L'aperçu qui suit reprend les nouveaux documents parlementaires dans nos bases de données depuis le samedi 11 octobre 2025.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain.
| Documents parlementaires | modifié |
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8-124/1  |
Mise en œuvre de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal
Réunion interparlementaire
Parlement européen, 4 juin 2025 (Rapport fait au nom de la commission) |
4/6/2025 |
29/10/2025 |
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8-150/1 |
La réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement du 1er octobre 2025 – Briefing
La réunion de la Communauté politique européenne du 2 octobre 2025 – Briefing
Le Sommet UE-Chine du 24 juillet 2025 – Débriefing
Le Sommet UE-Japon du 23 juillet 2025 – Débriefing (Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes) |
27/10/2025 |
28/10/2025 |
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8-31/5 |
Proposition de résolution relative à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées (Auditions) |
28/3/2025 |
16/10/2025 |
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8-156/1 |
Proposition de résolution visant à s'opposer à l'exécution du Dr Ahmadreza Djalali (Proposition de résolution) |
14/10/2025 |
15/10/2025 |
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8-121/1 |
Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Réunion interparlementaire consacrée au cycle 2025 du Semestre européen (Semaine parlementaire européenne 2025)
Bruxelles, 17-18 février 2025 (Rapport fait au nom du comité d'avis et des commissions (Sénat et Chambre)) |
9/10/2025 |
15/10/2025 |
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8-153/1 |
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Quatrième partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 29 septembre-3 octobre 2025 (Rapport fait au nom de la délégation belge) |
3/10/2025 |
15/10/2025 |
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8-154/1 |
Proposition de résolution visant à assurer une prise en charge efficace des patients atteints de covid long (Proposition de résolution) |
10/10/2025 |
14/10/2025 |
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8-125/1 |
32e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Porto, 29 juin-3 juillet 2025 (Rapport fait au nom de la délégation belge) |
8/10/2025 |
14/10/2025 |
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