Dossiers législatifs examinés en commission ou en séance plénière

Les dossiers suivants ont été examinés en commission ou en séance plénière depuis le lundi 6 octobre 2025.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain. L'hyperlien vous donne accès à la fiche du dossier.

Changements depuis        

Dossiers législatifs examinés en commission ou en séance plénière
8-66 Établissement d'un rapport d'information sur les moyens d'augmenter la mobilité interrégionale de l'emploi et de renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi
  Commission: Matières transversales - Compétences régionales
  Inscription ordre du jour 13/10/2025
  Réunion des rapporteurs 13/10/2025
  Examen 13/10/2025
  Ordre des travaux 13/10/2025
8-87 Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte des facteurs environnementaux dans la lutte contre le cancer du sein
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
  Inscription ordre du jour 17/10/2025
  Audition – Prof. Wiebren Tjalma, chef de service adjoint d'oncologie gynécologique, UZAntwerpen 17/10/2025
  Audition – Mme Elly Den Hond, coordinatrice de projet, Institut provincial d'hygiène, Anvers (PIH), Service environnement et santé 17/10/2025
  Audition – Prof. Rudy Van den Broecke, expert médical, Think Pink 17/10/2025
  Audition – M. Marc Van den Bulcke, chef de service, Centre du Cancer, Sciensano 17/10/2025
  Echange de vues 17/10/2025