Sénat de Belgique

SESSION DE 2006-2007

20 DÉCEMBRE 2006

Proposition de résolution visant à dénoncer la condamnation à mort de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye

(Déposée par M. Alain Destexhe et consorts)

DÉVELOPPEMENTS

La présente proposition de résolution vise à condamner fermement la condamnation à mort par la justice libyenne, ce mardi 19 décembre, des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

— Rappelant sa résolution 3-1474/4 votée à l'unanimité le 24 janvier 2006 relative à la menace d'exécution capitale de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye;

— Prenant note de la condamnation à mort par la justice libyenne, ce mardi 19 décembre, des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien;

— Regrette, déplore et condamne avec la plus grande fermeté ce verdict inique;

Demande au gouvernement:

1. de condamner fermement le verdict et les conditions inéquitables du procès;

2. d'envisager toute mesure susceptible d'influencer la Libye dans la non-exécution du verdict;

3. de tout faire pour obtenir avec l'aide de ses partenaires européens la libération de personnes injustement emprisonnées depuis de longues années.

19 décembre 2006.