Fiche du dossier Ch. 54-1752

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l'aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l'évolution et la gestion de la lutte contre le radicalisme et la menace terroriste
Peter De Roover   Laurette Onkelinx   Denis Ducarme   Servais Verherstraeten   Patrick Dewael   Meryame Kitir   Jean-Marc Nollet   Kristof Calvo   Catherine Fonck  

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aide aux sinistrés
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intégrisme religieux
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Région de Bruxelles-Capitale
radicalisation

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1752/1 Proposition 11/4/2016
Ch. 54-1752/2 Amendements 12/4/2016
Ch. 54-1752/3 Rapport fait au nom de la commission 13/4/2016
Ch. 54-1752/4 Texte adopté par la commission 13/4/2016
Ch. 54-1752/5 Texte adopté en séance plénière 14/4/2016
Ch. 54-1752/6 Rapport intermédiaire 3/8/2016
Ch. 54-1752/7 Rapport intermédiaire 4/5/2017
Ch. 54-1752/8 Rapport intermédiaire 15/6/2017
Ch. 54-1752/9 Rapport intermédiaire 23/10/2017
Ch. 54-1752/10 Rapport final 23/10/2017
Ch. 54-1752/11 Motion déposée en séance plénière 26/10/2017
Ch. 54-1752/12 Motion adoptée en séance plénière 26/10/2017
                                      
Chronologie
  [C1] Examen par la Chambre
24/3/2016   Echange de vues attentats terroristes
Compte rendu intégral n° 103, p. 1-25
11/4/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1752/1
12/4/2016   Prise en considération
Compte rendu intégral n° 104, p. 2-6
12/4/2016   Demande d'urgence (adopté)
Compte rendu intégral n° 104, p.2-6
13/4/2016   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-1752/3
14/4/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 106, p. 90-108
14/4/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+135/-3/o0)
Compte rendu intégral n* 106, p. 137
Doc. Ch. 54-1752/5
14/4/2016   Adoption sans amendement
14/4/2016   Composition de la commission
Compte rendu intégral n* 106, p. 137-139
4/5/2016   Communication
Compte rendu intégral n* 109, p. 69
3/8/2016   Rapport intermédiaire Doc. Ch. 54-1752/6
1/12/2016   Prolongation mandat
Compte rendu intégral n* 142, p. 79
27/4/2017   Prolongation mandat
Compte rendu intégral n* 165, p. 79
4/5/2017   Rapport intermédiaire Doc. Ch. 54-1752/7
15/6/2017   Rapport intermédiaire Doc. Ch. 54-1752/8
22/6/2017   Prolongation mandat
Compte rendu intégral n* 174, p. 45
12/10/2017   Prolongation mandat
Compte rendu intégral n* 190, p. 12-13
23/10/2017   Rapport intermédiaire Doc. Ch. 54-1752/9
23/10/2017   Rapport final Doc. Ch. 54-1752/10
26/10/2017   Discussion
Compte rendu intégral n* 192, pp. 2-91
26/10/2017   Dépôt de deux motions
Compte rendu intégral n* 192, pp. 92-95
Doc. Ch. 54-1752/11
26/10/2017   Vote sur les 2 motions (première motion rejetée, deuxième motion adoptée)
Compte rendu intégral n* 193, pp. 31-32
Doc. Ch. 54-1752/12
  Monocamérale Chambre
11/4/2016   Dépôt en Chambre
26/10/2017   Adoption
9/11/2017   Création commission de suivi
Compte rendu intégral n* 195, p. 49
22/2/2018   Fin des travaux de la commission
Compte rendu intégral n* 215, p. 50-51
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Adopté 26/10/2017
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 14/4/2016