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30 MARS 2009
I. INTRODUCTION
Le Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes s'est réuni le 30 mars 2009 pour dresser un état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge.
Il est de coutume que le Comité d'avis fédéral participe une fois par an à un échange de vues à ce sujet avec le ministre ou le secrétaire d'État compétent.
II. EXPOSÉ DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, KAREL DE GUCHT
Dans la situation économique et financière difficile que nous traversons, il est plus que jamais indispensable que le droit européen soit appliqué correctement et dans les délais. En effet, s'il est vrai que le marché intérieur européen contribue de manière essentielle à générer de la croissance et de l'emploi — qui sont les principaux remèdes à la crise —, les possibilités qu'il recèle ne peuvent être pleinement exploitées que si l'ensemble des États membres — et donc aussi la Belgique — transposent et appliquent la législation adoptée avec le même sérieux et la même célérité.
Nous examinerons les défis spécifiques qui se présentent pour l'avenir ainsi que les mesures qui ont été proposées en vue d'améliorer la procédure de transposition. Enfin, nous nous attarderons quelque peu sur le rôle du Parlement dans le cadre de cette procédure.
La question de la transposition des directives européennes est une priorité que le ministre suit personnellement de près. Il tient toutefois à préciser qu'en la matière, il ne dispose que d'une compétence à caractère général étant donné que la compétence directe en matière de transposition des directives incombe principalement aux ministres qui ont les matières spécifiques visées dans leurs attributions. Il est d'avis que la Belgique ne parviendra à améliorer sa position au sein de l'UE que si toutes les entités concernées donnent la priorité à la transposition des directives européennes.
Aujourd'hui, notre pays doit plus que jamais poursuivre ses efforts en vue d'améliorer encore sa position dans le classement européen.
a) Bilan général de la transposition
À l'heure actuelle, le nombre total de directives, tous niveaux de pouvoir confondus, à transposer par la Belgique dans son ordre juridique interne jusqu'à 2013, s'élève à 104 directives dont 4 « non-marché intérieur ».
Parmi ces 104 directives, 34 directives sont en retard de transposition à l'heure actuelle, c'est-à-dire qu'aucune mesure nationale ne les intègre intégralement dans notre droit national. De ces 34 directives, 3 directives sont « non-marché intérieur ». Les annexes 1 et 2 contiennent un relevé de ces directives.
Les directives dites « marché intérieur » font l'objet d'un suivi plus particulier de la part de la Commission, qui évalue publiquement les efforts de transposition des États-membres pour les directives marché intérieur par un tableau d'affichage. Le tableau d'affichage est publié deux fois par an.
La Belgique a atteint dans les tableaux d'affichage de 2008 un déficit de directives non transposées de 1,4 %. Elle parvient de ce fait à maintenir son taux de déficit en dessous de la norme européenne de 1,5 %. La Belgique respecte donc bien la norme de 1,5 % (ou 25 directives), mais il n'en reste pas moins que nous:
1. ne nous améliorons plus et
2. nous plaçons dans le dernier tiers des 27 États membres.
La Belgique a affiché dans la deuxième moitié de 2008 seulement 4 directives présentant un retard de transposition de 2 ans, dont 2 directives pour le niveau fédéral. Ceci est une nette amélioration par rapport au tableau d'affichage de la première moitié de 2008, qui indiquait encore 7 directives à la clôture. C'est la raison pour laquelle notre pays a en effet été salué par la Commission européenne.
Le tableau d'affichage de juillet 2009 est le tableau en cours en ce moment. Les directives qui seront prises en compte pour la comptabilisation du déficit de la Belgique au tableau d'affichage de juillet sont toutes celles qui doivent être transposées à la date du 30 avril 2009. La notification à la Commission doit avoir eu lieu à la date du 11 mai.
En annexe un tableau synthétique comprend les directives à transposer au niveau fédéral pour le tableau d'affichage de juillet 2009. Pour le niveau fédéral, un total de 33 directives doivent encore être transposées. De ces 33 directives, 16 directives doivent encore être transposées par le niveau fédéral afin d'atteindre le nouveau norme européen pour le tableau d'affichage de juillet 2009.
La priorité doit être accordé à tous ces dossiers afin qu'ils soient clôturés dans les plus brefs délais, avec une priorité pour sept dossiers fédéraux, pour lesquels nous risquons une condamnation par la Cour de Justice CE.
b) Les défis depuis l'entrée en fonction du gouvernement actuel
Abstraction faite des défis que notre pays doit relever dans le cadre des tableaux d'affichage individuels de la Commission européenne, on notera trois défis spécifiques qui contraignent la Belgique à améliorer sa position au classement européen.
En premier lieu, le Traité de Lisbonne — s'il est approuvé et quand il le sera — oblige notre pays à améliorer ses résultats. En effet, avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, un État membre pourra, dès la première condamnation par la Cour de Justice, se voir infliger de lourdes amendes dans le cadre d'affaires de non-communication des mesures nationales d'exécution des directives. Jusqu'à présent, la Cour de Justice ne peut condamner un État membre à des amendes financières pour non-transposition que par la voie d'une seconde condamnation pour absence de mise en œuvre du premier arrêt. Dans la pratique, cette innovation signifierait que la Belgique ne pourrait pas se permettre plus de six mois de retard en matière de transposition des règles communautaires.
On compte actuellement, pour notre pays, six directives pour lesquelles un avis motivé a encore été émis avant une première condamnation par la Cour de Justice. Pour une directive, il a été décidé de procéder à une première saisine de la Cour de Justice. Huit cas de transposition hors délai sont actuellement pendants devant la Cour.
Bref, si le Traité de Lisbonne était déjà en vigueur, nous serions exposés à court terme à des condamnations assorties d'amendes financières probablement élevées pour non-transposition de quinze directives. Ces conséquences funestes ne pourront être évitées que si chaque autorité concernée met tout en œuvre pour mener à bien la transposition avant l'échéance fatidique.
Le deuxième défi à relever par notre pays s'inscrit dans la perspective de la présidence de l'UE au deuxième semestre 2010. Si nous voulons que la Belgique joue un rôle de premier plan en 2010, lorsqu'elle assurera la présidence de l'UE, nous devons remettre de l'ordre dans notre propre gestion des affaires européennes. Pour cette raison aussi, il est donc fondamental de réaliser des résultats positifs pour les prochains tableaux d'affichage de juillet 2009, décembre 2009 et juillet 2010. Une initiative législative au niveau fédéral est en cours ou encore requise pour neuf directives, dont la liste figure au tableau 4.
Un troisième et dernier défi en ce qui concerne les résultats de notre pays en matière de transposition de directives européennes réside dans la nouvelle norme européenne relative au taux de déficit de transposition toléré qui, jusqu'à 2008 inclus, s'élevait encore à 1,5 %, soit un maximum de 25 directives en retard de transposition. Cette norme a été ramenée à 1 % au 1er janvier 2009, ce qui veut dire que le retard de transposition toléré par l'UE sera désormais de l'ordre de 17 directives au maximum.
Pour le tableau d'affichage de décembre 2008, 17 États membres sont restés sous le seuil de 1 %. Avec un déficit de 1,4 %, la Belgique est restée en deçà de l'ancien déficit toléré, mais elle devra faire le maximum pour respecter le nouveau plafond de 1 % en vue du tableau d'affichage de juillet 2009 et des échéances qui suivront.
c) Impact du processus de réflexion
Depuis que le Conseil des ministres bénéficie d'un système d'établissement de rapports uniforme en matière de directives, et à la lumière des défis précités, le ministre a donné l'instruction à ses services en septembre 2008 d'effectuer une analyse approfondie des procédures de transposition. Tous les acteurs concernés par le travail de transposition ont été impliqués dans cette analyse, tant les départements fédéraux que les régions et les communautés.
Sur proposition du ministre De Gucht, le Conseil des ministres a décidé, le 6 février dernier, de donner une nouvelle impulsion à la transposition de la législation européenne. Les suites opérationnelles qui ont été données au processus de réflexion visent à:
1. Augmenter la proactivité: une démarche plus proactive a été prévue, dans le cadre de laquelle il est veillé à mieux impliquer tous les responsables dès le stade de la négociation des directives.
