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M. le président. - M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, répondra.
M. Louis Siquet (PS). - La réforme Coperfin prévoit des restructurations au sein du SPF Finances. Les bureaux des contributions sont également concernés. Les employés du bureau des contributions de Saint-Vith sont préoccupés car ils estiment qu'environ 80 personnes seront mutées vers le bureau des contributions d'Eupen dans une première phase et vers d'autres bureaux en Wallonie dans une deuxième phase.
Si ce scénario redouté par les employés du bureau de Saint-Vith devenait réalité, les citoyens habitant au sud de la Communauté germanophone, dans l'Eifel, ne disposeraient plus de service à une distance acceptable. Pour un grand nombre de services, ils devraient se rendre à Eupen, Malmedy, Verviers ou Liège, ce qui peut représenter un trajet aller-retour de 160 km.
Un autre problème serait la perte d'un grand nombre de fonctionnaires ayant un revenu garanti, ce qui aurait également des répercussions négatives sur le commerce de la région. Ce problème n'est pas négligeable car le nombre de citoyens habitant au sud de la Communauté germanophone n'est pas très élevé.
Pouvez-vous préciser les restructurations prévues par la réforme Coperfin concernant les bureaux des contributions en Communauté germanophone, et plus précisément celui de Saint-Vith, ?
Les antennes locales seront-elles maintenues ?
M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale. - Je vous lis la réponse du ministre des Finances.
Dans le cadre de la modernisation des administrations fiscales, il a été décidé de regrouper une série d'administrations qui, même lorsqu'elles dépendent d'une seule administration fiscale et traitent un même territoire, sont souvent organisées dans des lieux épars et distincts, ce qui entraîne des coûts énormes de gestion, notamment de bâtiments.
On envisage également la création d'un centre polyvalent à Eupen. Ce dernier regrouperait les services fiscaux particuliers, PME et grandes entreprises de la Communauté germanophone. Un groupe de fonctionnaires de Saint-Vith et d'Eupen mène actuellement une réflexion à ce sujet.
Contrairement a ce qui a été écrit dans Grenz-Echo suite à des propos tenus par une personne qui ne participe pas à ces travaux, la mutation d'agents de Saint-Vith vers Eupen n'est pas envisagée.
Je précise d'ailleurs que le nombre d'agents travaillant à Saint-Vith à l'administration générale de la fiscalité s'élève en unités budgétaires en équivalents temps plein à 36,38 et non à 80 comme mentionné dans l'article.
Je confirme qu'il n'existe aucun scénario dans lequel Saint-Vith serait abandonné.