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Mme Marie Arena (PS). - Rodrigue Mugaruka Katembo, le conservateur en chef du secteur centre du Parc national des Virunga au Nord-Kivu, a été arrêté au milieu du mois de septembre pour s'être opposé à l'installation, par la compagnie pétrolière britannique SOCO International, d'un pylône pour une antenne téléphonique dans le parc même. Il serait actuellement toujours détenu par l'Agence nationale des Renseignements. Le sort de ce conservateur inquiète la population civile.
Cet événement intervient dans un contexte tendu dont les origines remontent à 2007 : un consortium pétrolier - dont SOCO International - a obtenu le Bloc V du Graben Albertine, qui couvre en partie le parc des Virunga. Depuis lors, l'Unesco et un ensemble d'associations de défense de la nature se battent pour convaincre Kinshasa de ne pas autoriser l'exploitation pétrolière du parc, en violation des conventions internationales et des lois congolaises.
Monsieur le ministre, qu'en est-il de l'exploitation pétrolière du site ? Par ailleurs, avez-vous des nouvelles concernant la détention de Rodrigue Mugaruka Katembo ?
M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes. - Pour l'heure, il n'y a pas d'exploitation pétrolière dans les Virunga mais la société SOCO paraît déterminée à mener ses activités d'exploration. SOCO a d'ailleurs commandé plusieurs études environnementales sur les Virunga, sans doute pour préparer sa réponse à la prochaine étude environnementale stratégique qui devra évaluer les trois scénarios possibles pour l'avenir du parc. L'étude environnementale stratégique ne sera vraisemblablement pas entamée avant le mois d'avril 2014. À l'issue de cette étude, le gouvernement congolais prendra une décision définitive quant à l'avenir des Virunga.
Le 7 octobre, le WWF a déposé plainte contre SOCO International à l'OCDE pour non-respect des lignes directrices pour les entreprises multinationales. Toutefois, ces lignes directrices ne sont pas juridiquement contraignantes.
Enfin, j'ai appris que l'Unesco souhaite effectuer une nouvelle mission en République démocratique du Congo au début de l'année 2014 à propos des Virunga.
Le 10 octobre, lors de ma visite à Londres, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec mon homologue, William Hague. J'ai une nouvelle fois attiré son attention sur le comportement de SOCO et sur les dangers qui menacent les Virunga. M. Hague m'a promis de se pencher à nouveau sur le sujet.
Le 24 octobre, le sous-secrétaire d'État des Affaires étrangères et du Commonwealth, Mark Simmonds, a exprimé dans une réponse à une question parlementaire la position du gouvernement britannique, qui est bien de s'opposer à toute exploitation pétrolière dans les Virunga alors que SOCO laissait jusque-là planer des doutes sur la position officielle de son gouvernement.
C'est un progrès obtenu à Londres. Toutefois, sur le terrain, l'inquiétude reste très grande. Nous avons toujours des informations préoccupantes sur les activités de la SOCO et j'aurai donc l'occasion de rediscuter du sujet non seulement avec mes homologues britanniques mais probablement aussi avec d'autres États qui pourraient avoir une influence sur cette entreprise.
Le conservateur du parc Rodrigue Mugaruka Katembo a été libéré après avoir été détenu dix-sept jours par l'ANR à Goma. Je me réjouis de cette libération et je tiens par la même occasion à exprimer à nouveau mon inquiétude devant la multiplication des arrestations et des détentions arbitraires souvent motivées, comme dans ce cas, par des intérêts privés.
Cette problématique va rester un sujet de préoccupation dans l'Est.
J'espère que la situation, telle qu'elle se dessine actuellement, nous permettra de mener des opérations avec la MONUSCO et les FARDC contre d'autres forces négatives qui sévissent dans et aux alentours du parc des Virunga.
Mme Marie Arena (PS). - Je pense que les arrestations arbitraires pour des fins privées sont particulièrement inquiétantes par ce qu'elles comportent de collusion entre l'intérêt de Kinshasa et l'exploitation pétrolière dans les parcs nationaux.