Pour commencer, la Représentation permanente de notre pays auprès de l'UE a reçu l'instruction, dans ce cadre, de tout mettre en œuvre, de manière proactive, dès la phase de négociation d'une directive européenne, pour que la Belgique obtienne des délais de transposition réalistes.
Les services publics compétents pour la transposition ont également été impliqués dans le système à un stade précoce. Le SPF Affaires étrangères organise des réunions bimestrielles avec toutes les instances compétentes pour les propositions de directives, y compris les instances juridiques. Cela permet non pas uniquement d'identifier et de responsabiliser à un stade précoce les autorités concernées par les propositions mais aussi de déterminer plus efficacement une instance pilote.
En outre, après la publication d'une directive, on a introduit l'obligation pour les départements impliqués:
— de communiquer leur compétence dans la semaine;
— d'inscrire, dans le mois de la publication, dans la base de données interfédérale Eurtransbel les références du gestionnaire de parcours ainsi qu'un calendrier de transposition réaliste;
— d'alimenter la base de données à chaque fois qu'une étape a été réalisée.
Enfin, des accords sont conclus avec un certain nombre d'organes consultatifs qui jouent un rôle important dans le processus de transposition au sujet de leur fonctionnement.
2. La deuxième conséquence opérationnelle du processus de réflexion est la poursuite de l'uniformisation et de la simplification. À cet effet, la banque de données interactive fédérale « Eurtransbel » sera développée plus avant en vue de devenir un élément de gestion central pour l'ensemble des administrations concernées.
Cette banque de données interactive est opérationnelle depuis un certain temps déjà et cet instrument d'échange d'informations jouit d'une renommée internationale. En effet, on a déjà demandé plus d'une fois à la Belgique de présenter sa banque de données aux autres États membres de l'UE. Elle l'a déjà fait en septembre 2008 à la demande de la Commission et plus récemment encore à la demande de la Tchéquie, lors de la conférence sur l'application du droit de l'UE, qui s'est tenue à Prague du 11 au 13 mars.
Le ministre avait cependant la conviction que cet instrument pouvait procurer encore d'autres avantages tels qu'un suivi plus clair, une transmission plus rapide des informations et une charge de travail moindre pour le réseau.
Cet instrument a été évalué à l'aune des bonnes pratiques appliquées en Allemagne, mais aussi en collaboration avec d'autres pays comme la Slovénie et la Tchéquie. En outre, des négociations sont en cours avec la Commission européenne en vue de créer un lien automatique entre Eurtransbel et la banque de données des communications officielles de la Commission.
3. La troisième conséquence opérationnelle du processus de réflexion est la garantie d'une continuité profonde du suivi:
Tout d'abord, un nouveau forum a été créé au début de cette année à l'initiative du ministre: le groupe de travail à haut niveau « Transposition ». Depuis le mois de mars de cette année, ce groupe de travail se penche, à tour de rôle avec le Conseil des ministres, sur la transposition des directives européennes au niveau fédéral. Il réunit tous les cabinets et les eurocoordinateurs concernés par la transposition, ainsi que la Représentation permanente auprès de l'UE et le SPF Affaires étrangères. Il vise à améliorer le processus de transposition et met l'accent sur les dossiers problématiques.
La liste des nouveautés comprend aussi le renforcement du rôle des plus hauts échelons de l'administration fédérale dans la transposition. À cet effet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les trois mesures suivantes: l'examen semestriel de la problématique de la transposition par la réunion des présidents des SPF, l'ajout d'une référence à la problématique de la transposition dans les futurs plans de management des présidents et, enfin, la transmission mensuelle des tableaux d'affichage internes relatifs aux prestations des administrations fédérales concernées par le président du SPF Affaires étrangères aux présidents des autres SPF.
Le processus de réflexion s'inscrit dans un cadre global et ne se limite donc pas au niveau fédéral. Un groupe de travail créé récemment au niveau du cabinet mène cette réflexion avec les communautés et les régions. Ce processus est en cours.
Enfin, il convient de s'intéresser à un autre acteur impliqué dans la transposition, à savoir le Parlement fédéral.
d) La collaboration avec le Parlement
Le Parlement fédéral joue un rôle crucial dans le parcours législatif que doivent suivre bon nombre de textes de transposition. Par conséquent, il est essentiel de veiller à entretenir une bonne collaboration avec le Parlement et d'assurer un suivi minutieux des dossiers concernés.
Une étude relative à l'implication du Parlement fédéral dans le processus de transposition réalisée par les services en début d'année a mis en exergue plusieurs faits pertinents:
— Premièrement, on constate une baisse annuelle du nombre de directives soumises au Parlement fédéral.
— Deuxièmement, la transposition prend du retard pour la majorité des directives soumises au Parlement. Ce retard doit être résorbé en entamant dès que possible la transposition des directives qui font l'objet d'une initiative législative et en suivant rigoureusement l'évolution dans toutes les phases du processus de transposition.
Le ministre entend donc inciter les diverses instances à traiter les avant-projets de loi au plus vite, afin qu'ils puissent être soumis au Parlement. Une liste des actes de transposition qui ont été présentés au Parlement ou qui le seront dans un proche avenir est jointe en annexe 4.
Il est capital de poursuivre de manière cohérente l'examen de tous les projets et propositions de loi transposant des directives.
Pour peu que le Parlement reste attentif aux dossiers de transposition, le ministre est persuadé que la collaboration traditionnellement efficace continuera à porter ses fruits à l'avenir.
e) Conclusion
En résumé, le bilan de la transposition des directives européennes peut être qualifié de modérément positif pour 2008. En premier lieu, en ce qui concerne le tableau d'affichage de 2008, notre pays a réussi à respecter la norme de 1,5 % en matière de non-transposition. Par ailleurs, le nombre de directives dont la transposition a un retard de plus de 2 ans a été significativement réduit de 7 à 4.
Comme cela a été dit précédemment, ce bilan modérément positif n'est pas tout à fait suffisant face aux nouveaux défis, notamment l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la présidence imminente de l'UE, et la nouvelle norme intermédiaire de 1 %.
C'est pourquoi on a lancé le processus de réflexion, qui a débouché sur plusieurs décisions prises par le Conseil des ministres, qui permettent effectivement de répondre aux défis précités. Il faudra évidemment un travail et un suivi soutenus pour donner forme à cette réponse.
Il incombe collectivement à tous les acteurs concernés par le processus de transposition, y compris au Parlement fédéral, de faire en sorte que les résultats enregistrés restent bons, voire s'améliorent.
III. ÉCHANGE DE VUES
Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers, députée, se demande comment l'on peut concevoir le rôle du parlement fédéral puisque les directives à transposer ne sont pas discutées au parlement. L'on voit passer des projets gouvernementaux qui mettent en œuvre la directive, mais la directive elle-même n'est jamais discutée.
M. Philippe Mahoux, sénateur, pense qu'il ne faut pas confondre la démarche communautaire et la démarche intergouvernementale. La méthode communautaire est pour l'instant battue en brèche et l'on peut parler d'une dérive intergouvernementale. Vouloir que les parlements des états membres réinterviennent sur des matières qui sont communautaires ne s'accorde pas avec notre attitude générale qui favorise la méthode communautaire.
Depuis un certain temps, au niveau du Sénat, des communications sont faites par rapport aux initiatives que prends la Commission et il s'agit donc la d'un travail en amont.
Le Traité de Lisbonne prévoit que par rapport à la subsidiarité et la proportionnalité les parlements nationaux auront l'occasion de se prononcer sur le fait qu'il s'agit bien d'une compétence mixte ou communautaire et que la Commission prends des initiatives proportionnelles aux objectifs poursuivis.
Par rapport à la transposition des directives, c'est surtout le classement de la Belgique qui est ennuyeux. La Belgique se trouve dans le dernier tiers. Quels sont les pays dans la même partie et qu'en est-il des derniers pays à avoir adhéré à l'Union ? Ensuite, l'on peut remarquer que les initiatives de la Commission sont assez erratiques. En réalité, l'amélioration de notre score est peut être lié à la pauvreté des initiatives de la Commission, car cette Commission est assez faible.
Quelles sont les possibilités par rapport à la stimulation des entités fédérées ?
Dans le domaine des transpositions il y a des problèmes qui sont de nature politique. Il peut y avoir des éléments de nature politique qui font que l'on transpose ou pas. Par exemple, en ce qui concerne la directive sur les tissus humains, la discussion a été longue car il y avait des divergences sur la manière de l'appliquer.
