Fiche du dossier Ch. 54-1875

Projet de loi-programme
Gouvernement Ch. Michel I  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1875/1 Projet de loi 2/6/2016
Ch. 54-1875/2 Amendements déposés en commission 15/6/2016
Ch. 54-1875/3 Amendement déposé en commission 21/6/2016
Ch. 54-1875/4 Amendements déposés en commission 22/6/2016
Ch. 54-1875/6 Rapport fait au nom de la commission 28/6/2016
Ch. 54-1875/7 Rapport fait au nom de la commission 28/6/2016
Ch. 54-1875/8 Rapport fait au nom de la commission 28/6/2016
Ch. 54-1875/9 Rapport fait au nom de la commission 28/6/2016
Ch. 54-1875/10 Texte adopté par les commissions 28/6/2016
Ch. 54-1875/11 Amendements déposés en séance plénière 30/6/2016
Ch. 54-1875/12 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 30/6/2016
Ch. 54-1875/5 Corrigendum 25/7/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
2/6/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1875/1
9/6/2016   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 114, p. 81-82
23/6/2016   Renvoi en commission
Compte rendu intégral n* 116, p. 88
28/6/2016   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1875/10
30/6/2016   Examen
Compte rendu intégral n° 118, p. 87-111 + p. 136-153
30/6/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+77/-37/o11)
Compte rendu intégral n° 118, p. 153-154
Doc. Ch. 54-1875/12
30/6/2016   Adoption sans amendement
1/7/2016   Soumission par Chambre pour sanction
1/7/2016   Sanction et promulgation
4/7/2016   Publication (40970-40999)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 30/6/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
1/7/2016 4/7/2016 , page 40970-40999