Dossiers législatifs examinés en commission ou en séance plénière

Les dossiers suivants ont été examinés en commission ou en séance plénière depuis le lundi 15 septembre 2025.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain. L'hyperlien vous donne accès à la fiche du dossier.

Changements depuis        

Dossiers législatifs examinés en commission ou en séance plénière
8-66 Établissement d'un rapport d'information sur les moyens d'augmenter la mobilité interrégionale de l'emploi et de renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi
  Commission: Matières transversales - Compétences régionales
  Inscription ordre du jour 15/9/2025
  Réunion des rapporteurs 15/9/2025
  Examen 15/9/2025
  Ordre des travaux 15/9/2025
8-84 Établissement d'un rapport d'information concernant l'intégration professionnelle des chef(fe)s de familles monoparentales sur le marché de l'emploi et l'égalité des chances des enfants élevés en situation de monoparentalité: obstacles, enjeux et propositions de solutions structurelles
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
  Inscription ordre du jour 29/9/2025
  Audition – M. Peter Cousaert, chef du service "samenleven en beleven" de la VVSG (Vlaamse Vereniging voor Steden en Gemeenten) 29/9/2025
  Audition – M. Stéphane Raffalli, maire de Ris-Orangis 29/9/2025
  Audition – M. Simon Hurd, conseiller de la Fédération des CPAS, UVCW (Union des villes et communes de Wallonie) 29/9/2025
  Audition – M. Georgy Manalis, directeur de la Fédération des CPAS bruxellois, Brulocalis 29/9/2025
  Echange de vues 29/9/2025
8-111 Proposition de résolution visant à instaurer un étiquetage «Créée par IA» pour les images générées artificiellement
  Commission: Matières transversales - Compétences régionales
  Inscription ordre du jour 29/9/2025
  Désignation rapporteur(s): Thierry Witsel 29/9/2025
  Exposé introductif par Hasan Koyuncu 29/9/2025
  Examen 29/9/2025
8-150 La réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement du 1er octobre 2025 – Briefing
La réunion de la Communauté politique européenne du 2 octobre 2025 – Briefing
Le Sommet UE-Chine du 24 juillet 2025 – Débriefing
Le Sommet UE-Japon du 23 juillet 2025 – Débriefing
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 30/9/2025
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 30/9/2025
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 30/9/2025
  Fin d'examen 30/9/2025
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 30/9/2025
  Inscription ordre du jour 30/9/2025
  Désignation rapporteur(s): Vincent Blondel, Peter De Roover 30/9/2025
  Echange de vues
avec le premier ministre
30/9/2025
  Fin d'examen 30/9/2025
  Procédure libre
  Fin d'examen 30/9/2025