Il est étonnant de voir, sur la liste, que le ministre De Crem n'a pas de directive en retard. Y a-t-il déjà eu une directive qui touchait la défense nationale ? Si ce n'est pas le cas il n'est peut être pas nécessaire de faire figurer le ministre sur la liste.
Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, attire l'attention sur le fait que la transposition des directives n'arrive pas au Parlement sous le titre de loi de telle date visant à la transposition de telle directive. Elles arrivent au parlement sous la forme d'un simple projet de loi, sans indication qu'il s'agit d'une transposition.
Il faut observer que les nouveaux états membres se trouvent dans la première moitié du classement avec la Grande Bretagne. Par contre, le Grand Duché du Luxembourg, qui est probablement avec la Belgique un des pays les plus pro-européen, est dernier. Le taux de non-transposition y est de 2 %. Il est vrai qu'il y a un nombre de directives que l'on ne peut pas transposer ou qui prennent plus de temps pour des raisons politiques. Il s'agit là d'une minorité. En laissant ces directives de côté le résultat ne serait probablement pas tellement meilleur.
En ce qui concerne le domaine de la défense, il y a eu des cas de transposition de directives. Il y a d'ailleurs une procédure d'infraction contre la Belgique en ce qui concerne le fonctionnement du marché intérieur pour les achats de la défense et il y a la directive 2006/32 qui porte sur la définition des sociétés publiques. C'est assez limité.
Il est vrai que certains ministères sont beaucoup plus visés que d'autres. Il y a aussi des ministères qui sont confrontés à des transposition à un niveau, alors que d'autres doivent transposer en accord avec les entités fédérées. Si l'on veut, on peut arriver à la norme de 1 % de non-transposition pour le 11 mai. Ce serait un signal important. C'est pourquoi l'on continue à insister. D'ailleurs ce dossier est très régulièrement inscrit au comité de concertation.
M. Georges Dallemagne, député, remarque que toutes ces directives ont un poids différent sur le plan politique et sur le plan de la coopération entre les États membres. Quels sont les processus d'accélération de certaines directives particulièrement importantes ? Y a-t-il des possibilités d'accélération de procédure pour ne pas mettre le pays en difficulté par rapport à la coopération avec d'autres États membres ?
Karel de Gucht, ministre des Affaires étrangères, fait remarquer que la Commission ne fait pas de distinction selon les directives. L'impact varie beaucoup selon les directives, mais il n'y a pas de catégories.
La nouvelle approche veut mobiliser tous les acteurs dés la proposition d'une directive. Il y a donc un suivi du processus décisionnel dans les instances de l'Union européenne et cela semble produire des résultats positifs. Mais il faut continuer à mettre la pression, car si l'on se relâche les résultats seront rapidement mauvais.
Dans cette approche pro-active il n'y a pas non plus de distinctions entre les directives. Chaque directive a le même poids et il faut aussi souvent mettre la pression pour la transposition de certaines directives anodines, car les ministres ne voient pas toujours l'intérêt. Il faut beaucoup insister pour ces directives, car sinon l'attention est affaiblie. Sur le plan politique beaucoup de directives ne sont pas prioritaires pour l'action du ministre. Parfois c'est même embêtant parce que cela ne reflète pas toujours la position du ministre.
Le dossier de la transposition est traité deux fois par mois par le Conseil des ministres. Une première fois pour faire une liste de ce qu'il reste à faire et une deuxième fois pour voir le résultat.
IV. ANNEXES
1. Liste des directives en retard de transposition
2. Liste des directives qui doivent encore être transposées
3. Tableau synoptique synthétique par rapport au tableau d'affichage de juillet 2009
4. Liste des actes de transposition qui ont été présentés au parlement ou qui le seront dans un proche avenir
| Les présidents-rapporteurs, |
| Anne DELVAUX (Sénat), Herman DE CROO (Chambre) |
ANNEXE I
Update: 24 /03/2009
DIRECTIVES EN RETARD DE TRANSPOSITION À LA DATE DU 30 MARS 2009
A. MARCHE INTÉRIEUR
COMPÉTENCE EXCLUSIVEMENT FÉDÉRALE
| RICHTLIJN — DIRECTIVE | LIMIET-DATUM — DATE LIMITE | |
| 1. | 2004/23 Richtlijn 2004/23/EG van het Europees Parlement en de Raad van 31 maart 2004 tot vaststelling van kwaliteits- en veiligheidsnormen voor het doneren, verkrijgen, testen, bewerken, bewaren en distribueren van menselijke weefsels en cellen. — Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains. | 07/04/2006 (meer dan 2 jaar vertraging). — (retard de plus de deux ans) |
| 2. | 2005/56 Richtlijn 2005/56/EG van het Europees Parlement en de Raad van 26 oktober 2005 betreffende grensoverschrijdende fusies van kapitaalvennootschappen. — Directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux | 15/12/2007 |
| 3. | 2005/60 Richtlijn 2005/60/EG van het Europees Parlement en de Raad van 26 oktober 2005 tot voorkoming van het gebruik van het financiële stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme. — Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme | 15/12/2007 |
| 4. | 2005/68 Richtlijn 2005/68/EG van het Europees Parlement en de Raad van 16 november 2005 betreffende herverzekering en houdende wijziging van richtlijnen 73/239/EEG en 92/49/EEG van de Raad en van richtlijnen 98/78/EG en 2002/83/EG. — Directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE | 10/12/2007 |
| 5. | 2006/17 Richtlijn 2006/17/EG van de Commissie van 8 februari 2006 ter uitvoering van richtlijn 2004/23/EG van het Europees Parlement en de Raad wat betreft bepaalde technische voorschriften voor het doneren, verkrijgen en testen van menselijke weefsels en cellen. — Directive 2006/17/CE de la Commission du 8 février 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au don, à l'obtention et au contrôle de tissus et de cellules d'origine humaine | 01/11/2006 (meer dan 2 jaar vertraging). — (retard de plus de 2 ans) |
| 6. | 2006/46 Richtlijn 2006/46/EG van het Europees Parlement en de Raad van 14 juni 2006 tot wijziging van de richtlijnen 78/660/EEG van de Raad betreffende de jaarrekening van bepaalde vennootschapsvormen, 83/349/EEG van de Raad betreffende de geconsolideerde jaarrekening, 86/635/EEG van de Raad betreffende de jaarrekening en de geconsolideerde jaarrekening van banken en andere financiële instellingen en 91/674/EEG van de Raad betreffende de jaarrekening en de geconsolideerde jaarrekening van verzekeringsondernemingen. — Directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance | 05/09/2008 |
| 7. | 2006/70 Richtlijn 2006/70/EG van de Commissie van 1 augustus 2006 tot vaststelling van uitvoeringsmaatregelen van richtlijn 2005/60/EG van het Europees Parlement en de Raad wat betreft de definitie van politiek prominente personen en wat betreft de technische criteria voor vereenvoudigde klantenonderzoeksprocedures en voor vrijstellingen op grond van occasionele of zeer beperkte financiële activiteiten.. — Directive 2006/70/CE de la Commission du 1 er août 2006 portant mesures de mise en œuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des personnes politiquement exposées et les conditions techniques de l'application d'obligations simplifiées de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que de l'exemption au motif d'une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée | 15/12/2007 |
| 8. | 2006/86 Richtlijn 2006/86/EG van de Commissie van 24 oktober 2006 ter uitvoering van richtlijn 2004/23/EG van het Europees Parlement en de Raad wat betreft de traceerbaarheidsvereisten, de melding van ernstige bijwerkingen en ernstige ongewenste voorvallen en bepaalde technische voorschriften voor het coderen, bewerken, preserveren, bewaren en distribueren van menselijke weefsels en cellen. — Directive 2006/86/CE de la Commission du 24 octobre 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules d'origine humaine | 01/09/2007 |
| 9. | 2006/87 Richtlijn2006/87/EG van het Europees Parlement en de Raad van 12 december 2006 technische voorschriften voor binnenschepen en tot intrekking van richtlijn 82/714/EEG van de Raad. — Directive 2006/87/EG du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil | 30/12/2008 |
| 10. | 2006/117 Richtlijn 2006/117/Euratom van de Raad van 20 november 2006 betreffende toezicht en controle op overbrenging van radioactieve afvalstoffen en bestraalde splijtstof. — Directive 2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé | 25/12/2008 |
| 11. | 2006/137 Richtlijn 2006/137/EG van het Europees Parlement en de Raad van 18 december 2006 inzake wijziging van richtlijn 2006/87/EG inzake vaststelling van de technische voorschriften voor binnenvaartschepen. — Directive2006/137/EG du Parlement europeen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la directive 2006/87/CE établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure | 30/12/2008 |
