(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
L'obligation qui est faite actuellement aux éditeurs d'un annuaire commercial et professionnel d'éditer en même temps un annuaire pour les particuliers entraîne un important gaspillage de papier. Les deux éditeurs d'annuaires téléphoniques, Belgacom Directory Services et I.T.T. Promedia publient chacun un annuaire « pages blanches » et un annuaire « pages d'or » qui absorbent au total 13 000 tonnes de papier par an, soit la superficie d'une forêt ayant les dimensions de 550 terrains de football.
L'honorable ministre ne pourrait-il pas veiller à ce que l'obligation d'éditer les deux annuaires soit supprimée, dans le respect de l'environnement ?
Réponse : La libéralisation du secteur des annuaires a, comme vous le mentionnez, eu pour conséquence la multiplication du nombre d'annuaires distribués et par conséquent du volume de papier utilisé par ce secteur de l'économie.
J'ai déjà à plusieurs reprises pu exprimer ma préoccupation au sujet des conséquences sur l'environnement de la multiplication des annuaires distribués.
Cependant il faut tenir compte des contraintes introduites par la directive 96/19/C.E. de la Commission du 13 mars 1996 modifiant la directive 90/388/C.E.E. en ce qui concerne la réalisation de la pleine concurrence sur le marché des télécommunications qui stipule en son article premier, 4ter, que les mesures nécessaires doivent être prises afin de supprimer tous les droits exclusifs concernant l'établissement et la fourniture d'annuaires téléphoniques.
Lors du Conseil des ministres du 30 mai 1997, j'ai fait adopter un projet d'arrêté royal en matière d'annuaires.
Celui-ci supprime la contrainte d'édition sur tout le territoire des pages blanches pour l'éditeur de pages commerciales.
Dans le nouveau système, chaque éditeur devra déterminer sa stratégie en relation avec son marché potentiel et les facteurs qui influencent le coût de l'édition.
Le projet d'arrêté royal garantit néanmoins que toute personne recevra un annuaire universel, c'est-à-dire un annuaire contenant tous les abonnés de sa région.
Les contraintes européennes ne permettent pas aux autorités belges d'interdire la fourniture d'annuaires multiples.