Nouveaux documents parlementaires

L'aperçu qui suit reprend les nouveaux documents parlementaires dans nos bases de données depuis le dimanche 6 septembre 2026.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain.

Changements depuis        

Documents parlementairesmodifié
8-1/11 8-1/11 (PDF) Liste des sénateurs (Liste) 29/9/2026 30/9/2026
8-208/1 8-208/1 (PDF) Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne
Copenhague, 3-5 mai 2026 (Rapport)
15/9/2026 23/9/2026
8-220/1 8-220/1 (PDF) Les priorités de la présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne (Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes) 14/9/2026 23/9/2026
8-214/1 8-214/1 (PDF) La réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement des 23 et 24 avril 2026 – Débriefing
Le Conseil européen des 18 et 19 juin 2026 – Briefing (Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes)
9/9/2026 17/9/2026
8-221/1 8-221/1 (PDF) Présentation de candidats à une fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle (Liste des candidats) 5/9/2026 16/9/2026