| 12. | 2007/44 Richtlijn 2007/44/EG van het Europees Parlement en de Raad van 5 september 2007 tot wijziging van richtlijn 92/49/EEG van de Raad en de richtlijnen 2002/83/EG, 2004/39/EG, 2005/68/EG en 2006/48/EG wat betreft procedureregels en evaluatiecriteria voor de prudentiële beoordeling van verwervingen en vergrotingen van deelnemingen in de financiële sector. — Directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier | 21/03/2009 |
| 13. | 2007/45 Richtlijn 2007/45/EG Van het Europees Parlement en de Raad van 5 september 2007 tot vaststelling van regels betreffende nominale hoeveelheden voor voorverpakte producten, tot intrekking van de richtlijnen 75/106/EEG en 80/232/EEG van de Raad en tot wijziging van richtlijn 76/211/EEG van de Raad. — Directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil | 11/10/2008 |
| 14. | 2007/47 Richtlijn 2007/47/EG van het Europees Parlement en de Raad van 5 september 2007 tot wijziging van richtlijn 90/385/EEG van de Raad betreffende de onderlinge aanpassing van de wetgevingen van de lidstaten inzake actieve implanteerbare medische hulpmiddelen, richtlijn 93/42/EEG van de Raad betreffende medische hulpmiddelen en richtlijn 98/8/EG betreffende het op de markt brengen van biociden. — Directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs, la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux et la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides | 21/12/2008 |
| 15. | 2007/63 Richtlijn 2007/63/EG van het Europees Parlement en de Raad van 13 november 2007 tot wijziging van richtlijn 78/855/EEG van de Raad en richtlijn 82/891/EEG van de Raad wat betreft de verplichte opstelling van een verslag van een onafhankelijke deskundige bij fusies of splitsingen van naamloze vennootschappen. — Directive 2007/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant les directives 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil pour ce qui est de l'exigence d'un rapport d'expert indépendant à réaliser à l'occasion des fusions ou des scissions des sociétés anonymes. | 31/12/2008 |
| 16. | 2008/13 Richtlijn 2008/13/EG van het Europees Parlement en de Raad van 11 maart 2008 tot intrekking van richtlijn 84/539/EEG van de Raad betreffende de onderlinge aanpassing van de wetgevingen der lidstaten inzake de elektrische apparaten die worden gebruikt bij de uitoefening van de diergeneeskunde. — Directive 2008/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 abrogeant la directive 84/539/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine vétérnaire. | 31/12/2008 |
| 17. | 2008/53 Richtlijn 2008/53/EG van de Commissie van 30 april 2008 tot wijziging van bijlage IV bij richtlijn 2006/88/EG van de Raad wat betreft voorjaarsviremie van de karper. — Directive 2008/53/CE de la Commission du 30 avril 2008 modifiant l'annexe IV de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne la virémie printanière de la carpe | 01/08/2008 |
| 18. | 2008/59 Richtlijn 2008/59/EG van de Raad van 12 juni 2008 tot aanpassing van richtlijn 2006/87/EG van het Europees Parlement en de Raad inzake vaststelling van de technische voorschriften voor binnenschepen teneinde rekening te houden met de toetreding van de Republiek Bulgarije en Roemenië. — Directive 2008/59/CE du Conseil du 12 juin 2008 portant adaptation de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne | 30/12/2008 |
| 19. | 2008/87 Richtlijn 2008/87/EG van de Commissie van 22 september 2008 tot wijziging van richtlijn 2006/87/EG van het Europees Parlement en de Raad tot vaststelling van de technische voorschriften voor binnenschepen. — Directive 2008/87/CE de la Commission du 22 septembre 2008 modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure | 30/12/2008 |
| 20. | 2008/97 Richtlijn 2008/97/EG van het Europees Parlement en de Raad van 19 november 2008 tot wijziging van richtlijn 96/22/EG van de Raad betreffende het verbod op het gebruik, in de veehouderij, van bepaalde stoffen met hormonale werking en van bepaalde stoffen met thyreostatische werking, alsmede van ß-agonisten. — Directive 2008/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales. | 01/01/2009 |
| 21. | 2008/103 Richtlijn 2008/103/EG van het Europees Parlement en de Raad van 19 november 2008 tot wijziging van richtlijn 2006/66/EG inzake batterijen en accu's, alsook afgedankte batterijen en accu's, inzake het op de markt brengen van batterijen en accu's. — Directive 2008/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne la mise sur le marché des piles et des accumulateurs | 05/01/2009 |
| 22. | 2008/126 Richtlijn 2008/126/EG van de Commissie van 19 december 2008 tot wijziging van richtlijn 2006/87/EG van het Europees Parlement en de Raad tot vaststelling van de technische voorschriften voor binnenschepen. — Directive 2008/126/CE de la Commission du 19 décembre 2008 modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure | 31/12/2008 30/06/2009 |
COMPÉTENCE MIXTE
| RICHTLIJN — DIRECTIVE | LIMIET-DATUM — DATE LIMITE | |
| 23. | 2006/21 Richtlijn 2006/21/EG van het Europees Parlement en de Raad van 15 maart 2006 betreffende het beheer van afval van winningsindustrieën en houdende wijziging van richtlijn 2004/35/EG. — Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE | 01/05/2008 |
| 24. | 2006/32 Richtlijn 2006/32/EG van het Europees Parlement en de Raad van 5 april 2006 betreffende energie-efficiëntie bij het eindgebruik en energiediensten en houdende intrekking van richtlijn 93/76/EEG van de Raad. — Directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil | 17/05/2008 |
| 25. | 2006/66 Richtlijn 2006/66/EG van het Europees Parlement en de Raad van 6 september 2006 inzake batterijen en accu's, alsook afgedankte batterijen en accu's en tot intrekking van richtlijn 91/157/EEG. — Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE | 26/09/2008 |
| 26. | 2006/88 Richtlijn 2006/88/EG van de Raad van 24 oktober 2006 betreffende veterinairrechtelijke voorschriften voor acquacultuurdieren en de producten daarvan en betreffende de preventie en bestrijding van bepaalde ziekten bij waterdieren. — Directive 2006/88CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies | 01/05/2008 |
COMPÉTENCE EXCLUSIVEMENT FÉDERÉE
| RICHTLIJN — DIRECTIVE | LIMIET-DATUM — DATE LIMITE | |
| 27. | 2002/73 Richtlijn 2002/73/EG van het Europees Parlement en de Raad van 23 september 2002 tot wijziging van richtlijn 76/207/EEG van de Raad betreffende de tenuitvoerlegging van het beginsel van gelijke behandeling van mannen en vrouwen ten aanzien van de toegang tot het arbeidsproces, de beroepsopleiding en de promotiekansen, en ten aanzien van de arbeidsvoorwaarden. — Directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail | 05/10/2005 |
| 28. | 2005/36 Richtlijn 2005/36/EG van het Europees Parlement en de Raad van 7 september 2005 betreffende de erkenning van beroepskwalificaties. — Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles | 20/10/2007 |
| 29. | 2006/38 Richtlijn 2006/38/EG van het Europees Parlement en de Raad van 17 mei 2006 tot wijziging van richtlijn 1999/62/EG betreffende het in rekening brengen van het gebruik van bepaalde infrastructuurvoorzieningen aan zware vrachtvoertuigen. — Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures | 10/06/08 |
| 30. | 2006/54 Richtlijn 2006/54/EG van het Europees Parlement en de Raad van 5 juli 2006 betreffende de toepassing van het beginsel van gelijke kansen en gelijke behandeling van mannen en vrouwen in arbeid en beroep gelijke kansen en gelijke behandeling van mannen en vrouwen in arbeid en beroep. — Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail | 15/08/2008 |
| 31. | 2006/118 Richtlijn 2006/118/EG van het Europees Parlement en de Raad van 12 december 2006 betreffende de bescherming van het grondwater tegen verontreiniging en achteruitgang van de toestand. — Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration | 16/01/2009 |
B. NON MARCHÉ INTÉRIEUR
| RICHTLIJN — DIRECTIVE | LIMIETDATUM — DATE LIMITE | |
| 1. | 2005/81 Richtlijn 2005/81/EG van de Commissie van 28 november 2005 tot wijziging van richtlijn 80/723/EEG betreffende de doorzichtigheid in de financiële betrekkingen tussen lidstaten en openbare bedrijven en de financiële doorzichtigheid binnen bepaalde ondernemingen. — Directive 2005/81/CE de la Commission du 28 novembre 2005 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises | 19/12/2006 |
| 2. | 2005/85 Richtlijn 2005/85/EG van de Raad van 1 december 2005 betreffende minimumnormen voor de procedures in de lidstaten voor de toekenning of intrekking van de vluchtelingenstatus. — Directive 2008/85/CE de la Commission du 5 septembre 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du thiabendazole en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. | 01/12/2007 |
| 3. | 2006/7 Richtlijn 2006/7/EG van het Europees Parlement en de Raad van 15 februari 2006 betreffende het beheer van de zwemwaterkwaliteit en tot intrekking van richtlijn 76/160/EEG. — Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CE | 24/03/2008 |
Les directives en italique sont celles qui sont actuellement traitées par le Parlement fédéral.
