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Numéro | Titre | Date |
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S. 8-99 | Projet de révision de l'article 151, § 6, de la Constitution en vue de permettre l'évaluation des chefs de corps de la magistrature
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 111 du 27 mai 2024) |
12/6/2025 |
S. 8-62 | Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réaliser des économies sur les dotations allouées aux partis politiques | 30/1/2025 |
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Numéro | Titre | Date |
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S. 8-31 | Proposition de résolution relative à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées | - |
S. 8-56 | Résolution relative à l'apartheid fondé sur le sexe ou le genre des femmes en Afghanistan depuis août 2021 | - |
S. 8-78 | Résolution concernant la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo | - |
S. 8-94 | Résolution relative à l'Ukraine | - |
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Numéro | Titre | Date |
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S. 8-38 | Proposition de modification de l'article 21 du Règlement du Sénat en ce qui concerne les modalités de réunion des commissions | - |
S. 8-93 | Proposition d'insertion, dans le règlement du Sénat, d'un article 85/1 relatif au signalement interne des infractions au droit de l'Union européenne | - |
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Numéro | Titre | Date |
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S. 8-99 | Projet de révision de l'article 151, § 6, de la Constitution en vue de permettre l'évaluation des chefs de corps de la magistrature
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 111 du 27 mai 2024) |
12/6/2025 |
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