Nouveaux documents parlementaires

L'aperçu qui suit reprend les nouveaux documents parlementaires dans nos bases de données depuis le samedi 18 octobre 2025.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain.

Changements depuis        

Documents parlementairesmodifié
8-157/1 8-157/1 (PDF) Projet de loi rétablissant l'article 31bis des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, pour ce qui concerne la procédure par voie électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État (Projet non évoqué par le Sénat) 11/11/2025 14/11/2025
8-155/2 8-155/2 (PDF) Proposition de résolution visant à exiger la libération immédiate de l'écrivain Boualem Sansal (Amendements) 3/11/2025 14/11/2025
8-155/4 8-155/4 (PDF) Proposition de résolution visant à exiger la libération immédiate de l'écrivain Boualem Sansal (Texte adopté par la commission) 3/11/2025 14/11/2025
8-101/1 8-101/1 (PDF) Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne
Budapest, 12 mai 2025 (Rapport)
12/5/2025 14/11/2025
8-126/1 8-126/1 (PDF) Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol)
Warschau, 24 février 2025 (Rapport fait au nom de la délégation du Sénat)
24/2/2025 12/11/2025
8-124/1 8-124/1 (PDF) Mise en œuvre de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal
Réunion interparlementaire
Parlement européen, 4 juin 2025 (Rapport fait au nom de la commission)
4/6/2025 29/10/2025
8-150/1 8-150/1 (PDF) La réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement du 1er octobre 2025 – Briefing
La réunion de la Communauté politique européenne du 2 octobre 2025 – Briefing
Le Sommet UE-Chine du 24 juillet 2025 – Débriefing
Le Sommet UE-Japon du 23 juillet 2025 – Débriefing (Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes)
27/10/2025 28/10/2025