Les directives en gras sont celles devant la Cour de Justice
La directive en souligné a une procedure après une première condamnation devant la Cour de Justice
ANNEXE II
Update: 24/03/2009
DIRECTIVES DEVANT ÊTRE TRANSPOSÉES ENTRE LE 31 MARS 2009 ET LE 1er JANVIER 2015
MARCHÉ INTÉRIEUR
| RICHTLIJN — DIRECTIVE | OMZETTINGSDATUM — DATE LIMITE | |
| 1. | 2004/40 Richtlijn 2004/40/EG van het Europees Parlement en de Raad van 29 april 2004 betreffende de minimumvoorschriften inzake gezondheid en veiligheid met betrekking tot de blootstelling van werknemers aan de risico's van fysische agentia (elektromagnetische velden).. — Directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) | 30/04/2012 |
| 2. | 2006/123 Richtlijn 2006/123/EG van het Europees Parlement en de Raad van 12 december 2006 betreffende diensten op de interne markt. — Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur | 28/12/2009 |
| 3. | 2006/126 Richtlijn 2006/126/EG van het Europees Parlement en de Raad van 20 december 2006 betreffende het rijbewijs. — Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire | 19/01/2011 |
| 4. | 2007/2 Richtlijn 2007/2/EG van het Europees Parlement en de Raad van 14 maart 2007 tot oprichting van een infrastructuur voor ruimtelijke informatie in de Gemeenschap. — Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne | 15/05/2009 |
| 5. | 2007/23 Richtlijn 2007/23/EG van het Europees Parlement en de Raad van 23 mei 2007 betreffende het in de handel brengen van pyrotechnische artikelen. — Directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques | 04/01/2010 |
| 6. | 2007/30 Richtlijn 2007/30/EG van het Europees Parlement en de Raad van 20 juni 2007 tot wijziging van richtlijn 89/391/EEG van de Raad, de daaruit voortvloeiende bijzondere richtlijnen, alsmede de richtlijnen 83/477/EEG, 91/383/EEG, 92/29/EEG en 94/33/EG van de Raad, met het oog op de vereenvoudiging en rationalisatie van de verslagen over de praktische tenuitvoerlegging. — Directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 modifiant la directive 89/391/CEE du Conseil, ses directives particulières ainsi que les directives du Conseil 83/477/CEE, 91/383/CEE, 92/29/CEE et 94/33/CE, en vue de la simplification et de la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique | 31/12/2012 |
| 7. | 2007/33 Richtlijn 2007/33/EG van de Raad van 11 juni 2007 betreffende de bestrijding van het aardappelcystaaltje en houdende intrekking van richtlijn 69/465/EEG. — Directive 2007/33/CE du Conseil du 11 juin 2007 concernant la lutte contr les nématodes à kystes de la pomme de terre et abrogeant la directive 69/465/CEE | 30/06/2010 |
| 8. | 2007/36 Richtlijn 2007/36/EG van het Europees Parlement en de Raad van 11 juli 2007 betreffende de uitoefening van bepaalde rechten van aandeelhouders in beurs-genoteerde vennootschappen. — Directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées | 03/08/2009 |
| 9. | 2007/43 Richtlijn 2007/43/EG van de Raad van 28 juni 2007 tot vaststelling van minimumvoorschriften voor de bescherming van vleeskuikens. — Directive 2007/43/CE du Conseil du 28 juin 2007 fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande | 30/06/2010 |
| 10. | 2007/59 Richtlijn 2007/59/EG van het Europees Parlement en de Raad van 23 oktober 2007 inzake de certificering van machinisten die locomotieven en treinen op het spoorwegsysteem van de Gemeenschap besturen. — Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté | 04/12/2009 |
| 11. | 2007/60 Richtlijn 2007/60/EG van het Europees Parlement en de Raad van 23 oktober 2007 over beoordeling en beheer van overstromingsrisico's. — Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 oktobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation | 26/11/2009 |
| 12. | 2007/71 Richtlijn 2007/71/EG van de Commissie van 13 december 2007 houdende wijziging van bijlage II van richtlijn 2000/59/EG van het Europees Parlement en de Raad betreffende havenontvangstvoorzieningen voor scheepsafval en ladingsresiduen. — Directive 2007/71/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant l'annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Consel sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison | 15/06/2009 |
| 13. | 2007/64 Richtlijn 2007/64/EG van het Europees Parlement en de Raad van 13 november 2007 betreffende betalingsdiensten in de interne markt tot wijziging van de richtlijnen 97/7/EG, 2002/65/EG, 2005/60/EG en 2006/48/EG, en tot intrekking van richtlijn 97/5/EG. — Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE | 01/11/2009 |
| 14. | 2007/65 Richtlijn 2007/65/EG van het Europees Parlement en de Raad van 11 december 2007 tot wijziging van richtlijn 89/552/EEG van de Raad betreffende de coördinatie van bepaalde wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen in de lidstaten inzake de uitoefening van televisieomroepactiviteiten. — Directive 2007/65/CE de Parlement européen et du conseil du 11 décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et admnistratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle | 19/12/2009 |
| 15. | 2007/66 Richtlijn 2007/66/EG van het Europees Parlement en de Raad van 11 december 2007 tot wijziging van de richtlijnen 89/665/EEG en 92/13/EEG van de Raad met betrekking tot de verhoging van de doeltreffendheid van de beroepsprocedures inzake het plaatsen van overheidsopdrachten. — Directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics | 20/12/2009 |
| 16. | 2007/58 Richtlijn 2007/58/EG van het Europees Parlement en de Raad van 23 oktober 2007 tot wijziging van richtlijn 91/440/EEG van de Raad betreffende de ontwikkeling van de spoorwegen in de Gemeenschap, en van richtlijn 2001/14/EG van het Europees Parlement en de Raad inzake de toewijzing van spoorweginfrastructuurcapaciteit en de heffing van rechten voor het gebruik van spoorweginfrastructuur. — Directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire | 04/06/2009 |
| 17. | 2008/6 Richtlijn 2008/6/EG van het Europees Parlement en de Raad van 20 februari 2008 tot wijziging van richtlijn 97/67/EG wat betreft de volledige voltooiing van de interne markt voor postdiensten in de Gemeenschap. — Directive 2008/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté | 31/12/2010 |
| 18. | 2008/8 Richtlijn 2008/8/EG van de Raad van 12 februari 2008 tot wijziging van richtlijn 2006/112/EG wat betreft de plaats van een dienst. — Directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services | Art. 2 — 01/01/2010 Art. 3 — 01/01/2011 Art. 4 — 01/01/2013 Art. 5 — 01/01/2015 |
| 19. | 2008/9 Richtlijn 2008/9/EG van de Raad van 12 februari 2008 tot vaststelling van nadere voorschriften voor de in richtlijn 2006/112/EG vastgestelde teruggaaf van de belasting over de toegevoegde waarde aan belastingplichtigen die niet in de lidstaat van teruggaaf maar in een andere lidstaat gevestigd zijn. — Directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre du remboursement, mais dans un autre État membre | 01/01/2010 |
| 20. | 2008/43 Richtlijn 2008/43/EG van de Commissie van 4 april 2008 tot instelling van een systeem voor de identificatie en de traceerbaarheid van explosieven voor civiel gebruik overeenkomstig richtlijn 93/15/EEG van de Raad. — Directive 2008/43/CE de la Commission du 4 avril 2008 portant mise en œuvre, en application de la directive 93/15/CEE du Conseil, d'un système d'identification et de traçabilité des explosifs à usage civil | 05/04/2009 |
| 21. | 2008/47 Richtlijn 2008/47/EG van de Commissie van 8 april 2008 tot wijziging, met het oog op de aanpassing aan de technische vooruitgang, van richtlijn 75/324/EEG van de Raad inzake de onderlinge aanpassing van de wetgevingen van de lidstaten betreffende aerosols. — Directive 2008/47/CE de la Commission du 8 avril 2008 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs d'aérosols, en vue de son adaptation au progrès technique | 29/10/2009 |
