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22 OCTOBRE 2010
La présente proposition de résolution reprend le texte d'une proposition qui a déjà été déposée au Sénat le 6 novembre 2007 (doc. Sénat, nº 4-348/1 - 2007/2008).
Selon la direction générale Statistique et Information économique du service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie (ex INS — Institut national de statistiques), en Belgique, il y a eu 49 286 accidents de la route en 2005. Au total, on comptabilise 66 399 victimes, dont 1 089 tués et 7 253 blessés graves.
Les services de secours n'arrivent pas toujours à temps sur les lieux d'un accident. Les premiers gestes à l'égard des victimes sont donc primordiaux. Des gestes simples de secourisme peuvent sauver une vie. Selon la Croix-Rouge, plus de vies pourraient être sauvées si 20 % des Belges étaient formés aux gestes de premiers secours.
Certains pays européens ont introduit dans la formation au permis de conduire une formation aux gestes de premiers secours. Au Danemark et en Allemagne, huit heures d'initiation aux comportements de premiers secours sont proposées aux candidats au permis de conduire. En Allemagne, les chauffeurs de taxis ou de bus reçoivent aussi, obligatoirement, seize heures de formation aux gestes d'urgence. Au Danemark, les enfants sont éduqués à ce problème dès l'âge de cinq ans. Depuis 1977, la Suisse a mis en place un enseignement du secourisme de base pour les futurs conducteurs.
Le Parlement européen a émis une recommandation pour tous les professionnels de la route des différents États membres de l'Union, pour qu'ils reçoivent, dès 2003, une formation aux premiers gestes de secours.
En France, on évoque ce type de mesure. D'ailleurs, trois propositions de loi vont dans ce sens.
L'obligation de suivre une formation de ce type permettra de diminuer le nombre de victimes décédant avant l'arrivée des secours ou suite à de mauvais gestes. Il en résultera des comportements civiques entre citoyens.
De manière générale, il est important que le plus grand nombre possible de personnes soit formé aux gestes de premiers secours. Pas seulement lors des accidents de la route mais aussi pour les accidents de la vie quotidienne. Pour éviter ces accidents domestiques et pour y faire face de manière appropriée, il convient de former nos enfants au secourisme. Ceci peut se faire, notamment, dans le cadre de l'école et/ou avec la collaboration des centres de santé provinciaux.
Par exemple, en France, un décret du 11 janvier 2006 prévoit l'apprentissage des gestes de premiers secours à l'école. Concrètement, ce texte prévoit que, dans les établissements scolaires publics et privés, une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours, ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité, sont assurés.
Dans les collèges et lycées, cet enseignement et cette formation sont mis en œuvre dans le cadre du projet d'établissement. Dans les écoles, un enseignement des règles générales de sécurité et des principes simples pour porter secours est intégré dans les horaires et programmes de l'école primaire. La formation aux premiers secours (validée par une attestation) est dispensée par des organismes habilités (différents ministères, services d'incendie ou associations agréées).
La Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) a été instituée en 1997 à la place du Service national français. Elle est une sorte de substitut au service national et a pour objectif de sensibiliser les jeunes Français, filles et garçons, aux questions liées à la défense de la Nation.
Lors de cette journée, un module est consacré aux responsabilités du citoyen. Dans ce cadre, les jeunes sont initiés aux techniques de secourisme. Selon un accord conclu entre le ministère de la Défense et la Croix-Rouge, les 750 000 participants annuels reçoivent une formation relative aux gestes de première urgence, face à un individu atteint d'un malaise cardiaque. Les secouristes de la Croix-Rouge enseignent notamment la technique du massage cardiaque et l'importance, par rapport à une personne inconsciente, de la position latérale de sécurité. Concrètement, la formation aux premiers secours s'articule en quatre modules (risques majeurs, protection, alerte, victime inconsciente qui respire et victime inconsciente qui ne respire pas) et dure une heure et quinze minutes.
À l'heure actuelle, il n'y a pas d'obligation d'organiser des cours de secourisme pour les écoles belges. Cependant, un certain nombre d'établissements de l'enseignement primaire et secondaire organisent, de leur propre initiative, des journées consacrées au secourisme, en collaboration avec la Croix-Rouge.
Le 21 juin 2005, une proposition de décret (nº 133), visant à compléter l'article 9 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, a été déposée au Parlement de la Communauté française. Outre ses missions traditionnelles (lire, écrire, compter, ...), l'école est de plus en plus sollicitée dans des domaines tels que la santé, la citoyenneté et le respect mutuel. Cependant, le nombre de jours de classe ne cesse de décroître. L'objectif de cette proposition est de recentrer l'école sur ses missions de base et d'utiliser les périodes de délibérations, entre autres pour organiser les activités ayant pour thème, par exemple, la sécurité routière, le secourisme et la santé.
En définitive, l'auteur estime qu'il est important de promouvoir ce type d'initiative, afin d'encourager des gestes de civisme auprès de nos concitoyens. C'est pourquoi il est proposé de soutenir la formation aux gestes de premiers secours, tant dans l'enseignement que dans le cadre de la formation au permis de conduire.
La proposition de décret précitée peut ainsi se voir appuyée.
À cet effet, une condition supplémentaire serait prévue pour la délivrance du permis de conduire, à savoir la réussite d'une telle formation. Cette formation d'une durée de huit heures porterait sur les comportements suivants: alerter, baliser, ranimer, comprimer et sauvegarder les blessés de la route en détresse. Il y a lieu de préciser que la durée de la formation préconisée se situe dans la durée moyenne prévue par les pays qui imposent ce type d'apprentissage.
| Dominique TILMANS. |
Le Sénat,
A. considérant qu'un nombre accru de vies pourraient être sauvées si plus de personnes étaient formées aux gestes de premiers secours;
B. considérant que de simples gestes permettent d'éviter des drames humains;
C. considérant qu'il est important de former les citoyens dès leur plus jeune âge;
D. considérant l'importance de sensibiliser la population belge au secourisme;
E. considérant que ce type d'initiative encourage les comportements civiques;
F. considérant la diminution du nombre de victimes qu'une formation aux premiers secours engendrerait;
G. considérant le dépôt de la proposition de décret nº 133 au Parlement de la Communauté française,
Demande au gouvernement:
1. d'introduire dans le cadre de la formation au permis de conduire une formation aux gestes de premiers secours de huit heures sur les comportements suivants: alerter, baliser, ranimer, comprimer et sauvegarder les blessés de la route en détresse;
2. d'instaurer cette formation comme condition préalable obligatoire à l'inscription aux épreuves du permis de conduire;
3. de sensibiliser les communautés à l'importance de favoriser l'initiation aux élèves de l'enseignement secondaire, ainsi qu'aux élèves de 5e et 6e primaire, des gestes de secourisme;
4. de lancer une campagne de sensibilisation sur l'importance du secourisme, en collaboration avec les Communautés;
5. de conclure à cette fin un accord de coopération avec les communautés.
1er octobre 2010.
| Dominique TILMANS. |