Nouveaux documents parlementaires

L'aperçu qui suit reprend les nouveaux documents parlementaires dans nos bases de données depuis le dimanche 14 juin 2026.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain.

Changements depuis        

Documents parlementairesmodifié
8-219/1 8-219/1 (PDF) Projet de loi spéciale relatif à la mise en concordance de dispositions légales diverses en vigueur avec le Code pénal du 29 février 2024 (Projet transmis par la Chambre) 3/7/2026 10/7/2026
8-215/2 8-215/2 (PDF) Projet de loi spéciale modifiant l'article 479 du Code d'instruction criminelle et relatif à la mise en concordance de la loi spéciale du 25 juin 1998 réglant la responsabilité pénale des membres des gouvernements de communauté ou de région avec le Code pénal du 29 février 2024 (Rapport fait au nom de la commission) 6/7/2026 10/7/2026
8-219/2 8-219/2 (PDF) Projet de loi spéciale relatif à la mise en concordance de dispositions légales diverses en vigueur avec le Code pénal du 29 février 2024 (Rapport fait au nom de la commission) 6/7/2026 10/7/2026
8-215/3 8-215/3 (PDF) Projet de loi spéciale modifiant l'article 479 du Code d'instruction criminelle et relatif à la mise en concordance de la loi spéciale du 25 juin 1998 réglant la responsabilité pénale des membres des gouvernements de communauté ou de région avec le Code pénal du 29 février 2024 (Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale) 10/7/2026 10/7/2026
8-219/3 8-219/3 (PDF) Projet de loi spéciale relatif à la mise en concordance de dispositions légales diverses en vigueur avec le Code pénal du 29 février 2024 (Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale) 10/7/2026 10/7/2026
8-161/2 8-161/2 (PDF) Rapport d'information relatif au développement de réseaux express de covoiturage transrégionaux et transfrontaliers (Rapport fait au nom de la commission) 6/7/2026 8/7/2026
8-161/3 8-161/3 (PDF) Rapport d'information relatif au développement de réseaux express de covoiturage transrégionaux et transfrontaliers (Constatations et recommandations adoptées par la commission) 6/7/2026 8/7/2026
8-209/1 8-209/1 (PDF) 70e Commission de la condition de la femme
Organisation des Nations unies (ONU)
New York, 9-13 mars 2026 (Rapport)
26/6/2026 8/7/2026
8-203/1 8-203/1 (PDF) 18e réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC) d’Europol
Nicosie, 4-5 février 2026 (Rapport fait au nom de la délégation belge)
5/2/2026 3/7/2026
8-217/1 8-217/1 (PDF) Demande d'établissement d'un rapport d'information «Dix ans après les attentats de Bruxelles: bilan du suivi des recommandations, évaluation des lacunes persistantes et actualisation des priorités publiques» (Demande d'établissement d'un rapport d'information) 1/7/2026 3/7/2026
8-218/1 8-218/1 (PDF) Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la lutte contre la solitude (Demande d'établissement d'un rapport d'information) 1/7/2026 3/7/2026
8-71/5 8-71/5 (PDF) Proposition de résolution relative aux dons d'organes (Auditions) 30/1/2026 24/6/2026
8-212/1 8-212/1 (PDF) Nomination d'un membre non-magistrat du Conseil supérieur de la Justice (Liste des candidats) 11/6/2026 22/6/2026
8-215/1 8-215/1 (PDF) Projet de loi spéciale modifiant l'article 479 du Code d'instruction criminelle et relatif à la mise en concordance de la loi spéciale du 25 juin 1998 réglant la responsabilité pénale des membres des gouvernements de communauté ou de région avec le Code pénal du 29 février 2024 (Projet transmis par la Chambre) 22/6/2026 22/6/2026
8-201/1 8-201/1 (PDF) Le Conseil européen des 19 et 20 mars 2026 – Débriefing
La réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement des 23 et 24 avril 2026 – Briefing (Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes)
18/6/2026 18/6/2026
8-204/1 8-204/1 (PDF) Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Deuxième partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 20-24 avril 2026 (Rapport fait au nom de la délégation belge)
24/4/2026 16/6/2026
8-210/1 8-210/1 (PDF) Projet de loi portant la réforme des pensions (II) (Projet non évoqué par le Sénat) 16/6/2026 16/6/2026
8-211/1 8-211/1 (PDF) Projet de loi relatif au Conseil du contentieux des étrangers (Projet non évoqué par le Sénat) 16/6/2026 16/6/2026