Le Conseil européen des 18 et 19 juin 2026 – Briefing (Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes)
L'aperçu qui suit reprend les nouveaux documents parlementaires dans nos bases de données depuis le samedi 22 aôut 2026.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain.
| Documents parlementaires | modifié | ||
|---|---|---|---|
|
8-214/1 |
La réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement des 23 et 24 avril 2026 – Débriefing
Le Conseil européen des 18 et 19 juin 2026 – Briefing (Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes) |
9/9/2026 | 17/9/2026 |
|
8-221/1 |
Présentation de candidats à une fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle (Liste des candidats) | 5/9/2026 | 16/9/2026 |