| 22. | 2008/48 Richtlijn 2008/48/EG van het Europees Parlement en de Raad van 23 april 2008 inzake kredietovereenkomsten voor consumenten en tot intrekking van richtlijn 87/102/EEG van de Raad. — Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil | 12/05/2010 |
| 23. | 2008/50 Richtlijn 2008/50/EG van het Europees Parlement en de Raad van 20 mei 2008 betreffende de luchtkwaliteit en schonere lucht voor Europa. — Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe | 01/01/2010 |
| 24. | 2008/51 Richtlijn 2008/51/EG van het Europees Parlement en de Raad van 21 mei 2008 tot wijziging van richtlijn 91/477/EEG van de Raad inzake de controle op de verwerving en het voorhanden hebben van wapens. — Directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes | 28/07/2010 |
| 25. | 2008/52 Richtlijn 2008/52/EG van het Europees Parlement en de Raad van 21 mei 2008 betreffende bepaalde aspecten van bemiddeling in burgerlijke en handelszaken. — Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale | 21/05/2011 |
| 26. | 2008/54 Richtlijn 2008/54/EG van het Europees Parlement en de Raad van 17 juni 2008 tot wijziging van richtlijn 95/50/EG van de Raad betreffende uniforme procedures voor de controle op het vervoer van gevaarlijke goederen over de weg op het gebied van de aan de Commissie verleende uitvoeringsbevoegdheden. — Directive 2008/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 modifiant la directive 95/50/CE du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission | 11/07/2010 |
| 27. | 2008/56 Richtlijn 2008/56/EG van het Europees Parlement en de Raad van 17 juni 2008 tot vaststelling van een kader voor communautaire maatregelen betreffende het beleid ten aanzien van het mariene milieu. — Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin | 15/07/2010 |
| 28. | 2008/57 Richtlijn 2008/57/EG van het Europees Parlement en de Raad van 17 juni 2008 betreffende de interoperabiliteit van het spoorwegsysteem in de Gemeenschap. — Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté | 19/07/2010 |
| 29. | 2008/58 Richtlijn 2008/58/EG van de Commissie van 21 augustus 2008 tot dertigste aanpassing aan de vooruitgang van de techniek van richtlijn 67/548/EEG van de Raad betreffende de aanpassing van de wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen inzake de indeling, de verpakking en het kenmerken van gevaarlijke stoffen. — Directive 2008/58/CE de la Commission du 21 août 2008 portant trentième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses | 01/06/2009 |
| 30. | 2008/67 Richtlijn 2008/67/EG van de Commissie van 30 juni 2008 tot wijziging van richtlijn 96/98/EG van de Raad inzake uitrusting van zeeschepen. — Directive 2008/67/CE de la Commission du 30 juin 2008 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins | 21/07/2009 |
| 31. | 2008/68 Richtlijn 2008/68/EG van het Europees Parlement en de Raad van 24 september 2008 betreffende het vervoer van gevaarlijke goederen over land. — Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses | 30/06/2009 |
| 32. | 2008/73 Richtlijn 2008/73/EG van de Raad van 15 juli 2008 tot vereenvoudiging van de procedures voor het opstellen en publiceren van lijsten met informatie op veterinair en zoötechnisch gebied en tot wijziging van de richtlijnen 64/432/EEG, 77/504/EEG, 88/407/EEG, 88/661/EEG, 89/361/EEG, 89/556/EEG, 90/426/EEG, 90/427/EEG, 90/428/EEG, 90/429/EEG, 90/539/EEG, 91/68/EEG, 91/496/EEG, 92/35/EEG, 92/65/EEG, 92/66/EEG, 92/119/EEG, 94/28/EG en 2000/75/EG, Beschikking 2000/258/EG en de richtlijnen 2001/89/EG, 2002/60/EG en 2005/94/EG. — Directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE | 01/01/2010 |
| 33. | 2008/75 Richtlijn 2008/75/EG van de Commissie van 24 juli 2008 tot wijziging van richtlijn 98/8/EG van het Europees Parlement en de Raad teneinde kooldioxide als werkzame stof in bijlage I bij die richtlijn op te nemen. — Directive 2008/75/CE de la Commission du 24 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dioxyde de carbone en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | 31/03/2009 |
| 34. | 2008/77 Richtlijn 2008/77/EG van de Commissie van 25 juli 2008 tot wijziging van richtlijn 98/8/EG ven het Europees Parlement en de Raad teneinde thiamethoxam als werkzame stof in bijlage I bij die richtlijn op te nemen. — Directive 2008/77/CE de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du thiaméthoxame en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | 30/06/2009 |
| 35. | 2008/78 Richtlijn 2008/78/EG van de Commissie van 25 juli 2008 tot wijziging van richtlijn 98/8/EG van het Europees Parlement en de Raad teneinde propiconazool als werkzame stof in bijlage I bij die richtlijn op te nemen. — Directive 2008/78/CE de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du propiconazole en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | 31/03/2009 |
| 36. | 2008/79 Richtlijn 2008/79/EG van de Commissie van 28 juli 2008 tot wijziging van richtlijn 98/8/EG ven het Europees Parlement en de Raad teneinde IPBC als werkzame stof in bijlage I bij die richtlijn op te nemen. — Directive 2008/79/CE de la Commission du 28 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'IPBC en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | 30/06/2009 |
| 37. | 2008/80 Richtlijn 2008/80/EG van de Commissie van 28 juli 2008 tot wijziging van richtlijn 98/8/EG van het Europees Parlement en de Raad teneinde het kaliumzout van cyclohexylhydroxydiazen-1-oxide (K-HDO) als werkzame stof in bijlage I bij die richtlijn op te nemen. — Directive 2008/80/CE de la Commission du 28 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du 1-oxyde de cyclohexylhydrodiazène, sel de potassium (K-HDO) en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | 30/06/2009 |
| 38. | 2008/81 Richtlijn 2008/81/EG van de Commissie van 29 juli 2008 tot wijziging van richtlijn 98/8/EG van het Europees Parlement en de Raad teneinde difenacum als werkzame stof in bijlage I bij die richtlijn op te nemen. — Directive 2008/81/CE de la Commission du 29 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du difenacoum en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | 31/03/2009 |
| 39. | 2008/85 Richtlijn 2008/85/EG van de Commissie van 5 september tot wijziging van richtlijn 98/8/EG van het Europees Parlement en de Raad teneinde thiabendazool als werkzame stof in bijlage I bij die richtlijn op te nemen. — Directive 2008/85/CE de la Commission du 5 septembre 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil au vu de l'inscription du thiabendazol en tant que substance dans l'annexe I de ladite directive | 30/06/2009 |
| 40. | 2008/86 Richtlijn 2008/86/EG van de Commissie van 5 september 2008 tot wijziging van richtlijn 98/8/EG van het Europees Parlement en de Raad teneinde tebuconazool als werkzame stof in bijlage I bij die richtlijn op te nemen. — La directive 2008/86/CE de la Commission du 5 septembre 2008 et modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil au vu de l'inscription du tébuconazol en tant que substance dans l'annexe I de ladite directive | 31/03/2009 |
| 41. | 2008/90 Richtlijn 2008/90/EG van de Raad van 29 september 2008 betreffende het in de handel brengen van teeltmateriaal van fruitgewassen, alsmede van fruitgewassen die voor de fruitteelt worden gebruikt. — Directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits | 31/03/2010 |
| 42. | 2008/96 Richtlijn 2008/96/EG van het Europees Parlement en de Raad van 19 november 2008 betreffende het beheer van de verkeersveiligheid van weginfrastructuur. — Directive 2008/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières | 19/12/2010 |
| 43. | 2008/98 Richtlijn 2008/98/EG van het Europees Parlement en de Raad van 19 november 2008 betreffende afvalstoffen en tot intrekking van een aantal richtlijnen. — Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives | 12/12/2010 |
