient absentes, ou complètement dépendantes du ministère en charge de la production et n'avaient pas l'indépendance requise pour veiller à la sûreté.
Les actions à long terme sont :
l'amélioration des réacteurs des 2e et 3e générations, qui ne sont pas au même niveau de sécurité que nos réacteurs, même si leur niveau est nettement supérieur à celui des précédents;
le lancement de programmes d'études pour définir comment fermer les réacteurs les plus anciens. En conséquence, on étudiera la possibilité d'utiliser rationnellement l'énergie puisqu'il y a un large potentiel pour en diminuer la consommation. Une deuxième piste est la possibilité de remplacer les unités les plus dangereuses par d'autres moyens de production classiques ou nucléaires.
L'aide internationale est :
Il est important de constater que l'Union européenne est de loin en tête dans cette aide, puisque son apport représente plus de la moitié de l'aide internationale : 477 millions d'écus sur un total de 892 millions, qui ont été promis par les différents pays.
La Belgique s'est engagée pour 5 millions d'écus, incluant l'aide bilatérale de la Belgique aux pays PHARE et la participation de la Belgique au Nuclear Safety Account.
Le Nuclear Safety Account est un fonds alimenté par les dons de pays qui se sont mis d'accord pour les mettre en commun afin de poursuivre une action internationale et non pas bilatérale.
Ces dons ont été placés à la BERD et représentent 242 millions d'écu. La BERD est chargée de l'administration de ces dons.
Jusqu'à présent, les sommes suivantes ont été allouées :
24 millions d'écus à la Bulgarie;
40 millions d'écus à la Lituanie;
75 milllions d'écus à la Russie.
Actuellement, 99 millions d'écus sont prévus pour l'arrêt de la centrale de Tchernobyl.
L'aide internationale la plus importante aux différents pays concernés est celle de l'Europe.
Il est clair que l'Union européenne a voulu jouer un rôle majeur parce que l'Europe est proche des pays concernés. Tchernobyl a eu des effets dans nos différentes régions. Même s'ils ont été faibles, l'accident a créé à une volonté d'intervenir plus grande qu'au Japon ou aux États-Unis, dont la volonté d'être présents de manière significative en ce domaine trouve plutôt sa motivation dans des raisons commerciales.
Souvent, l'aide de l'Union européenne a été critiquée pour sa lenteur. Il faut savoir que l'Europe a une organisation complexe. Dans le domaine nucléaire, d'abord sept pays, puis neuf, se réclamaient d'une expérience. Tous souhaitaient apporter leur aide. Dans chaque pays sont impliqués trois types d'organisations : les électriciens, les autorités de sûreté et l'industrie.
Un autre problème qui ralentit l'octroi de l'aide, est que la Commission est liée par des règles internes extrêmement complexes. Malgré le caractère tout à fait particulier de l'aide dans le domaine nucléaire (c'est-à-dire son aspect urgent) et malgré le fait que les autorités de sûreté sont bien identifiées dans tous les pays et que les électriciens nucléaires sont peu nombreux, la Commission a été tenue de suivre des règles d'appel d'offres et de mise en concurrence pour organiser cette aide.
Le programme a été réalisé à deux niveaux :
Le programme PHARE s'adressait au départ à la Pologne et à la Hongrie et a été étendu par la suite à tous les pays de l'Europe centrale.
Le deuxième programme, TACIS, concerne l'ensemble de la Communauté des pays indépendants, c'est-à-dire l'ex-Union soviétique.
Les objectifs de ces programmes sont d'abord d'apporter un support aux autorités de sûreté. Renforcer les autorités de sûreté signifie parfois pratiquement les créer.
En fait, les autorités de sûreté n'existaient souvent pas ou n'avaient pas de pouvoir, ce qui est logique dans le type de régime en vigueur en Union Soviétique. Un contre-pouvoir au niveau des autorités de sûreté, qui a le pouvoir d'arrêter une centrale ou le pouvoir d'exiger des améliorations, aurait été à l'encontre d'objectifs de production ou de planification, bref à l'encontre du système soviétique.
Un deuxième objectif est l'amélioration des centrales nucléaires au niveau de leur conception et au niveau de l'exploitation (faire en sorte que les exploitants de l'Ouest apportent leur expérience à leurs collègues de l'Est en matière d'approche de sûreté, de méthodologie et mettent de l'argent à leur dispostion pour la fourniture d'équipements de sûreté jusqu'à 50 %).
