Projets et propositions devenus lois (déposés sous la législature actuelle)

   

Propositions des sénateurs devenues lois (sanctionnées et promulguées)

Pas de résultat

Propositions des membres de la Chambre devenues lois (sanctionnées et promulguées)

Pas de résultat

Projets du gouvernement devenus lois, déposés au Sénat (sanctionnés et promulgués)

Pas de résultat

Projets du gouvernement devenus lois, déposés à la Chambre (sanctionnés et promulgués)

Pas de résultat

Résolutions adoptées (Sénat)

3 résultats

Numéro Titre Date
S. 8-56 Résolution relative à l'apartheid fondé sur le sexe ou le genre des femmes en Afghanistan depuis août 2021     -
S. 8-78 Résolution concernant la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo     -
S. 8-94 Résolution relative à l'Ukraine     -

Résolutions adoptées (Chambre)

Pas de résultat

Révisions du Règlement adoptées (Sénat)

2 résultats

Numéro Titre Date
S. 8-38 Proposition de modification de l'article 21 du Règlement du Sénat en ce qui concerne les modalités de réunion des commissions     -
S. 8-93 Proposition d'insertion, dans le règlement du Sénat, d'un article 85/1 relatif au signalement interne des infractions au droit de l'Union européenne     -

Révisions du Règlement adoptées (Chambre)

Pas de résultat

Révision de la Constitution (Sanctionné et promulgué)

Pas de résultat

Déclaration Révision de la Constitution (Publié)

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