Sénat de Belgique

SESSION DE 1997-1998

17 DÉCEMBRE 1997

Projet de loi visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National

Procédure d'évocation

AMENDEMENTS

redéposés (1) après l'approbation du rapport (Doc. 1-780/3)

Art. 2

­ Nº 5 : de M. Hatry.

Art. 4

­ Nº^s 1 et 7 : de M. Hatry.

Art. 5

­ Nº 8 : de M. Hatry.

Art. 7

­ Nº 23 : DE M. HATRY.

Supprimer le § 2 de cet article.

­ Nº 22 : de M. Hatry (amendement subsidiaire à l'amendement nº 23).

(1) Ces amendements ont été rejetés en commission.