L'assistance sur les sites concerne :
La Commission examine la possibilité d'avoir une présence en Russie (Novovozonizh et Bilibino) en Ukraine (Khmelnitsky) en République slovaque (Bohunice) et en Arménie (Medzamor).
Les chiffres de l'Union européenne ne correspondent pas tout à fait aux chiffres du G24 (les pays de l'OCDE ayant une compétence nucléaire), mais, selon M. Frédérick, les chiffres de l'Union européenne sont plus fiables.
Un total de 515 millions d'écus sont consacrés aux programmes PHARE et TACIS. Par an, il s'agit de plus de 100 millions d'écus, c'est-à-dire plus de 4 milliards de francs belges.
La responsabilité nucléaire est un problème majeur qui gêne considérablement le développement des programmes d'assistance.
La convention de Paris avec le protocole conjoint de Bruxelles est d'application dans les pays de l'Europe de l'Ouest.
Cette convention donne à l'exploitant nucléaire la totale responsabilité de tout accident nucléaire qui pourrait se produire dans la centrale et dans les transports de matières radioactives liés à l'exploitation de la centrale. Cette convention est extrêmement importante puisque, quoi qu'il arrive, il n'y a pas de discussion sur la responsabilité. La responsabilité de l'exploitant est une responsabilité objective. L'exploitant prend la première tranche; l'État concerné prend en charge la deuxième tranche et la troisième tranche est prise en charge par l'ensemble des signataires de la convention.
La Convention de Vienne, qui a le même type d'objectifs, est d'application pour les autres pays.
Cette convention est extrêmement importante pour toutes les sociétés électriques ou industrielles qui interviennent au niveau des réacteurs à l'Est. En effet, ils ne souhaitent pas, par leur intervention, pouvoir être considérés, à n'importe quel moment, responsables de ce qui pourrait arriver. Il est évident qu'en cas d'incident, un plaignant aurait intérêt à se retourner vers un industriel riche plutôt qu'un exploitant pauvre.
Ni la Russie, ni l'Ukraine n'ont adhéré à la convention nucléaire.
Actuellement, une adhésion est en préparation, mais les travaux ne progressent que très lentement. En attendant, un accord bilatéral entre l'Union européenne et les pays concernés a été conclu, mais les industriels estiment que cet accord n'offre pas une protection suffisante, ce qui freine considérablement les interventions. En effet, si les électriciens sont sur les sites pour donner des conseils, les fournitures n'arrivent pratiquement pas dans les centrales parce que les industriels craignent d'être impliqués en cas d'incident.
Il est un fait que, à l'Ouest, le réacteur de Tchernobyl n'aurait jamais reçu de licence pour être exploité. L'accident est la conséquence d'une exploitation qui était contraire à la culture de sûreté en vigueur dans tous les pays.
Actuellement, l'accident est beaucoup plus improbable à cause des améliorations qui ont été apportées et de la meilleure conscience de la responsabilité des exploitants concernés.
Il est clair que la priorité absolue, tant pour l'Ouest que pour l'Ukraine, est de faire en sorte que ce type d'accident ne se reproduise plus.
En même temps, il est également évident qu'il est impossible de demander la fermeture immédiate de Tchernobyl. L'économie de l'Ukraine ne peut pas accepter la fermeture immédiate de cette centrale sans alternative.
Parmi les différentes solutions examinées, la meilleure est d'activer les centrales de la dernière génération qui sont en construction en Ukraine. Ces centrales présentent pratiquement toutes les garanties, si elles sont activées dans de bonnes conditions.
Le G7 a proposé un programme de fermeture de Tchernobyl. Ce programme a été discuté avec l'Ukraine et, en décembre 1995, été accepté officiellement par l'Ukraine.
Le programme prévoit deux types d'actions.
Le premier type d'actions est relatif aux projets qui ne génèrent pas de revenus, c'est-à-dire la fermeture de Tchernobyl, la prise en compte sociale des gens qui perdront leur job à Tchernobyl, les améliorations à court terme jusqu'à la fermeture, programmée pour 1998 et 2000 pour les deux réacteurs et la tranformation du sarcophage qui protège actuellement le réacteur nº 4.