| 44. | 2008/99 Richtlijn 2008/99/EG van het Europees Parlement en de Raad van 19 november 2008 inzake de bescherming van het milieu door middel van het strafrecht. — Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal | 26/12/2010 |
| 45. | 2008/100 Richtlijn 2008/100/EG van de Commissie van 28 oktober 2008 tot wijziging van richtlijn 90/496/EEG van de Raad inzake de voedingswaarde-etikettering van levensmiddelen wat betreft de aanbevolen dagelijkse hoeveelheden, de omrekeningsfactoren en de definities. — Directive 2008/100/CE de la Commission du 28 octobre 2008 modifiant la directive 90/496/CEE du Conseil relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires en ce qui concerne les apports journaliers recommandés, les coefficients de conversion pour le calcul de la valeur énergétique et les définitions | 31/10/2009 |
| 46. | 2008/101 Richtlijn 2008/101/EG van het Europees Parlement en de Raad van 19 november 2008 tot wijziging van richtlijn 2003/87/EG teneinde ook luchtvaartactiviteiten op te nemen in de regeling voor de handel in broeikasgasemissierechten binnen de Gemeenschap. — Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | 02/02/2010 |
| 47. | 2008/104 Richtlijn 2008/104/EG van het Europees Parlement en de Raad van 19 november 2008 betreffende uitzendarbeid. — Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire | 05/12/2011 |
| 48. | 2008/105 Richtlijn 2008/105/EG van het Europees Parlement en de Raad van 16 december 2008 inzake milieukwaliteitsnormen op het gebied van het waterbeleid tot wijziging en vervolgens intrekking van de richtlijnen 82/176/EEG, 83/513/EEG, 84/156/EEG, 84/491/EEG en 86/280/EEG van de Raad, en tot wijziging van richtlijn 2000/60/EG. — Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE | 13/07/2010 |
| 49. | 2008/110 Richtlijn 2008/110/EG van het Europees Parlement en de Raad van 16 december 2008 tot wijziging van richtlijn 2004/49/EG inzake de veiligheid op de communautaire spoorwegen (spoorwegveiligheidsrichtlijn). — Directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires | 24/12/2010 |
| 50. | 2008/112 Richtlijn 2008/112/EG van het Europees Parlement en de Raad van 16 december 2008 tot wijziging van de richtlijnen 76/768/EEG, 88/378/EEG en 1999/13/EG van de Raad en de richtlijnen 2000/53/EG, 2002/96/EG en 2004/42/EG van het Europees Parlement en de Raad teneinde ze aan te passen aan verordening (EG) nr. 1272/2008 betreffende de indeling, etikettering en verpakking van stoffen en mengsels. — Directive 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement (CE) nº 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges | 01/04/2010 |
| 51. | 2008/114 Richtlijn 2008/114/EG van de Raad van 8 december 2008 inzake de identificatie van Europese kritieke infrastructuren, de aanmerking van infrastructuren als Europese kritieke infrastructuren en de beoordeling van de noodzaak de bescherming van dergelijke infrastructuren te verbeteren. — Directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection | 12/01/2011 |
| 52. | 2008/115 Richtlijn 2008/115/EG van het Europees Parlement en de Raad van 16 december 2008 over gemeenschappelijke normen en procedures in de lidstaten voor de terugkeer van onderdanen van derde landen die illegaal op hun grondgebied verblijven — Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier | 24/12/2010 |
| 53. | 2008/117 Richtlijn 2008/117/EG van de Raad van 16 december 2008 tot wijziging van richtlijn 2006/112/EG betreffende het gemeenschappelijke stelsel van belasting over de toegevoegde waarde ter bestrijding van de belastingfraude in het intracommunautaire verkeer. — Directive 2008/117/CE du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, afin de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires | 01/01/2010 |
| 54. | 2008/118 Richtlijn 2008/118/EG van de Raad van 16 december 2008 houdende een algemene regeling inzake accijns en houdende intrekking van richtlijn 92/12/EEG. — Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE | 01/01/2010 |
| 55. | 2008/122 Richtlijn 2008/122/EG van het Europees Parlement en de Raad van 14 januari 2009 betreffende de bescherming van de consumenten met betrekking tot bepaalde aspecten van overeenkomsten betreffende gebruik in deeltijd, vakantieproducten van lange duur, doorverkoop en uitwisseling. — Directive 2008/122/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d'utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d'échange | 23/02/2011 |
| 56. | 2008/123 Richtlijn 2008/123/EG van de Commissie van 18 december 2008 tot wijziging van richtlijn 76/768/EEG van de Raad inzake cosmetische producten met het oog op de aanpassing van de bijlagen II en VII aan de technische vooruitgang. — Directive 2008/123/CE de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter ses annexes II et VII au progrès technique | 08/07/2009 |
| 57. | 2009/1 Richtlijn 2009/1/EG van de Commissie van 7 januari 2009 tot wijziging van richtlijn 2005/64/EG van het Europees Parlement en de Raad betreffende de typegoedkeuring van motorvoertuigen inzake herbruikbaarheid, recycleerbaarheid en mogelijke nuttige toepassing, met het oog op de aanpassing aan de technische vooruitgang. — Directive 2009/1/CE de la Commission du 7 janvier 2009 modifiant, aux fins de son adaptation aux progrès techniques, la directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation | 03/02/2010 |
| 58. | 2009/2 Richtlijn 2009/2/EG van de Commissie van 15 januari 2009 tot eenendertigste aanpassing aan de vooruitgang van de techniek van richtlijn 67/548/EEG van de Raad betreffende de aanpassing van de wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen inzake de indeling, de verpakking en het kenmerken van gevaarlijke stoffen. — Directive 2009/2/CE de la Commission du 15 janvier 2009 portant trente et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses | 01/06/2009 |
| 59. | 2009/4 Richtlijn 2009/4/EG van de Commissie van 23 januari 2009 Maatregelen ter voorkoming en bestrijding van manipulatie van tachograafgegevens, tot wijziging van richtlijn 2006/22/EG van het Europees Parlement en de Raad inzake minimumvoorwaarden voor de uitvoering van de verordeningen (EEG) nr. 3820/85 en (EEG) nr. 3821/85 van de Raad betreffende voorschriften van sociale aard voor het wegvervoer en tot intrekking van richtlijn 88/599/EEG van de Raad. — Directive 2009/4/CE de la Commission du 23 janvier 2009 relative aux contre-mesures visant à empêcher et à déceler la manipulation d'enregistrements des tachygraphes, modifiant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) nº 3820/85 et (CEE) nº 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil | 31/12/2009 |
| 60. | 2009/5 Richtlijn 2009/5/EG van de Commissie van 30 januari 2009 tot wijziging van richtlijn 2006/22/EG van het Europees Parlement en de Raad inzake minimumvoorwaarden voor de uitvoering van de verordeningen (EEG) nr. 3820/85 en (EEG) nr. 3821/85 van de Raad betreffende voorschriften van sociale aard voor het wegvervoer. — Directive 2009/5/CE de la Commission du 30 janvier 2009 modifiant l'annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) nº 3820/85 et (CEE) nº 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier | 31/12/2009 |
| 61. | 2009/6 Richtlijn 2009/6/EG van de Commissie van 4 februari 2009 tot wijziging van richtlijn 76/768/EEG van de Raad inzake cosmetische producten met het oog op de aanpassing van de bijlagen II en III aan de technische vooruitgang. — Directive 2009/6/CE de la Commission du 4 février 2009 modifiant la directive 76/68/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d'adapter ses annexes II et III au progrès technique | 05/08/2009 |
| 62. | 2009/7 Richtlijn 2009/7/EG van de Commissie van 10 februari 2009 tot wijziging van de bijlagen I, II, IV en V bij richtlijn 2000/29/EG van de Raad betreffende de beschermende maatregelen tegen het binnenbrengen en de verspreiding in de Gemeenschap van voor planten en voor plantaardige producten schadelijke organismen. — Directive 2009/7/CE de la Commission du 10 février 2009 modifiant les annexes I, II, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté | 31/03/2009 |
