Nouveaux documents parlementaires

L'aperçu qui suit reprend les nouveaux documents parlementaires dans nos bases de données depuis le dimanche 28 juin 2026.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain.

Changements depuis        

Documents parlementairesmodifié
8-223/1 8-223/1 (PDF) Projet de loi spéciale modifiant la loi du ... 2026 insérant le livre 7 «Les contrats spéciaux» dans le Code civil et modifiant les livres 1, 5, 8 et 9 du même Code et diverses autres lois, en ce qui concerne la Cour constitutionnelle (Projet transmis par la Chambre) 17/7/2026 17/7/2026
8-219/1 8-219/1 (PDF) Projet de loi spéciale relatif à la mise en concordance de dispositions légales diverses en vigueur avec le Code pénal du 29 février 2024 (Projet transmis par la Chambre) 3/7/2026 10/7/2026
8-215/2 8-215/2 (PDF) Projet de loi spéciale modifiant l'article 479 du Code d'instruction criminelle et relatif à la mise en concordance de la loi spéciale du 25 juin 1998 réglant la responsabilité pénale des membres des gouvernements de communauté ou de région avec le Code pénal du 29 février 2024 (Rapport fait au nom de la commission) 6/7/2026 10/7/2026
8-219/2 8-219/2 (PDF) Projet de loi spéciale relatif à la mise en concordance de dispositions légales diverses en vigueur avec le Code pénal du 29 février 2024 (Rapport fait au nom de la commission) 6/7/2026 10/7/2026
8-215/3 8-215/3 (PDF) Projet de loi spéciale modifiant l'article 479 du Code d'instruction criminelle et relatif à la mise en concordance de la loi spéciale du 25 juin 1998 réglant la responsabilité pénale des membres des gouvernements de communauté ou de région avec le Code pénal du 29 février 2024 (Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale) 10/7/2026 10/7/2026
8-219/3 8-219/3 (PDF) Projet de loi spéciale relatif à la mise en concordance de dispositions légales diverses en vigueur avec le Code pénal du 29 février 2024 (Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale) 10/7/2026 10/7/2026
8-161/2 8-161/2 (PDF) Rapport d'information relatif au développement de réseaux express de covoiturage transrégionaux et transfrontaliers (Rapport fait au nom de la commission) 6/7/2026 8/7/2026
8-161/3 8-161/3 (PDF) Rapport d'information relatif au développement de réseaux express de covoiturage transrégionaux et transfrontaliers (Constatations et recommandations adoptées par la commission) 6/7/2026 8/7/2026
8-209/1 8-209/1 (PDF) 70e Commission de la condition de la femme
Organisation des Nations unies (ONU)
New York, 9-13 mars 2026 (Rapport)
26/6/2026 8/7/2026
8-203/1 8-203/1 (PDF) 18e réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC) d’Europol
Nicosie, 4-5 février 2026 (Rapport fait au nom de la délégation belge)
5/2/2026 3/7/2026
8-217/1 8-217/1 (PDF) Demande d'établissement d'un rapport d'information «Dix ans après les attentats de Bruxelles: bilan du suivi des recommandations, évaluation des lacunes persistantes et actualisation des priorités publiques» (Demande d'établissement d'un rapport d'information) 1/7/2026 3/7/2026
8-218/1 8-218/1 (PDF) Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la lutte contre la solitude (Demande d'établissement d'un rapport d'information) 1/7/2026 3/7/2026