Le deuxième type de projets doit générer des revenus dans une économie saine. Il s'agit en particulier de l'achèvement des centrales de Rovno 4 et Khmelnitsky 2, de réhabiliter les centrales classiques, de terminer une centrale de pompage qui permet d'écréter la puissance nécessaire en cas de pointe de consommation et, également, de faire des efforts pour améliorer l'efficacité énergétique et diminuer la demande.
La communauté internationale a prévu des ressources pour la réalisation de ce programme, c'est-à-dire près de 500 millions de dollars de dons pour la sûreté nucléaire et l'arrêt de Tchernobyl (construire les installations nécessaires pour traiter les déchets) et pour le programme d'investissement énergétique.
Toutefois, cette somme ne suffit pas : les besoins sont importants et devraient être fournis par les banques (en premier lieu la BERD) et Euratom.
Selon les estimations, le montant disponible, tant en dons qu'en prêts, représente 2 ou 3 fois moins que ce qui est requis.
La communauté internationale qui demande à l'Ukraine de fermer Tchernobyl, n'a pas réuni les fonds pour le faire et pour donner confiance à l'Ukraine.
Certaines questions se posent. D'abord, le président de l'Ukraine a bien approuvé le « memorandum of understanding », mais le Parlement doit encore marquer son accord.
En plus, comme expliqué ci-dessus, il n'y a pas assez d'argent. La procédure est relativement longue parce que la BERD se comporte, en ce qui concerne l'aspect prêt, comme une banque : elle demande des garanties, fait des enquêtes publiques dans les pays voisins. Par exemple, en Autriche, ce qui a permis aux Verts autrichiens de torpiller le projet.
Par conséquent, les Autrichiens ont à leur frontière une centrale dangereuse (Bohunice) au lieu de la centrale sûre que l'on a voulu terminer (Mochovce).
Une grande difficulté pour l'Ukraine est de trouver le moyen de rembourser les prêts en question dans une économie qui n'a pas que le nucléaire à traiter.
En plus, l'Ukraine doit trouver 30 % de capital qui n'est pas apporté par la BERD ou Euratom.
La situation actuelle des RBMK est que tous les RBMK ont subi une amélioration fondamentale au niveau du coefficient de vide. Toutefois, le cas des RBMK est variable d'un pays à l'autre. Des mesures pour l'amélioration du refroidissement ont été prises, ainsi que pour l'amélioration de l'instrumentation et pour remplacer les tubes de forces. Une des faiblesses de ces réacteurs est précisément ces tubes de forces : il y en a 1 700 par réacteur, qui tous peuvent avoir un problème et se fissurer !
Une autre amélioration apportée dans certaines centrales est celle de la résistance séismique et une amélioration du système de réduction de pression.
M. Frédérick conclut que l'amélioration est de façon générale insuffisante pour amener ces réacteurs à un niveau acceptable dans nos pays. Ceci sera même impossible pour les réacteurs RBMK et les réacteurs du type 230. Les autres réacteurs doivent être amenés à un niveau acceptable selon les règles émises par l'agence de Vienne.
La Belgique intervient dans ces programmes à différents niveaux.
Tous les électriciens européens se sont groupés dans le consortium TPEG, auquel participe Tractebel, pour apporter leur aide à la Commission dans la définition des différents projets à réaliser : aide technique, établissement des cahiers des charges, suivi des études réalisées, organisation du monitoring et de l'assistance des sites.
Les autorités de sûreté et les organisations de sûreté se sont regroupées également dans deux organismes : TSO et RAMG. Pour la Belgique, AIB Vinçotte Nucléaire y participe.
Les ingénieurs nucléaires se sont regroupés dans le consortium ENAC. Belgatom en fait partie pour la Belgique.
ONDRAF (NIRAS) fait partie du consortium CASSIOPEE, qui s'occupe de la poblématique des déchets.
Enfin, le consortium EFCC, dont fait partie Belgonucléaire, se préoccupe des installations du cycle du combustible.
En ce qui concerne l'organisation relative à la sécurité des réacteurs, les électriciens européens, au travers du TPEG, sont des interlocuteurs de Rosenergoatom (l'électricien russe).
Chacun d'eux est supporté : pour le TPEG par l'Union européenne et pour le Rosenergoatom par le ministère de l'énergie atomique.
Les autorités de sûreté (TSO) trouvent en face d'eux le Gosatommadzor en charge de ce type de problème. Les ingénieurs nucléaires (ENAC) se trouvent en face des instituts russes en charge de l'ingénierie.
Belgatom est une filiale de commercialisation commune à Tractebel et Belgonucléaire.
Belgonucléaire a deux activités : son usine de fabrication de MOX et l'ingénierie.
Cette activité dans les pays de l'Est est actuellement avant tout une activité réacteur qui est au sein de Belgatom, la spécialité de Tractebel-Électrabel. Sur quelques projets relatifs aux déchets, Belgonucléaire intervient également.
Les activités de Tractebel/Électrabel :
participation aux groupes d'experts avec le ministre des Affaires économiques, l'administration de l'énergie, aux réunions organisées par la Commission européenne (DG 1) et au groupe G 24 (OCDE);
participation aux actions de WANO, l'Organisation mondiale des opérateurs de centrales nucléaires, par exemple l'intervention en Bulgarie;
participation aux actions du IAEA pour les missions OSART (la vérification dans les centrales de la façon dont elles sont exploitées) et ASSET (lors d'un événement très particulier et extraordinaire, vérifier ce qui s'est passé et en tirer des leçons pour l'ensemble de la communauté nucléaire internationale);
participation TPEG : Tractebel a la direction des projets;
présence permanente à Kalinin. Ce site comporte des centrales du type VVER 1 000;
présence en Ukraine en support de l'électricien espagnol;
avec l'EDF et l'électricien finlandais, Tractebel participe au projet de finalisation des centrales de Rovno 4 et Khmelnitsky 2, qui doivent compenser la perte de puissance à la fermeture de Tchernobyl.
Les activités de Tractebel sur le plan de l'ingéniérie :
participation dans les programmes PHARE et TACIS, soit comme membre d'ENAC (l'ensemble des ingéniéries nucléaires significatives au niveau européen), soit tout seul ou soit dans des consortia créés au cas par cas selon le type du problème. Tractebel est impliqué dans une trentaine de contrats dans tous les pays concernés et dans l'ensemble des problèmes de tous les VVER et les RBMK;
participation dans les programmes d'assistance bilatéraux : soit seul, soit avec les différentes sociétés belges ayant une compétence dans le nucléaire (Synatom, le centre de Mol, l'ONDRAF, Belgoprocess). L'aide bilatérale consiste actuellement en dix projets qui se déroulent en Hongrie, en Ukraine, en République tchèque et en République slovaque.
Depuis l'accident à Tchernobyl, certaines améliorations très significatives ont été apportées. Les améliorations les plus significatives se situent au niveau de la qualité des opérateurs de centrales, qui s'est très fortement améliorée. Ceci est essentiel : même avec une machine très améliorée, les défauts risquent de créer des problèmes si les opérateurs ne sont pas conscients de leur responsabilité.
Il y a eu également des modifications significatives pour les RBMK au niveau des équipements mêmes. Toutefois, un certain nombre de réacteurs ont encore des défauts significatifs (les réacteurs de la première génération). Leur niveau de sécurité est encore largement en dessous de ce que l'on attend des réacteurs dans les pays occidentaux.
Les conditions pour améliorer la sûreté de ces réacteurs sont :
L'argent nécessaire : tant sous forme de dons pour les réacteurs anciens (soit pour les améliorer à court terme, soit pour la fermeture), que sous forme de prêts pour le remplacement des vieux réacteurs ou pour l'amélioration des réacteurs tant que les pays concernés n'auront pas atteint une maturité de leur système économique qui leur permette de payer eux-mêmes les améliorations nécessaires;
il faut également une solution au niveau de la responsabilité nucléaire de façon à ce que les européens puissent aller plus franchement porter assistance à leurs collègues.
pour les pays qui n'en disposent pas encore, il faut créer une organisation de sûreté très forte et indépendante comme c'est le cas dans les pays occidentaux et comme c'est requis par l'agence de Vienne;
enfin, l'environnement macro-économique doit évoluer. On ne pourra résoudre le problème de la sûreté nucléaire que lorsque l'ensemble des problèmes de société des pays concernés sera résolu.