| 63. | 2009/8 Richtlijn 2009/8/EG van de Commissie van 10 februari 2009 tot wijziging van bijlage I bij richtlijn 2002/32/EG van het Europees Parlement en de Raad wat betreft maximumwaarden voor niet te voorkomen versleping van coccidiostatica en histomonostatica naar niet-doeldiervoeders. — Directive 2009/8/CE de la Commission du 10 février 2009 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs maximales du transfert inévitable de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques vers des aliments pour animaux non cibles | 01/07/2009 |
| 64. | 2009/9 Richtlijn 2009/9/EG van de Commissie van 10 februari 2009 tot wijziging van richtlijn 2001/82/EG van het Europees Parlement en de Raad tot vaststelling van een communautair wetboek betreffende geneesmiddelen voor diergeneeskundig gebruik. — Directive 2009/9/CE de la Commission du 10 février 2009 modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires | 06/09/2009 |
| 65. | 2009/10 Richtlijn 2009/10/EG van de Commissie van 13 februari 2009 tot wijziging van richtlijn 2008/84/EG tot vaststelling van specifieke zuiverheidseisen voor levensmiddelenadditieven met uitzondering van kleurstoffen en zoetstoffen. — Directive 2009/10/CE de la Commission du 13 février 2009 modifiant la directive 2008/84/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants | 13/02/2010 |
| 66. | 2009/11 Richtlijn 2009/11/EG van de Commissie van 18 februari 2009 tot wijziging van richtlijn 91/414/EEG van de Raad teneinde bensulfuron, natrium-5-nitroguaiacolaat, natrium-o-nitrofenolaat, natrium-p-nitrofenolaat en tebufenpyrad op te nemen als werkzame stoffen. — Directive 2009/11/CE de la Commission du 18 février 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives bensulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium et tebufenpyrad | 30/04/2010 |
| 67. | 2009/12 Richtlijn 2009/12/EG van het Europees Parlement en de Raad van 11 maart 2009 inzake luchthavengelden. — Directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires | 15/03/2011 |
| 68. | 2009/14 Richtlijn 2009/14/EG van het Europees Parlement en de Raad van 11 maart 2009 tot wijziging van richtlijn 94/19/EG inzake de depositogarantiestelsels wat dekking en uitbetalingstermijn betreft. — Directive 2009/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement | 31/12/2010 |
| 69. | 2009/19 Richtlijn 2009/19/EG van de Commissie van 12 maart 2009 tot wijziging van richtlijn 72/245/EEG van de Raad betreffende door voertuigen veroorzaakte radiostoring (elektromagnetische compatibiliteit), met het oog op de aanpassing aan de technische vooruitgang. — Directive 2009/19/CE de la Commission du 12 mars 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 72/245/CEE du Conseil concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur | 01/10/2009 |
NON MARCHÉ INTÉRIEUR
| RICHTLIJN — DIRECTIVE | OMZETTINGSDATUM — DATE LIMITE | |
| 70. | 2008/62 Richtlijn 2008/62/EG van de Commissie van 20 juni 2008 tot vaststelling van bepaalde afwijkingen voor de toelating van landrassen en rassen in de landbouw die zich op natuurlijke wijze hebben aangepast aan de lokale en regionale omstandigheden en die door genetische erosie worden bedreigd, en voor het in de handel brengen van zaaizaad en pootaardappelen van die landrassen en rassen. — Directive 2008/62/CE de la Commission du 20 juin 2008 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés | 30/06/2009 |
ANNEXE III
DIRECTIVES PAR AUTORITÉ FÉDÉRALE (TABLEAU D'AFFICHAGE DE JUILLET 2009)
Situation au: 24/03/2009 *
ANNEXE IV
Update: 24/03/2009
PROJETS DE LOI TRANSPOSANT DES DIRECTIVES EUROPÉENNES QUI SE TROUVENT AU PARLEMENT OU QUI S'Y TROUVERONT DANS UN AVENIR PROCHE
Les directives en souligné sont celles qui sont actuellement traitées par le Parlement fédéral ou récemment adoptées.
| 2005/56 Richtlijn 2005/56/EG van het Europees Parlement en de Raad van 26 oktober 2005 betreffende grensoverschrijdende fusies van kapitaalvennootschappen (Wet gepubliceerd op 16 juni 2008, nog 2 wetsontwerpen komende voor het gedeelte Werk). — Directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux (Loi publiée le 16 juin 2008, 2 projets de loi seront introduits pour la partie Travail) |
| 2005/60 Richtlijn 2005/60/EG van het Europees Parlement en de Raad van 26 oktober 2005 tot voorkoming van het gebruik van het financiële stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme. — Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme |
| 2005/68 Richtlijn 2005/68/EG van het Europees Parlement en de Raad van 16 november 2005 betreffende herverzekering en houdende wijziging van richtlijnen 73/239/EEG en 92/49/EEG van de Raad en van richtlijnen 98/78/EG en 2002/83/EG (Wet gepubliceerd op 16 maart 2009). — Directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE (Loi publiée le 16 mars 2009) |
| 2006/46 Richtlijn 2006/46/EG van het Europees Parlement en de Raad van 14 juni 2006 tot wijziging van de richtlijnen 78/660/EEG van de Raad betreffende de jaarrekening van bepaalde vennootschapsvormen, 83/349/EEG van de Raad betreffende de geconsolideerde jaarrekening, 86/635/EEG van de Raad betreffende de jaarrekening en de geconsolideerde jaarrekening van banken en andere financiële instellingen en 91/674/EEG van de Raad betreffende de jaarrekening en de geconsolideerde jaarrekening van verzekeringsondernemingen. — Directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance |
| 2006/70 Richtlijn 2006/70/EG van de Commissie van 1 augustus 2006 tot vaststelling van uitvoeringsmaatregelen van richtlijn 2005/60/EG van het Europees Parlement en de Raad wat betreft de definitie van politiek prominente personen en wat betreft de technische criteria voor vereenvoudigde klantenonderzoeksprocedures en voor vrijstellingen op grond van occasionele of zeer beperkte financiële activiteiten. — Directive 2006/70/CE de la Commission du 1 er août 2006 portant mesures de mise en œuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des personnes politiquement exposées et les conditions techniques de l'application d'obligations simplifiées de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que de l'exemption au motif d'une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée |
| 2006/123 Richtlijn 2006/123/EG van het Europees Parlement en de Raad van 12 december 2006 betreffende diensten op de interne markt. — Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur |
| 2007/44 Richtlijn 2007/44/EG van het Europees Parlement en de Raad van 5 september 2007 tot wijziging van richtlijn 92/49/EEG van de Raad en de richtlijnen 2002/83/EG, 2004/39/EG, 2005/68/EG en 2006/48/EG wat betreft procedureregels en evaluatiecriteria voor de prudentiële beoordeling van verwervingen en vergrotingen van deelnemingen in de financiële sector. — Directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier |
| 2007/63 Richtlijn 2007/63/EG van het Europees Parlement en de Raad van 13 november 2007 tot wijziging van richtlijn 78/855/EEG van de Raad en richtlijn 82/891/EEG van de Raad wat betreft de verplichte opstelling van een verslag van een onafhankelijke deskundige bij fusies of splitsingen van naamloze vennootschappen. — Directive 2007/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant les directives 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil pour ce qui est de l'exigence d'un rapport d'expert indépendant à réaliser à l'occasion des fusions ou des scissions des sociétés anonymes |
| 2008/97 Richtlijn 2008/97/EG van het Europees Parlement en de Raad van 19 november 2008 tot wijziging van richtlijn 96/22/EG van de Raad betreffende het verbod op het gebruik, in de veehouderij, van bepaalde stoffen met hormonale werking en van bepaalde stoffen met thyreostatische werking, alsmede van ß-agonisten. — Directive 2008/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales |