Nouveaux documents parlementaires

L'aperçu qui suit reprend les nouveaux documents parlementaires dans nos bases de données depuis le dimanche 4 octobre 2026.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain.

Changements depuis        

Documents parlementairesmodifié
8-2/11 8-2/11 (PDF) Commissions et délégations (Liste) 19/10/2026 22/10/2026
8-154/5 8-154/5 (PDF) Proposition de résolution visant à assurer une prise en charge efficace des patients atteints de covid long (Auditions et avis écrits) 21/9/2026 15/10/2026
8-216/1 8-216/1 (PDF) Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Troisième partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 22-26 juin 2026 (Rapport fait au nom de la délégation belge)
26/6/2026 15/10/2026
8-230/1 8-230/1 (PDF) Proposition de résolution concernant la mobilisation des ressources des sous-sols belges (Proposition de résolution) 9/10/2026 13/10/2026
8-223/3 8-223/3 (PDF) Projet de loi spéciale modifiant la loi du 22 juillet 2026 insérant le livre 7 «Les contrats spéciaux» dans le Code civil et modifiant les livres 1, 5, 8 et 9 du même Code et diverses autres lois, en ce qui concerne la Cour constitutionnelle (Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale) 13/10/2026 13/10/2026
8-154/6 8-154/6 (PDF) Résolution visant à assurer une prise en charge efficace des patients atteints de covid long (Texte adopté en séance plénière) 13/10/2026 13/10/2026
8-2/10 8-2/10 (PDF) Commissions et délégations (Liste) 13/10/2026 13/10/2026
8-228/1 8-228/1 (PDF) 33e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
La Haye, 4-8 juillet 2026 (Rapport fait au nom de la délégation belge)
1/10/2026 13/10/2026
8-154/3 8-154/3 (PDF) Proposition de résolution visant à assurer une prise en charge efficace des patients atteints de covid long (Rapport fait au nom de la commission) 30/9/2026 12/10/2026
8-223/2 8-223/2 (PDF) Projet de loi spéciale modifiant la loi du 22 juillet 2026 insérant le livre 7 «Les contrats spéciaux» dans le Code civil et modifiant les livres 1, 5, 8 et 9 du même Code et diverses autres lois, en ce qui concerne la Cour constitutionnelle (Rapport fait au nom de la commission) 5/10/2026 8/10/2026
8-154/2 8-154/2 (PDF) Proposition de résolution visant à assurer une prise en charge efficace des patients atteints de covid long (Amendements) 21/9/2026 8/10/2026
8-154/4 8-154/4 (PDF) Proposition de résolution visant à assurer une prise en charge efficace des patients atteints de covid long (Texte adopté par la commission) 21/9/2026 8/10/2026
8-225/1 8-225/1 (PDF) LXXVIe COSAC
Réunion des présidents
Dublin, 13 juillet 2026 (Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes)
7/10/2026 7/10/2026
8-226/1 8-226/1 (PDF) Proposition de résolution concernant les prisonniers politiques dans le monde (Proposition de résolution) 28/8/2026 7/10/2026
8-102/2 8-102/2 (PDF) Proposition de résolution visant à une meilleure prise en charge du covid long pédiatrique (Rapport fait au nom de la commission) 21/9/2026 7/10/2026