Nouveaux documents parlementaires

L'aperçu qui suit reprend les nouveaux documents parlementaires dans nos bases de données depuis le jeudi 2 avril 2026.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain.

Changements depuis        

Documents parlementairesmodifié
8-191/1 8-191/1 (PDF) Rapport annuel 2024 relatif au budget de l'UE et quelques rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne (Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes) 23/4/2026 24/4/2026
8-178/1 8-178/1 (PDF) Conférence interparlementaire sur la taxation des activités numériques à l'échelle nationale et internationale
Parlement européen, 16 octobre 2025 (Rapport fait au nom de la commission)
16/10/2025 20/4/2026
8-148/8 8-148/8 (PDF) Proposition de loi spéciale modifiant la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles (Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre) 3/4/2026 15/4/2026
8-127/4 8-127/4 (PDF) Projet de révision de l'article 195 de la Constitution (Rapport fait au nom de la commission) 30/3/2026 15/4/2026
8-181/1 8-181/1 (PDF) L'ère de l'intelligence artificielle: opportunités et défis
Conférence interparlementaire
Nicosie, 15 janvier 2026 (Rapport fait au nom des commissions (S - Ch) et du comité d'avis (S & Ch))
15/1/2026 13/4/2026
8-190/1 8-190/1 (PDF) Silencing women is silencing democracy
Réunion de commission interparlementaire
Parlement européen, Bruxelles, 5 mars 2026 (Rapport fait au nom de la commission et du comité d'avis)
5/3/2026 10/4/2026
8-1/10 8-1/10 (PDF) Liste des sénateurs (Liste) 13/2/2026 9/4/2026
8-2/9 8-2/9 (PDF) Commissions et délégations (Liste) 13/2/2026 9/4/2026
8-194/1 8-194/1 (PDF) Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'économie (II) (Projet non évoqué par le Sénat) 8/4/2026 9/4/2026
8-148/6 8-148/6 (PDF) Proposition de loi spéciale modifiant la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles (Texte adopté par la commission) 30/3/2026 3/4/2026
8-127/6 8-127/6 (PDF) Projet de révision de l'article 195 de la Constitution (Amendements redéposés après l'approbation du rapport) 2/4/2026 3/4/2026
8-127/7 8-127/7 (PDF) Projet de révision de l'article 195 de la Constitution (Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre) 3/4/2026 3/4/2026
8-148/7 8-148/7 (PDF) Proposition de loi spéciale modifiant la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles (Amendements déposés après l'approbation du rapport) 2/4/2026 3/4/2026
8-148/5 8-148/5 (PDF) Proposition de loi spéciale modifiant la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles (Rapport fait au nom de la commission) 30/3/2026 3/4/2026
8-127/5 8-127/5 (PDF) Révision de l'article 195 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge», nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution (Texte adopté par la commission)
30/3/2026 2/4/2026