L'aperçu qui suit reprend les nouveaux documents parlementaires dans nos bases de données depuis le dimanche 9 aôut 2026.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain.
| Documents parlementaires | modifié | ||
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8-213/1 |
L'état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge (Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes) | 13/8/2026 | 13/8/2026 |