Questions écrites - Réponses disponibles sur le site

L'aperçu qui suit reprend les questions écrites pour lesquelles le texte de la réponse est disponible sur le site depuis le mercredi 1 avril 2026.

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2 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
8-415 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Energie  
  Produits pétroliers - Fiscalité - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2026) 13/3/2026
  Réponse 23/3/2026
  Aussi posée à : question écrite 8-414
8-404 Celia Groothedde (Ecolo-Groen) ministre de l'Asile et de la Migration, et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes  
  Personnes sans abri et sans domicile fixe - Accueil - Subventions- Statistiques - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2026) 27/2/2026
  Réponse 25/3/2026