L'aperçu qui suit reprend les nouveaux documents parlementaires dans nos bases de données depuis le dimanche 18 octobre 2026.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain.
| Documents parlementaires | modifié | ||
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8-227/1 |
Échange de vues avec Mme Hadja Lahbib, commissaire européenne à l'Égalité, l'État de préparation et la Gestion des crises (Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes) | 4/11/2026 | 5/11/2026 |
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8-161/4 |
Établissement d'un rapport d'information relatif au développement de réseaux express de covoiturage transrégionaux et transfrontaliers (Auditions et avis écrits) | 6/7/2026 | 4/11/2026 |
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8-2/11 |
Commissions et délégations (Liste) | 19/10/2026 | 22/10/2026 |