Le rapport est approuvé à l'unanimité des 9 membres présents.
| Le rapporteur,
Michèle BRIBOSIA-PICARD. |
Le président,
Paul HATRY. |
Les erreurs et procédés de M. J. Attali
Le livre de M. J. Attali a eu les honneurs de la presse, de la radio et de la télévision. Il a atteint un gros tirage. L'ouvrage est dans l'ensemble une compilation d'informations disparates et souvent inexactes. Les vues exprimées dans son livre et devant votre commission sont, pour une grande part, équivoques. Il est regrettable que la plupart des lecteurs ne seront pas en mesure d'en percevoir les incohérences et les erreurs, faute de connaissances techniques suffisantes. Une mise en garde s'impose de la part du scientifique et de l'industriel qu'est M. Goldschmidt.
1. Les erreurs de M. J. Attali
En ce qui concerne les erreurs, relevons les quelques exemples suivants parmi beaucoup d'autres :
A. « Une fois retraités, les combustibles irradiés sont à peu près quinze fois plus encombrants que non-retraités » (Audition p. 11).
M. J. Attali se trompe. Les déchets de haute et moyenne activités provenant du retraitement, c'est-à-dire ceux destinés à un enfouissement géologique, ont un volume deux fois moins élevé que celui du combustible usé encapsulé. Quant aux déchets de faible activité destinés à une évacuation en surface, leur volume est environ 50 % supérieur à celui qui devra être évacué géologiquement dans le cas du non-retraitement, mais ceci revient à comparer des pommes et des poires. Dans tous les cas, le facteur 15 cité par J,. Attali est complètement faux.
B. Le cycle fermé serait présenté « comme si on réutilisait tout ». « C'est faux » [dit M. J. Attali]. « On ne réutilise que 1 %, le plutonium » (Audition p. 12).
M. J. Attali se trompe. En Belgique, nous recyclons non seulement le 1 % de plutonium récupéré au retraitement, mais également les 95 % d'uranium récupéré.
C. « Le MOX pose un grand nombre de problèmes liés au problème de la gestion des déchets » (Audition p. 8).
M. J. Attali se trompe. Le combustible MOX usé ne pose pas de problèmes fondamentalement différents des combustibles standards usés. Ceci a été confirmé encore tout récemment par l'US National Academy of Sciences (cf. réf. 5).
D. « Les centrales russes RBMK et VVER sont incapables d'utiliser [du MOX] ». « Ce MOX serait peut-être utilisé ultérieurement dans les centrales russes, bien qu'on reconnaisse que ce soit impossible si ce n'est dans le surgénérateur » (Audition p. 8).
M. J. Attali se trompe. La National Academy of Sciences est d'avis (p. 137) que « the capability of VVER - 1 000s to process weapons-plutonium in the form of MOX fuel is likely to be similar to that of current-generation US LWRs ».
E. Au sujet du contrat conclu entre la Russie et les États-Unis par lequel ceux-ci vont racheter de l'uranium hautement enrichi (UHE) militaire russe, M. J. Attali affirme que « il s'agit d'un contrat énorme qui porte sur 12 000 tonnes de déchets en 20 ans » (Audition p. 7). (18)
Premièrement, il ne s'agit pas de déchets mais d'uranium enrichi à 93 % en U-235, et deuxièmement il ne s'agit pas de 12 000 tonnes mais de 500 tonnes.
F. « En conclusion, les déchets [N.B. ici les assemblages combustibles usés aux États-Unis] s'accumulent avec une impossibilité de stocker dans les piscines des centrales au-delà de l'an 2000 » (Audition p. 6).
Il n'y a aucune « impossibilité » pour stocker du combustible usé après l'an 2000 soit dans des piscines, soit dans des installations de stockage à sec. Les seules difficultés rencontrées dans ce domaine aux États-Unis sont de nature politique.
G. Aux États-Unis, « depuis peu, un ou deux scientifiques commencent à évoquer le MOX comme étant une solution » pour rendre inoffensif le plutonium militaire excédentaire (Audition p. 7).
Ce que M. J. Attali qualifie de « un ou deux scientifiques » est en réalité :
The Technical Review Committee de l'US Department of Energy - cf. réf. (7);
The US National Academy of Sciences cf. réf. (5);
The ANS Special Panel présidé par le prix Nobel, Glen Seaborg cf. réf (6);
etc.
H. « Personne n'a aujourd'hui de solution définitive dans la gestion des déchets quels qu'ils soient » (Audition p. 6).
C'est faux. Rien que dans l'Union européenne, il existe 11 sites d'évacuation définitive des déchets de faible et de moyenne activités en exploitation.
Il s'agit des sites :
de la Manche et de Soulaine en France,
d'El Cabril en Espagne,
de Drigg et Dounray au Royaume-Uni,
de Gorleben en R.F.A.,
d'Olkiluoto en Finlande,
de Forsmark, Oskarshamn, Ringhals et Studsvik en Suède.
Deux autres sont en construction : Loviisa en Finlande et Konrad en R.F.A.
2. Les procédés de M. J. Attali
Le livre (réf. 8) de M. J. Attali contient une bibliographie de six pages. Le choix des références de M. J. Attali est dans l'ensemble orienté. Il est par exemple tout à fait étonnant que n'y figurent pas des études aussi importantes que celles de l'US Department of Energy du 2 juillet 1993 ou de l'US National Academy of Sciences parue en 1994.
D'autre part, les ouvrages mentionnés en bibliographie ne sont pas numérotés et aucune référence à un ouvrage donné n'est dès lors faite dans le corps du livre, ce qui rend impossible l'identification de la source des affirmations de l'auteur. De plus, le livre abonde en phrases du type : « à croire certaines sources... » (p. 218); « des experts évaluent... » (p. 130); « il semble que des mafias organisées se préparent à... » (p. 133); « certains experts réfléchissent déjà... » (p. 132).
M. J. Attali utilise aussi un autre procédé classique pour faire passer auprès du lecteur des messages non fondés. Parmi de très nombreux exemples, relevons :
« Parmi les rumeurs incontrôlables et probablement fausses on a signalé... » (p. 129);
« On a aussi parlé de trafic... l'information semble inexacte » (p. 130);
« Les rumeurs les plus extrêmes circulent à Moscou à ce sujet. Certains prétendent que... » (Audition p. 10).
Souvent aussi, M. J. Attali affirme, à quelques pages de distance, quand ce n'est pas dans la même phrase, une chose et son contraire. Par exemple :
· « Ce MOX serait peut-être utilisé ultérieurement dans les centrales russes, bien qu'on reconnaisse que ce soit impossible... » (Audition p. 8).
· M. J. Attali se livre à une critique (erronnée) de l'utilisation du MOX et affirme dans son exposé qu'elle conduit à une impasse, mais déclare (Audition p. 16) qu'il « n'est pas partisan de l'abandon du MOX ».
· « Le plutonium sera peut-être, au XXIIe siècle, un trésor qui sauvera l'humanité grâce à la quantité d'énergie qu'il recèle. Pour l'instant c'est un instrument de mort » (Livre p. 159).
Ces procédés ainsi que l'usage du mode conditionnel permettent à M. J. Attali d'insinuer ce qu'il veut tout en se mettant à l'abri de reproches éventuels.
| P. GOLDSCHMIDT. |
(1) Économie de l'Apocalypse , J. Attali-Fayard 1995.
(2) À la fin de son utilisation dans un réacteur, le combustible nucléaire est déchargé du coeur du réacteur. Il est alors déposé pour quelques années dans des piscines de stockage, pour son « refroidissement », c'est-à-dire la diminution de sa radioactivité et de sa chaleur. Ensuite, deux possibilités sont envisageables pour ce combustible :
soit après un stockage prolongé, le conditionner en conteneurs scellés empêchant de récupérer son contenu énergétique potentiel, et l'évacuer définitivement comme déchet,
soit le retraiter et récupérer les matières recyclables qu'il contient encore, uranium (95%) et plutonium (1%), les déchets non recyclables (4%) étant triés par catégorie et conditionnés en vue de leur évacuation définitive.
Ces derniers sont rapatriés vers leur pays d'origine pour y subir un stockage de longue durée en entrepôts blindés. Enfin, ils sont évacués définitivement, selon leurs caractéristiques radiologiques, dans des galeries souterraines profondes ou dans des installations de surface. Quant à l'uranium et au plutonium récupérés, ils sont recyclés dans des réacteurs.
(3) Mixed Oxide.
(4) On trouvera des explications plus détaillées à ce sujet dans la brochure intitulée « Toute la clarté sur le MOX » publiée par Electrabel en 1993.
