L'aperçu qui suit reprend les nouveaux documents parlementaires dans nos bases de données depuis le mercredi 19 novembre 2025.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain.
| Documents parlementaires | modifié | ||
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8-159/1  |
LXXIVe COSAC
Réunion des présidents Copenhague, 4 juillet 2025 (Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes) |
4/7/2025 | 12/12/2025 |
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8-167/3 |
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques pour les années budgétaires 2025 à 2029 (Rapport fait au nom de la commission) | 1/12/2025 | 11/12/2025 |
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8-167/2 |
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques pour les années budgétaires 2025 à 2029 (Amendements) | 28/11/2025 | 11/12/2025 |
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8-149/3 |
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques (Rapport fait au nom de la commission) | 1/12/2025 | 11/12/2025 |
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8-169/1 |
Vers une Europe numérique plus sûre et innovante: réaliser les objectifs du DSA pour les citoyens et les marchés
Billund, 3 et 4 novembre 2025 (Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre)) |
9/12/2025 | 10/12/2025 |
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8-148/3 |
Proposition de loi spéciale modifiant la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles (Avis du Conseil d'Etat) | 4/12/2025 | 10/12/2025 |
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8-149/2 |
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques (Amendements) | 6/11/2025 | 5/12/2025 |
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8-163/1 |
Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles en ce qui concerne le recours contre le résultat des élections (II) (Projet non évoqué par le Sénat) | 2/12/2025 | 3/12/2025 |
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8-164/1 |
Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2023 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265 (Projet non évoqué par le Sénat) | 2/12/2025 | 3/12/2025 |
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8-167/1 |
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques pour les années budgétaires 2025 à 2029 (Projet transmis par la Chambre) | 21/11/2025 | 24/11/2025 |
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8-110/1 |
LXXIIIe COSAC
Varsovie, 8-10 juin 2025 (Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes) |
20/11/2025 | 21/11/2025 |
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8-2/8 |
Commissions et délégations (Liste) | 21/11/2025 | 21/11/2025 |
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8-156/3 |
Résolution visant à s'opposer à l'exécution du Dr Ahmadreza Djalali (Texte adopté en séance plénière) | 21/11/2025 | 21/11/2025 |
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8-122/1 |
Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’Union européenne
Varsovie, 23-25 mars 2025 (Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre)) |
25/3/2025 | 20/11/2025 |
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8-162/1 |
Dépenses pour l'exercice 2024 et propositions budgétaires pour l'exercice 2026 (Rapport fait au nom du Bureau) | 17/11/2025 | 20/11/2025 |
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8-160/1 |
Demande d'établissement d'un rapport d'information afin de lutter plus efficacement contre les nuisances et incivilités dans l'espace public (Demande d'établissement d'un rapport d'information) | 12/11/2025 | 19/11/2025 |
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8-161/1 |
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif au développement de réseaux express de covoiturage transrégionaux et transfrontaliers (Demande d'établissement d'un rapport d'information) | 12/11/2025 | 19/11/2025 |
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8-155/3 |
Proposition de résolution visant à exiger la libération immédiate de l'écrivain Boualem Sansal (Rapport fait au nom de la commission) | 3/11/2025 | 19/11/2025 |
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8-156/2 |
Proposition de résolution visant à s'opposer à l'exécution du Dr Ahmadreza Djalali (Rapport fait au nom de la commission) | 3/11/2025 | 19/11/2025 |
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8-165/1 |
Proposition de résolution relative à la crise humanitaire et aux persécutions visant les chrétiens au Soudan (Proposition de résolution) | 18/11/2025 | 19/11/2025 |
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8-166/1 |
Proposition de résolution visant à lutter contre l'exploitation sexuelle des mineurs à des fins de prostitution (Proposition de résolution) | 19/11/2025 | 19/11/2025 |
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8-66/2 |
Rapport d'information sur les moyens d'augmenter la mobilité interrégionale de l'emploi et de renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi (Rapport fait au nom de la commission) | 17/11/2025 | 19/11/2025 |
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8-66/3 |
Rapport d'information sur les moyens d'augmenter la mobilité interrégionale de l'emploi et de renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi (Constatations et recommandations adoptées par la commission) | 17/11/2025 | 19/11/2025 |