Nouveaux documents parlementaires

L'aperçu qui suit reprend les nouveaux documents parlementaires dans nos bases de données depuis le mardi 11 novembre 2025.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain.

Changements depuis        

Documents parlementairesmodifié
8-149/2 8-149/2 (PDF) Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques (Amendements) 6/11/2025 5/12/2025
8-163/1 8-163/1 (PDF) Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles en ce qui concerne le recours contre le résultat des élections (II) (Projet non évoqué par le Sénat) 2/12/2025 3/12/2025
8-164/1 8-164/1 (PDF) Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2023 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265 (Projet non évoqué par le Sénat) 2/12/2025 3/12/2025
8-167/1 8-167/1 (PDF) Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques pour les années budgétaires 2025 à 2029 (Projet transmis par la Chambre) 21/11/2025 24/11/2025
8-110/1 8-110/1 (PDF) LXXIIIe COSAC
Varsovie, 8-10 juin 2025 (Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes)
20/11/2025 21/11/2025
8-2/8 8-2/8 (PDF) Commissions et délégations (Liste) 21/11/2025 21/11/2025
8-156/3 8-156/3 (PDF) Résolution visant à s'opposer à l'exécution du Dr Ahmadreza Djalali (Texte adopté en séance plénière) 21/11/2025 21/11/2025
8-122/1 8-122/1 (PDF) Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’Union européenne
Varsovie, 23-25 mars 2025 (Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre))
25/3/2025 20/11/2025
8-162/1 8-162/1 (PDF) Dépenses pour l'exercice 2024 et propositions budgétaires pour l'exercice 2026 (Rapport fait au nom du Bureau) 17/11/2025 20/11/2025
8-160/1 8-160/1 (PDF) Demande d'établissement d'un rapport d'information afin de lutter plus efficacement contre les nuisances et incivilités dans l'espace public (Demande d'établissement d'un rapport d'information) 12/11/2025 19/11/2025
8-161/1 8-161/1 (PDF) Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif au développement de réseaux express de covoiturage transrégionaux et transfrontaliers (Demande d'établissement d'un rapport d'information) 12/11/2025 19/11/2025
8-155/3 8-155/3 (PDF) Proposition de résolution visant à exiger la libération immédiate de l'écrivain Boualem Sansal (Rapport fait au nom de la commission) 3/11/2025 19/11/2025
8-156/2 8-156/2 (PDF) Proposition de résolution visant à s'opposer à l'exécution du Dr Ahmadreza Djalali (Rapport fait au nom de la commission) 3/11/2025 19/11/2025
8-165/1 8-165/1 (PDF) Proposition de résolution relative à la crise humanitaire et aux persécutions visant les chrétiens au Soudan (Proposition de résolution) 18/11/2025 19/11/2025
8-166/1 8-166/1 (PDF) Proposition de résolution visant à lutter contre l'exploitation sexuelle des mineurs à des fins de prostitution (Proposition de résolution) 19/11/2025 19/11/2025
8-66/2 8-66/2 (PDF) Rapport d'information sur les moyens d'augmenter la mobilité interrégionale de l'emploi et de renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi (Rapport fait au nom de la commission) 17/11/2025 19/11/2025
8-66/3 8-66/3 (PDF) Rapport d'information sur les moyens d'augmenter la mobilité interrégionale de l'emploi et de renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi (Constatations et recommandations adoptées par la commission) 17/11/2025 19/11/2025
8-123/1 8-123/1 (PDF) La réforme de l'Union européenne dans la perspective de son futur élargissement
Réunion de commission interparlementaire au Parlement européen (Rapport fait au nom de la délégation du Sénat)
24/6/2025 17/11/2025
8-157/1 8-157/1 (PDF) Projet de loi rétablissant l'article 31bis des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, pour ce qui concerne la procédure par voie électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État (Projet non évoqué par le Sénat) 11/11/2025 14/11/2025
8-155/2 8-155/2 (PDF) Proposition de résolution visant à exiger la libération immédiate de l'écrivain Boualem Sansal (Amendements) 3/11/2025 14/11/2025
8-155/4 8-155/4 (PDF) Proposition de résolution visant à exiger la libération immédiate de l'écrivain Boualem Sansal (Texte adopté par la commission) 3/11/2025 14/11/2025
8-101/1 8-101/1 (PDF) Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne
Budapest, 12 mai 2025 (Rapport)
12/5/2025 14/11/2025
8-126/1 8-126/1 (PDF) Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol)
Warschau, 24 février 2025 (Rapport fait au nom de la délégation du Sénat)
24/2/2025 12/11/2025