Dossiers législatifs examinés en commission ou en séance plénière

Les dossiers suivants ont été examinés en commission ou en séance plénière depuis le lundi 9 juin 2025.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain. L'hyperlien vous donne accès à la fiche du dossier.

Changements depuis        

Dossiers législatifs examinés en commission ou en séance plénière
8-42 Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité des genres dans le sport
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
  Inscription ordre du jour 20/6/2025
  Approbation rapport 20/6/2025
8-66 Établissement d'un rapport d'information sur les moyens d'augmenter la mobilité interrégionale de l'emploi et de renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi
  Commission: Matières transversales - Compétences régionales
  Inscription ordre du jour 16/6/2025
  Audition – Mme Laurence Rayane, directrice générale, et M. Jean-Pierre Landrain, directeur général adjoint, Bruxelles Formation 16/6/2025
  Audition – M. Peter Aerts, directeur - administrateur délégué, Syntra 16/6/2025
  Audition – M. Yves André, directeur-coordinateur Enseignement pour Adultes, Wallonie-Bruxelles Enseignement 16/6/2025
  Echange de vues 16/6/2025
  Inscription ordre du jour 30/6/2025
  Audition – M. Frédéric Simonart, directeur général et co-fondateur, DUO for a JOB 30/6/2025
  Audition – Mme Nadia Skoropinski, HR business partner, E-MAX Company 30/6/2025
  Echange de vues 30/6/2025
  Réunion des rapporteurs 30/6/2025
  Ordre des travaux 30/6/2025
8-70 Projet de loi interprétative des articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires
  [S1] Examen par le Sénat
  Inscription ordre du jour 20/6/2025
  Discussion générale 20/6/2025
  Discussion des articles 20/6/2025
  Amendements déposés après l'approbation du rapport 20/6/2025
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+43/-0/o7) 20/6/2025
  Adoption sans amendement 20/6/2025
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 16/6/2025
  Examen 16/6/2025
  Vote sur l'ensemble: adopté (+12/-0/o0) 16/6/2025
  Adoption 16/6/2025
  Confiance au rapporteur 16/6/2025
  Bicaméral, initiative Sénat
  Transmission à la Chambre 20/6/2025
  [C2] Examen par la Chambre
  Transmission 20/6/2025
8-71 Proposition de résolution relative aux dons d'organes
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
  Inscription ordre du jour 20/6/2025
  Audition – Professeur Thierry Gustot, Directeur du Département de transplantation, Hôpital Erasme Bruxelles 20/6/2025
  Audition – M. Luc Colenbie et Mme Isabelle Sénépart, experts pour les prélèvements et transplantations d'organes auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire, Environnement 20/6/2025
  Echange de vues 20/6/2025
8-84 Établissement d'un rapport d'information concernant l'intégration professionnelle des chef(fe)s de familles monoparentales sur le marché de l'emploi et l'égalité des chances des enfants élevés en situation de monoparentalité: obstacles, enjeux et propositions de solutions structurelles
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
  Inscription ordre du jour 30/6/2025
  Audition – Mme Colombe Brossel, sénatrice et rapporteuse du rapport d'information "Familles monoparentales, pour un changement des représentations sociétales", Sénat de France 30/6/2025
  Audition – Mme Charlotte Maisin, sociologue et chargée de recherche au centre d'Appui Relais Familles Mono, cellule recherche action, Fédération des Services Sociaux 30/6/2025
  Audition – Mme Stéphanie Gribomont, coordinatrice au centre d'Appui Relais Familles Mono, Fédération des Services Sociaux 30/6/2025
  Echange de vues 30/6/2025
8-87 Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte des facteurs environnementaux dans la lutte contre le cancer du sein
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
  Inscription ordre du jour 20/6/2025
  Examen 20/6/2025
8-106 Le Conseil européen des 20 et 21 mars 2025 – Débriefing
Le Sommet UE - Asie centrale des 3 et 4 avril 2025 – Débriefing
Le Sommet de la Communauté politique européenne du 16 mai 2025 – Débriefing
Le Sommet UE - Royaume-Uni du 19 mai 2025 – Débriefing
Le Conseil européen des 26 et 27 juin 2025 – Briefing
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 11/6/2025
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 11/6/2025
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 11/6/2025
  Fin d'examen 11/6/2025
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 11/6/2025
  Inscription ordre du jour 11/6/2025
  Désignation rapporteur(s): Vincent Blondel, Michel De Maegd 11/6/2025
  Echange de vues
avec le premier ministre
11/6/2025
  Fin d'examen 11/6/2025
  Procédure libre
  Fin d'examen 11/6/2025
8-116 L'état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 1/7/2025
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 1/7/2025
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 1/7/2025
  Fin d'examen 1/7/2025
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 1/7/2025
  Inscription ordre du jour 1/7/2025
  Désignation rapporteur(s): Valérie De Bue, Peter De Roover 1/7/2025
  Echange de vues
avec le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
1/7/2025
  Fin d'examen 1/7/2025
  Procédure libre
  Fin d'examen 1/7/2025
8-119 Les priorités de la présidence danoise du Conseil de l'Union européenne
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 8/7/2025
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 8/7/2025
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 8/7/2025
  Fin d'examen 8/7/2025
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 8/7/2025
  Inscription ordre du jour 8/7/2025
  Désignation rapporteur(s): Elhadj Moussa Diallo, Michel De Maegd 8/7/2025
  Echange de vues
avec S.E. Mme Susanne Shine, ambassadeur du Danemark en Belgique
8/7/2025
  Fin d'examen 8/7/2025
  Procédure libre
  Fin d'examen 8/7/2025
8-120 Le Conseil européen des 26 et 27 juin 2025 – Débriefing
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 9/7/2025
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 9/7/2025
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 9/7/2025
  Fin d'examen 9/7/2025
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 9/7/2025
  Inscription ordre du jour 9/7/2025
  Désignation rapporteur(s): Peter Van Rompuy, Peter De Roover 9/7/2025
  Echange de vues
avec le premier ministre
9/7/2025
  Fin d'examen 9/7/2025
  Procédure libre
  Fin d'examen 9/7/2025