(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-7565 adressée au vice-premier ministre et ministre des Finances, et publiée plus haut.
Réponse : A. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, il n'y a eu actuellement aucune nomination dans une fonction d'encadrement.
B. SPF Technologie de l'information et de la communication
Vu l'effectif réduit en personnel chez Fedict et dans les trois autres services publics fédéraux horizontaux (Personnel et Organisation, Chancellerie du premier ministre, Budget et Contrôle de la gestion), ces quatre services se partagent leurs détenteurs d'une fonction d'encadrement. Chacun des SPF se charge de la rémunération d'un des quatre directeurs d'encadrement.
Fedict se charge ainsi de rémunérer le directeur d'encadrement ICT.
Ce dernier est classé dans la bande 5 (N1/5). Son salaire annuel brut (non indexé) s'élève à : 99 301,57 euros.
La contribution relative à la pension pour un directeur d'encadrement s'élève à :
— contribution personnelle : 7, 50 %;
— contribution patronale : 8, 86 %.
Concernant l'intervention forfaitaire dans les frais, le président du Comité de direction de dans Fedict a, après concertation au sein du Comité de direction, jugé utile de ne pas prévoir de règlement forfaitaire. Si le directeur d'encadrement doit payer des frais dans le cadre de sa fonction, ces derniers lui sont remboursés. Ces frais doivent être attestés sur la base de dépenses réelles et ne sont acceptés qu'après contrôle.
Aucun montant forfaitaire n'est donc alloué et les dépenses suivent le circuit normal des approbations des factures (attestations et acceptation des dépenses par le président ou le directeur d'encadrement Budget et Contrôle de la gestion).