Nouveaux documents parlementaires

L'aperçu qui suit reprend les nouveaux documents parlementaires dans nos bases de données depuis le dimanche 20 septembre 2026.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain.

Changements depuis        

Documents parlementairesmodifié
8-154/5 8-154/5 (PDF) Proposition de résolution visant à assurer une prise en charge efficace des patients atteints de covid long (Auditions et avis écrits) 21/9/2026 15/10/2026
8-216/1 8-216/1 (PDF) Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Troisième partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 22-26 juin 2026 (Rapport fait au nom de la délégation belge)
26/6/2026 15/10/2026
8-230/1 8-230/1 (PDF) Proposition de résolution concernant la mobilisation des ressources des sous-sols belges (Proposition de résolution) 9/10/2026 13/10/2026
8-223/3 8-223/3 (PDF) Projet de loi spéciale modifiant la loi du 22 juillet 2026 insérant le livre 7 «Les contrats spéciaux» dans le Code civil et modifiant les livres 1, 5, 8 et 9 du même Code et diverses autres lois, en ce qui concerne la Cour constitutionnelle (Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale) 13/10/2026 13/10/2026
8-154/6 8-154/6 (PDF) Résolution visant à assurer une prise en charge efficace des patients atteints de covid long (Texte adopté en séance plénière) 13/10/2026 13/10/2026
8-2/10 8-2/10 (PDF) Commissions et délégations (Liste) 13/10/2026 13/10/2026
8-228/1 8-228/1 (PDF) 33e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
La Haye, 4-8 juillet 2026 (Rapport fait au nom de la délégation belge)
1/10/2026 13/10/2026
8-154/3 8-154/3 (PDF) Proposition de résolution visant à assurer une prise en charge efficace des patients atteints de covid long (Rapport fait au nom de la commission) 30/9/2026 12/10/2026
8-223/2 8-223/2 (PDF) Projet de loi spéciale modifiant la loi du 22 juillet 2026 insérant le livre 7 «Les contrats spéciaux» dans le Code civil et modifiant les livres 1, 5, 8 et 9 du même Code et diverses autres lois, en ce qui concerne la Cour constitutionnelle (Rapport fait au nom de la commission) 5/10/2026 8/10/2026
8-154/2 8-154/2 (PDF) Proposition de résolution visant à assurer une prise en charge efficace des patients atteints de covid long (Amendements) 21/9/2026 8/10/2026
8-154/4 8-154/4 (PDF) Proposition de résolution visant à assurer une prise en charge efficace des patients atteints de covid long (Texte adopté par la commission) 21/9/2026 8/10/2026
8-225/1 8-225/1 (PDF) LXXVIe COSAC
Réunion des présidents
Dublin, 13 juillet 2026 (Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes)
7/10/2026 7/10/2026
8-226/1 8-226/1 (PDF) Proposition de résolution concernant les prisonniers politiques dans le monde (Proposition de résolution) 28/8/2026 7/10/2026
8-102/2 8-102/2 (PDF) Proposition de résolution visant à une meilleure prise en charge du covid long pédiatrique (Rapport fait au nom de la commission) 21/9/2026 7/10/2026
8-1/11 8-1/11 (PDF) Liste des sénateurs (Liste) 29/9/2026 30/9/2026
8-208/1 8-208/1 (PDF) Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne
Copenhague, 3-5 mai 2026 (Rapport)
15/9/2026 23/9/2026
8-220/1 8-220/1 (PDF) Les priorités de la présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne (Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes) 14/9/2026 23/9/2026