|
| Déclaration de révision | Déclaration de révision |
| Révision | Révision |
|
| Propositions de loi | Propositions de loi - intégralement bicamérales et facultativement bicamérales |
| Projets de loi | Projets de loiintégralement bicamérales et facultativement bicamérales |
| Art. 77 - Initiative au Sénat - gouvernement | Procédure intégralement bicamérale (art. 77 de la Constitution) - Initiative au Sénat par gouvernement |
| Art. 77 - Initiative au Sénat - sénateurs | Procédure intégralement bicamérale (art. 77 de la Constitution) - Initiative au Sénat par sénateurs |
| Art. 77 - transmis par la Chambre | Procédure intégralement bicamérale (art. 77 de la Constitution) - transmis par la Chambre |
| Art. 81 - Initiative au Sénat | Procédure facultativement bicamérale (art. 81 de la Constitution) - Initiative au Sénat |
| Art. 78 à 80 - transmis par la Chambre | Procédure facultativement bicamérale (art. 78 à 80 de la Constitution) - transmis par la Chambre |
| Évocation : détail | Évocation : détail |
|
| Modification du règlement | Modification du règlement |
|
| Résolutions | Résolutions |