Questions écrites - Réponses disponibles sur le site

L'aperçu qui suit reprend les questions écrites pour lesquelles le texte de la réponse est disponible sur le site depuis le dimanche 31 mai 2026.

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3 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
8-472 Peter Van Rompuy (cd&v) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement  
  Conseil de l'Union européenne - Représentation belge - Présence des ministres - Données chiffrées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2026) 12/5/2026
  Réponse 11/6/2026
8-471 Stijn De Roo (cd&v) ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord  
  Immeubles à appartements - Installation de panneaux solaires - Association des copropriétaires (ACP) - Autorisation - Processus décisionnel de l'ACP - Adaptation - État d'avancement - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2026) 12/5/2026
  Réponse 5/6/2026
8-369 Özlem Özen (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté  
  Dépendance au tabac - Prise en charge - Renforcement - Aides à l'arrêt du tabac - Accès et remboursement - Professionnels de santé - Formations obligatoires - Coordination interdisciplinaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2026) 23/12/2025
  Réponse 12/5/2026