(5) « Management and Disposition of Excess Weapons Plutonium » National Academy of Sciences National Academy Press Washington D.C. 1995
(6) N.B. environ 35 %.
(7) « The ANS Special Panel on the Protection and Management of Plutonium » by Richard Kennedy U.I. Symposium London, 6-8 September 1995.
(8) « U.S. Department of Energy Plutonium Disposition Study » Washington DC July 2, 1993.
(9) Il s'agit de : Commonwealth Edison Co, Duke Power Co. Georgia Power Co, Arizona Public Service Corp., Washington Public Power Supply System, Tennessee Valley Authority . Les deux premières sociétés citées exploitent ensemble 19 centrales nucléaires.
(10) Aux États-Unis seulement, on compte tous les ans 12 millions de procédures thérapeutiques nucléaires et plus de 100 millions de procédures diagnostiques nucléaires. Un patient hospitalisé sur trois bénéficie d'une procédure de médecine nucléaire dans l'établissement du diagnostic. (E. Gail de Planque, N.R.C. Commissioner , octobre 1994).
(11) On se rappellera la contamination qui eut lieu au Brésil en 1987. Un irradiateur médical, contenant une capsule chargée de 24 cm3 de césium 137 avait été mis à la casse, à la fermeture d'un hôpital, durant l'été 1987 à Goiânia. Le ferronnier a envoyé le tout à une installation de compactage. La capsule s'est brisée. Le 13 septembre 1987, des personnes ont aperçu l'objet et se sont approchées. La dose de rayonnement au contact était extrêmement élevée. Quatre personnes sont décédées, vingt-huit ont été irradiées sévèrement. La décontamination a conduit à conditionner 3 500 m3 de déchets.
(12) « A Perspective on the Dangers of Plutonium » Center for Security and Technology Studies Lawrence Livermore National Laboratory 14 avril 1995.
(13) La composition isotopique du plutonium produit dans les réacteurs à eau légère est en gros la suivante : 60 % de Pu-239, 24 % de Pu-240, 10 % de Pu-241, d'autres isotopes étant présents en plus petites quantités. Le plutonium pour l'armement, produit dans des réacteurs spécialement conçus à cet effet, contient environ 93 % de Pu-239 et 7 % de Pu-240. De façon générale, plus longtemps l'uranium réside en réacteur, plus s'accumule le Pu-240. C'est pourquoi les réacteurs militaires déchargent leur combustible après quelques semaines; le combustible civil, lui, reste en réacteur pendant 3 ans ou plus. Pour l'utilisation des armes, le Pu-240 est considéré comme un « poison », parce qu'il émet des neutrons spontanés pouvant causer un déclenchement imprévisible d'une bombe et provoquer un « flash » risqué pour les « faiseurs de bombe ». Il est impossible de séparer chimiquement le Pu-240 du Pu-239. Autrement dit, un dispositif explosif qui serait confectionné avec du plutonium civil, serait si peu fiable et si imprévisible qu'il ne pourrait être qualifié d'arme.
(14) Il est exact qu'un essai explosif nucléaire a été conduit par les États-Unis en 1962 à partir de plutonium prétendu « de qualité civile » par les autorités américaines. Mais ce plutonium n'avait pas une composition isotopique correspondant à celle que l'on trouve dans les combustibles ayant atteint un taux de combustion comparable à celui qu'atteignent actuellement les combustibles utilisés dans les réacteurs civils. Ce plutonium n'avait pas été obtenu dans un réacteur civil. Cet essai n'est donc pas transposable tel quel au plutonium qui est produit dans des réacteurs du type des réacteurs belges et qui est récupéré par le retraitement.
(15) P.W.R. = Pressurized Water Reactor, c'est-à-dire réacteur à eau sous pression.
(16) « Demilitarization of Plutonium ». A. De Volpi Arms Control and Non-proliferation Program Argonne National Laboratory July 1994.
(17) Comme l'a fait le Président Chirac le 22 février 1996 Nuclear Fuel 26 février 1996.
(18) N.D.L.R. : Il s'agit d'une légère distraction de M. J. Attali. Il suffit de se reporter à la page 149 de son livre où il parle bien du rachat aux Russes par les Américains de 500 tonnes d'UHE pour 12 milliards de dollars en vingt ans.